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Sommaire du brevet 2416188 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2416188
(54) Titre français: DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES
(54) Titre anglais: DEVICE FOR HOUSEHOLD REFUSE TREATMENT
Statut: Périmé
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne la construction d'un adsorbeur, en vue de
permettre une réaction exothermique issue d'une
réaction entre des produits organiques, cellulosiques, carbonés et des
réactifs chimiques sans aucun risque pour l'homme et
l'environnement.
L'invention concerne l'adaptation d'une capacité métallique(9.fig1) à fond
mouvant (1.fig1) à laquelle sont adaptés un réceptacle
du produit hétérogène (2.fig1) spécifique à celui-ci, d'un ensemble de vis de
répartition du produit (3.fig1), d'un récupérateur
d'énergie calorifique( 6.fig2) construit en double paroi sur les faces
longitudinales de l'adsorbeur (9.fig1), d'un ensemble de vis
de décroûtage (4.fig1) et d'éjection du produit fini vers la sortie (E.fig1),
d'une rampe d'injection de gaz neutre (5.fig1), d'une
prise d'échantillon ( 11.fig1) et d'une regard de surveillance (10.fig1).


Abrégé anglais

Published without an Abstract

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-3-
REVENDICATIONS

1. Dispositif permettant l'adsorption d'un ensemble de produits hétérogènes
composés
principalement de matières putrescibles, cellulosiques, carbonées, avec un
réactif chimique en
milieu confiné sans apport d'oxygène, selon une reaction exothermique, ce
dispositif
comprenant:
- un ensemble en acier parallélépipédique (9) comportant une double paroi (6)
dans
laquelle se trouve un circuit de fluide caloporteur,
- un premier ensemble de vis (3) entraîné en rotation, assurant le transfert
rapide des
entrants (D),
- un deuxiéme ensemble de vis (4) entraîné en rotation, assurant la formation
du
croûtage du produit par un mouvement de rotation des vis à vitesse lente et
l'extraction
(E) de celui-ci,
- un fond mouvant (1) circulant entre ces deux ensembles de vis.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le réactif chimique est de
la chaux vive,
provoquant une réaction exothermique à 250 °C.
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que
ledit fond mouvant (1)
circule à une vitesse permettant un séjour des produits dans ledit ensemble
(9) pendant quatre
heures environ.
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que la vitesse dudit
fond mouvant (1) est
réglée dans une plage allant de 10 à 40 mm/mn.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en
ce que la zone
d'entrée (D) dans l'ensemble (9) se trouve dans une partie supérieure de cet
ensemble, et en ce
que la zone de sortie se trouve dans une partie inférieure et à l'autre
extrémité inférieure de cet
ensemble.
6. Dispositif selon l'une des revendications 1, 2, 3, 4 ou 5, caractérisé en
ce qu'il comprend une
trémie (2) de réception des entrants, disposée au-dessus de la zone d'entrée.
7. Dispositif selon l'une des revendications 1, 2, 3, 4, 5 ou 6, caractérisé
en ce qu'il comprend une
tubulure d'aspiration des effluents gazeux (C).
8. Dispositif selon l'une des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7,
caractérisé en ce qu'il comprend
une rampe d'injection de gaz neutre (5).


