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Sommaire du brevet 2467272 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2467272
(54) Titre français: METHOD FOR PREPARING ALKALI METAL FERRATES AND NOVEL ALKALI METAL FERRATE GRANULES
(54) Titre anglais: PROCEDE DE PREPARATION DE FERRATES DE METAUX ALCALINS ET NOUVEAUX GRANULES DE FERRATES DE METAUX ALCALINS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C01G 49/00 (2006.01)
  • C02F 01/52 (2006.01)
  • C02F 01/72 (2006.01)
  • C09C 01/22 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • KNEIP, ALAIN (France)
  • CARIOU, JEAN (France)
  • CASTETBON, ALAIN (France)
(73) Titulaires :
  • COVALSUD SARL
(71) Demandeurs :
  • COVALSUD SARL (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2002-11-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-05-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2002/003835
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2002003835
(85) Entrée nationale: 2004-05-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01/14845 (France) 2001-11-16

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un procédé de préparation d'un ferrate d'un métal
alcalin, selon lequel on effectue les étapes suivantes : (i) on prépare un
mélange réactionnel comprenant au moins un sel de fer, au moins un
hypochlorite d'un métal alcalin ou alcalino-terreux et un hydroxyde d'un métal
alcalin, (ii) on chauffe le mélange préparé à l'étape (i) à une température
comprise entre 45 et 75~C, de sorte à former le ferrate de métal alcalin,
(iii) on récupère le ferrate de métal alcalin formé à l'étape (ii).
L'invention concerne aussi de nouveaux ferrates de métaux alcalins.


Abrégé anglais

The invention concerns a method for preparing an alkali metal ferrate, which comprises the following steps: (i) preparing a reaction mixture comprising at least an iron salt, at least an alkali or alkaline-earth metal hypochlorite and an alkali metal hydroxide; (ii) heating the mixture prepared at step (i) to a temperature ranging between 45 and 75 ·C, so as to form the alkali metal ferrate; (iii) recuperating the alkali metal ferrate formed at step (ii). The invention also concerns novel alkali metal ferrates.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Procédé de préparation d'un ferrate d'un métal alcalin,
caractérisé en ce qu'on effectue les étapes suivantes:
(i) on prépare un mélange réactionnel comprenant au moins un sel
de fer, au moins un hypochlorite d'un métal alcalin ou alcalino-terreux et un
hydroxyde d'un métal alcalin,
(ii) on chauffe le mélange préparé à l'étape (i) à une température
comprise entre 45 et 75°C, de sorte à former le ferrate de métal
alcalin,
(iii) on récupère le ferrate de métal alcalin formé à l'étape (ii).
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le sel de
fer est un sulfate basique de fer.
3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce
que ledit hypochlorite est l'hypochlorite de calcium.
4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce
que l'hydroxyde de métal alcalin est l'hyroxyde de sodium ou, de préférence
l'hydroxyde de potassium.
5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce
que l'hypochlorite se présente sous la forme d'une poudre dont le diamètre
moyen
des particules est compris entre 50 et 100 µm et le sel de fer se présente
sous la
forme d'une poudre dont le diamètre moyen des particules est compris entre 0,1
mm et 1,5 mm.
6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce
que la masse constituée par ledit sel de fer et ledit hypochlorite est au
moins deux
fois, de préférence de trois à quatre fois supérieur à la masse de l'hydroxyde
de
métal alcalin.
7. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
que la température à laquelle est chauffé le mélange est compris entre 60 et
75°C.
8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce
que ledit mélange est chauffé au moyen d'infrarouge.

