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Sommaire du brevet 2437518 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2437518
(54) Titre français: PROTECTEUR D'AVANT-BRAS
(54) Titre anglais: FOREARM PROTECTOR
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A41D 13/08 (2006.01)
  • A63B 71/08 (2006.01)
  • F41H 1/00 (2006.01)
  • F41H 1/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GREGOIRE, BERNARD (Canada)
(73) Titulaires :
  • GREGOIRE, BERNARD (Canada)
(71) Demandeurs :
  • GREGOIRE, BERNARD (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2012-03-20
(22) Date de dépôt: 2003-08-20
(41) Mise à la disponibilité du public: 2005-02-20
Requête d'examen: 2008-07-14
Licence disponible: Oui
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

Un protecteur (20) recouvrant des avant-bras (22), de la base du coude (26) jusqu'au poignet (24) permettant de se protéger d'attaques contre bâton, bout de bois, voire des armes blanches dans plusieurs situations. Le dispositif peut ne recouvrir que la partie ulnaire (30) de l'avant-bras qui est la partie vulnérable. Le recouvrement (28) est composé de matériaux composites tels que : plastique résistant, polycarbone ou autre matériau léger. Le tout repose sur un coussin absorbant les ondes utilisant des fibres de Kevlar qui peut dissiper une onde de choc sur une plus grande surface. Le recouvrement est muni d'une à six tiges longitudinales (44) permettant de faire des pressions comma avec un bâton de type Yawara. Les tiges ont un diamètre de 5 à 15 mm selon le degré de protection désiré. Le protecteur est maintenu sur l'avant-bras grâce à des lanières en Velcro (38). Un dispositif de protection semblable pourra s'adapter pour protéger les tibias.


Abrégé anglais

The invention concerns a forearm protecting device (20) covering the forearms (22), from the base of the elbow (26) to the wrist (24) providing protection against attacks with truncheons, even with bladed weapons in various situations. The device may cover only the cubital part (30) of the forearm which is the vulnerable part. The covering portion (28) is made from composite materials such as: resistant plastic, polycarbon or other lightweight material. The whole device is supported on a wave-absorbing cushion consisting of Kevlar fibers capable of dispersing a shock wave over a larger surface. The covering portion is provided with six longitudinal rods (44) enabling generation of pressures such as in a Yawara type truncheon. The rods have a diameter ranging between 5 and 15 mm depending on the desired degree of protection. The protective device is maintained in the forearm through hook-and-loop type straps (38). The invention also concerns a similar type of device adapted for shin protection.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



REVENDICATIONS:
Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:

1. Un recouvrement (28) de membre ayant un côté ulnaire (30), ledit
recouvrement étant destiné à être utilisé comme moyen d'intervention
physique par un individu envers un autre individu ou comme moyen de
défense face à une attaque provenant d'un individu, ledit recouvrement
(28) de membre étant caractérisé par une tige rigide (44) disposée
longitudinalement sur ledit membre, ladite tige rigide étant de section
d'une forme triangulaire (48), gothique, circulaire, ou semi-circulaire.

2. Le dispositif de la revendication 1 caractérisé par des tiges de forme
triangulaire (48) ayant de 6 à 18 mm de côté.

3. Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par ladite tige
rigide étant de section d'une forme circulaire (47) de 7 à 23 mm de
diamètre.

4. Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par ladite tige
rigide étant de section d' une forme gothique, et ayant un côté plat à
positionner contre ledit membre.

5. Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par ladite tige
étant moulée à même une coque rigide, ladite coque rigide étant installée
dans une gaine fixée audit membre constituant ainsi ledit recouvrement.

6. Le recouvrement de membre de la revendication 5 dans lequel ladite
gaine est composée de tissus, un desdits tissus composant ladite gaine a
au moins une des caractéristiques suivantes: répartir le choc, permettre à
la peau de respirer, résister contre des attaques tailladées au couteau.

7. Le recouvrement de la revendication 6 dans lequel ladite gaine
comprend un empilement de trois tissus, un tissu situé sur la peau ayant
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la caractéristique de permettre à la peau dudit membre de respirer, un
tissu intermédiaire ayant la caractéristique d'absorber les chocs, et un
tissu externe résistant aux attaques tailladées au couteau, et ladite tige
rigide (44) étant insérées entre ledit tissu intermédiaire et ledit tissu
externe.

8. Le recouvrement (28) de la revendication 1 étant un vêtement ou un
sous-vêtement auquel est incorporée ladite tige rigide (44) disposée
longitudinalement sur ledit membre.

9. Le recouvrement (28) de la revendication 8 pour lequel ledit membre
est un avant-bras (22) ayant un côté ulnaire (30) et un côté radial (34),
ledit recouvrement étant destiné à être utilisé comme moyen
d'intervention physique par un individu envers un autre individu ou
comme moyen de défense face à une attaque provenant d'un individu,
ledit recouvrement (28) d'avant-bras étant muni d'au moins une tige
rigide (44) disposée longitudinalement sur ledit avant-bras, ledit côté
ulnaire étant exposé à une attaque extérieure, ledit recouvrement d'avant-
bras étant muni de une à six desdites tiges rigides de façon à couvrir une
surface externe dudit côté ulnaire et une surface interne dudit côté radial
dudit avant-bras, ledit recouvrement comprenant de plus une extension
(43) disposée sur le dessus d'une main et sur le côté ulnaire de ladite
main, en projection dudit recouvrement d'avant-bras, ladite extension
étant munie d'une tige d'extension (37) sur ladite main et d'au moins une
attache d'extension (41).

10. Le recouvrement de la revendication 9 dont ladite extension (43)
comprend un Velcro.TM. qui maintient ladite extension attachée audit
recouvrement.

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Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



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MÉMOIRE DESCRIPTIF

TITRE: PROTECTEUR D'AVANT-BRAS
DOMAINE DE L'INVENTION

Cette invention est reliée au domaine de la sécurité et du contrôle
articulaire et particulièrement à des protecteurs d'avant-bras pouvant
servir de défense et de moyen de contrôle d'un contrevenant récalcitrant.
ART ANTÉRIEUR

Certaines techniques de construction de protecteurs ont été utilisées pour
différentes applications. Certains brevets proposent des moyens de
fabriquer des protecteurs.

GB 947470 un garde 1 d'avant-bras en forme de manche comprend une
pluralité de corrugations ou de plis 2 qui permettent d'obtenir plus
d'élasticité. Ce garde a comme objectif de protéger les porteurs de
feuilles de métal.

FR 614510 des lanières de cuir le long d'un bras ont pour but d'absorber
le choc d'une manivelle de départ de moteur de voitures antiques.

US 6564389 forme en U sous le bras permet une meilleure emprise pour
soulever des casseroles lourdes et chaudes.

US 6432513 cannelures longitudinales 13 permettent le pliage d'un
arceau. Le dispositif est pour utilisation sportive.

US 6094743 plusieurs monts entourés d'un coussin réduisent l'impact des
coups d'objets sphériques, particulièrement des balles de baseball.

US 4635300 gants d'arts martiaux avec partie couvrant le bas des bras
pour protéger l'adversaire en combat sportif.

OBJECTIFS ET AVANTAGES

C'est un objectif général de l'invention de fournir un protecteur muni de
tiges dures recouvrant des avant-bras de la base du coude jusqu'au
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poignet, afin de permettre à un agent de police ou à un agent de sécurité
d'utiliser ce protecteur comme arme de contrôle défensive efficace comme
dans les équipements de police de type Yawara. Les armes intermédiaires
utilisées présentement comme les bâtons, les PR-24, les kubotan ou les

bâtons télescopiques peuvent protéger et permettre de maîtriser un
contrevenant. Cependant, il faut avoir le temps de les sortir pour s'en
servir. De plus, dans une situation stressante, ces armes à vocation
défensive se révèlent souvent comme des armes offensives pouvant causer
de nombreuses blessures. Les poursuites en cour sont nombreuses suite à

de telles blessures. En plus de pouvoir se retourner contre l'intervenant,
ces armes nécessitent une grande dextérité et un entraînement intensif
pour une bonne maîtrise.

Un objectif plus précis est de fournir un protecteur qui soit léger et
pratique, qui permette à un policier de garder ses mains libres et de
maîtriser un contrevenant récalcitrant par une technique contrôle par la

douleur; un dispositif qui peut être porté sous un vêtement et qui
comprenne un moyen de couvrir le côté ulnaire d'un avant-bras pour la
défense et le côté radial pour retenir ou immobiliser un assaillant.

Un objectif plus particulier est de fournir au côté ulnaire des tiges rigides
longitudinales disposées sur un coussin anti-choc et au côté radial des
tiges rigides offrant des points de pression.

DESSINS
Relativement aux dessins qui illustrent une réalisation de l'invention,
FIG.1 est une perspective d'un protecteur d'avant-bras vu côté radial.

FIG.2 est une perspective du protecteur de la FIG.1 vu côté ulnaire.
FIG.2A réfère à la FIG.1 démontrant une extension pour la main.
FIG.2B réfère à la FIG.2A vu côté ulnaire.

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FIG.3 est une coupe agrandie d'une partie du protecteur de la FIG.2.
FIG.4 est une vue de trois types de tiges utilisables.

FIG.5 est une vue agrandie d'une tige triangulaire.

FIG.6 est une coupe d'une alternative du protecteur de la FIG.2.
FIG.7 est une coupe de différentes formes de sections de tiges.
DESCRIPTION DE L'APPLICATION PRÉFÉRÉE DE L'INVENTION

Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les diverses
figures.

La FIG.1 illustre par une flèche un protecteur 20 d'avant-bras vu du côté
radial 34, soit le côté localisé vers la poitrine; en ligne avec le pouce. On
voit un avant-bras 22 où est installé le protecteur entre le poignet 24 et le
coude 26. Le protecteur est constitué d'un recouvrement 28, muni de
lanières de Velcro 38 entre lesquelles se trouvent des ouvertures 36. Ces

ouvertures permettent de garder le protecteur léger et permettent la
transpiration. Le recouvrement est flexible et constitué d'un matériau à la
fois qui absorbe les chocs et qui permet à la peau de respirer.

La FIG.2 illustre le même protecteur 20, mais vu du côté ulnaire 30, soit
le côté localisé vers l'extérieur; en ligne avec le petit doigt. On voit un
côté plein 40 du protecteur ainsi que la main 42. On remarque des tiges

rigides 44 installées longitudinalement, d'un bout à l'autre du
recouvrement. En guise de complément, un recouvrement pour la main,
qui n'est pas illustré dans la figure, peut être attaché au protecteur de
l'avant-bras; une tige pourra alors être installée du côté ulnaire de la

main - près du petit doigt - pour que la main puisse être utilisée lors du
contrôle articulaire.

La FIG.2A illustre le protecteur muni d'une extension 43 sur le dessus de
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la main.

Dans la FIG.2B on voit l'extension 43 retenue par une attache d'extension
41 et comprenant une tige d'extension 37.

La FIG.3 montre en coupe les tiges 44, celles utilisées ici ayant une
section triangulaire, mais elles peuvent avoir d'autres formes comme
illustré à la figure 4. Ces tiges sont insérées dans un ou des tissus 72 dont
les caractéristiques peuvent être les suivantes : anti-lame, absorbeur de
choc, respirant (réduit la transpiration), etc. Dans le cas illustré, le
tissus
supérieur 56 - ou externe - a la caractéristique d'être anti-lame, le tissus

intermédiaire 58 absorbe les chocs, et le tissus inférieur 60 - ou interne -
est respirant et permet la transpiration.

La FIG.4 montre trois différentes formes de tiges; la tige triangulaire 48
possède des arêtes 64. On voit des perspectives de trois différentes
formes de tiges, soit triangulaire 48, circulaire 47, et semi-circulaire 50.

Les tiges peuvent être munies d'encoches 49, pour améliorer leur
efficacité. Des différentes formes de tiges peuvent être utilisées dans
différentes applications, ou combinées dans le même protecteur selon le
type de protection désirée.

La FIG. 5 montre un agrandissement des encoches. On y voit trois
dimensions : la largeur d'encoche 66, la profondeur d'encoche 62, et
l'espacement entre les encoches 68.

La FIG. 6 montre une coupe d'une autre configuration du protecteur; le
tissu absorbeur de choc est remplacé par une coquille sous-jacente 70.
Les tiges 44 peuvent alors être moulées à même cette coquille. Cette

configuration peut être utilisée, par exemple, du côté radial où elle peut
maintenir les tiges ensemble sans nécessiter d'absorbeur d'ondes car le
côté radial ne reçoit pas de coups violents mais est plutôt apte à serrer

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contre la poitrine un membre coincé. Cette coquille sera soit recouverte
de tissus comme à la figure 3, ou simplement fixée au bras par des
velcros, sans recouvrement.

La FIG. 7 montre une coupe de quatre des multiples formes possibles des
sections de tiges : la tige triangulaire 48, la tige circulaire 47, la tige
semi-circulaire 50, et la tige gothique 45.

DISCUSSION DES APPLICATIONS DE L'INVENTION

L'invention concerne un équipement de protection pour les intervenants
en sécurité tels les policiers, les agents carcéraux ou les agents de
sécurité. L'efficacité du dispositif de protection repose sur ses tiges

longitudinales qui permettent d'effectuer un contrôle sur un contrevenant
récalcitrant grâce à des pressions sur les bras ou les jambes de ce dernier.
La forme des tiges, qu'elles soient de section circulaire, triangulaire,
semi-circulaire, gothique ou autre, permet un contrôle efficace comme le

font les équipements de police de type Yawara (Kubotan). L'avantage de
ce nouveau dispositif est de permettre au policier ou à l'agent de sécurité
de garder ses mains libres. De plus, comme le dispositif est incorporé à la
tenue vestimentaire au même titre qu'une veste pare-balles, le dispositif
peut être utilisé que comme mesure défensive efficace du côté ulnaire par

les tiges et le coussin anti-choc, protégeant ainsi l'agent de nombreux
risques de poursuite inhérente à une arme offensive; le dispositif a aussi
une utilité offensive par les pointes situées du côté radial.

Le dispositif sera fabriqué d'une coquille ou de tiges en plastique moulé,
incorporées à une combinaison de tissus. Bien sûr, divers matériaux
peuvent être utilisés au lieu du plastique : polycarbone, alliage métalique,

téflon, fibre de verre, ou autre matériel présentant des caractéristiques
semblables. Le dispositif est apte à recevoir et à bloquer des coups
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violents sur les avant-bras. Il permet à l'agent de se protéger contre des
attaques à coups de bâton et même de se protéger dans bien des cas contre
des attaques aux armes blanches lorsqu'il s'agit d'attaques tailladées.

La coque moulée épouse la forme de l'avant-bras. Afin d'alléger
l'appareil, pour certains modèles, seule la partie ulnaire de l'avant-bras
peut être recouverte. C'est cette partie qui est exposée lorsqu'un blocage
est effectué lors d'une attaque à coups de bâton. Allant de la pointe du
coude jusqu'au poignet, la coque de plastique peut reposer sur un tissu de
fibres de Kevlar ou autres fibres similaires, permettant de répartir le choc

d'un coup frappé sur une plus grande surface. Le tout est retenu par des
bandes de velcro permettant l'ajustement de l'appareil sur l'avant-bras.
L'appareil peut aussi être utilisé sur le tibia, dans lequel cas l'ajustement
se fait au niveau de la jambe et dans lequel cas au moins une tige rigide
est située à l'avant.

Dans l'application où le dispositif protège l'avant-bras, la polyvalence du
dispositif permet de protéger légèrement ou complètement l'avant-bras,
en se servant par exemple de une à six tiges rigides sur le pourtour de
l'avant-bras.

Bien sûr, le dispositif pouvant être incorporé à la tenue vestimentaire, il
sera avantageux d'utiliser des fibres qui permettent la transpiration,
surtout sur les surfaces en contact avec la peau.

LES DOMAINES D'UTILISATION

Le dispositif permettra de diminuer les coûts associés aux nombreuses
poursuites engagées suite aux accidents et/ou blessures survenant lors de
l'utilisation d'armes intermédiaires. De plus, le dispositif a la

particularité de pouvoir mieux s'incorporer à l'uniforme des agents, il
donne une bien meilleure image face au public et aux médias que
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quelqu'un qui porte un bâton. Une telle arme défensive camouflée peut
aussi donner l'avantage de la surprise lors d'un conflit.

De plus en plus d'agences de sécurité interdisent à leurs agents de porter
des bâtons, une arme défensive ne pouvant donner des coups serait plus
difficile à interdire.

En plus de pouvoir être utilisée par les agents de sécurité et les policiers,
une telle invention peut aussi être utilisée, entre autres, par les services
médicaux et par les services correctionnels.

