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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2361491 |
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(54) Titre français: | DISPOSABLE DEVICE FOR TRANSFERRING AN ACTIVE LIQUID INTO A BODY CAVITY |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF A USAGE UNIQUE DE TRANSFERT D'UN LIQUIDE ACTIF DANS UNE CAVITE INTRACORPORELLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-02-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-08-10 |
Requête d'examen: | 2005-02-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2000/000245 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2000000245 |
(85) Entrée nationale: | 2002-03-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif (1) à usage unique de transfert d'un liquide actif dans une cavité
intracorporelle (2), présentant une consistance intrinsèque suffisante pour
permettre son introduction par poussée dans ladite cavité, ledit dispositif
comprenant: un élément central (3), à la source d'au moins une partie du
liquide actif; un élément périphérique (4) disposé autour de l'élément
central, comprenant un tampon (5) agencé pour recueillir et absorber le
liquide actif dispensé dans la cavité intracorporelle, en s'expansant et
venant de ce fait en appui étanche contre la muqueuse de la cavité
intracorporelle (2). L'élément central (3) comprend un substrat relativement
solide à température ambiante, à l'extérieur de la cavité intracorporelle, et
devenant relativement liquide à l'intérieur de la cavité intracorporelle, en
sorte qu'au sein de cette dernière, ledit élément central se liquéfie au moins
en partie pour générer au moins une partie de la phase liquide du liquide
actif.
The invention concerns a disposable device (1) for transferring an active liquid into a body cavity (2), having sufficient intrinsic consistency for being inserted by being thrust into said cavity, said device comprising: a central element (3), at the source of at least part of the active liquid, a peripheral element (4) arranged around the central element, comprising a pad (5) arranged to collect and absorb the active liquid delivered into the body cavity, by expanding and thereby being urged to press sealingly against the mucous membrane of the body cavity (2). The central element (3) comprises a substrate relatively solid at room temperature outside the body cavity, and turning relatively liquid inside the body cavity, such that therein, said central element is liquefied at least partly to generate at least part of the active liquid.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-10-27 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2008-10-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-02-04 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2007-10-29 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-04-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-12-04 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-11-27 |
Lettre envoyée | 2005-02-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-02-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-02-02 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-02-02 |
Requête d'examen reçue | 2005-02-02 |
Inactive : IPRP reçu | 2004-04-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-03-18 |
Inactive : Paiement correctif - Taxe pour le dépôt | 2003-03-14 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2003-03-05 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2003-02-25 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2003-02-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-02-03 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-05-01 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2002-03-11 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2002-03-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-03-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-12-13 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-12-11 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-12-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-12-05 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-12-05 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2001-12-05 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2001-12-05 |
Demande reçue - PCT | 2001-11-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-08-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-02-04 | ||
2003-02-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-01-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-02-04 | 2001-08-02 |
Taxe nationale de base - générale | 2001-08-02 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2002-03-08 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-02-03 | 2003-02-17 |
Rétablissement | 2003-02-17 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-02-02 | 2004-01-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2005-02-02 | 2005-01-25 |
Requête d'examen - générale | 2005-02-02 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2006-02-02 | 2006-01-25 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2007-02-02 | 2007-01-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BERNARD CHAFFRINGEON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |