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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2400225 |
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(54) Titre français: | PIED DE SIEGE |
(54) Titre anglais: | CHAIR BASE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-02-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-08-23 |
Requête d'examen: | 2005-01-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CA2001/000190 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2001060206 |
(85) Entrée nationale: | 2002-08-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un pied de siège anti-basculement comportant un support central dont l'axe est en règle générale vertical et une pluralité de bras qui, en règle générale, s'étendent radialement vers l'extérieur à partir de l'axe, chacun d'eux étant doté d'une roulette. L'extrémité extérieure desdits bras a une forme incurvée vers le bas entourant la roulette et se terminant par un bord terminal extérieur à la roulette. Comme l'indique le schéma, l'extrémité extérieure d'un bras est dotée de bords latéraux divergeants, orientés vers le bord terminal et entre lesquels ce dernier s'étend, en règle générale, perpendiculairement au rayon du bras. Les parties terminales des bras comportent des éléments supports qui s'appuient sur la surface où le pied de siège est posé lorsque celui-ci bascule.
An anti-tipping chair base has a central support member (2) with a generally
upright axis, and a plurality of arms (3) that extend generally radially
outwardly from the axis and each of which is provided with a caster (4). An
outer end portion (3A) of the arm has a shape that curves downwardly around
the caster to an end edge (3B) outwardly of the caster. As seen in plan, the
outer end portion of the arm has side edges (3C) that diverge in a direction
towards the end edge and between which the end edge extends generally normal
to the radial direction of the arm. The end portions (3A) of the arm comprise
support elements that contact a surface on which the base is disposed in the
event that the base tips in use.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-02-16 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-02-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-05-24 |
Lettre envoyée | 2005-01-25 |
Requête d'examen reçue | 2005-01-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-01-18 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-01-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-12-05 |
Lettre envoyée | 2002-12-02 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-12-02 |
Demande reçue - PCT | 2002-10-07 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-08-14 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-08-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-08-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-02-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-01-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2002-08-14 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2002-08-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-02-17 | 2002-08-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-02-16 | 2003-12-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2005-02-16 | 2005-01-18 |
Requête d'examen - générale | 2005-01-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TK CANADA LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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WOLFGANG DEISIG |