11
9. Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce
qu'on chauffe le mélange réactionnel à l'air ambiant.
10. Un ferrate d'un métal alcalin, caractérisé en ce qu'il est
susceptible d'être préparé par le procédé selon l'une des revendications 1 à
9.
11. Granules constitués:
.cndot. d'un noyau comprenant un ferrate d'un métal alcalin et
.cndot. d'une pellicule protectrice en surface, comprenant au
moins un carbonate de métal alcalin.
12. Granules selon la revendication 11, caractérisé en ce que
ladite pellicule comprend de 30 à 45% de carbone, de 20 à 35% d'au moins un
métal alcalin et de 25 à 40% d'oxygène (% atomique).
13. Granules selon l'une des revendications 11 et 12, caractérisé
en ce que ladite pellicule protectrice est substantiellement exempte de fer ou
de
composé comprenant du fer.
14. Granules selon l'une des revendications 11 à 13 caractérisé
en ce qu'ils présentent un diamètre compris entre 4 et 9 mm.
15. Granules selon l'une des revendications 11 à 14 caractérisé
en ce que la pellicule protectrice présente une épaisseur moyenne comprise
entre 10 et 50 µm.
16. Utilisation d'un ferrate d'un métal alcalin selon la revendication
ou de granules selon l'une des revendications 11 à 15, en tant qu'agent
oxydant.
17. Utilisation d'un ferrate d'un métal alcalin selon la revendication
10 ou de granules selon l'une des revendications 11 à 15, en tant qu'agent
pour
le traitement des eaux.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02467272 2004-05-14
WO 03/042106 PCT/FR02/03835
1
Procédé de préparation de ferrates de métaux alcalins et nouveaux granules de
ferrates de métaux alcalins.
La présente invention concerne un procédé de préparation de
ferrates de métaux alcalins, de nouveaux granules de ferrate de métaux
alcalins ainsi que leurs utilisations, notamment pour le traitement des eaux.
L'ion ferrate, Fe04 2, dans lequel le fer présente un degré de
valence 6, est connu pour être un oxydant puissant.
Les ferrates alcalins, essentiellement Fe04NaZ et Fe04K2, sont
utilisables dans certains processus de chimie organique ou minérale et, tout
particulièrement, le traitement. des eaux usées.
Pourtant, bien que connus depuis le XIXe siècle, les ferrates
restent encore peu utilisés dans cette dernière application, notamment en
Europe.
~ En effet, on préfère encore utiliser le chlore seul ou, parfois, en
combinaison avec l'ozone.
Mais si le chlore est un bon oxydant et un bon bactéricide, il est
toxique et on ne peut l'utiliser qu'à des doses limitées, ce qui en réduit
l'efficacité.
En outre, l'action du chlore sur les hydrocarbures contenus dans
les eaux à traiter, peut aboutir à des produits hautement toxiques et
cancérigènes. Enfin, le chlore présente l'inconvénient bien connu de conférer
un goût désagréable à l'eau.
Les ferrates alcalins, en particulier le ferrate de potassium,
présentent l'avantage de n'être pas toxiques, contrairement au chlore, ce qui
explique l'intérêt croissant qu'ils suscitent. En outre, ils sont bactéricides
à des
concentrations faibles, de l'ordre de 10-5 et 10-3 mol/I, et ils oxydent les
hydrocarbures sans former des produits nocifs.
Les ferrates présentent encore l'intérêt de former, après réduction,
un précipité colloïdal d'hydroxyde ferrique qui peut entraîner avec lui des
corps
solides en suspension, des métaux lourds indésirables ou des anions tels que
les phosphates, présents dans l'eau à traiter. Cette propriété permet d'éviter

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l'utilisation de floculants et basifiants, comme l'alginate de sodium ou le
sulfate
d'alumine.
De nombreux procédés de préparation des ferrates alcalins ont
été proposés. Ainsi, la demande de brevet français No. 2635318, décrit un
procédé de préparation de ferrate de métaux alcalins ou alcalino-terreux à
partir
d'un mélange d'un sel de fer (II) ou (III) et d'un hypochlorite de métal
alcalin ou
alcalino-terreux, formant une première couche, sur laquelle on dépose une
deuxième couche formée de granules d'hydroxyde de métal alcalin ou alcalino-
terreux. L'ensemble de ces couches, disposées dans un réceptacle soumis à
une vibration, est porté à une température qu'il est nécessaire de maintenir
inférieure à 40°C.
Après élimination des résidus sous forme de poudre par tamisage
et élimination de l'excès d'hydroxyde par lavage avec un solvant organique, on
récupère des granules comprenant du ferrate. Ces granules sont déshydratés
par étuvage à une température comprise entre 105 et 140°C pendant huit
à dix-
huit heures.
Ce procédé a pour avantage d'être plus simple et plus court que
les procédés de préparation des ferrates connus jusqu'alors. Cependant, les
granules de ferrate obtenus par ce procédé présentent certains inconvénients.
Ainsi, ces granules sont peu stables dans le temps et leur teneur
en ferrate diminue dans le temps de sorte que, rapidement, ils deviennent
inutilisables. En outre, ces granules sont friables de sorte que, lorsqu'ils
sont
conditionnés et stockés, ils s'effritent facilement et forment des poudres qui
gênent l'utilisateur.
Ces inconvénients se retrouvent aussi dans les ferrates de métaux
alcalins préparés selon d'autres procédés connus ; ce qui explique pourquoi,
malgré leur grand intérêt potentiel dans le traitement des eaux, notamment par
rapport au chlore, les ferrates de métaux alcalins restent encore peu
utilisés.
La présente invention a pour premier objet un procédé de
préparation de ferrates de métaux alcalins plus stables, obviant les
inconvénients mentionnés ci-dessus.

