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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2476092 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DU POIDS POUR REMORQUE DE TRANSPORT |
(54) Titre anglais: | GROUND-ENGAGING APPARATUS FOR TRANSPORT TRAILER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MLT AIKINS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-07-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-01-29 |
Requête d'examen: | 2007-01-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A vehicle apparatus comprises a frame with the axles attached to the frame
such that the
vertical distance between the axles and frame is constant, and the vehicle
body is attached
to the frame through a plurality of suspension units. The axles, attached
wheels, .and
frame thus move up and down together, and the movement of the frame is
essentially an
average of the movement up and down of all the axles supporting the frame.
Thus each
axle does not exert an independent force on the vehicle body, and variations
in forces
experienced by the vehicle body are reduced. Wheels can be distributed across
the width
of the vehicle apparatus thereby distributing a vehicle weight across the
width of the road
surface. Outside wheels can be mounted on axle arms that pivot about a
vertical axis,
such that they can be pivoted out of the way to allow access to inside wheels
for
maintenance.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-01-16 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2012-01-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-07-29 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2011-01-17 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2010-07-22 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2010-07-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-07-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-02-25 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-08-25 |
Lettre envoyée | 2009-08-24 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2009-08-12 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-08-12 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2009-08-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-07-29 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-05-13 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-05-13 |
Lettre envoyée | 2007-02-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-01-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-01-29 |
Requête d'examen reçue | 2007-01-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-01-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-01-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-12-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-09-10 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-09-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2004-07-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-07-29 | ||
2009-07-29 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-07-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2004-07-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2006-07-31 | 2006-07-25 |
Requête d'examen - petite | 2007-01-29 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2007-07-30 | 2007-07-23 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2008-07-29 | 2008-05-13 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2009-07-29 | 2009-08-12 |
Rétablissement | 2009-08-12 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2010-07-29 | 2010-07-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CLARE KIRKLAND |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |