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Sommaire du brevet 2362988 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2362988
(54) Titre français: LOW-PROFILE MOBILE PLATFORM
(54) Titre anglais: PLATE-FORME MOBILE SURBAISSEE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61G 5/14 (2006.01)
  • A61G 5/00 (2006.01)
  • A61G 7/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHARPIN, XAVIER (France)
(73) Titulaires :
  • RHOMBO-MEDICAL NEDERLAND B.V.
(71) Demandeurs :
  • RHOMBO-MEDICAL NEDERLAND B.V. (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-05-05
(86) Date de dépôt PCT: 2000-02-21
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-08-31
Requête d'examen: 2005-02-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2000/000422
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2000000422
(85) Entrée nationale: 2001-08-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99/02486 (France) 1999-02-23

Abrégés

Abrégé français


L'invention se rattache au secteur technique de la science
médicale, et en particulier des moyens de transport et acces-soires
pour malade. Elle concerne un plateau mobile destiné au
transfert de personnes impotentes, de très faible hauteur, rendue
possible par l'adjonction aux quatre angles de capots surélevés
(Fig. 1(1)) eux-mêmes et supportant un roue jumelée pivotante
sur roulement à billes. Une structure métallique formant garde
corps sera fixée à demeure au plateau. Elle pourra être fixée à
demeure sur un disque circulaire dont le pivotement sera assuré
par un axe central la liant directement au plateau. Une tige
ver-ticale assurera le blocage du disque en traversant sucessivement
le disque, puis le plateau.


Abrégé anglais

The invention concerns the technical sector of medical science, and in particular means of conveyance and accessories for sick people. It concerns a mobile platform for transporting handicapped persons, with very low frame, made possible by the addition of four raised guard corners (Fig.1 (1)) which themselves support a coupled swivelling wheel on a ball bearing. A metal structure forming a railing is permanently fixed to the platform. It can be permanently fixed on a circular disc which is pivoted by a central shaft linking it directly to the platform. A vertical rod serves to block the disc by passing successively through the disc, then the platform.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Plate-forme destinée au transport des personnes comprenant un plateau
porteur,
de forme carrée ou rectangulaire, ledit plateau porteur étant surbaissée par
rapport au sol
avec des roues aux quatre coins extrêmes, ledit plateau porteur autorisant le
positionnement et fixation de montants métallique formant garde-corps et
recevant un
tube métallique horizontal formant main courante à l'avant et poignée cintrée
à l'arrière,
les deux montants étant reliés par un tube horizontal, où le plateau porteur
se prolonge
aux quatre coins extrêmes par des capots surélevés recevant les roues de la
plate-forme et
où le plateau porteur est agencé avec une pluralité de trous disposés de façon
circulaire
par rapport à un axe central du plateau porteur, et où un disque circulaire
présente un trou
autorisant le passage d'une tige disposée le long des montants, ladite tige
étant guidée et
déplaçable selon un mouvement vertical permettant une fixation et liaison
entre le disque
et le plateau porteur à travers certaines des ouvertures précitées.
2. Plate-forme mobile selon la revendication 1, où le tube horizontal est fixé
aux dits
montants et recouvert d'un manchon pour appui sous rotulien.
3. Plate-forme mobile selon la revendication 1, où le tube horizontal disposé
entre
les montants est soudé à un collier carré autorisant le positionnement
vertical d'un tube
carré susceptible de s'emboîter dans un ergot de positionnement fixé sur le
plateau
porteur, et où le tube vertical reçoit des colliers supports de barreaux ronds
horizontaux
constituant des arrêts de pieds ou de genoux, les colliers recevant des moyens
de fixation
et de réglage.