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L'invention a également pour objet des granules comprenant des
ferrates de métaux alcalins, qui sont stables dans le temps et présentent une
dureté jamais atteinte avec les granules de ferrates de l'art antérieur.
Ainsi, l'invention concerne un procédé de préparation d'un ferrate
d'un métal alcalin caractérisé en ce qu'on effectue les étapes suivantes
(i) on prépare un mélange réactionnel comprenant au moins un sel
de fer, au moins un hypochlorite d'un métal alcalin ou alcalino-terreux et un
hydroxyde d'un métal alcalin,
(ü) on chauffe le mélange réactionnel préparé à l'étape (i) à une
température comprise entre 45 et 75°C, de sorte à former le ferrate de
métal
alcalin,
(iii) on récupère le ferrate de métal alcalin formé à l'étape (ü).
Sans vouloir être liés par la théorie, les inventeurs considèrent que
le chauffage réalisé à l'étape (ü), permet de contrôler l'hygrométrie dans le
milieu
réactionnel. Or, la présence d'eau serait à l'origine de l'instabilité des
ferrates
préparés selon les procédés de l'art antérieur, notamment le procédé décrit
dans
la demande de brevet français No. 2635318, citée plus haut.
En outre, ce chauffage permet d'éviter la longue étape finale de
déshydratation, qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre dans ce procédé de
l'art antérieur.
D'autres avantages résultant du procédé de la présente invention
apparaîtront dans la description qui suit.
Habituellement, le sel de fer mis en oeuvre dans l'étape (i) du
procédé de l'invention est un sulfate de fer, en particulier un sulfate
ferreux,
hydraté. De préférence, le sulfate ferreux est mono-, tetra- ou heptahydraté.
Selon un aspect particulièrement avantageux de la présente
invention, on met en oeuvre, en tant que sel de fer, un sulfate basique de
fer, en
particulier un sulfate basique de fer de formule (OH)Fe(S04) ou (S04Fe)20.
Le sulfate basique de fer peut être préparé, de manière connue par
l'homme du métier, à partir de l'un des sulfates ferreux mentionnés plus haut.
Mais, de préférence, il est préparé à partir du sulfate ferreux monohydraté.

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Pour préparer le sulfate basique de fer à partir du sulfate ferreux
monohydraté, on peut chauffer ce dernier à une température supérieure à
170°C,
de préférence comprise entre 180 et 220°C, et on maintient cette
température
pendant environ 8 à 20 heures. On récupère alors le sulfate basique de fer
désiré.
L'hypochlorite de métal alcalin ou alcalino-terreux peut consister en
l'hypochlorite de sodium, de potassium, de baryum ou, de préférence,
fhypochlorite de calcium. Ce dernier permet en effet la mise en oeuvre du
procédé
de l'invention en phase solide.
L'hydroxyde alcalin peut consister en l'hydroxyde de sodium ou, de
préférence, l'hydroxyde de potassium.
Le mélange réactionnel mis en oeuvre dans l'étape (i) est
généralement préparé dans l'enceinte d'un réacteur tel qu'un réacteur rotatif.
De préférence, on introduit ensemble, dans l'enceinte du réacteur,
fhypochlorite de métal alcalin ou alcalino-terreux et le sel de fer puis,
l'hydroxyde
de métal alcalin.
Lest composés ci-dessus, constitutifs du mélange réactionnel de
l'invention, se présentent généralement tous sous forme solide.
L'hypochlorite de métal alcalin ou alcalino-terreux et le sel de fer
peuvent se présenter sous la forme d'un prémélange intime avant leur
introduction
dans l'enceinte du réacteur. En vue de réaliser un tel prémélange, le dit
hypochlorite peut se présenter sous la forme d'une poudre dont le diamètre
moyen des particules est compris entre 10 et 100 pm et le sel de fer sous la
forme
d'une poudre dont le diamètre moyen des particules est compris entre 0,1 mm et
1,5 mm.
L'hypochlorite de métal alcalin ou alcalino-terreux peut se présenter
sous forme de pastilles de diamètre compris entre 2 et 6 mm.
Les composés constitutifs du mélange réactionnel peuvent se
présenter sous forme pure. Mais, le plus souvent, notamment à l'échelle
industrielle, on met en aeuvre des composés du commerce qui comprennent des
impuretés.
Ainsi, le composé d'hypochlorite de métal alcalin ou alcalino-terreux
du commerce que l'on met en oeuvre dans le cadre de la présente invention peut

