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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2419281 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE DISTRIBUTION DE LIQUIDE AUTO-OBTURANT REGLABLE |
(54) Titre anglais: | ADJUSTABLE SELF-SEALING LIQUID DISPENSING SYSTEM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-02-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2004-08-10 |
Requête d'examen: | 2003-05-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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An assembly of an adjustable self-sealing liquid dispensing system,
having a flexible neck configuration including a flexible bellow-like zone
consisting of
folding rings attatched at the top to an outlet spout at the inner juncture of
the
uppermost ring, and at the base to a base configuration at the outer juncture
of the
lowermost ring,
the base configuration containing openings to enable liquid to pass through,
and a plug
over which the outlet spout may be engaged so as to be self-retaining thereon,
which assembly is suitable for a liquid source in order to enable and disable
the
dispensing of liquid, and is formed of resilient material permitting regular
elongation,
adjustment, contraction, and closure,
and wherein the assembly may contain a screw thread configuration for
releasable
connection of the system onto a liquid source, so that a universally
applicable assembly
may be obtained.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Demande ad hoc documentée | 2007-11-28 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-10-10 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2007-10-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-02-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2006-10-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-04-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-07-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-07-08 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-01-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-08-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-08-09 |
Lettre envoyée | 2003-07-18 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2003-07-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-06-19 |
Lettre envoyée | 2003-05-27 |
Requête d'examen reçue | 2003-05-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-05-14 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-05-14 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2003-05-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-04-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2003-03-17 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2003-03-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-03-17 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-03-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-02-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-01-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2003-02-10 | ||
Requête d'examen - petite | 2003-05-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-02-10 | 2005-01-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2006-02-10 | 2006-01-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID R. ZUCCA |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |