Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2405528 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2405528
(54) Titre français: INSULATING GLAZING AND METHOD FOR MAKING SAME
(54) Titre anglais: VITRAGE ISOLANT ET SON PROCEDE DE FABRICATION
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E06B 03/663 (2006.01)
  • E06B 03/66 (2006.01)
  • E06B 03/673 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DEMARS, YVES (France)
  • ELLUIN, JEAN-CHRISTOPHE (France)
  • VIDAL, BORIS (France)
(73) Titulaires :
  • SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
(71) Demandeurs :
  • SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-12-23
(86) Date de dépôt PCT: 2001-04-11
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-10-25
Requête d'examen: 2006-02-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2001/001106
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2001001106
(85) Entrée nationale: 2002-10-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00/05012 (France) 2000-04-13

Abrégés

Abrégé français


Vitrage isolant comportant au
moins deux feuilles de verre (10, 11) espacées
par une lame de gaz (12), un intercalaire (2)
servant à espacer les deux feuilles de verre et présentant une face interne
(20) en regard de la lame de gaz et une face externe
opposée (21), ainsi que des moyens d'étanchéité (3) vis à vis de l'intérieur
du vitrage, caractérisé en ce que l'intercalaire (2) se
présente sous la forme d'un profilé sensiblement plat qui ceinture le pourtour
du vitrage en étant plaqué par sa face interne (20)
contre les tranches (10a, 11a) des feuilles de verre, et maintenu fixé par des
moyens de solidarisation (4).


Abrégé anglais

The invention concerns an insulating glazing comprising at least two glass sheets (10, 11) separated by a gas gap (12), an interlayer (2) for spacing apart the two glass sheets and having an inner surface (20) opposite the gas gap and an opposite outer surface (21), and sealing means (3) with respect to the inside of the glazing. The invention is characterised in that the interlayer (2) is in the form of a substantially flat extruded section with encloses the periphery of the glazing by being pressed by its inner surface (20) against the edges (10a, 11) of the glass sheets, and maintained fixed by securing means (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Vitrage isolant comportant au moins deux feuilles de verre (10, 11)
espacées par
une lame de gaz (12), un intercalaire (2) servant à espacer les deux feuilles
de verre et
présentant une face interne (20) en regard de la lame de gaz et une face
externe
opposée (21), ainsi que des moyens d'étanchéité (3) vis à vis de l'intérieur
du vitrage,
caractérisé en ce que l'intercalaire (2) se présente sous la forme d'un
profilé
sensiblement plat qui ceinture le pourtour du vitrage en étant plaqué par sa
face interne
(20) contre les tranches (10a, 11a) des feuilles de verre, et maintenu fixé
par des
moyens de solidarisation (4).
2. Vitrage isolant selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'intercalaire (2)
présente des propriétés d'étanchéité aux gaz et poussières, et à l'eau
liquide.
3. Vitrage isolant selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les
moyens
d'étanchéité (3) sont disposés au moins sur la face externe (21) de
l'intercalaire.
4. Vitrage isolant selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens
d'étanchéité (3) sont constitués par un revêtement métallique (21a).
5. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce
que l'intercalaire (2) est entièrement métallique.
6. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce
que l'intercalaire (2) est en matière thermoplastique.
7. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce
que l'intercalaire (2) est à base de matière thermoplastique et de fibres de
renforcement.
8. Vitrage isolant selon la revendication 7, caractérisé en ce que les fibres
de
renforcement sont des fibres de verre continues ou coupées.
9. Vitrage isolant selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce que
l'intercalaire

14
(2) présente une épaisseur d'au moins 0,25 mm.
10. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce
que l'intercalaire (2) est constitué par de l'inox et présente une épaisseur
d'au moins
0,10 mm.
11. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce
que l'intercalaire (2) est constitué par de l'aluminium et présente une
épaisseur d'au
moins 0,15 mm.
12. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé en
ce que l'intercalaire (2) présente une résistance linéique au flambage d'au
moins 400
N/m.
13. Vitrage isolant selon la revendication 4, caractérisé en ce que le
revêtement
métallique (21 a) présente une épaisseur comprise entre 2 et 50 µm.
14. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en
ce que les moyens de solidarisation (4) sont imperméables à la vapeur d'eau et
aux gaz.
15. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisé en
ce que les moyens de solidarisation (4) sont constitués par un adhésif du type
colle.
16. Vitrage isolant selon la revendication 15, caractérisé en ce que l'adhésif
résiste à
des contraintes à l'arrachement d'au moins 0,45 MPa.
17. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en
ce que l'intercalaire comporte deux extrémités libres (23, 24) qui sont
assemblées pour
ceinturer la totalité du vitrage de façon que l'une des extrémités recouvre
l'autre, des
moyens d'étanchéité complémentaires étant prévus pour obturer des sections
latérales
(25) rendues ouvertes par le recouvrement.
18. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en
ce que l'intercalaire comporte deux extrémités libres (23, 24) qui présentent
des formes

