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Sommaire du brevet 2361491 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2361491
(54) Titre français: DISPOSABLE DEVICE FOR TRANSFERRING AN ACTIVE LIQUID INTO A BODY CAVITY
(54) Titre anglais: DISPOSITIF A USAGE UNIQUE DE TRANSFERT D'UN LIQUIDE ACTIF DANS UNE CAVITE INTRACORPORELLE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61M 31/00 (2006.01)
  • A61F 13/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHAFFRINGEON, BERNARD (Suisse)
(73) Titulaires :
  • BERNARD CHAFFRINGEON
(71) Demandeurs :
  • BERNARD CHAFFRINGEON (Suisse)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2000-02-02
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-08-10
Requête d'examen: 2005-02-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2000/000245
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2000000245
(85) Entrée nationale: 2002-03-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99/01419 (France) 1999-02-03

Abrégés

Abrégé français


Dispositif (1) à usage unique de transfert d'un liquide actif dans une cavité
intracorporelle (2), présentant une consistance intrinsèque suffisante pour
permettre son introduction par poussée dans ladite cavité, ledit dispositif
comprenant: un élément central (3), à la source d'au moins une partie du
liquide actif; un élément périphérique (4) disposé autour de l'élément
central, comprenant un tampon (5) agencé pour recueillir et absorber le
liquide actif dispensé dans la cavité intracorporelle, en s'expansant et
venant de ce fait en appui étanche contre la muqueuse de la cavité
intracorporelle (2). L'élément central (3) comprend un substrat relativement
solide à température ambiante, à l'extérieur de la cavité intracorporelle, et
devenant relativement liquide à l'intérieur de la cavité intracorporelle, en
sorte qu'au sein de cette dernière, ledit élément central se liquéfie au moins
en partie pour générer au moins une partie de la phase liquide du liquide
actif.


Abrégé anglais

The invention concerns a disposable device (1) for transferring an active liquid into a body cavity (2), having sufficient intrinsic consistency for being inserted by being thrust into said cavity, said device comprising: a central element (3), at the source of at least part of the active liquid, a peripheral element (4) arranged around the central element, comprising a pad (5) arranged to collect and absorb the active liquid delivered into the body cavity, by expanding and thereby being urged to press sealingly against the mucous membrane of the body cavity (2). The central element (3) comprises a substrate relatively solid at room temperature outside the body cavity, and turning relatively liquid inside the body cavity, such that therein, said central element is liquefied at least partly to generate at least part of the active liquid.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1) Dispositif (1) à usage unique de transfert d'un liquide
actif dans une cavité intracorporelle (2), ledit dispositif comprenant:
- un élément central (3), comprenant un substrat relativement solide à
température ambiante, à l'extérieur de la cavité intracorporelle, et
devenant relativement liquide à l'intérieur de ladite cavité, en sorte que,
au sein de cette dernière, ledit substrat se liquéfie au moins en partie
pour générer au moins une partie du liquide actif;
- un élément périphérique (4) disposé autour de l'élément central,
comprenant un tampon (5) agencé pour recueillir et absorber le liquide actif
dispensé dans la cavité intracorporelle, au moins par la liquéfaction dudit
substrat, ledit élément périphérique s'expansant ainsi et venant de ce fait
en appui étanche contre la muqueuse de la cavité intracorporelle,
caractérisé en ce que ledit élément central (3), comprenant ledit substrat
solide, est agencé en forme et en dimensions, pour être reçu et retenu
définitivement dans l'élément périphérique (4), et conférer au dispositf une
consistance intrinsèque et globale suffisante pour permettre son
introduction par poussée dans la cavité intracorporelle, sans dissociation de
l'élément central (3) par rapport à l'élément périphérique (4).
2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
la tête (3b) de l'élément central (3) comporte une collerette (6), tandis que
l'élément périphérique (4) comporte un col (7) dont la forme et les
dimensions sont adaptées pour retenir définitivement ladite collerette, par
poussée axiale des éléments central (3) et périphérique (4), l'un vers
l'autre.
3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le pied (3c) de l'élément central (3) a une forme renflée, tandis que
l'élément périphérique (4) comporte une partie évasée (4d) dont la forme et
les dimensions sont adaptées, pour la retenue du pied (3c) de l'élément
central (3).
4) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que
la collerette (6) se prolonge vers le pied (3c) de l'élément central (3) par
une jupe (6a) coiffant la partie (4b) de l'élément périphérique (4) opposée
au col (7).
5) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'élément central (3) est une capsule, dont la paroi (8) est constituée par

8
undit substrat, et dont l'intérieur comprend un autre liquide (9), actif ou
non, ladite paroi (8) étant fermée et étanche vis-à-vis dudit liquide, à
température ambiante et à l'extérieur de la cavité intracorporelle (2).
6) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce
que le tampon (5) est évidé par au moins un canal radial (11), disposé
au-dessous du trou (4a), débouchant sur la face extérieure dudit tampon, et
communiquant éventuellement avec le trou (4a).
7) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comprend une partie proximale (1a) et une partie distale (1b), dont le
diamètre transversal le plus important est plus faible que le diamètre
transversal le plus important de ladite partie distale (1a)

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02361491 2001-08-02
WO 00145887 PCT/FR00/00245
1
DISPOSITIF A USAGE UNIQUE DE TRANSFERT D'UN LIQUIDE ACTIF
DANS UNE CAVITÉ INTRACORPORELLE
La présente invention concerne le transfert ou circulation d'un
liquide actif dans ou à l'intérieur d'une cavité intracorporelle du corps
humain ou d'un animal, notamment au contact de la muqueuse de ladite
cavité.
Par "cavité intracorporelle", on entend toute cavité du corps,
notamment allongée, à laquelle on peut accéder de manière externe à
différentes fins, notamment cliniques, thérapeutiques, prophylactiques, ou
de diagnostic, mais aussi à des fins cosmétiques ou d'hygiène corporelle. A
titre d'exemple d'une telle cavité, on peut citer le vagin de la femme qui
s'étend de la vulve jusqu'au col utérin, dans lequel on désire transférer ou
faire circuler un liquide actif, au contact de la muqueuse ou des tissus de
ladite cavité.
En conséquence, par "liquide actif", on entend tout liquide ou
fluide de traitement, aussi bien local par voie topique, que systémique,
comprenant de manière générale, une phase liquide ou fluide dans laquelle
est distribué, en solution ou suspension, un agent de traitement. Ce dernier
est choisi dans le groupe constitué par les agents de mouillage, les agents
solubilisants et fluidifiants, notamment d'un liquide ou fluide corporel
présent dans la cavité intracorporelle, les agents thérapeutiques,
prophylactiques et de diagnostic, les agents cosmétiques ou d'hygiène
corporelle, les agents antiseptiques, bactéricides, fongicides, et spermicides
(dans le cas de la cavité vaginale de la femme par exemple).
La présente invention a pour objet un dispositif à usage unique,
permettant une disponibilité accrue du ou des principes actifs au contact de
la muqueuse de la paroi de la cavité intracorporelle, lorsque en particulier
l'agent de traitement est un agent thérapeutique.
L'invention a également pour objet un dispositif assurant une
absence quasi totale d'écoulement externe, du liquide actif et/ou du fluide
corporel, ou de tout liquide présent dans la cavité intracorporelle
considérée, pendant tout le temps où ledit dispositif est présent ou
maintenu dans cette cavité, par simple constriction de cette dernière.