-4-

9. Dispositif selon l'une des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8,
caractérisé en ce qu'il
comprend un sas de prise d'échantillon (11).
10. Dispositif selon l'une des revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9,
caractérisé en ce qu'il
comprend un vitrage (10) et une caméra infra-rouge de surveillance de la
réaction.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02416188 2003-01-06
WO 01/85645
PCT/FRO0/01250
DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES
La présente invention concerne la fabrication d'un adsorbeur, équipement
nécessaire pour l'application du brevet n
97005007 propriété de la société DCivl..
La partie technique de l'invention est de parfaire sur un plan industriel, un
équipement comportant un (fond mouvant"
technique connue en particulier pour la collecte des ordures ménagères, mais
d'autre part à partir de ce concept de permettre
la récupération d'énergie dégagée par la réaction chimique lors du
fonctionnement de l'équipement considéré, par échange
thermique des parois longitudinales.
Par ailleurs, consécutivement au concept du procédé, il sera muni d'un
répartiteur de produit entrant
Enfin cet équipement comportera une installation de sécurité pour pallier
toute défaillance issue d'un emballement du procédé
sous l'action de matières en cours de traitement de réaction non conforme à la
classe de matière à traiter et à notre insu.
Le principe de fonctionnement consiste à engager dans l'adsorbeur réalisé en
tôle d'acier un volume utile correspondant au
débit horaire des produits à traiter selon le plan d-après décrit (fig1 et
fig2)
un produit préalablement mélangé à des réactifs chimiques des composés
déléments carbonés, cellulosiques, matières
putrescibles, lisiers, fientes, tourbes, graisses et boues de station
d'épuration dans le réceptacle (2, fig. 1), lequel mélange est
réparti sur le premier tiers de la surface de l'équipement par des vis de
répartition et de dégagement (3, fig1). Le fond mouvant
entraîné par un moteur électrique à variation de fréquence et un ensemble de
transmission fait avancer le produit vers la partie
opposée à l'entrée (E, tig1). Il est par ailleurs engagé par un ensemble de
vis (3 fig1) pour répondre au débit d'entrée La
vitesse d'avancement du produit vers le point (E.fig1) s'effectue à vitesse
très lente (de 10mrnimn à 40mmfmn).
Pendant le temps où s'effectue ce transfert de masse, le mélange introduit
dégage une énergie dont la température atteint
250 C sous faible teneur en oxygène.
Le produit sous l'effet de cette réaction chimique s'hydrate pour donner CaO +
H20.....Ca(OH)2, par les autres réactifs induits
dans le produit on obtient la captation des émissions carboniques :
CO2+ H20 HCO-3+ Ca(OH)2 CaCO3 + H20
Mais aussi permet le captage des produits issus de la décomposition des
matières organiques tel : CaCl2+ RNH3
Ainsi que les gaz malodorants en formant : CaSO4, 2H20, la neutralisation des
bases Ca(OH)2+ Md, la neutralisation des
acides et anhydrides tel: H20 +CaA2
Les gaz découlant de la transformation de ce mélange sont évacués par la
tuyauterie prévue à cet effet (C,fig1). et dirigés
vers un laveur dépoussiéreur.
Le produit après avoir séjourné environ 4 heures dans cet adsorbeur est
entraîné par un ensemble de vis pour l'éjecter
(E,fig1), entraînées par un moteur électrique à variation de fréquence
Compte tenu de la température dégagée sur les flancs longitudinaux de
l'adsorbeur, il est prévu une double paroi (6, fig1) et
(6,fig2), dans laquelle circule à travers des retardeurs de circuit de l'eau
glycolée ou tout autre fluide thermique laquelle
pénètre par A,fig2, et sort de B,fig2. En A fig2 et B fig. 2 sont disposés des
capteurs de température.
Dans la partie haute de l'adsorbeur sont disposés de chaque côté une ramke
(5,fig1 et fig2) permettant d'injecter un gaz
neutre en cas d'augmentation trop élevée de la température et pour aussi
éviter tout risque d'incendie.
Cette invention peut s'appliquer aux traitements suivants :
- fabrication d'amendement organique
- fabrication de compost
Celle-ci ne peut cependant être utilisée que dans le cadre du brevet n 9705007
car elle en est l'application de base.
Le dit adsorbeur comprend au moins un ensemble en acier parallélépipédique (9.
fig1 et fig2) une trémie de réception (2.fig1)
, un fond mouvant (1.fig1 et fig2), un ensemble de vis (3 fig1) entraîné en
rotation par tout moyen externe (8.fig2), lequel

CA 02416188 2003-01-06
WO 01/85645
PCT/FRO0/01250
- 2 ¨
assure le transfert rapide du produit entrant en (D.fig1), un ensemble de vis
((4 fig1) entraîné en rotation par tout moyen
externe (8.fig2) , lequel assure la fomiâtion de croutâge du produit par un
mouvement de rotation des vis à vitesse lente et
l'extraction de celui-ci. L'adsorbeur comporte sur ses parois latérales
longitucinales un double corps en acier (6 fig2) muni
d'une tubulure d'entrée de liquide caloporteur (A.fig1) et d'une tubulure de
sortie du produit caloporteur (B.fig1) permettant la
récupération des calories dégagées par la réaction exothermique. Les tubulures
(A et B fig1) sont munies de capteurs de
température. Le corps de l'adsorbeur (9.fig1) est munie d'une ouverture à
double sas de sécurité et vitrage (10.fig1)
permettant l'installation d'une caméra infrarouge afin de surveiller en
permanence la réaction de manière à ce que si c'est
nécessaire utiliser les rampes de distribution de gaz neutre (5 fig1 et fig2).
De même le corps (9.fig1) de l'adsorbeur comporte
sur sa face supérieure un sas de prise créchantillon(11.fig1) pour vérifier le
comportement de la réaction et permettant de
réajuster la proportion des réactifs et/ou la réaction totale des éléments et
obtenir le résultat escompté.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 2416188 est introuvable.