7
4. Plate-forme mobile selon la revendication 1, où un tube formant jambe de
force
relie le tube horizontal au plateau porteur.
5. Plate-forme mobile selon la revendication 1, où un troisième piètement
formant
jambe de force est constitué par deux tiges rondes soudées a mi-hauteur des
montants et
en se regroupant en forme V à une extrémité solidaire du plateau porteur.
6. Plate-forme mobile selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, où le
plateau
porteur reçoit un disque circulaire mobile tournant par rapport au plateau
porteur en
égard d'un axe central traversant le plateau et le disque, ledit disque étant
agencé pour
supporter les montants métalliques formant garde-corps.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02362988 2007-11-30
1
PLATE-FORME MOBILE SURBAISSEE
Domaine technique
L'invention s'adresse à une plate-forme mobile surbaissée, et en particulier,
une
plate-forme destinée au transport des personnes.
Technique antérieur
L' allongement de la durée de la vie pour corollaire l' augmentation du nombre
de
maisons de retraite et autres hospices.
Les servitudes sont à la mesure du problème : soins, toilettes, besoins
naturels,
obligent à des manipulations pénibles pour le personnel soignant car avec
l'âge, la
dépendance s' accroit.
D'autre part, la sédentarité forcée amène souvent les personnes handicapées à
prendre du poids. Pourtant, le confort s'accroit dans le neuf ou l'ancien, les
chambres à
deux lits on presque toutes une salle d'eau avec WC approprié, lavabo et
douche.
Pour y accéder, les personnes impotentes ont besoin d'être accompagnées,
soutenues par une ou deux aides soignantes, et quelquefois trois.
Ces personnes perdent un temps précieux dans un aller et retour que s'effectue
lentement.
Souvent, les infirmières appellent de leurs voeux un appareil qui permettrait
le
transport debout, tout en ayant conscience des difficultés éventuelles de
réalisation liées à
des contraintes majeures et contradictoires, notamment :
Etre le plus bas possible et ne pas dépasser 5 cm de hauteur, car au-delà, la
personne handicapée, peureuse en général, est sensible aux mouvements,
s'affole, parle
de vertige et cherche instinctivement à se cramponner, ce qui implique aussi
un garde
corps vertical d'appui et de maintien.
Pour rentrer dans ces normes, il est impératif, a moins de prévoir un
déplacement
sur coussin d'air, d'avoir de très petites roues qui doivent supporter avec
une marge de
sécurité pour les moins 180 kg. La règle voulant que pour la securite, on
divise le poids
par 3, ce qui donne 60 kg par roulette et conduit aux roues jumelées qui
automatiquement
ont une plus grande diamètre.
De plus, elles doivent être de bonnes qualité et posséder deux roulement à
bille,
être munies d'un frein et de ce fait, une roue de diametre 50 mm à une hauteur
totale
(pivot ou platine) compris au minimum de 72 mm.

CA 02362988 2007-11-30
2
Même avec une épaisseur de plateau porteur minimale (tôle acier 3mm), on
dépasse une hauteur globale de 75mm, ce qui est, nous l'avons vu rédhibitoire.
On connait selon l'art antérieur par les brevets US 4111445 et W09838959 des
plate-formes mobiles pour le transport d'handicapés.
Résumé de l'invention :
L'objectif de l'invention est d'éviter les problèmes mentionnés ci-dessus.
Selon un aspect de l'invention il y a une plate-forme destinée au transport
des
personnes comprenant un plateau porteur de forme carrée ou rectangulaire, le
dit plateau
porteur étant surbaissée par rapport au sol avec les roues aux quatre coins
extrêmes, ledit
plateau porteur autorisant le positionnement et fixation de montants
métallique formant
garde-corps et recevant un tube métallique horizontal formant main courante à
l'avant et
poignée cintrée à l'arrière, les deux montants étant reliés par un tube
horizontal, où le
plateau porteur se prolonge aux quatre coins extrêmes par des capots surélevés
recevant
les roues de la plate-forme et où le plateau porteur est agencé avec une
pluralité de trous
disposés de façon circulaire par rapport à un axe central, et où un disque
circulaire
présente un trou autorisant le passage d'une tige du plateau porteur disposée
le long des
montants, ladite tige étant guidée et déplaçable selon un mouvement vertical
permettant
une fixation et liaison entre le disque et le plateau porteur à travers
certaines des
ouvertures précitées.
Brève description des dessins :
L'invention est encore précisée selon un exemple illustré dans les dessins, ôu
:.
La figure 1 représente une vue de profile de la plate-forme de l'invention et
;
La figure 2 représente une seconde vue de la plate-forme de la figure 1.
Description détaillée
L'invention consiste en façonnant des capots surélevés (figure 1(1)) aux
quatre coins extérieurs par rapport au plateau porteur (figure 1 (2)) qui
permettent
un partage de la hauteur, le plateau de ce fait n'étant plus qu'aux alentours
de 35
mm par rapport au sol. .
Lesdits capots sont constitués par une tôle de 3mni d'épaisseur, soudés à
la pliure verticale et au cadre métallique formant l'ossature de la structure
remplacés éventuellement pàr une tôle pliée d'épaisseur convenable.
Un trou pour le passage du pivot des roues sera situé de façon à
permettre le pivotement complet de façon à ce que le frein soit nettement
accessible.

CA 02362988 2007-11-30
2a
Toujours selon l'invention, la forme globale carrée (figure 2) sera
associée à un garde-corps métallique fixe.
Pour donner une assise convenable à l'ensemble, la largeur ne peut être
inférieure à cinquante centimètres.
Le plateau (2) sera percé de 3 trous (F2(T)) permettant le passage d'un
boulon de gros diamètre, muni d'une rondelle large et épaisse.
Les montants (F2(4)) constituant le garde-corps, venant en appui sur le
plateau sont d'un diamètre extérieur de 25 mm_
Le piètement de ces tubes comportera à l'intérieur un insert fileté et
soudé.
Les deux montants tubulaires (4) verticaux se faisant face se sittieront à
équidistance de la bordure du plateau et du capot, ils seront reliés par un
tube
horizontal (5) soudé à environ 400 mm du plateau.
Un troisième piètement formant jambe de force (Fig 1 (6)) sera soudé en
son centre avec une légère cassure vers la base lui permettant de se présenter
à
l'aplomb du trou (T) de fixation au plateau.

CA 02362988 2001-08-22
WO 00/49985 PCT/FR00/00422
3
Une variante de réalisation permettra de gommer les diffërences entre petites
et très
grandes personnes en convenant aussi aux hémiplégiques ayant besoin d'un
appui.
Selon l'invention le barreau (5b) reliant les 2 montants verticaux sera fixé à
une
hauteur d'environ 650 mm. En son centre sera soudé un petit collier carré
^(9), muni d'un
écrou soudé sur un trou permettant le passage d'un vis à molette qui permettra
de maintenir un
tube carré (10) qui passant par le petit collier (9) rejoindra à la verticale
un ergot de
positionnement (11) de très faible hauteur fixé au plateau sur lequel viendra
s'emboîter en
recouvrement le tube vertical carré (10).
En soulevant ledit tube on a la possibilité de glisser des barreaux ronds avec
une
potence de différentes longueurs, elle même soudée sur un carré avec écrou et
vis avec
molette qui coulisseront en position horizontale selon les besoins ; arrêt de
pieds ou de
genoux. Lesdits barreaux ronds auront une longueur ne dépassant pas la
distance entre les
montants (4). Ils seront recouverts de mousse souple.
En raison de la hauteur plus importante du tube horizontal (5b) reliant les
montants
verticaux le tube (6) formant jambe de force dans la première variante sera
remplacé par 2
tiges rondes soudées à mi hauteur des montants d'une part, et qui se
rejoindront en forme de V
à leur base pour ne former qu'un pour la fixation du plateau.
Selon l'invention et compte tenu de la configuration des lieux publiques ou
privés,
accès étroits ou difficiles, une autre variante aurait son utilité.
La forme rectangulaire convient pour le passage élargi entre les capots)d'un
disque
circulaire mobile toumant autour d'un axe central, représenté par un vis ou
boulon traversant
le plateau pour être bloqué par un écrou frein, les rendant ainsi solidaires.
Ce disque supportera la structure aérienne du garde-corps sans modification de
forme ou de fixation.
L'accompagnement du disque dans son mouvement circulaire se fera en fonction
des
données déjà connues de la technique : bille, rouleau, mini roulettes,
exemples d'un large
éventail.
La bordure du disque sera rabattue par la technique du "repoussé" pour offrir
un
recouvrement de protection.