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WO 00/45887 PCT/FR00/00245
2
A cette fin, conformément à l'invention, le dispositif a usage
unique présente une consistance intrinsèque suffisante, pour permettre son
introduction par poussée dans la cavité intracorporelle, et comprend
- un élément central, à la source d'au moins une partie du liquide actif, en
ce qu'il comprend un substrat relativement solide, à température
ambiante et à l'extérieur de la cavité intracorporelle, et devenant
relativement liquide ou fluide, à l'intérieur de cette même cavité et à la
température du corps, en sorte que, au sein de cette dernière, l'élément
central se liquéfie au moins en partie, pour générer au moins une partie
de la phase liquide du liquide actif,
- un élément périphérique disposé autour de l'élément central, à l'état
solide, comprenant un tampon agencé pour recueillir et absorber le
liquide actif ayant circulé dans la cavité intracorporelle, en s'expansant
et venant de ce fait en appui étanche contre la muqueuse de ladite
cavité intracorporelle.
La présente invention est maintenant décrite, à titre d'exemple
non limitatif, par référence au dessin annexé, à caractère schématique,
dans lequel
- la figure 1 représente un dispositif à usage unique conforme à
l'invention, en position dans une cavité intracorporelle, et juste après son
introduction par poussée dans cette dernière, et ceci selon un premier
mode d'exécution de l'invention ; la figure 1 est une coupe axiale d'un
dispositif selon l'invention, ce dernier présentant une symétrie de
révolution autour d'un axe ;
- les figures 2 à 4 représentent respectivement trois autres modes
d'exécution de la présente invention, toujours en coupe axiale.
Conformément à la figure 1, un dispositif à usage unique selon
l'invention est référencé par la référence numérique 1. De manière
générale, il permet de dispenser ou libérer un liquide actif, tel que
précédemment défini, dans une cavité intracorporelle désignée par la
référence numérique 2. Ce dispositif a une consistance intrinsèque et
globale, relativement solide mais molle, et suffisamment raide ou résistante
pour permettre son introduction par poussée dans la cavité, et ce sans
altérer la structure dudit dispositif, notamment dissocier ses différents
composants et/ou rompre toute capsule contenant un liquide, pouvant être
comprise à l'intérieur dudit dispositif (cf. mode d'exécution selon figure 4).

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Le dispositif selon l'invention comprend essentiellement deux
composants assemblés l'un à l'autre de manière définitive, à savoir
- un élément central 3, à la source d'au moins une partie du liquide, actif
tel que précédemment défini ;
- et un élément périphérique 4, disposé autour de l'élément central 3,
comprenant un tampon 5 agencé pour absorber le liquide actif ayant
circulé ou dispensé dans la cavité intracorporelle, en s'expansant et
venant de ce fait en appui relativement étanche contre la muqueuse de
la cavité intracorporelle (cf. conformation en traits pointillés selon
figure 1 ).
L'élément central 3 comprend un substrat, par exemple à base
de gélatine, relativement solide à température ambiante et à l'extérieur de
la cavité intracorporelle et à la température du corps, et devenant
relativement liquide, à l'intérieur de la cavité intracorporelle et à la
température du corps, en sorte que, au sein de cette dernière, l'élément
central se liquéfie au moins en partie, pour générer au moins une partie de
la phase liquide du liquide actif.
La gélatine peut être remplacée par tout autre substrat ayant les
mêmes propriétés, par exemple un lipide.
Par conséquent, selon une caractéristique essentielle de la
présente invention, c'est donc le substrat de l'élément central qui permet
d'obtenir par liquéfaction au sein de la cavité intracorporelle, et donc du
corps humain ou animal, tout ou partie de la phase liquide du liquide actif.
Préférentiellement, un agent de traitement de la cavité
intracorporelle, tel que précédemment défini, est distribué sous forme
discrète dans le substrat solide de l'élément central, et ceci quelle que soit
la forme physique ou la nature dudit agent de traitement en dehors du
substrat, par exemple une forme physique huileuse, solide, ou liquide, ou
son caractère hydrophobe ou hydrophile. Cette distribution sous forme
discrète de l'agent de traitement peut être faite par incorporation de celui-
ci
au sein du substrat précédemment défini, à l'état liquide, lors de la
fabrication d'un dispositif à usage unique selon l'invention.
Comme le montre bien la figure 1, l'élément central 3 est en
quelque sorte une pièce moulée, par solidification du substrat liquide, par
exemple de la gélatine. Et le tampon 5 est un manchon également moulé
ou façonné, à partir d'un matériau susceptible d'absorber un liquide ou