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consister en un produit dont le titre en hypochlorite de métal alcalin ou
alcalino-
terreux est supérieur à 70 % en poids.
Le composé d'hydroxyde de métal alcalin du commerce que l'on
met en oeuvre dans le cadre de la présente invention peut consister en un
produit
5 dont le titre en hydroxyde de métal alcalin est supérieur à 80%, de
préférence
supérieur à 85% en poids.
Avantageusement, dans le mélange réactionnel, la masse
constituée par le sel de fer et l'hypochlorite de métal alcalin ou alcalino-
terreux ,
est au moins deux fois, de préférence de trois à quatre fois supérieur à la
masse
d'hydroxyde de mëtal alcalin, que ces composés se présentent sous forme pure
ou consistent en des produits du commerce tels qu'exposés ci-dessus. Le
rapport
pondéral entre le sel de fer et fhypochlorite de métal alcalin ou alcalino-
terreux
dans un tel mélange réactionnel peut être compris 40/60 et 60/40, de
préférence
entre 45/55 et 55/45.
Le fait de mettre en oeuvre un mélange réactionnel où, ensemble, le
sel de fer et fhypochlorite présentent une masse plus importante que celle de
l'hydroxyde, permet de constituer un ballast de sel de fer et d'hypochlorite.
Ce
ballast permet de conférer au mélange réactionnel une bonne homogénéité, une
répartition régulière de ses constituants et un moyen d'amortir les chocs
entre les
20~ granules de ferrates en cours de formation.
Au cours de l'étape (ü), le mélange réactionnel peut étre
avantageusement porté à une température comprise entre 60 et 75°C, plus
préférentiellement entre 60 et 65°C.
Généralement, le mélange réactionnel est chauffé à une telle
température pendant 1 à 5 heures, de préférence de 2 à 4 heures.
Selon un aspect particulièrement avantageux de l'invention, le
chauffage du mélange réactionnel est réalisé au moyen de rayons infrarouges,
de
préférence des rayons infrarouges courts et moyens, en particulier des rayons
infrarouges de longueur d'onde comprise entre 0,8 et 2 nanomètres.
Selon un autre aspect de l'invention, le chauffage du mélange
réactionnel est réalisé à l'air ambiant, lequel contient du dioxyde de
carbone.

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Habituellement, l'air ambiant comprend entre 0,005 et 0,1%, de préférence
entre
0,01 et 0,05 % en volume, de dioxyde de carbone.
Généralement, on récupère les ferrates de métaux alcalins du milieu
réactionnel, en les séparant, par exemple, par tamisage, de l'excès de sel de
fer
et d'hypochlorite de métal alcalin pouvant être mis en oeuvre. Cet excès peut
être
réutilisé pour préparer de nouveaux ferrates conformément au procédé de la
présente invention.
Habituellement, les ferrates de métaux alcalins récupérés se
présenten sous forme de granules.
Les ferrates de métaux alcalins susceptibles d'être préparés au
moyen du procédé décrit ci-dessus, constituent un autre objet de l'invention.
Selon un autre aspect de l'invention, celle-ci consiste en des .
granules constitués:
~ d'un noyau comprenant un ferrate d'un métal alcalin et
~ d'une pellicule protectrice en surface comprenant au
moins un carbonate d'un métal alcalin.
Cette pellicule protectrice est habituellement présente sur au
moins 90%, de préférence 95% et plus préférentiellement, 100% de la surface
du granule.
II est notable que cette pellicule ne comprend pas de fer ou de
composé comprenant du fer, en des teneurs détectables au moyen de
méthodes de mesure conventionnelles, telles que l'ESCA (Électron
Spectroscopy for Chemical Analysis). Cette méthode consiste en une
spectroscopie de photoélectrons selon laquelle on analyse en énergie les
électrons émis d'une substance irradiée par un rayonnement X (dans le cas
d'un solide).
La teneur en ferrate de métal alcalin d'un granule de l'invention
peut être comprise entre 5 et 30 % en poids, de préférence entre 15 et 25 % en
poids.
La pellicule peut plus particulièrement comprendre de 30 à 45%
de carbone, de 20 à 35% d'au moins un métal alcalin et de 25 à 40% d'oxygène