15
complémentaires adaptées à coopérer mutuellement pour réaliser leur aboutement
afin
de ceinturer la totalité du vitrage.
19. Vitrage isolant selon la revendication 18, caractérisé en ce qu'un ruban
adhésif,
ou de la colle, étanche aux gaz et à la vapeur d'eau est appliqué sur la zone
d'aboutement.
20. Vitrage isolant selon l'une quelconque des revendications 1 à 19,
caractérisé en
ce qu'il présente une forme complexe.
21. Vitrage isolant selon la revendication 20, caractérisé en ce qu'il
présente des
parties courbes.
22. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon l'une quelconque des
revendications 1 à 21, caractérisé en ce que :
- on maintient les deux feuilles de verre parallèles et espacées ;
- on met en place la face interne (20) de l'intercalaire pourvu des moyens de
solidarisation (4) contre les tranches (10a, 11a) des feuilles de verre sur la
totalité du
pourtour du vitrage ;
- on applique quasi-instantanément lors de la mise en place de l'intercalaire
des
moyens de pression (54) sur la face externe (21) de l'intercalaire de façon à
assurer
l'adhésion de l'intercalaire avec les tranches des feuilles de verre; et
- après ceinturage de la totalité du vitrage, on assemble solidairement les
deux
extrémités (23, 24) de l'intercalaire.
23. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 22,
caractérisé
en ce que l'intercalaire (2) se présente avant sa mise en place sous la forme
d'un ruban
bobiné (50) qui est destiné à être déroulé, étiré et coupé à la longueur
correspondant
sensiblement au périmètre du vitrage, tandis que les moyens de solidarisation
(4) du
type colle sont déposés sur le ruban en étirement par des moyens d'injection
(51).
24. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 23,
caractérisé
en ce que un desséchant est déposé sur le ruban en étirement lors de
l'application des
moyens de solidarisation (4).

16
25. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 22,
caractérisé
en ce que la mise en place de l'intercalaire s'effectue en appliquant celui-ci
par
compression en un point d'amorçage et contre les tranches d'un premier côté du
vitrage,
et que le ceinturage s'effectue à partir de ce point d'amorçage, la mise en
place du
ruban sur les angles du vitrage étant notamment réalisée pour un intercalaire
à base de
matière thermoplastique en chauffant préalablement la face externe (21) de
l'intercalaire
afin d'aider à son pliage autour des angles et d'épouser parfaitement leur
contour.
26. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 25,
caractérisé
en ce que le point d'amorçage est situé en un milieu de côté du vitrage de
façon à
appliquer et comprimer l'intercalaire simultanément dans deux directions
opposées pour
ceinturer le pourtour du vitrage selon deux moitiés de périmètre.
27. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 22,
caractérisé
en ce que la mise en place de l'intercalaire s'effectue en appliquant deux
rubans par
compression en deux points d'amorçage à l'aide de moyens de distribution et de
compression (56a, 56b, 54), et que le ceinturage s'effectue à partir de ces
points
d'amorçage par des mouvements de translation du vitrage et/ou des moyens de
distribution.
28. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon la revendication 25 ou
27,
caractérisé en ce que le point d'amorçage est situé en un angle du vitrage.
29. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon l'une quelconque des
revendications 22 à 28, caractérisé en ce que les deux feuilles de verre sont
introduites
dans une chambre remplie du gaz devant être contenu dans le vitrage et que
toutes les
opérations de fabrication du vitrage sont réalisées dans ladite chambre.
30. Procédé de fabrication d'un vitrage isolant selon l'une quelconque des
revendications 22 à 28, caractérisé en ce qu'un dispositif d'alimentation en
gaz est prévu
inséré entre les deux feuilles de verre pour délivrer du gaz tandis que le
ceinturage du
vitrage est effectué, et qu'il est retiré juste avant la fin du ceinturage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
1
Vitrage isolant et son procédé de fabrication
L'invention a pour objet un vitrage isolant et son procédé de fabrication.
Un type de vitrage isolant bien connu comporte deux feuilles de verre qui
sont espacées par une lame de gaz tel que de l'air et, qui sont écartées et
réunies
au moyen d'un cadre entretoise constitué par des profilés métalliques creux
pliés
ou assemblés par des pièces d'angle. Les profilés sont garnis d'un tamis
moléculaire qui a notamment pour rôle d'absorber les molécules d'eau
emprisonnées dans la lame d'air intercalaire au moment de la fabrication du
vitrage et qui seraient susceptibles de se condenser par temps froid,
entraînant
l'apparition de buée.
Pour assurer l'étanchéité du vitrage, le cadre entretoise est collé aux
feuilles de verre par un cordon élastomère du type caoutchouc butyl appliqué
directement sur les profilés par extrusion au travers d'une buse. Chaque coin
du
cadre entretoise est également garni au niveau de la pièce d'angle par du
caoutchouc butyl. Une fois le vitrage assemblé, le cordon élastomère
d'étanchéité
joue un rôle de maintien mécanique provisoire des feuilles de verre. Enfin, on
injecte dans la gorge périphérique délimitée par les deux feuilles de verre et
le
cadre entretoise un mastic d'étanchéité réticulable du type polysulfure ou
polyuréthane qui termine l'assemblage mécanique des feuilles de verre. Le
caoutchouc butyl a principalement comme rôle de rendre étanche l'intérieur du
vitrage à la vapeur d'eau, tandis que le mastic assure une étanchéité à l'eau
liquide ou aux solvants.
La fabrication de ce vitrage nécessite plusieurs matériaux distincts dont les
profilés, les pièces d'angle, le tamis moléculaire, les joints organiques
d'étanchéité, ces matériaux n'étant pas assemblés en une seule et même
opération.
Un inconvénient posé par une telle fabrication est celui du stockage des
matériaux. Afin d'être opérationnel pour toute nouvelle commande passée pour
des vitrage isolants, de nombreux lots de chaque matériaux doivent être à
disposition, ce qui ne participe pas à une gestion simple et rapide quant à
l'approvisionnement et au stockage de ces matériaux.
En outre, le nombre actuel de matériaux à assembler engendre plusieurs
opérations de montage qui, bien qu'automatisées, sont réalisées les unes après

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
2
les autres ce qui pénalise notablement le temps de fabrication. Certaines de
ces
opérations imposent aussi des interruptions dans la chaîne de fabrication,
pouvant par ces courts temps morts gêner davantage la cadence de production.
L'invention a donc pour objet d'obvier à ces inconvénients en proposant un
vitrage isolant dont le choix des matériaux permet de faciliter la gestion de
leur
flux de fabrication et de simplifier les opérations de montage.
Selon l'invention, le vitrage isolant qui comporte, au moins deux feuilles de
verre espacées par une lame de gaz, un intercalaire servant à espacer les deux
feuilles de verre et présentant une face interne en regard de la lame de gaz
et une
face externe opposée, ainsi que des moyens d'étanchéité vis-à-vis de
l'intérieur
dudit vitrage, est caractérisé en ce que l'intercalaire se présente sous la
forme
d'un profilé sensiblement plat qui ceinture le pourtour du vitrage en étant
plaqué
par sa face interne contre les tranches des feuilles de verre, et maintenu
fixé par
des moyens de solidarisation.
Ce type de profilé et sa disposition sur les tranches du vitrage présentent
notamment l'avantage d'augmenter la visibilité au travers du vitrage puisque
l'intercalaire n'est plus visible en périphérie.
Selon une caractéristique, les moyens d'étanchéité du vitrage, qui
présentent des propriétés d'étanchéité aux gaz, poussières et à l'eau liquide,
sont
disposés au moins sur la face externe de l'intercalaire. Ces moyens
d'étanchéité
sont constitués par un revêtement métallique, de préférence en inox ou en
aluminium, qui présente une épaisseur comprise entre 2 et 50 m.
Selon une mode de réalisation préférentiel de l'intercalaire, celui-ci est à
base de matière thermoplastique armée ou non de fibres de renforcement telles
que des fibres de verre coupées ou continues.
Selon une caractéristique, l'intercalaire présente une résistance linéique au
flambage d'au moins 400 N/m. Afin d'assurer cette résistance, l'intercalaire
doit
présenter une épaisseur d'au moins 0,1 mm lorsqu'il est constitué entièrement
d'inox, d'au moins 0,15 mm lorsqu'il est entièrement en aluminium, et d'au
moins
0,25 mm lorsqu'il est en matière thermoplastique armé de fibres de
renforcement.
Avantageusement, les moyens de solidarisation de l'intercalaire contre le
vitrage sont imperméables à l'eau, ils sont constitués par un adhésif du type
colle
qui résiste à des contraintes à l'arrachement d'au moins 0,45 Mpa.

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
3
Selon une autre caractéristique, les extrémités libres de l'intercalaire sont
assemblées pour ceinturer la totalité du vitrage de façon que l'une des
extrémités
recouvre l'autre, des moyens d'étanchéité complémentaires étant prévus pour
obturer des sections latérales rendues ouvertes par le recouvrement.
En variante, afin de ceinturer la totalité du vitrage, les extrémités libres
de
l'intercalaire présentent des formes complémentaires adaptées à coopérer
mutuellement pour réaliser leur assemblage selon un aboutement. Un ruban
adhésif ou de la colle étanche aux gaz et à la vapeur d'eau sera de préférence
appliqué sur la zone d'aboutement.
Le procédé de fabrication de l'invention est caractérisé en ce que :
- on maintient les deux feuilles de verre parallèles et espacées ;
- on met en place la face interne de l'intercalaire pourvu des moyens de
solidarisation contre les tranches des feuilles de verre sur la totalité du
pourtour
du vitrage ;
- on applique quasi-instantanément lors de la mise en place de
l'intercalaire des moyens de pression sur la face externe de l'intercalaire de
façon
à assurer l'adhésion de l'intercalaire avec les tranches des feuilles de
verre; et
- après ceinturage de la totalité du vitrage on assemble solidairement les
deux extrémités de l'intercalaire.
Selon une caractéristique, l'intercalaire se présente avant sa mise en place
sous la forme d'un ruban bobiné qui est destiné à être déroulé, étiré et coupé
à la
longueur correspondant sensiblement au périmètre du vitrage, tandis que les
moyens de solidarisation du type colle sont déposés sur le ruban en étirement
par
des moyens d'injection.
Avantageusement, le desséchant est déposé sur le ruban en étirement lors
de l'application des moyens de solidarisation.
Selon une autre caractéristique, la mise en place de l'intercalaire s'effectue
en l'appliquant par compression en un point d'amorçage et contre les tranches
d'un premier côté du vitrage, le ceinturage s'effectuant à partir de ce point
d'amorçage et la mise en place du ruban sur les angles du vitrage étant
réalisée
en chauffant préalablement la face externe de l'intercalaire afin d'aider à
son
pliage autour des angles et d'épouser parfaitement leur contour.
De préférence, le point d'amorçage est situé en un milieu de côté du
vitrage de façon à appliquer et comprimer l'intercalaire simultanément dans
deux

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
4
directions opposées pour ceinturer le pourtour du vitrage selon deux moitiés
de
périmètre, ce qui permet de gagner en temps de fabrication.
En variante, le point d'amorçage peut être situé plutôt au niveau d'un angle
du vitrage.
Dans une variante de réalisation du ceinturage du vitrage, la mise en place
de l'intercalaire s'effectue en appliquant deux rubans par compression en deux
points d'amorçage à l'aide de moyens de distribution et de compression, et le
ceinturage s'effectue à partir de ces points d'amorçage par des mouvements de
translation du vitrage et/ou des moyens de distribution. Cette variante permet
très
avantageusement, combinée avec le profilé de l'invention, de fournir un
vitrage
présentant une forme complexe, en particulier avec des parties courbes.
De manière pratique, toutes les opérations de fabrication du vitrage
peuvent être réalisées dans une chambre remplie du gaz devant être contenu
dans le vitrage. Toutefois en variante, il est possible d'envisager un
dispositif
d'alimentation en gaz qui est inséré entre les deux feuilles de verre pour
délivrer
du gaz tandis que le ceinturage du vitrage est effectué, et qui est retiré
juste avant
la fin du ceinturage.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture de la description qui suit et en regard des dessins annexés sur
lesquels :
- la figure 1 est une vue en coupe d'un vitrage isolant selon
l'invention ;
- la figure 2 illustre une vue schématique en élévation du dispositif
de fabrication du vitrage ;
- la figure 3 représente la figure 2 au cours d'une étape du
procédé de fabrication ;
- la figure 4 est une vue agrandie de l'assemblage des deux
extrémités libres de l'intercalaire de l'invention après ceinturage complet
du vitrage;
- les figures 5a à 5c illustrent une variante de réalisation du
ceinturage du vitrage.
La figure 1 illustre un vitrage isolant simple 1 obtenu par un procédé de
fabrication qui sera décrit plus loin en regard de son dispositif visible à la
figure 2.
Le vitrage 1 comporte deux feuilles de verre 10 et 11 espacées par une
lame de gaz 12, un intercalaire 2 qui sert à espacer les deux feuilles de
verre et a

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
pour rôle d'assurer le maintien mécanique de l'ensemble du vitrage, ainsi que
des
moyens d'étanchéité 3 destinés à rendre étanche le vitrage à l'eau liquide,
aux
solvants et à la vapeur d'eau.
L'intercalaire 2 se présente sous la forme d'un profilé sensiblement plat
5 d'environ 1 mm d'épaisseur et de section sensiblement parallélipédique. Ce
profilé a avantageusement une faible inertie mécanique, c'est-à-dire qu'il
peut être
aisément enroulé en présentant un faible rayon d'enroulement de 10 cm par
exemple.
Le profilé entoure le pourtour du vitrage. Il est disposé à la manière d'un
ruban sur les tranches 10a et 11 a des feuilles de verre et garantit
l'assemblage
mécanique du vitrage grâce à des moyens de solidarisation 4 qui assurent sa
totale adhésion au verre.
Le profilé est suffisamment rigide pour réaliser la fonction de maintien
mécanique des deux feuilles de verre espacées. Sa rigidité est définie par la
nature même de son matériau constitutif, dont la résistance linéique au
flambage
doit être au moins de 400 N/m.
Par ailleurs, la nature du matériau dudit profilé est également choisie de
façon qu'au cours du procédé de fabrication du vitrage, le profilé puisse
présenter
suffisamment de souplesse pour que soit effectué l'opération de ceinturage des
tranches de verre, en particulier lors du bordage des angles.
Dans un premier mode de réalisation, l'intercalaire est entièrement
métallique, le matériau choisi étant préférentiellement de l'inox ou bien de
l'aluminium. Au cours du procédé, le bordage des angles est effectué par
pliage à
l'aide de machines bien connues de l'homme de l'art spécialisé dans la
transformation de matériaux métalliques.
De manière à garantir une résistance linéique au flambage minimale de
400N/m, l'intercalaire devra présenter une épaisseur d'au moins 0,1 mm pour de
l'inox, et de 0,15 mm pour de l'aluminium.
Dans un second mode de réalisation et préférentiel de l'invention,
l'intercalaire 2 est à base de matière plastique armée ou non de fibres de
renforcement coupées ou continues. Ainsi, un matériau peut être du styrène
acrylonitrile (SAN) associé à des fibres de verre coupées, commercialisé par
exemple sous le nom LURAN-> par la société BASF, ou bien du polypropylène

