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Sommaire du brevet 2470229 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2470229
(54) Titre français: METHOD FOR MAKING A NON-DETACHABLE MICROCIRCUIT CARD
(54) Titre anglais: PROCEDE DE REALISATION D'UNE CARTE A MICROCIRCUIT INDEMONTABLE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01L 23/498 (2006.01)
  • G06K 19/073 (2006.01)
  • G06K 19/077 (2006.01)
  • H01L 21/48 (2006.01)
  • H01L 23/58 (2006.01)
  • H05K 1/18 (2006.01)
  • H05K 3/00 (2006.01)
  • H05K 3/30 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LAUNAY, FRANCOIS (France)
  • BOUVARD, JEROME (France)
(73) Titulaires :
  • OBERTHUR CARD SYSTEMS SA
(71) Demandeurs :
  • OBERTHUR CARD SYSTEMS SA (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2012-02-14
(86) Date de dépôt PCT: 2002-12-18
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-06-26
Requête d'examen: 2007-01-09
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2002/004426
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2003052822
(85) Entrée nationale: 2004-06-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01/16483 (France) 2001-12-19

Abrégés

Abrégé français


Montage du module à microcircuit dans un corps de carte pour rendre ledit
microcircuit indémontable sans destruction. Le procédé consiste à fixer le
module (22) dans une cavité (12) du corps de carte (11) à l'aide d'une résine
après avoir ajusté l'adhérence de la résine (30) sur la paroi de la cavité
(12) de façon qu'elle soit notablement supérieure à son adhérence sur le
module (22).


Abrégé anglais

invention concerns a method for mounting a microcircuit module in a card body to make the card non-detachable without damage. The method consists in fixing the module (22) in a cavity (12) of the card body (11) with a resin after adjusting the adherence of the resin (30) on the wall of the cavity (12) so that it is markedly higher than its adherence on the module (22).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Procédé de réalisation d'une carte à microcircuit comprenant un corps
de carte (11) et un module (22) comportant un film-support (23) formant
circuit
imprimé portant ledit microcircuit (26) sur une de ses faces, selon lequel on
fixe ledit
module dans une cavité (12) dudit corps de carte à l'aide d'une résine
remplissant au
moins partiellement ladite cavité et enrobant ledit microcircuit, caractérisé
en ce
qu'on ajuste l'état de surface d'au moins une partie de la cavité pour
augmenter
l'adhérence de la résine (30) sur la surface traitée de façon qu'elle soit
notablement
supérieure à son adhérence sur ledit film-support (23) dudit module.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on réalise ledit
corps de carte (11) dans une matière plastique d'énergie de surface inférieure
à 45
mN/m et en ce qu'on ajuste l'état de surface d'au moins une partie de ladite
cavité
(12), pour augmenter l'adhérence de ladite résine sur la surface traitée.
3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on réalise ledit
corps de carte (11) de façon qu'au moins le fond de ladite cavité (12) soit
constitué
de polyéthylène téréphtalate dit PET.
4. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on réalise ledit
corps de carte (11) de façon qu'au moins le fond de ladite cavité (12) soit
constitué
de polycarbonate.
5. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on réalise ledit
corps de carte (11) de façon qu'au moins le fond de ladite cavité (12) soit
constitué
de polybutylène téréphtalate dit PBT.
6. Procédé selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce qu'on
réalise ledit corps de carte (11) par laminage de plusieurs couches de matière

8
plastique et en ce que la couche qui forme le fond de la cavité est en matière
plastique d'énergie de surface inférieure à 45 mN/m.
7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé
en ce que ladite cavité (12a) est formée par lamage dans l'épaisseur dudit
corps de
carte.
8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que
ledit corps de carte (11) est réalisé par moulage, la formation de ladite
cavité (12)
étant définie au cours dudit moulage.
9. Procédé selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce qu'on
ajuste l'état de surface de la cavité par traitement laser (18) générant des
modifications mécaniques et/ou chimiques de la surface traitée.
10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que ledit traitement
laser est opéré par un générateur (19) de faisceau laser dit YAG.
11. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que ledit traitement
laser est opéré par mise en oeuvre d'un générateur de faisceau laser à
eximere.
12. Procédé selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce qu'on
ajuste l'état de surface au moyen d'un traitement par plasma de gaz.
13. Procédé selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce qu'on
ajuste l'état de surface par traitement corona.
14. Procédé selon l'une des revendications 2 à 8, caractérisé en ce qu'on
ajuste l'état de surface par traitement aux ultraviolets.

9
15. Procédé selon l'une des revendications 2 à 14, caractérisé en ce que,
après l'opération d'ajustement de l'état de surface, on dépose une quantité
voulue de
résine (30) au fond de ladite cavité, on positionne ledit module (22) dans
ladite cavité
de façon que son microcircuit (26) s'englobe dans la résine liquide et on
effectue la
polymérisation de ladite résine.
16. Procédé selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé en ce que la
cavité (12) est ouverte.
17. Procédé selon la revendication 16, caractérisé en ce que le module (22)
est collé sur un méplat périphérique défini entre l'ouverture et le fond de la
cavité
(12).
18. Procédé selon l'une des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que le
microcircuit (26) est connecté à des plages de raccordement (24, 25) du
circuit
imprimé.
19. Procédé selon la revendication 18, caractérisé en ce que le microcircuit
(26) est collé du côté du circuit imprimé opposé aux plages de raccordement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02470229 2009-12-18
1
PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE CARTE A MICROCIRCUIT INDÉMONTABLE
L'invention se rapporte à un procédé de réalisation d'une carte à
microcircuit comprenant une carte-support et un module portant le
microcircuit,
le module étant installé dans une cavité ouverte de ladite carte-support.
L'invention a plus particulièrement pour objet de lutter contre un type de
fraude
consistant à démonter un tel module sans affecter ses fonctionnalités, pour le
transplanter dans une autre carte-support.
Le développement des cartes à microcircuit dans tous les domaines remet
constamment en question les critères de sécurité. L'un de ces critères est le
fait
qu'une tentative pour extraire le module de la carte-support doit se solder
par un
échec, c'est-à-dire par une destruction du microcircuit et/ou de ses
connexions.
On ressent la nécessité de faire des progrès dans ce domaine, particulièrement
depuis qu'on envisage de réaliser des cartes d'identité à microcircuit.
On sait que le module qui est installé dans la cavité de la carte-support se
compose d'un film-support formant circuit imprimé, portant le microcircuit sur
une
de ses faces. Dans la plupart des technologies actuellement mises en oeuvre,
il
est possible de démonter le module sans le détruire. Souvent en effet, le
module
est collé sur un méplat périphérique défini entre l'ouverture et le fond de la
cavité, le microcircuit, souvent enrobé, étant logé dans la cavité elle-même.
Il est
relativement aisé d'insérer un outil entre le bord de la cavité et celui du
module,
pour le décoller. Si cette opération est effectuée avec soin, ce décollement
n'entraîne pas la destruction du microcircuit et/ou de ses connexions. On a
proposé d'ajouter une goutte de colle connectant le fond de la cavité à
l'enrobage du microcircuit. Cependant, le démontage reste possible si on
parvient à insérer un outil entre la résine de l'enrobage et la colle. Une
autre
technique proposée par la demanderesse consiste à déposer la résine de
protection du microcircuit dans la cavité elle-même et à réaliser l'enrobage
du
microcircuit dans cette résine avant sa polymérisation. Cette technique rend
le
module plus difficile à démonter mais les résultats sont difficiles à
maîtriser parce

CA 02470229 2009-12-18
la
qu'ils dépendent pour beaucoup de l'adhérence de la résine sur les parois de
la
cavité et notamment le fond de celle-ci. L'invention vise un perfectionnement
de
cette technique.

CA 02470229 2011-03-30
2
Un objectif de la présente invention est de proposer un procédé de réalisation
d'une carte à microcircuit comprenant un corps de carte et un module
comportant un
film-support formant circuit imprimé portant ledit microcircuit sur une de ses
faces,
selon lequel on fixe ledit module dans une cavité dudit corps de carte à
l'aide d'une
résine remplissant au moins partiellement ladite cavité et enrobant ledit
microcircuit,
caractérisé en ce qu'on ajuste l'état de surface d'au moins une partie de la
cavité
pour augmenter l'adhérence de la résine sur la surface traitée de façon
qu'elle soit
notablement supérieure à son adhérence sur ledit film-support dudit module.
De préférence, l'invention concerne un procédé de réalisation d'une carte à
microcircuit comprenant un corps de carte et un module comportant un film-
support
formant circuit imprimé portant ledit microcircuit sur une de ses faces, selon
lequel on
fixe ledit module dans une cavité dudit corps de carte à l'aide d'une résine
remplissant au moins partiellement ladite cavité et enrobant ledit
microcircuit,
caractérisé en ce qu'on augmente l'adhérence de la résine sur la paroi de la
cavité
de façon qu'elle soit notablement supérieure à son adhérence sur ledit film-
support
dudit module.
On peut ajuster l'adhérence de la résine en réalisant un traitement de
surface approprié des parois de la cavité et plus particulièrement du fond de
celle-ci. Ce traitement de surface, qui se traduit par une augmentation de la
rugosité et/ou une modification chimique de la surface traitée, a pour
résultat
d'augmenter très sensiblement l'adhérence de la résine sur la surface traitée
et
notamment de la rendre très supérieure à l'adhérence de cette même résine sur
le film-support du module. Dans ces conditions, si un fraudeur tente de
démonter
le module, en insérant un outil entre le bord de la cavité et celui du module,
l'effort exercé se traduit au mieux par le décollement du film-support par
rapport
à la résine, le microcircuit et ses fils de connexion restant noyés dans la
résine

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2a
rattachée à la cavité. Par conséquent, le module ainsi démonté devient
inutilisable.
Le succès de ce type de traitement de surface dépend notamment de la
maîtrise des réglages des moyens de traitement de surface.
Paradoxalement, on a pu mettre en évidence, dans le cadre de la mise au
point de l'invention, qu'il était préférable de réaliser le corps de carte
dans une
matière plastique dite à faible énergie de surface (typiquement inférieure à
45
mN/m) c'est-à-dire présentant intrinsèquement une faible adhérence avec la
résine habituellement utilisée pour l'enrobage dans le fond de la cavité,
voire
avec l'adhésif de fixation du module, à la périphérie de la cavité. En effet,
en
partant d'un tel matériau à faible énergie de surface intrinsèque, on obtient
une
meilleure corrélation entre les paramètres de réglage des moyens de traitement
de surface et l'adhérence obtenue après traitement de surface. En outre, comme
on le verra plus loin, les matériaux connus pour leur faible énergie de
surface et
relativement peu utilisés jusqu'à présent dans le domaine des cartes à

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microcircuit, pour cette raison, sont aussi ceux qui présentent les meilleures
caractéristiques du point de vue de la résistance mécanique et thermique, ce
qui
permet d'espérer une plus grande durée de vie de la carte à microcircuit.
A titre d'exemple non limitatif, on pourra réaliser le corps de carte de
façon qu'au moins le fond de la cavité soit constitué de polyéthylène
téréphtalate
dit PET ou encore de polycarbonate ou encore de polybutylène téréphtalate dit
PBT. Il n'est pas nécessaire que la totalité du corps de carte soit réalisée
dans
un tel matériau. Par exemple, si on réalise le corps de carte par laminage de
plusieurs couches de matières plastiques, éventuellement différentes, il
suffira
que la couche qui se situe à la profondeur du fond de la cavité, soit en
matière
plastique dite à faible énergie de surface, par exemple choisie dans l'un des
matériaux mentionnés ci-dessus. Dans le cas du PET, on pourra notamment
utiliser le polyéthylène téréphtalate en film dit PETF.
Si le corps de carte est réalisé de cette façon, c'est-à-dire par laminage de
plusieurs feuilles, on peut réaliser la cavité après le laminage, par lamage
dans
l'épaisseur dudit corps de carte, en veillant que cette opération se fasse à
la
bonne profondeur pour dégager la matière plastique à faible énergie de
surface,
en sorte que celle-ci forme le fond de la cavité. Bien entendu, le lamage peut
être mis en oeuvre dans un corps de carte d'un seul tenant, c'est-à-dire
réalisé
dans un seul bloc de matière plastique à faible énergie de surface. Une autre
possibilité consiste à réaliser le corps de carte par moulage auquel cas, la
formation de la cavité peut être définie au cours du moulage. La matière
plastique utilisée pour le moulage est choisie pour sa faible énergie de
surface,
par exemple dans l'un des matériaux indiqués ci-dessus.
Pour le traitement de surface, on pourra utiliser un traitement par faisceau
laser générant des modifications mécaniques et/ou chimiques de la surface
traitée. On obtient de bons résultats avec un générateur de faisceau laser dit
YAG ou un générateur de faisceau laser du type C02-
Le traitement pourra consister en une modification chimique de la surface
du fond par insolation aux rayons ultraviolets, par exemple au moyen d'une
lampe, éventuellement en y associant un traitement laser par mise en oeuvre
d'un générateur de faisceau laser à eximere, émettant dans le domaine des