Une formation que j'ai inventée et qui sera développée en collaboration
avec des professionnels du domaine sera obligatoire pour permettre aux
intervenants de maîtriser le dispositif.

La présente invention présente donc les trois conditions d'acceptabilité
d'un système : les conditions légales, les conditions médicales, et les
conditions tactiques.

Du point de vue de l'aspect légal, l'utilité de l'invention se fait à travers
une utilisation semblable à celle des outils de type Yawara, où des
techniques de pression peuvent être utilisées pour le contrôle, sans
toutefois posséder leur capacité de frappe. Cette solution est donc toute
indiquée pour remplacer ces armes existantes.

Du point de vue médical, elle respecte l'utilisation de type Yawara et
l'utilisation des méthodes de PPCT.

Du point de vue tactique, le dispositif s'insère dans le respect des
principes d'utilisation de la force. Il trouve sa place entre le contrôle à
mains nues et les armes intermédiaires traditionnelles. Comme les

techniques de mains nues, il permet de laisser les mains libres et il est
accessible en tout temps. De plus, il permet l'utilisation de techniques de
pression et de contrôle articulaire, comme le font les armes

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intermédiaires, mais sans toutefois être utilisé pour frapper, limitant ainsi
le risque de blessures courantes lors des altercations visant le contrôle
d'un contrevenant récalcitrant avec les armes intermédiaires
traditionnelles.

Les matériaux utilisés pour la fabrication du dispositif, ainsi que la forme
des tiges rigides pourront être modifiés pour des applications
particulières.

RÉSUMÉ :

Un recouvrement f28* de membre muni d'au moins une tige rigide (-44}
disposée longitudinalement sur le membre, le recouvrement de membre
étant destiné à être utilisé comme moyen d'intervention physique envers
un autre individu ou comme moyen de défense face à une attaque.

Dans une application, le membre est un avant-bras (-22} comprenant un
côté ulnaire (-30} et un côté radial (-34}, ledit côté ulnaire étant exposé à
une attaque extérieure, ledit recouvrement de membre étant muni d'une à

six tiges rigides de façon à recouvrir une certaine étendue de la surface
externe du côté ulnaire et/ou dudit côté radial dudit avant-bras.

Le recouvrement d'avant bras peut comprendre de plus une extension 43
disposée sur le dessus et/ou sur le côté ulnaire de la main, en projection
dudit recouvrement de membre, l'extension peut être munie d'une tige 37

d'extension sur le dessus de la main. L'extension comprend un Velcro qui
maintien ladite extension attachée au recouvrement. Dans ce cas, une
tiges ou plus pourra être disposée du côté ulnaire {-30} ou sur le dessus de
la main pour la protéger. Une telle tige permettra aussi d'effectuer des
pressions et/ou des contrôles avec la main.

Dans une autre application, le membre est un tibia. Dans ce cas, lesdites
tiges seront probablement au nombre de une ou deux et disposées
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préférablement du côté du tibia.

Les tiges peuvent avoir plusieurs formes, par exemple : une forme
triangulaire (-48} de 12 6 mm de côté, une forme circulaire de 15 f 8
mm de diamètre, une forme semi-circulaire, le côté plat (-53} s'appuyant

du côté dudit bras, une forme gothique, comprenant un côté plat
s'appuyant du côté dudit bras, etc.

Comme cité, les tiges peuvent avoir des sections de formes variées. Elles
peuvent, aussi être munies d'une ou plusieurs encoches (-49} caractérisées
par une certaine profondeur f 62}, un certain espacement f 68}, et d'une

certaine largeur f66}. Les encoches peuvent avoir une profondeur et une
largeur est de 3 2 mm, ainsi qu'un espacement f-68} de 5 3 mm, par
exemple.

Les tiges sont soit insérées dans une gaine composée de tissus f-72}, soit
moulées à même une coque rigide, la coque rigide étant soit installée dans
une gaine composée de tissus, soit directement fixée au membre en
constituant ainsi le recouvrement.

Les tissus composant ladite gaine peuvent avoir au moins une des
caractéristiques suivantes : répartir le choc, permettre à la peau de
respirer, résister contre des attaques tailladées au couteau.

Un tissu connu pour répartir les chocs est le Kevlar, cependant, d'autres
fibres ayant des caractéristiques semblables sont connues, et de plus en
plus utilisés de nos jours.

Préférablement, le recouvrement sera constitué d'un empilement de trois
tissus, le tissu situé sur la peau ayant la caractéristique de permettre à la
peau du membre de respirer, un tissu intermédiaire ayant la

caractéristique d'absorber les chocs, et un tissu externe résistant aux
attaques tailladées au couteau, les tiges étant alors insérées entre le tissu
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intermédiaire et le tissu externe.

Il est très important de noter que le protecteur peut être incorporé à un
vêtement ou à un sous-vêtement.

Il est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention qui
a été décrit ci-dessus, en référence au dessin annexé, a été donné à titre
indicatif et nullement limitatif, et que des modifications et adaptations
peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte pour autant du cadre de la
présente invention.

D'autres réalisations sont possibles et limitées seulement par l'étendue
des revendications qui suivent



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LÉGENDE

20- Protecteur 58- Absorbeur d'ondes
22- Avant-bras 60- Tissu respirant

24- Poignet 62- Espacement des encoches
26- Coude 64- Arêtes

28- Recouvrement 66- Largeur des encoches
30- Côté ulnaire 68- Profondeur des encoches
34- Côté radial 70- Coquille sous-jacente
36- Ouvertures 72- Tissus

37- Tige d'extension 41- Attache d'extension
38- Lanières

39- Velcro
40- Côté plein
42- Main

43- Extension
44- Tige rigide
45- Tige gothique
46- Bout

47- Tige circulaire
48- Tige triangulaire
49- Encoche

50- Tige semi-circulaire
51- Espacement des tiges
52- Coquille

53- Côté plat

54- Tissu intermédiaire
56- Tissu anti-lame

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REVENDICATIONS:

Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:

1. (amendée) Un recouvrement (28) de membre ayant un côté ulnaire
(30), ledit recouvrement étant destiné à être utilisé comme moyen
d'intervention physique par un individu envers un autre individu ou
comme moyen de défense face à une attaque provenant d'un individu,
ledit recouvrement (28) de membre étant caractérisé par une tige rigide
(44) disposée longitudinalement sur ledit membre, ladite tige rigide étant

de section d'une forme triangulaire (48), gothique, circulaire, ou semi-
circulaire.

2. (amendée) Le dispositif de la revendication 1 caractérisé par des tiges
de forme triangulaires- (48) ayant de 6 à 18 mm de côté.

3. (original) Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par
ladite tige rigide étant de section d'une forme circulaire (47) de 7 à 23
mm de diamètre.

4. (original) Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par
ladite tige rigide étant de section d' une forme gothique, et ayant un côté
plat à positionner contre ledit membre.

5. (original) Le recouvrement (28) de la revendication 1 caractérisé par
ladite tige étant moulée à même une coque rigide, ladite coque rigide
étant installée dans une gaine fixée audit membre constituant ainsi ledit
recouvrement.

6. (amendée) Le recouvrement de membe-re de la revendication 5 dans
lequel ladite gaine est composée de tissus, un desdits tissus composant
ladite gaine a au moins une des caractéristiques suivantes: répartir le
choc, permettre à la peau de respirer, résister contre des attaques

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tailladées au couteau.

7. (original) Le recouvrement de la revendication 6 dans lequel ladite
gaine comprend un empilement de trois tissus, un tissu situé sur la peau
ayant la caractéristique de permettre à la peau dudit membre de respirer,

un tissu intermédiaire ayant la caractéristique d'absorber les chocs, et un
tissu externe résistant aux attaques tailladées au couteau, et ladite tige
rigide (44) étant insérées- entre ledit tissu intermédiaire et ledit tissu
externe.

8. (amendée) Le recouvrement (28) de la revendication 1 étant un
vêtement ou un sous-vêtement auquel sont est incorporée ladite tige
rigide (44) disposée longitudinalement sur ledit membre.