CA 02362988 2001-08-22
WO 00/49985 PCT/FR00/00422
4 -
Selon l'invention, l'ensemble de la structure métallique sera recouverte de
peinture
genre époxy.
Il est acquis que le frein sur roulette est efficace, une attention doit être
pôrtée à
l'immobilisation totale du disque pivotant.
" De part sa forme et le revêtement époxy il est exclus d'utiliser les moyens
de freinage
habituels.
Selon l'invention, c'est la formule "baîllonnette " qui a été retenue pour son
efficacité.
Un trou permettant le passage d'une tige ronde chromée d'un diamètre approprié
sera
percé dans le disque circulaire à très courte distance du piétement d'un
montant vertical ( F.2
(4)).
Le plateau F 2. (2) sera percé de plusieurs trous disposés de façon circulaire
par
rapport à l'axe central. La distance sera équivalente à celle du trou prévu à
travers le disque.
La tige chromée s'élève à la vertical parallèlement au montant tubulaire. Son
extrémité se situe en dessous de la main courante ( F.2 (8)) de façon que
l'assistant puisse
l'actionner avec un doigt sans avoir à déplacer sa main en prise sur la main
courante.
Une pliure à l'équerre de la tige de 20 mm environ à son extrémité suff-ira à
la
manipulation.
Un collier large assurera deux fonctions : serrage sur le tube montant et
coulissement
de la tige en l'insérant totalement.
Dans cette partie tubulaire, il sera pratiqué une lumière en forme d'équerre ~
permettant le passage d'un très petit ergot soudé à demeure sur la tige
chromée, lui permettant
un mouvement vertical limité de bas en haut et vis-versa, puis de s'engager
par pivotement
dans la partie horizontale de la lumière, formant ainsi verrouillage.
Le collier sera réglé en cette position, la tige appointée à son extrémité se
situant à
quelques millimètres du plateau (F2 -(2)).
On comprend aisément que la tige déverrouillée descende par son propre poids
et
s'insère dans l'un des huits trous de positionnement.
Il suffit que la tige dépasse d'un dizaine de millimètres pour obtenir un
blocage total.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-02-21
Lettre envoyée 2016-02-22
Accordé par délivrance 2009-05-05
Inactive : Page couverture publiée 2009-05-04
Inactive : Taxe finale reçue 2008-12-05
Préoctroi 2008-12-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-06-09
Lettre envoyée 2008-06-09
month 2008-06-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-06-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-03-17
Modification reçue - modification volontaire 2007-11-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-05-30
Lettre envoyée 2007-03-26
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-03-01
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-02-21
Inactive : Lettre officielle 2006-12-19
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2006-12-12
Lettre envoyée 2006-03-28
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-03-22
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-02-21
Modification reçue - modification volontaire 2005-05-31
Lettre envoyée 2005-02-23
Requête d'examen reçue 2005-02-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-02-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-02-15
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-02-19
Lettre envoyée 2002-07-22
Inactive : Transfert individuel 2002-05-24
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-01-15
Inactive : Page couverture publiée 2002-01-11
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-01-10
Inactive : CIB en 1re position 2002-01-08
Demande reçue - PCT 2001-12-13
Demande publiée (accessible au public) 2000-08-31

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-02-21
2006-02-21

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-02-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2002-02-21 2001-08-22
Taxe nationale de base - petite 2001-08-22
Enregistrement d'un document 2002-05-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-02-21 2003-02-06
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-02-23 2004-02-18
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-02-21 2005-02-15
Requête d'examen - générale 2005-02-15
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2006-02-21 2006-03-22
Rétablissement 2006-03-22
2006-12-12
Rétablissement 2007-03-01
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2007-02-21 2007-03-01
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2008-02-21 2008-01-18
Taxe finale - générale 2008-12-05
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2009-02-23 2009-02-09
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2010-02-22 2010-01-27
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2011-02-21 2011-01-26
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2012-02-21 2012-01-25
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2013-02-21 2013-01-22
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2014-02-21 2014-01-21
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2015-02-23 2015-01-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RHOMBO-MEDICAL NEDERLAND B.V.
Titulaires antérieures au dossier
XAVIER CHARPIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-01-09 1 7
Description 2001-08-21 4 182
Abrégé 2001-08-21 1 68
Revendications 2001-08-21 2 71
Dessins 2001-08-21 1 16
Page couverture 2002-01-10 1 43
Description 2007-11-29 5 215
Revendications 2007-11-29 2 56
Dessin représentatif 2009-04-15 1 8
Page couverture 2009-04-15 2 43
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-01-09 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-07-21 1 134
Rappel - requête d'examen 2004-10-24 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-02-22 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-03-27 1 177
Avis de retablissement 2006-03-27 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-03-25 1 175
Avis de retablissement 2007-03-25 1 165
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-06-08 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2016-04-03 1 169
PCT 2001-08-21 17 692
Correspondance 2002-01-10 1 30
Correspondance 2006-12-18 1 16
Correspondance 2008-12-04 1 31