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ultraviolets. Les laser à eximere, notamment du type argon-fluor ou xénon-
chlore, peuvent être utilisés à cet effet.
On pourra aussi ajuster l'état de surface de la cavité au moyen d'un
traitement par plasma d'un gaz spécifique ou dans l'air ambiant (traitement
corona). Ce type de traitement se traduit par une modification chimique de la
surface.
Le traitement laser présente l'avantage de combiner les modifications
chimiques et la création de microcavités, particulièrement favorables pour
augmenter l'adhérence de la résine.
Les paramètres de fonctionnement des moyens de traitement indiqués ci-
dessus peuvent être ajustés de façon précise pour maîtriser la modification de
l'état de surface d'une matière plastique et plus particulièrement d'une
matière
plastique à faible énergie de surface.
Après l'opération d'ajustement de l'état de surface évoqué ci-dessus, le
procédé est achevé de manière connue en déposant une quantité voulue de
résine au fond de la cavité ainsi traitée et en positionnant le module dans la
cavité de façon que son microcircuit s'englobe dans la résine liquide. Après
quoi,
on effectue la polymérisation de la résine. Cette polymérisation peut être
obtenue, selon le type de résine utilisée, par un traitement thermique ou par
une
insolation aux ultraviolets suivie, après mise en place du module, d'un
traitement
thermique. L'adhésif utilisé pour fixer le module sur le méplat périphérique
de la
cavité peut être un adhésif à collage à froid ou un adhésif réactivable à
chaud.
Après polymérisation, la résine adhère à la fois sur la surface intérieure du
module et sur celle de la cavité traitée. Cependant, l'adhérence de la résine
sur
le module est nettement inférieure à l'adhérence de cette même résine sur le
fond de la cavité. Il en résulte la destruction du module en cas de tentative
d'extraction de celui-ci.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci
apparaîtront mieux à la lumière de la description qui va suivre d'un exemple
de
réalisation du procédé conforme à son principe, donnée uniquement à titre
d'exemple et faite en référence aux dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 est un schéma illustrant la fabrication du corps de carte et de
la cavité ;