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
6
armé de fibres de verre continues, vendu sous le nom TWINTEX---> par la
société
VETROTEX.
Notons que dans le cas d'un matériau plastique qui est thermofusible, le
bordage des angles du vitrage opéré par pliage après ramollissement de la
matière, est effectué plus aisément qu'avec un matériau entièrement
métallique.
Par ailleurs, avec l'utilisation de matière plastique, il peut très
avantageusement être prévu d'intégrer intrinsèquement, en partie ou en
totalité, le
desséchant au profilé, ce qui est impossible avec du métal. Le desséchant peut
être un tamis moléculaire tel que de la zéolithe en poudre, dont la proportion
peut
atteindre jusqu'à 20% en masse ou environ 10% en volume. La quantité du
desséchant est fonction de la durée de vie que l'on veut attribuer au vitrage.
Enfin, la matière plastique étant bien moins conductrice de chaleur que le
métal, l'isolation thermique de l'ensemble du vitrage n'en est que meilleure
lorsque le vitrage est par exemple exposé à un fort ensoleillement.
Quant à l'addition de fibres de verre à la matière plastique, il en résulte un
coefficient de dilatation thermique du matériau qui est bien plus faible que
celui
d'un plastique pur et qui devient proche du coefficient du verre, ce qui
engendre,
lors d'une variation thermique de la lame de gaz, une force de cisaillement.
moindre sur les moyens de solidarisation 4.
Afin d'assurer une résistance linéique de 400 N/m, l'intercalaire 2 présente
une épaisseur d'au moins 0,25 mm lorsqu'il est constitué de matière
thermoplastique et de fibres de renforcement.
La largeur de l'intercalaire 2 est adaptée à l'épaisseur totale du vitrage qui
peut être multiple en comprenant plusieurs feuilles de verre espacées par des
lames de gaz. Avantageusement, l'intercalaire de l'invention ne nécessite la
connaissance que de la largeur totale du vitrage et non des distances de
séparation des feuilles de verre. En effet, les distances de séparation pour
un
vitrage multiple peuvent varier, ce qui entraîne nécessairement dans le cas de
l'utilisation d'intercalaires conformes à ceux de l'état de la technique
d'avoir à
disposition pour la fabrication du vitrage plusieurs intercalaires pour les
différentes
séparations, et différentes largeurs d'intercalaires selon les distances de
séparation.
Pour tout vitrage, il convient donc simplement de disposer selon l'invention
d'un intercalaire ou profilé d'une seule largeur correspondant à celle totale
du

