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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2423493 |
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(54) Titre français: | METHODE D'AFFAIRES MISE EN OEUVRE SUR LE SYSTEME D'ECHANGE DE MESSAGES AVEC ADRESSAGE AXE SUR LA GEOGRAPHIE |
(54) Titre anglais: | BUSINESS METHOD IMPLEMENTED ON THE MESSAGE EXCHANGE SYSTEM WITH GEOGRAPHICALLY DRIVEN ADDRESSING |
Statut: | Morte |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-03-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2004-09-21 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Business method implemented on the secured message exchange system with
subscription based on the street address of the user. Each user gets initial
password by secure means. Users are able to send and receive messages to
and from other users within system. Usage of the system regulated by internal
rules.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | Non disponible |
(22) Dépôt | 2003-03-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 2004-09-21 |
Demande morte | 2006-03-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Reinstatement Date |
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2005-03-21 | Taxe périodique sur la demande impayée |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 150,00 $ | 2003-03-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GROISER, ANATOLY |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |