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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2362988 |
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(54) Titre français: | LOW-PROFILE MOBILE PLATFORM |
(54) Titre anglais: | PLATE-FORME MOBILE SURBAISSEE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-05-05 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-02-21 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-08-31 |
Requête d'examen: | 2005-02-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2000/000422 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2000000422 |
(85) Entrée nationale: | 2001-08-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention se rattache au secteur technique de la science
médicale, et en particulier des moyens de transport et acces-soires
pour malade. Elle concerne un plateau mobile destiné au
transfert de personnes impotentes, de très faible hauteur, rendue
possible par l'adjonction aux quatre angles de capots surélevés
(Fig. 1(1)) eux-mêmes et supportant un roue jumelée pivotante
sur roulement à billes. Une structure métallique formant garde
corps sera fixée à demeure au plateau. Elle pourra être fixée à
demeure sur un disque circulaire dont le pivotement sera assuré
par un axe central la liant directement au plateau. Une tige
ver-ticale assurera le blocage du disque en traversant sucessivement
le disque, puis le plateau.
The invention concerns the technical sector of medical science, and in particular means of conveyance and accessories for sick people. It concerns a mobile platform for transporting handicapped persons, with very low frame, made possible by the addition of four raised guard corners (Fig.1 (1)) which themselves support a coupled swivelling wheel on a ball bearing. A metal structure forming a railing is permanently fixed to the platform. It can be permanently fixed on a circular disc which is pivoted by a central shaft linking it directly to the platform. A vertical rod serves to block the disc by passing successively through the disc, then the platform.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-02-21 |
Lettre envoyée | 2016-02-22 |
Accordé par délivrance | 2009-05-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-05-04 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-12-05 |
Préoctroi | 2008-12-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-06-09 |
Lettre envoyée | 2008-06-09 |
month | 2008-06-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-06-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-03-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-11-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-05-30 |
Lettre envoyée | 2007-03-26 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-03-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-02-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-12-19 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-12-12 |
Lettre envoyée | 2006-03-28 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-03-22 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-05-31 |
Lettre envoyée | 2005-02-23 |
Requête d'examen reçue | 2005-02-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-02-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-02-15 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2003-02-19 |
Lettre envoyée | 2002-07-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-05-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-01-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-01-11 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-01-10 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-01-08 |
Demande reçue - PCT | 2001-12-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-08-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-02-21 | ||
2006-02-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-02-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RHOMBO-MEDICAL NEDERLAND B.V. |
Titulaires antérieures au dossier |
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XAVIER CHARPIN |