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Sommaire du brevet 2434496 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2434496
(54) Titre français: FABRICATION OF A COMPOSITE INSULATOR BODY
(54) Titre anglais: FABRICATION D'UN CORPS D'ISOLATEUR COMPOSITE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01B 17/60 (2006.01)
  • H01B 17/32 (2006.01)
  • H01B 19/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LEVILLAIN, ROGER (France)
  • JOULIE, RENE (France)
(73) Titulaires :
  • SEDIVER, SOCIETE EUROPEENNE D'ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE
(71) Demandeurs :
  • SEDIVER, SOCIETE EUROPEENNE D'ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2003-07-14
(41) Mise à la disponibilité du public: 2004-01-18
Requête d'examen: 2008-06-05
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0209153 (France) 2002-07-18

Abrégés

Abrégé français


Le procédé de fabrication d'un isolateur composite constitué d'un jonc (2)
entouré par un revêtement isolant (6 ) et pourvu à ses deux extrémités
respectivement de deux armatures métalliques (4) consiste dans les étapes
suivantes
- on fixe aux deux extrémités du jonc deux interfaces métalliques (3;13)
respectivement sur lesquelles viendront se fixer les armatures métalliques de
l'isolateur,
- on pose le revêtement autour du jonc et autour des interfaces métalliques en
laissant une partie d'extrémité de chaque interface métallique non recouverte
par
le revêtement pour permettre une fixation ultérieure des armatures
métalliques.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
REVENDICATIONS
1/ Procédé de fabrication d'un isolateur composite constitué d'un jonc (2 ;12)
entouré par un revêtement isolant (6;16) et pourvu à ses deux extrémités
respectivement de deux armatures métalliques (4;14), caractérisé en ce qu'il
consiste dans les étapes suivantes :
- on fixe aux deux extrémités du jonc deux interfaces métalliques (3;13)
respectivement sur lesquelles viendront se fixer les armatures métalliques de
l'isolateur,
- on pose le revêtement autour du jonc et autour des interfaces métalliques
en laissant une partie d'extrémité de chaque interface métallique non
recouverte par le revêtement pour permettre une fixation ultérieure des
armatures métalliques.
2/ Procédé selon la revendication 1, dans lequel on pose le revêtement par
injection.
3/ Procédé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel on fixe chaque
interface métallique à une extrémité du jonc par unes technique de rétreint.
4/ Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel on fixe chaque
armature métallique à une interface métallique par une technique de rétreint
à l'aide d'une presse de chantier.
5/ Isolateur composite de distribution moyenne tension fabriqué à partir d'un
procédé selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel chaque interface
métallique est un tube.
6/ Isolateur composite selon la revendication 5, dans lequel le tube comporte
une paroi transversale intérieure (5 ;15) de séparation étanche entre le jonc
et une armature métallique.
7/ Isolateur selon la revendication 6, dans lequel la paroi intérieure est un
voile métallique.

5
8/ Isolateur selon la revendication 6, dans lequel la paroi intérieure est un
élément rapporté.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02434496 2003-07-14
I
L'invention concerne un procédé de fabrication d'un isolateur composite de
distribution moyenne tension constitué d'un jonc entouré par un revétement
isolant et pourvu à ses deux extrémités respectivevment de deux armatures
métalliques. Un isolateur composite de ce type est par exemple décrit dans
la demande de brevet français n°2514546. Cette demande de brevet
enseigne de réaliser la liaison entre le jonc et une armature métallique de
l'isolateur en mettant en osuvre un tube ductile, l'assemblage étant réalisé
par manchonnage.
Le but de l'invention est de fournir un procédé de fabrication d'un tel type
1~ d'isolateur à moindre coût en standardisant la fabrication du corps de
!'isolateur.
Le procédé selon l'invention consiste dans les étapes suivantes
- on fixe aux deux extrémités du jonc deux interfaces métalliques (3 ;13)
respectivement sur lesquelles viendront se fixer les armatures métalliques de
1~ l'isolateur,
- on pose le revêtement autour du jonc et autour des interfaces métalliques
en laissant une partie d'extrémité de chaque interface métallique non
recouverte par le revêtement pour permettre une fixation ultérieure des
armatures métalliques.
2û Avec ce procédé, il est possible de fabriquer en grande série des corps
d'isolateur standards de mémes dimensions sans leurs armatures, ces
dernières pouvant être fixées ultérieurement juste avant la livraison des
isolateurs chez le client ou encore sur le chantier. Le fait que les armatures
ne sont pas fixées au corps de l'isolateur composite lors de la pose du
?~ revétement isolant fait que 9'on peut placer un plus grand nombre de corps
d'isolateur dans un même moule pour la pose du revétement ce qui permet
de réaliser des économies d'échelle abaissant le prix unitaire de fabrication
de l'isolateur.
L'invention s'étend aux particularités suivantes du procédé et de l'isolateur
3t7 fabriqué à partir de ce procédé :
- on pose le revêtement par injection.
- on fixe chaque interface métallique à une exarémitë du jonc par une
technique de rétreint.
- on fixe chaque armature métallique à une inte~rFace métallique par une
35 technique de rétreint, par exemple à l'aide d'une presse de chantier.
- chaque interface métallique est un tube.