9. (amendée) Le recouvrement (28) de la revendication 8 pour lequel
ledit membre est un avant-bras (22) ayant un côté ulnaire (30) et un côté
radial (34), ledit recouvrement étant destiné à être utilisé comme moyen

d'intervention physique par un individu envers un autre individu ou
comme moyen de défense face à une attaque provenant d'un individu,
ledit recouvrement (28) d'avant-bras étant muni d'au moins une tige
rigide (44) disposée longitudinalement sur ledit avant-bras, ledit côté
ulnaire étant exposé à une attaque extérieure, ledit recouvrement d'avant-

bras étant muni de une à six desdites tiges rigides de façon à couvrir une
surface externe dudit côté ulnaire et une surface interne dudit côté radial
dudit avant-bras, ledit recouvrement comprenant de plus une extension
(43) disposée sur le dessus d'une main et sur le côté ulnaire de ladite
main, en projection dudit recouvrement d'avant-bras, ladite extension

étant munie d'une tige d'extension (37) sur ladite main et d'au moins une
attache d'extension (1).

10. (amendée) Le recouvrement de la revendication 9 dont ladite
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extension (43) comprend un VelcroTM qui maintient ladite extension
attachée audit recouvrement.

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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2012-03-20
(22) Dépôt 2003-08-20
(41) Mise à la disponibilité du public 2005-02-20
Requête d'examen 2008-07-14
(45) Délivré 2012-03-20
Expiré 2023-08-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 2003-08-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2005-08-22 50,00 $ 2005-07-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2006-08-21 50,00 $ 2006-07-10
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2007-08-20 50,00 $ 2007-06-28
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2008-08-20 100,00 $ 2008-05-27
Requête d'examen 400,00 $ 2008-07-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2009-08-20 100,00 $ 2009-08-10
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2010-08-20 100,00 $ 2010-07-27
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2011-08-22 100,00 $ 2011-07-25
Taxe finale 150,00 $ 2012-01-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2012-08-20 100,00 $ 2012-07-31
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2013-08-20 125,00 $ 2013-08-01
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2014-08-20 125,00 $ 2014-08-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2015-08-20 125,00 $ 2015-07-31
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2016-08-22 125,00 $ 2016-07-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2017-08-21 125,00 $ 2017-08-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2018-08-20 225,00 $ 2018-08-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2019-08-20 225,00 $ 2019-08-08
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2020-08-31 225,00 $ 2020-10-27
Surtaxe pour omission de payer taxe de maintien en état - nouvelle Loi 2020-10-27 150,00 $ 2020-10-27
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2021-08-20 229,50 $ 2021-07-27
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 19 2022-08-22 229,04 $ 2022-10-20
Surtaxe pour omission de payer taxe de maintien en état - nouvelle Loi 2022-10-20 150,00 $ 2022-10-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GREGOIRE, BERNARD
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Paiement de taxe périodique 2020-10-27 1 33
Paiement de taxe périodique 2021-07-27 1 33
Abrégé 2003-08-20 1 32
Description 2003-08-20 11 482
Revendications 2003-08-20 3 120
Dessins représentatifs 2003-10-01 1 13
Paiement de taxe périodique 2022-10-20 1 33
Page couverture 2005-02-04 1 44
Revendications 2010-05-06 3 90
Dessins 2011-04-28 5 84
Revendications 2011-04-28 2 84
Description 2011-04-28 14 484
Dessins représentatifs 2012-02-20 1 7
Page couverture 2012-02-20 1 39
Correspondance 2003-09-15 1 13
Cession 2003-08-20 2 108
Paiement de taxe périodique 2017-08-16 1 33
Taxes 2005-07-08 1 60
Correspondance 2006-07-10 2 131
Correspondance 2006-08-08 1 18
Taxes 2006-07-10 1 44
Taxes 2007-06-28 1 42
Taxes 2008-05-27 1 51
Poursuite-Amendment 2008-07-14 1 33
Correspondance 2008-05-30 1 17
Correspondance 2008-09-25 1 18
Paiement de taxe périodique 2018-08-09 1 33
Taxes 2011-07-25 1 45
Taxes 2009-08-10 1 53
Poursuite-Amendment 2009-12-23 4 155
Poursuite-Amendment 2010-05-06 10 363
Taxes 2010-07-27 1 45
Poursuite-Amendment 2011-01-26 2 77
Poursuite-Amendment 2011-04-28 32 1 082
Correspondance 2012-01-06 1 28
Taxes 2012-07-31 1 123
Paiement de taxe périodique 2019-08-08 1 33
Taxes 2013-08-01 1 85
Taxes 2014-08-06 1 76
Taxes 2015-07-31 1 33
Taxes 2016-07-21 1 33