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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2434496 |
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(54) Titre français: | FABRICATION OF A COMPOSITE INSULATOR BODY |
(54) Titre anglais: | FABRICATION D'UN CORPS D'ISOLATEUR COMPOSITE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-07-14 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2004-01-18 |
Requête d'examen: | 2008-06-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le procédé de fabrication d'un isolateur composite constitué d'un jonc (2)
entouré par un revêtement isolant (6 ) et pourvu à ses deux extrémités
respectivement de deux armatures métalliques (4) consiste dans les étapes
suivantes
- on fixe aux deux extrémités du jonc deux interfaces métalliques (3;13)
respectivement sur lesquelles viendront se fixer les armatures métalliques de
l'isolateur,
- on pose le revêtement autour du jonc et autour des interfaces métalliques en
laissant une partie d'extrémité de chaque interface métallique non recouverte
par
le revêtement pour permettre une fixation ultérieure des armatures
métalliques.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-07-15 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2014-07-15 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2013-09-25 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-07-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-03-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-10-20 |
Lettre envoyée | 2008-08-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-06-05 |
Requête d'examen reçue | 2008-06-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-06-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-06-05 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-01-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-01-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-09-19 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-08-19 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2003-08-19 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2003-08-19 |
Lettre envoyée | 2003-08-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-07-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-06-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2003-07-14 | ||
Taxe pour le dépôt - générale | 2003-07-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-07-14 | 2005-06-21 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-07-14 | 2006-06-21 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-07-16 | 2007-06-22 |
Requête d'examen - générale | 2008-06-05 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-07-14 | 2008-06-23 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2009-07-14 | 2009-06-18 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2010-07-14 | 2010-06-18 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2011-07-14 | 2011-06-22 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2012-07-16 | 2012-06-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SEDIVER, SOCIETE EUROPEENNE D'ISOLATEURS EN VERRE ET COMPOSITE |
Titulaires antérieures au dossier |
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RENE JOULIE |
ROGER LEVILLAIN |