CA 02434496 2003-07-14
2
- le tube comporte une paroi transversale intérieure de séparation étanche
entre le jonc et une armature métallique.
- la paroi intérieure est un voile métallique.
la paroi intérieure est un élément rapporté.
Des exemples de réalisation d'un isolateur compo:~ite selon l'invention sont
décrits ci-après et illustrés sur les figures.
La figure 1 illustre une partie d'un isolateur composite muni d'une armature
métallique dont la partie externe est en forme de bouton.
La figure 2 illustre une partie d'un isolateur composïte muni d'une armature
1lâ métallique dont la partie externe se termine par une chape.
~n voit sur la figure 1 une interface métallique X33 ici un tube métallique
ductile, qui est manchonnée par une technique de rétreint à une extrémité du
jonc 2 de l'isolateur. Le jonc est en un matériau synthétique par exemple en
fibres de verre et résine.
15 lJn revétement 6 est posé autour du jonc 2 et autour de l'interface 3 mais
en
laissant une partie d'extrémité de l'interface 3 non recouverte par le
revêtement. Cette partie d'extrémité de l'interface non recouverte ou
dénudée permettra d'effectuer après la fabrication du corps de l'isolateur la
fixation d'une armature sur D'interface. Sur la figure 1, l'armature
métallique 1
2C~ en acier forgé se termine par un bouton 4, est insérée dans le tube 3 et
est
fixée é celui-ci par une technique de rétreint. Pour obtenir une étanchéité de
la partie jonc, le tube 3 comporte une paroi transversale intérieure 5 de
séparation qui peut étre ura voile métallique venue de moulage ou d'usinage
ou un joint de silicone par exemple qui est rapporté dans le tube. Les
2~ diamètres internes des deux parties d'extrémité du tuk~e 3 peuvent étre
identiques ou différents. Dans le cas de diamétres ideintiques, l'utilisation
d'un tube standard du commerce permettrait de réduire encore plus les
coûts de fabrication de l'ïsolateur.
L'armature métallique de l'isolateur peut étre une c>hape, un tenon, un ball-
8U socket etc... sans sortir du cadre de l'invention. L.e fait de standardiser
le
corps de l'isolateur sans le munir d'armatures lors de la pose du revétement
isolant permet une fabrication en grande série à moindre coût, les isolateurs
de distribution moyenne tension se différenciant généralement que par les
particularités de leurs armatures métalliques.

CA 02434496 2003-07-14
3
La figure 2 montre un jonc 12 à l'extrémité duquel e st fixé un tube 13
servant
d'interface pour une armature 11 terminée par une chape 14. Un revétement
isolant entoure le jonc 12 et une partie du tube 13. Le tube 13 présente une
paroi intérieure rapportée 15, ici un bouchon en silicone.
Pour fabriquer l'isolateur des figures 1 ou 2, on fixe d'abord, par exemple
par
une technique de rétreint à l'aide d'une presse, une interface métallique
telle
que 3 ou 13 à chaque extrémité d'un jonc tel que 2 ou 12. Le jonc est
ensuite placé dans un moule adapté pour réaliser une pose d'un revêtement
isolant tel qu'un élastomére autour du jonc et des interfaces en faisant en
1I~ sorte de préserver une partie d'extrémité de chaque ïnterface non
recouverte
par le revétement. Comme visible sur les deux figures, les tubes 3 et 13 ont
chacun une partie d'extrémité non recouverte par le revé~tement qui s'étend
sensiblement jusqu'au niveau de la paroi transversale 5,1:~ ce qui permet de
réaliser un rétreint sur cette partïe dénudée à l'aide d'une presse de
chantier
1~ par exemple pour la fixation de i'armature 1 ou 11.
Bien entendu, l'interface 3 ou 13 pourrait avoir une autre forme qu'un tube
du moment que sa partie d'extrémité dénudée et l'armature métallique ont
des formes complémentaires pour une fixation mutuelle.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-07-15
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-07-15
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2013-09-25
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-07-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-03-25
Modification reçue - modification volontaire 2008-10-20
Lettre envoyée 2008-08-21
Modification reçue - modification volontaire 2008-06-05
Requête d'examen reçue 2008-06-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-06-05
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-06-05
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Page couverture publiée 2004-01-18
Demande publiée (accessible au public) 2004-01-18
Inactive : CIB en 1re position 2003-09-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-08-19
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2003-08-19
Exigences de dépôt - jugé conforme 2003-08-19
Lettre envoyée 2003-08-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-07-15

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-06-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2003-07-14
Taxe pour le dépôt - générale 2003-07-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-07-14 2005-06-21
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2006-07-14 2006-06-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2007-07-16 2007-06-22
Requête d'examen - générale 2008-06-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2008-07-14 2008-06-23
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2009-07-14 2009-06-18
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2010-07-14 2010-06-18
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2011-07-14 2011-06-22
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2012-07-16 2012-06-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SEDIVER, SOCIETE EUROPEENNE D'ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE
Titulaires antérieures au dossier
RENE JOULIE
ROGER LEVILLAIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2003-07-14 3 189
Abrégé 2003-07-14 1 22
Revendications 2003-07-14 2 53
Dessins 2003-07-14 1 22
Dessin représentatif 2003-09-19 1 11
Page couverture 2003-12-23 1 40
Revendications 2008-06-05 2 90
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-08-19 1 106
Certificat de dépôt (français) 2003-08-19 1 160
Rappel de taxe de maintien due 2005-03-15 1 111
Rappel - requête d'examen 2008-03-17 1 119
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-08-21 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-09-09 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2013-11-20 1 164
Taxes 2005-06-21 1 39
Taxes 2006-06-21 1 46
Taxes 2007-06-22 1 47
Taxes 2008-06-23 1 46