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
7
vitrage quelles que soient le nombre de séparations isolantes internes de ce
vitrage et la largeur de ces séparations.
Selon l'invention, l'intercalaire ou le profilé 2 comprend une face interne 20
et une face externe opposée 21, la face interne 20 étant destinée à être
plaquée,
et maintenue, par ses bords dans le cas d'un vitrage isolant simple, contre
les
tranches 10a et 11 a des feuilles de verre grâce aux moyens de solidarisation
4.
La face interne 20 du profilé possède dans sa partie centrale 22 et en
regard avec la lame de gaz 12 les propriétés de celles d'un desséchant qui a
pour
but d'absorber les molécules d'eau qui peuvent être emprisonnées dans la lame
de gaz. Ces propriétés de desséchant peuvent résulter de la nature du matériau
de l'intercalaire, dont la composition même intègre un tamis moléculaire. En
variante, l'élément desséchant sera plutôt obtenu par un dépôt de tamis
moléculaire sur la partie centrale 22 avant la mise en place de l'intercalaire
sur les
tranches du vitrage, comme nous le verrons dans la suite de la description.
Les bords de la face interne 20 sont recouverts d'un adhésif qui constitue
les moyens de solidarisation 4.
L'adhésif est du type colle; il est étanche aux gaz, à la vapeur d'eau. Des
essais effectués conformément à la norme américaine ASTM 96-63T sur des
échantillons de colle de 1,5 mm d'épaisseur ont montré qu'une colle
présentantun
coefficient de perméabilité à la vapeur d'eau de 35 g/24h.m2 tel que celui du
silicone convient. Bien entendu, une colle ayant un coefficient de
perméabilité de
4 g/24h.m2 comme le polyuréthane, ou même inférieur, convient davantage car
l'étanchéité étant encore améliorée, une quantité moins importante de
desséchant
est alors à prévoir.
L'adhésif doit également résister au décollage par l'eau liquide, par les
ultra-violets ainsi que par les tractions pouvant être exercées
perpendiculairement
aux faces du vitrage et nommées couramment contraintes au cisaillement, et par
les tractions exercées parallèlement à la force du poids du vitrage. Une colle
satisfaisante doit résister à des contraintes à l'arrachement d'au moins 0,45
MPa.
De préférence, l'adhésif présente des propriétés de collage rapide, de
l'ordre de quelques secondes; il s'agit d'un adhésif dont la prise s'effectue
par
réaction chimique, activée ou non par de la chaleur ou par une pression, ou
bien
s'effectue par refroidissement si l'adhésif est constitué d'une matière

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
8
thermofusible du type hot-melt, par exemple à base de polyuréthane réticulable
avec l'humidité de l'air.
La face externe 21 de l'intercalaire en matière plastique renforcée est
recouverte d'un revêtement de protection métallique 21 a du type feuillard en
aluminium ou en inox présentant une épaisseur comprise entre 2 et 50 m, ce
revêtement constituant les moyens d'étanchéité 3. Outre son rôle d'étanchéité,
le
feuillard, en particulier lorsqu'il est en inox, protège efficacement le
profilé contre
l'abrasion, par exemple lors de sa manutention ou de son transport. Enfin, il
favorise l'échange de chaleur avec la matière thermoplastique lorsqu'il s'agit
de
ramollir cette dernière pendant le procédé de fabrication.
En variante, le revêtement métallique 21 a pourrait être suffisamment large
pour recouvrir la face externe 21 et être rabattu sur les bords de la face
interne
20.
Les chiffres donnés plus haut sur l'épaisseur de l'intercalaire selon la
nature du matériau utilisé sont fournis pour une résistance au flambage de 400
N/m linéaire, qui est une valeur classique pour les vitrages de dimensions les
plus
courants, à savoir 1,20 m par 0,50 m. Toutefois, pour élargir l'utilisation à
des
vitrages de dimensions plus importantes et/ou vitrages soumis à des conditions
extrêmes de sollicitation, on préférera concevoir des vitrages dont
l'intercalaire est
apte à résister à une force de 5700 N par mètre linéaire. Afin de parvenir à
une
telle résistance au flambage, nous donnons ci-après un tableau indiquant le
coefficient de sécurité établi par rapport à la référence de 5700 N/m en
fonction
des épaisseurs correspondantes à donner à l'intercalaire de l'invention selon
le
type de matériau.
Coefficient de styrène acrylonitrile Aluminium Inox
sécurité (SAN)
1 0,50 mm 0,25 mm 0,20 mm
3 0,75 mm 0,40 mm 0,30 mm
4,5 0,90 mm 0,45 mm 0,35 mm
Le procédé de fabrication va à présent être décrit en s'attachant au mode
de réalisation préférentiel de l'invention utilisant un intercalaire à base de
matière
thermoplastique renforcée.

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
9
Les feuilles de verre 10 et 11 sont acheminées sur chant par des moyens
usuels jusqu'à une chambre pouvant enfermer le gaz à introduire dans le
vitrage.
Les feuilles de verre 10 et 11 sont maintenues à l'écartement désiré au
moyen de ventouses disposées sur les faces externes du vitrage et contrôlées
par
des vérins pneumatiques.
La figure 2 illustre schématiquement le dispositif de fabrication du vitrage
enfermé dans la chambre C.
Une bobine 50 constitue le magasin du profilé 2 qui est déroulé et étiré, à
l'aide d'un dispositif d'étirement non visible, sous forme d'un ruban qui est
coupé
à une longueur équivalente au périmètre du vitrage, la largeur du ruban
correspondant à l'épaisseur totale du vitrage.
Dès la mise à plat du profilé est déposé l'adhésif 4 à l'aide de moyens
d'injection 51, tels qu'une buse, sur la face interne 20 du ruban destinée a
être
appliquée sur la tranche du vitrage. Dans ce cas, le ruban comprend le
desséchant de manière inhérente à sa face ïnterne, le desséchant ayant été
incorporé sous forme de poudre ou de granulés à la matière thermoplastique
renforcée lors de la fabrication du profilé.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'ajouter le desséchant ultérieurement à la
fabrication du profilé, on préférera mettre en place le desséchant et
l'adhésif au
cours d'une seule et même opération à l'aide de trois buses d'injection, deux
buses latérales visant les bords du ruban pour le dépôt de l'adhésif dans le
but
d'être en regard des tranches du vitrage et une buse centrale injectant le
desséchant sur la partie centrale 22 du ruban dans le but d'être en vis-à-vis
de la
lame de gaz.
Il est aussi possible d'envisager un adhésif qui a été déposé lors de la
fabrication du profilé et qui est protégé jusqu'à son utilisation,
correspondant ici
jusqu'àà l'application du profilé contre le vitrage.
Au moins un galet presseur 54 contrôlé par un bras articulé non illustré
effectue l'application et la compression du ruban 2 contre la tranche du
vitrage 1
sur l'ensemble de son périmètre. Pour un gain de temps dans l'opération de
ceinturage, il sera de préférence prévu deux galets 54 qui seront entraînés
selon
deux directions opposées et effectueront simultanément le bordage de deux
moitiés du périmètre.

