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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2460555 |
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(54) Titre français: | DISTRIBUTRICE A BILLETS AUTOMATIQUE |
(54) Titre anglais: | AUTO-BILL-DISPENSING MACHINE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-03-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2004-09-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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An auto-bill-dispensing machine is provided. The auto-bill-dispensing machine
comprises bill receiver having a plurality of security hooks positioned
axially between
two positioning plates formed on the two sides of the upper chassis of the
bill receiver,
and the security hooks are against within a plurality of blocking grooves of
the lower
chassis to block the bill passage. When the bill enters into the bill passage
and being held
against on the security hooks, the security hooks of the bill receiver will be
out of the
blocking groove of the lower chassis to let the bill pass through, and after
the bill passes
the security hooks, the security device will return to the original position
to make the
security hooks support within the blocking groove of the lower chassis to
prevent the bill
being pulled back by a string, a tape, a steel wire or a glued metallic plate.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-03-10 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-03-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-03-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-09-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-09-27 |
Inactive : RE du <Date de RE> retirée | 2004-08-18 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2004-08-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-07-23 |
Requête d'examen reçue | 2004-07-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-05-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-05-18 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-04-15 |
Lettre envoyée | 2004-04-15 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-04-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-03-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2004-03-10 | ||
Enregistrement d'un document | 2004-03-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2006-03-10 | 2006-02-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2007-03-12 | 2007-01-30 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2008-03-10 | 2008-02-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INTERNATIONAL CURRENCY TECHNOLOGIES CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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YA-HUI YANG |
YI-CHIA LIN |