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fluide en s'expansant. Ce matériau est par exemple une mousse d'une
matière plastique biocompatible, ou encore une_ matière fibreuse
(cellulosique par exemple), ouvrée (par exemple pliée) autour de l'élément
central 3. L'élément central 3 et l'élément périphérique 4 sont ainsi ajustés
l'un par rapport à l'autre, pour venir s'emboîter l'un dans l'autre, par
simple
poussée axiale de l'élément central vers l'élément périphérique, ou
inversement.
L'élément périphérique 4 comporte un trou 4a, ou alésage,
notamment borgne comme montré à la figure 1 , dont la forme et les
dimensions sont adaptées pour la réception en correspondance du corps 3a
de l'élément central 3. La tête 3b de l'élément central 3, de forme externe
convexe, par exemple sphérique, comporte une collerette 6, tandis que
l'élément périphérique 4 comporte un col 7 dont la forme et les dimensions
sont adaptées pour retenir définitivement la collerette 6, par poussée axiale
des éléments central 3 et périphérique 4, l'un vers l'autre. Comme montré
par la figure 1, le col 7 comporte une dépouille recevant la collerette 6
dirigée vers l'intérieur, et de forme externe également convexe, par
exemple sphérique. Le pied 3c de l'élément central 3 a une forme renflée,
tandis que l'élément périphérique 4 comporte une partie évasée 4d en
correspondance, dont la forme et les dimensions sont adaptées pour la
retenue du pied 3c de l'élément central 3.
Le matériau absorbant du tampon 5 est expansible et/ou
spongieux, et consiste par exemple en des filaments, des fibres capillaires,
ou des fibres naturelles (cellulose ou viscose, par exemple), etc.... Comme
indiqué précédemment, c'est fa liquéfaction ou fusion du substrat de
l'élément central 3, qui générant au moins pour partie la phase liquide du
liquide actif au sein de la cavité intracorporelle 2, permet ensuite
l'expansion du tampon 5, par recueil dudit liquide dans ce dernier, et ceci à
la température du corps et dans la cavité intracorporelle 2.
De manière à recycler éventuellement le liquide actif au contact
de la cavité intracorporelle 2, le tampon 5 est évidé par exemple par quatre
canaux radiaux 11 en croix, disposés au-dessous du trou 4a, débouchant
sur la face extérieure du tampon 5, et communiquant éventuellement avec
le fond du trou 4a.

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Conformément à la figure 2, la collerette 6 se prolonge vers le
pied-3c de l'élément central 3 par une jupe 6a coiffant la partie 4b de
l'élément périphérique 4 opposée au col 7.
Par ailleurs, toujours conformément à la figure 2, un lien 12
5 attaché à l'élément périphérique 4 permet d'extraire le dispositif 1 à usage
unique de la cavité intracorporelle 2, après traitement de cette dernière,
c'est-à-dire après liquéfaction du substrat de l'élément central 3.
Conformément à la figure 3, une enveloppe 10 de protection
temporaire, fermée, enveloppe les éléments central 3 et périphérique 4
assemblés l'un à l'autre comme décrit précédemment. Cette enveloppe est
constituée par exemple par un substrat ayant les propriétés décrites
précédemment, par exemple à base de gélatine. Ceci veut dire que
l'enveloppe est constituée par une matière relativement solide, à
température ambiante et à l'extérieur de la cavité intracorporelle, en sorte
qu'au sein de cette dernière et à la température du corps, cette matière
fond et constitue ainsi une autre partie de la phase liquide du liquide actif
précédemment défini. Mais cette enveloppe 10 peut être constituée par un
excipient solide et dur, par exemple sucrose, tel qu'utilisé en galénique pour
obtenir des dragées, et susceptible de se dissoudre ou se déliter au contact
de tout liquide corporel présent dans la cavité 2.
Conformément à la figure 4, l'élément central 3 est une capsule,
dont la paroi 8 est constituée par le substrat précédemment défini, et dont
l'intérieur comprend un autre liquide 15 actif ou non, la paroi 8 étant
fermée et étanche, à température ambiante et à l'extérieur du corps. Le
liquide ainsi contenu dans la capsule permet d'augmenter la quantité de
phase liquide du liquide actif. Ce liquide 15 peut avoir toute forme
appropriée, huileuse par exemple, et contenir tout ou partie d'un agent de
traitement tel que précédemment défini, en solution ou suspension dans
ledit liquide.
Comme non représenté, selon encore un autre mode
d'exécution de l'invention, l'enveloppe 10 représentée à la Figure 4 peut
être supprimée, tandis que la paroi 8 forme un appendice sécable à son
extrémité opposée au tampon 5, ce qui permet à l'utilisateur d'ouvrir la
capsule juste avant l'introduction du dispositif dans la cavité
intracorporelle, et de bénéficier d'une petite quantité du liquide 15 pour