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
Des moyens de chauffage 55 tels que deux résistances à fil chauffant sont
prévus pour chauffer le profilé avant son pliage et son application au niveau
des
angles du vitrage.
Le fonctionnement du dispositif est le suivant.
5 Les deux feuilles de verre 10, 11 maintenues écartées sont positionnées
fixes au centre de la chambre C.
Sous le vitrage est déroulé, étiré et coupé le profilé ou ruban 2 qui
comprend le desséchant et les moyens de solidarisation 4.
Les deux galets presseurs 54 sont amenés au contact du ruban pour
10 appliquer celui-ci en un point milieu du côté horizontal inférieur du
vitrage. Une
fois le ruban pressé contre la tranche du vitrage, le bordage est amorcé en ce
point milieu ce qui assure ainsi la mise sous tension du ruban.
Les galets 54 progressent ensuite en des directions opposées vers les
coins inférieurs gauche 13 et droit 14 du vitrage.
Avant d'aborder le tournant des deux angles 13 et 14, les galets 54 sont
stoppés momentanément tandis que les fils chauffants 55 sont disposés en aval
des galets, proche et en regard du feuillard métallique 21 a du profilé pour
chauffer
la matière thermoplastique destinée à être appliquée contre les angles (figure
3).
Après ramollissement du profilé, les galets presseurs 54 sont à nouveau
mis en fonctionnement pour plier le profilé et border correctement les angles
13 et
14 du vitrage. Puis les galets continuent de parcourir le pourtour du vitrage
jusqu'aux angles supérieurs 15 et 16 du vitrage où l'opération de chauffage du
profilé est réitérée au moyen des fils chauffants 55.
Une fois les coins supérieurs du vitrage ceinturés, les galets presseurs 54
finissent de border le dernier côté du vitrage. A l'approche du milieu de ce
dernier
côté, l'un des galets est arrêté tandis que l'autre galet continue d'écraser
le profilé
jusqu'à ce que l'extrémité libre 23 du profilé associé à ce galet en
fonctionnement
recouvre l'autre extrémité 24 du profilé mis en place (figure 4). L'opération
de
ceinturage est alors terminée, les galets presseurs 54 sont dégagés du
vitrage.
Pour confirmer la solidarisation des deux extrémités 23 et 24 du ruban et
surtout étancher les deux sections latérales ouvertes 25 du ruban qui sont
dues
au recouvrement des extrémités, des moyens complémentaires d'étanchéité tels
que de la colle sont injectés de façon à obturer cesdites sections 25.

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
11
Une variante d'assemblage non illustrée des deux extrémités du ruban peut
consister non pas à les recouvrir mais à les abouter l'une à l'autre
lorsqu'elles
comprennent des formes complémentaires adaptées à coopérer mutuellement, à
la manière d'un tenon et d'une mortaise. Pour assurer la totale étanchéité, on
ajoutera sur la zone d'aboutage de la colle ou un ruban adhésif étanche aux
gaz
et à la vapeur d'eau tel qu'un ruban adhésif en inox.
Si la jonction des deux extrémités du ruban, que ce soit par
chevauchement ou par aboutement, est effectuée sur l'un des côtés du vitrage,
il
est aussi possible de réaliser en variante cette jonction au niveau d'un angle
du
vitrage.
Par ailleurs, dans une variante de réalisation du procédé, on peut prévoir
deux têtes 56a, 56b de distribution du ruban 2, respectivement une fixe et une
mobile verticalement, associée chacune à un galet presseur 54, le vitrage
étant
apte à être translaté horizontalement.
En référence à la figure 5a, le vitrage entré dans la chambre C qui n'est ici
pas illustrée, est disposé entre la position (D correspondant à l'avant du
vitrage et
la position O correspondant à l'arrière du vitrage. Au départ, la tête mobile
56b
démarre d'un angle inférieur du vitrage correspondant à la position (D, et est
actionnée vers le haut pour suivre le côté vertical avant du vitrage. Une fois
arrivée à l'angle supérieur, la tête 56b pivote de 90 et est immobilisée, les
deux
têtes étant alors en vis-à-vis. Le vitrage est ensuite translaté de la gauche
vers la
droite, c'est-à-dire que l'arrière du vitrage passe de la position (D vers la
position
(D, de manière à effectuer simultanément le ceinturage des côtés horizontaux
du
vitrage par respectivement chacune des têtes (figure 5b). Enfin, l'arrière du
vitrage
est immobilisé en position (D, et le côté vertical est ceinturé par la tête
mobile
ayant pivoté de 90 au coin supérieur du vitrage pour descendre jusqu'à
l'angle
inférieur (figure 5c). La solidarisation des deux rubans est alors réalisée
dans les
angles inférieurs du vitrage par chevauchement ou par aboutement.
Cette combinaison des mouvements de translation du vitrage et d'au moins
une tête de distribution du ruban permet de gagner du temps pour ceinturer le
vitrage.
En outre cette combinaison de mouvements et l'utilisation du profilé de
l'invention permet de ceinturer des formes complexes de vitrage qui présentent
par exemple des bords courbes à formes concaves et/ou convexes.