États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2014-01-14
(86) Date de dépôt PCT 2000-05-10
(87) Date de publication PCT 2001-11-15
(85) Entrée nationale 2003-01-06
Requête d'examen 2005-04-28
(45) Délivré 2014-01-14
Expiré 2020-05-10

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2004-05-10 Taxe périodique sur la demande impayée 2004-06-23
2007-05-10 Taxe périodique sur la demande impayée 2007-06-14
2008-05-12 Taxe périodique sur la demande impayée 2008-09-17
2010-05-10 Taxe périodique sur la demande impayée 2011-05-09
2010-05-17 R30(2) - Absence de réponse 2011-05-09
2013-05-10 Taxe périodique sur la demande impayée 2013-10-25

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2003-01-06
Rétablissement des droits 200,00 $ 2003-01-06
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 2003-01-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2002-05-10 100,00 $ 2003-01-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2003-05-12 100,00 $ 2003-01-06
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2004-06-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2004-05-10 100,00 $ 2004-06-23
Requête d'examen 800,00 $ 2005-04-28
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2005-05-10 200,00 $ 2005-04-28
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2006-05-10 200,00 $ 2006-05-04
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2007-06-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2007-05-10 200,00 $ 2007-06-14
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2008-09-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2008-05-12 200,00 $ 2008-09-17
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2009-06-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 9 2009-05-11 200,00 $ 2009-06-30
Rétablissement - Omission de répondre au rapport d'examen de bonne foi 200,00 $ 2011-05-09
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2011-05-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 10 2010-05-10 250,00 $ 2011-05-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 11 2011-05-10 250,00 $ 2011-05-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 12 2012-05-10 250,00 $ 2012-05-10
Taxe finale 300,00 $ 2013-10-15
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2013-10-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 13 2013-05-10 250,00 $ 2013-10-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2014-05-12 450,00 $ 2014-11-04
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2015-05-11 450,00 $ 2015-04-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2016-05-10 450,00 $ 2016-04-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2017-05-10 450,00 $ 2017-04-13
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2018-05-10 450,00 $ 2018-02-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
VALOROM
Titulaires antérieures au dossier
MARTIN, ERIC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2003-01-06 2 59
Dessins 2003-01-06 1 17
Description 2003-01-06 2 98
Page couverture 2003-03-11 1 20
Abrégé 2003-03-18 1 20
Abrégé 2004-07-26 1 20
Revendications 2003-01-07 3 105
Revendications 2011-05-19 2 60
Revendications 2012-08-14 2 54
Abrégé 2013-12-10 1 20
Page couverture 2013-12-12 1 34
Page couverture 2014-02-17 2 36
PCT 2003-01-06 3 140
Poursuite-Amendment 2003-01-06 4 128
Correspondance 2003-03-07 2 29
Cession 2003-01-06 5 129
Poursuite-Amendment 2003-03-18 2 47
PCT 2003-04-14 1 45
Taxes 2004-06-23 1 28
Poursuite-Amendment 2005-04-28 1 23
Taxes 2005-04-28 1 23
Poursuite-Amendment 2009-11-16 2 82
Taxes 2006-05-04 1 24
Taxes 2007-06-14 1 28
Taxes 2008-09-17 1 29
Taxes 2009-06-30 1 200
Taxes 2011-05-09 1 202
Poursuite-Amendment 2011-05-09 4 191
Poursuite-Amendment 2011-05-19 5 177
Poursuite-Amendment 2012-02-22 2 45
Taxes 2012-05-10 1 163
Poursuite-Amendment 2012-08-14 4 113
Correspondance 2013-10-15 1 31
Taxes 2013-10-25 1 33
Taxes 2015-04-23 1 33
Taxes 2014-11-04 1 33