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humidifier l'extérieur dudit dispositif au moment de son introduction dans
ladite cavité.
Conformément aux figures 1 à 4., un dispositif selon l'invention,
avant son introduction dans la cavité intracorporelle 2, comprend une partie
proximale 1a, par laquelle s'effectue l'introduction dans la cavité
intracorporelle 2, et une partie distale 1 b, dont le diamètre transversal le
plus important est plus faible que le diamètre transversal le plus important
de la partie distale 1 a. Ceci permet un maintien temporaire du dispositif
dans la cavité, avant que le liquide actif ne prenne le relais en faisant
gonfler le tampon 5.
Cette configuration permet aussi de limiter ou de supprimer tout
contact entre la muqueuse de la cavité corporelle 2 avec le matériau
absorbant à l'état sec du tampon 5, au moment de l'introduction du
dispositif 1 ; un tel contact pourrait non seulement générer un frottement
non négligeable, mais aussi être source de gène ou douleur pour
l'utilisateur. Au contraire, grâce à la configuration retenue, c'est seulement
la partie proximale 1 a, revêtue par la collerette 7 relativement glissante,
qui
glisse au contact de la muqueuse de la cavité intracorporelle, lors de
l'introduction du dispositif.
Un dispositif à usage unique tel que précédemment décrit
apporte les avantages essentiels suivants
- l'absorption du ou des agents de traitement par la muqueuse de la cavité
intracorporelle, est plus complète et rapide ;
- l'incorporation de cet agent de traitement dans le substrat de l'élément
central permet de disposer d'une quantité précise et uniforme de l'agent
de traitement, lequel est par ailleurs protégé par le substrat, ce qui
permet de le soustraire à toute oxydation ou hydrolyse par exemple ;
- on obtient une mise en contact complète entre la muqueuse de la
cavité, et le liquide actif.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-10-27
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2008-10-27
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-02-04
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2007-10-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-04-27
Inactive : Lettre officielle 2006-12-04
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2006-11-27
Lettre envoyée 2005-02-17
Modification reçue - modification volontaire 2005-02-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-02-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-02-02
Requête d'examen reçue 2005-02-02
Inactive : IPRP reçu 2004-04-08
Inactive : Lettre officielle 2003-03-18
Inactive : Paiement correctif - Taxe pour le dépôt 2003-03-14
Inactive : Supprimer l'abandon 2003-03-05
Inactive : Supprimer l'abandon 2003-02-25
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2003-02-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-02-03
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-05-01
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2002-03-11
Inactive : Correspondance - Formalités 2002-03-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-03-08
Inactive : Page couverture publiée 2001-12-13
Inactive : Lettre officielle 2001-12-11
Inactive : Inventeur supprimé 2001-12-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2001-12-05
Inactive : CIB en 1re position 2001-12-05
Inactive : Inventeur supprimé 2001-12-05
Inactive : Demandeur supprimé 2001-12-05
Demande reçue - PCT 2001-11-23
Demande publiée (accessible au public) 2000-08-10

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-02-04
2003-02-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-01-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-02-04 2001-08-02
Taxe nationale de base - générale 2001-08-02
Rétablissement (phase nationale) 2002-03-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-02-03 2003-02-17
Rétablissement 2003-02-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-02-02 2004-01-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-02-02 2005-01-25
Requête d'examen - générale 2005-02-02
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2006-02-02 2006-01-25
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2007-02-02 2007-01-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BERNARD CHAFFRINGEON
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-12-05 1 9
Abrégé 2002-03-07 1 75
Revendications 2002-03-07 2 75
Description 2002-03-07 6 291
Dessins 2002-03-07 1 38
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-12-04 1 195
Rappel - requête d'examen 2004-10-04 1 121
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-02-16 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2008-01-06 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-03-30 1 175
Correspondance 2001-12-04 1 16
Correspondance 2002-03-07 1 53
Taxes 2003-02-16 1 39
Correspondance 2003-03-13 1 19
PCT 2002-03-07 11 414
Taxes 2002-03-07 1 55
PCT 2002-03-08 6 218
Correspondance 2006-12-03 1 17