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Sommaire du brevet 2475061 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2475061
(54) Titre français: SYSTEME DE MISE A NIVEAU DE PATIO
(54) Titre anglais: DECK LEVELING SYSTEM
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 2475061 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, les revendications concernant le document de brevet no 2475061 sont introuvables.
Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02475061 2004-07-15
Preliminary Application for patent for deck leveling system
By
Darryl Perry
Of
Perry Industries
1010 Gladstone Street
P.O. Box 130
Hawarden, SK
SOH 1 YO
Description of Invention
The deck leveler is two identical but reversed brackets with a rod protruding
through and
extending out of each end of each bracket. One end of each rod extends into
and is
secured in a stabilizing brace. Each rod has two adjustable fasteners, one on
each side of
the bracket. Each bracket is designed to allow it to be attached to the legs
of a deck by
the use of threaded fasteners.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 2475061 est introuvable.

États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 2004-07-15
(41) Mise à la disponibilité du public 2006-01-15
Demande morte 2007-06-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2006-06-05 Inachevé
2006-07-17 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2004-07-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PERRY, DARRYL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-07-15 1 18
Page couverture 2005-12-29 1 15
Revendications 2006-01-15 1 1
Abrégé 2006-01-15 1 1
Correspondance 2004-09-01 1 25
Cession 2004-07-15 1 27
Correspondance 2006-03-03 1 18