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- la figure la illustre une variante de l'étape de la figure 1
- la figure 2 illustre le traitement de surface du fond de la cavité ;
- la figure 3 illustre l'implantation d'un module à microcircuit dans la
cavité;
- la figure 4 représente la carte terminée ; et
5 - la figure 5 illustre la destruction du module en cas de tentative
d'extraction frauduleuse de celui-ci.
Le procédé de l'invention comporte les opérations successives illustrées
par les figures 1 à 5. Sur la figure 1, on forme un corps de carte 11 en
matière
plastique présentant une faible énergie de surface. Dans l'exemple, le corps
de
carte est moulé de sorte qu'une cavité 12 est définie au cours du moulage lui-
même par la forme particulière de l'un des éléments du moule 14. Comme le
montre la figure la, si le corps de carte 11 a est découpé dans une plaque
mince
de matière plastique, la cavité 12a peut être obtenue par un traitement
mécanique du type lamage. Comme indiqué précédemment, si le corps de carte
a été défini par laminage de plusieurs films de matières plastiques
différentes, on
pourra faire en sorte que le film se trouvant à la profondeur maximum du
lamage
soit en matière plastique dite à faible énergie de surface puisque ce film
constituant le fond de la cavité doit subir le traitement envisagé.
A la figure 2, on a schématisé l'un de ces traitements de surface, à savoir
l'exposition du fond 16 de la cavité 12, au moins, à un faisceau laser 18
produit
par un générateur 19, par exemple de type YAG. Dans l'exemple illustré, la
cavité comporte un méplat périphérique 20 sur lequel vient reposer le bord du
module. Ce méplat périphérique peut éventuellement être soumis au même
traitement.
Sur la figure 3, on a représenté un module 22, classique, composé d'un
film-support 23 formant circuit imprimé définissant des plages de raccordement
24, 25 métalliques. Un microcircuit 26 est collé de l'autre côté du circuit
imprimé.
Ses entrées-sorties sont reliées par des fils 28 aux différentes plages de
raccordement du circuit imprimé. Un adhésif 29 réactivable à chaud, est déposé
sur la face du film-support 23 qui porte le microcircuit 26, à la périphérie
dudit
film-support. Par ailleurs, on dépose dans la cavité une quantité
prédéterminée
de résine 30 et on positionne le module 22 dans la cavité de façon que le
microcircuit s'englobe dans la résine encore liquide. L'adhésif 29 repose
quant à

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lui sur le méplat périphérique 20 de la cavité. Lorsque le module est installé
de
cette façon, la résine encore liquide remplit sensiblement toute la cavité ou
au
moins une grande partie de celle-ci. La résine vient notamment s'appliquer
contre la face intérieure du film-support 23, tout autour du microcircuit. La
résine
englobe ce dernier. C'est la situation illustrée à la figure 4. Lorsque la
résine est
polymérisée, le module adhère parfaitement au corps de carte 11. En cas de
tentative de fraude, la résine 30 englobant le microcircuit 26 et ses fils de
connexion 28, reste collée au fond de la cavité alors que le film-support 23
du
module se détache de la résine entraînant la séparation entre les fils de
connexion 28 et le microcircuit 26 d'une part et les plages de raccordement
électrique 25 d'autre part. Le module devient inutilisable et ne peut plus
être
réimplanté dans un autre corps de carte.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2022-12-19
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2012-02-14
Inactive : Page couverture publiée 2012-02-13
Préoctroi 2011-10-19
Inactive : Taxe finale reçue 2011-10-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-05-17
Lettre envoyée 2011-05-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-05-17
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-04-20
Modification reçue - modification volontaire 2011-03-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-01-28
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Modification reçue - modification volontaire 2009-12-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-06-18
Lettre envoyée 2007-02-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2007-01-09
Requête d'examen reçue 2007-01-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2007-01-09
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2004-11-29
Inactive : Transfert individuel 2004-10-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2004-08-31
Inactive : Page couverture publiée 2004-08-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2004-08-25
Demande reçue - PCT 2004-07-13
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-14
Demande publiée (accessible au public) 2003-06-26

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-11-30

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
OBERTHUR CARD SYSTEMS SA
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS LAUNAY
JEROME BOUVARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2004-06-14 1 68
Revendications 2004-06-14 2 82
Dessins 2004-06-14 2 39
Description 2004-06-14 6 305
Dessin représentatif 2004-08-27 1 11
Page couverture 2004-08-27 1 39
Revendications 2009-12-18 3 96
Description 2009-12-18 7 311
Revendications 2011-03-30 3 97
Description 2011-03-30 8 330
Page couverture 2012-01-18 1 42
Avis d'entree dans la phase nationale 2004-08-25 1 201
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-11-29 1 106
Accusé de réception de la requête d'examen 2007-02-12 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-05-17 1 165
PCT 2004-06-14 6 215
Correspondance 2004-08-25 1 31
Taxes 2005-10-31 1 31
Taxes 2006-10-10 1 48
Taxes 2007-10-31 1 49
Taxes 2008-10-31 1 60
Correspondance 2010-08-10 1 47
Correspondance 2011-05-17 1 90
Correspondance 2011-10-19 2 59