CA 02405528 2002-10-07
WO 01/79644 PCT/FR01/01106
12
Une autre variante de remplissage du gaz devant être contenu dans le
vitrage peut être envisagée. Au lieu de devoir disposer d'une chambre remplie
de
gaz, il est prévu un dispositif d'alimentation en gaz tel qu'un tuyau qui est
inséré
entre les deux verres et qui délivre du gaz au fur et à mesure que les bords
du
vitrage sont ceinturés et étanchés. Le dispositif est retiré juste avant la
fermeture
du dernier côté du vitrage.
Le profilé de l'invention présente une forme générale plate et
parallélépipédique, néanmoins des variantes de réalisation sont possibles. Il
peut
par exemple être envisagé de munir la face interne 20 du profilé opposée à
celle
comprenant le revêtement métallique, de moyens de centrage et de
positionnement tels que des saillies longitudinales ou des ergots répartis
régulièrement selon deux lignes longitudinales écartées d'une largeur
équivalente
à la séparation des deux feuilles de verre de manière à guider et positionner
convenablement le profilé contre la tranche du vitrage, les saillies ou ergots
s'insérant à l'intérieur du vitrage et étant plaqués contre les parois
internes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-04-13
Lettre envoyée 2014-04-11
Accordé par délivrance 2008-12-23
Inactive : Page couverture publiée 2008-12-22
Inactive : Taxe finale reçue 2008-09-30
Préoctroi 2008-09-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-04-08
Lettre envoyée 2008-04-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-04-08
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-02-27
Modification reçue - modification volontaire 2007-11-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-05-31
Lettre envoyée 2006-02-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2006-02-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2006-02-06
Requête d'examen reçue 2006-02-06
Inactive : Page couverture publiée 2002-12-11
Inactive : Demandeur supprimé 2002-12-09
Lettre envoyée 2002-12-09
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-12-09
Demande reçue - PCT 2002-11-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-10-07
Demande publiée (accessible au public) 2001-10-25

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-03-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2002-10-07
Taxe nationale de base - générale 2002-10-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-04-11 2003-03-17
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-04-12 2004-03-16
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-04-11 2005-03-16
Requête d'examen - générale 2006-02-06
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2006-04-11 2006-03-14
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2007-04-11 2007-03-08
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2008-04-11 2008-03-18
Taxe finale - générale 2008-09-30
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2009-04-13 2009-03-16
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2010-04-12 2010-03-19
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2011-04-11 2011-03-09
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2012-04-11 2012-03-14
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2013-04-11 2013-03-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Titulaires antérieures au dossier
BORIS VIDAL
JEAN-CHRISTOPHE ELLUIN
YVES DEMARS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-10-06 1 4
Abrégé 2002-10-06 1 66
Description 2002-10-06 12 690
Revendications 2002-10-06 4 219
Dessins 2002-10-06 2 27
Revendications 2007-11-29 4 177
Dessin représentatif 2008-12-02 1 6
Rappel de taxe de maintien due 2002-12-11 1 106
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-12-08 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2002-12-08 1 106
Rappel - requête d'examen 2005-12-12 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-02-26 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-04-07 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2014-05-22 1 170
PCT 2002-10-06 7 264
PCT 2002-10-07 2 66
PCT 2002-10-07 2 78
Taxes 2003-03-16 1 41
PCT 2002-10-07 2 103
Taxes 2004-03-15 1 36
Taxes 2005-03-15 1 35
Taxes 2006-03-13 1 43
Taxes 2007-03-07 1 45
Taxes 2008-03-17 1 49
Correspondance 2008-09-29 1 37