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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2359351 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE FIXATION POUR FERME-PORTE AVEC DISPOSITIFS PORTE-VIS |
(54) Titre anglais: | DOOR CLOSER MOUNTING BRACKET WITH SCREW HOLDERS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-01-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-07-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB2000/000013 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2000042281 |
(85) Entrée nationale: | 2001-07-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un support de ferme-porte comprenant un dispositif porte-vis destiné à maintenir les vis de montage dans la bonne position d'installation. Grâce à ce porte-vis, l'utilisateur ne doit plus tenir le support de fixation et maintenir une vis dans la bonne position de montage avec la même main pour ensuite visser la vis à la porte à l'aide d'un tournevis dans l'autre main. Le porte-vis préféré de l'invention se constitue d'un bouchon à oeillet en plastique dans chaque trou de fixation. Ces bouchons à oeillet comprennent également plusieurs colonnettes s'étendant vers le haut, qui permettent une meilleure prise et maintiennent les vis.
A door closer mounting bracket which includes a screw holder for holding the
mounting screws in the proper installation position. The screw holder
eliminates the need for the installer to hold the mounting bracket with one
hand, hold a screw in the proper position with the same hand and then attach
the screw to the door with a screw driver in the other hand. The preferred
screw holder is a plastic grommet plug in each mounting hole. The plastic
grommet plug further includes a plurality of upwardly extending posts to
better grip and retain the screws.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-01-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-01-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-01-06 |
Lettre envoyée | 2002-01-08 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2001-11-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-11-21 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-11-13 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-11-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-11-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-11-07 |
Demande reçue - PCT | 2001-10-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-07-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-01-06 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-12-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2001-07-04 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-11-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-01-07 | 2001-12-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SCHLAGE LOCK COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANDREW CURRENT |
JAMES E. JENSEN |
MARK F. BRAUNLICH |
REX H. LASSON |
TOM ANDERSON |