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(% atomique). Ces granules peuvent présenter un diamètre compris entre 4 et 9
mm, de préférence compris entre 5 et 6 mm.
Ils sont habituellement de forme sphérique, mais peuvent se
présenter sous une forme autre. Dans un tel cas, le terme « diamètre »
correspond à la distance la plus grande entre deux points situés à la surface
du
granule de l'invention.
La pellicule protectrice peut présenter une épaisseur moyenne
comprise entre 10 et 50 pm.
Les granules conformes à l'invention peuvent être préparés au
moyen du procédé décrit plus haut, réalisé à l'air ambiant, lequel contient du
dioxyde de carbone. Habituellement, l'air ambiant comprend entre 0,005 et
0,1%,
de préférence entre 0,01 et 0,05 % en volume, de dioxyde de carbone.
Ces granules sont particulièrement stables, leur titre en ferrate de
métal alcalin pouvant rester substantiellement constant sur une période d'au
moins 6 mois. Par l'expression « substantiellement constant », on entend que
ce titre en ferrates varie de moins de 2 % en poids sur une période donnée,
d'au moins 6 mois.
Au moins 90% du fer présent dans les granules de l'invention se
présente sous forme de ferrates, ce qui est tout à fait exceptionnel par
rapport
aux granules de ferrates obtenus par les procédés connus.
En outre, lesdits granules sont particulièrement durs à la rupture.
Les ferrates de métaux alcalins susceptibles d'être préparés par le procédé
décrit ci-dessus et les granules conformes à l'invention, peuvent être
utilisés en
tant qu'agents oxydants, notamment pour le traitement des eaux, en particulier
des eaux usées. Pour ce qui concerne le traitement des eaux, on peut mettre
en oeuvre les produits de l'invention à des concentrations comprises entre 10-
5
et 10-3 mol/l.
L'exemple qui suit a pour objet d'illustrer l'invention.

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Exemple: procédé de préparation de granules de ferrates de
potassium
On porte l'enceinte d'un réacteur rotatif à une température régulée
constante de 65°C, au moyen de rayons infrarouges, puis on y introduit
(en%
par rapport au mélange final)
~ un prémélange de 38% en poids d'hypochlorite de
calcium en poudre titrant 70% au moins et 40% en poids
de sulfate basique de fer ; et, immédiatement après,
~ 22% en poids d'hydroxyde de potassium en pastilles,
titrant 84% au moins.
L'hypochlorite de calcium du prémélange se présente sous la
forme d'une poudre fine comprenant des particules de taille comprise entre 10
et 100 Nm. Le sulfate basique de fer du prémélange comprend des particules
de taille comprise entre 0,1 et 1,5 mm.
Le mélange ainsi réaliséï est chauffé pendant deux heures à
65°C, jusqu'à transformation compléte de l'hydroxyde de potassium.
On sépare alors, par tamisage, des granules composés d'un
noyau de ferrates de potassium et d'une pellicule protectrice en surface.
En raison de leur dureté, il n'a pas été nécessaire de prendre des
précautions particulières pour effectuer le tamisage.
L'excédent de sulfate basique de fer et d'hypochlorite de calcium a
été récupéré en vue d'une nouvelle préparation de granules de ferrates de
potassium
On a pu déterminer la composition élémentaire de la pellicule des
granules obtenus.
Les résultats (en % atomique) obtenus figurent dans le Tableau I
suivant

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Tableau I
Elment Pellicule
Carbone 39
Oxygne 30
Potassium 27
Fer LD'''
Chlore 1
Sodium 3
Soufre LD~''
Calcium LD'''
LD est la limite de détection de l'appareil de mesure
La pellicule protectrice des granules est essentiellement
constituée de carbonates exempts de fer ; le fer étant totalement contenu dans
le noyau.
90% du fer total se présente sous forme de ferrate.
- Ces granules se sont montrés stables sur une période d'un
an.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2467272 est introuvable.

États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-11-08
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-11-08
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-11-08
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : IPRP reçu 2005-01-05
Lettre envoyée 2004-08-31
Inactive : Page couverture publiée 2004-07-23
Inactive : CIB en 1re position 2004-07-21
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2004-07-21
Demande reçue - PCT 2004-06-17
Inactive : Correspondance - Formalités 2004-06-01
Inactive : Transfert individuel 2004-06-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-05-14
Demande publiée (accessible au public) 2003-05-22

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-11-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-10-14

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-11-08 2004-05-14
Taxe nationale de base - générale 2004-05-14
Enregistrement d'un document 2004-06-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2005-11-08 2005-10-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
COVALSUD SARL
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN CASTETBON
ALAIN KNEIP
JEAN CARIOU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2004-05-13 2 83
Description 2004-05-13 9 418
Abrégé 2004-05-13 1 69
Avis d'entree dans la phase nationale 2004-07-20 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-08-30 1 129
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-01-02 1 175
Rappel - requête d'examen 2007-07-09 1 119
PCT 2004-05-13 9 381
Correspondance 2004-05-31 1 35
PCT 2004-05-14 6 265