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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2487180 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE MONTAGE DE PANNEAUX DE FACADE |
(54) Titre anglais: | A SYSTEM OF MOUNTING FACADE PANELS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-05-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-12-04 |
Requête d'examen: | 2008-05-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI2003/000405 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FI2003000405 |
(85) Entrée nationale: | 2004-11-24 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette invention concerne un système de montage d'un panneau de façade (12 ; 25), dans lequel des rails verticaux (2) sont installés sur la surface de montage et des rails horizontaux (4) et des panneaux de façade sont montés sur les rails horizontaux. Les rails verticaux (2) sont montés sous forme de rails de raidissement de la surface de montage, et ils sont fixés à la surface de montage au moyen de pattes de fixation réglables (11) placées à une certaine distance l'une de l'autre. Les parties de trous de fixation (9,14) entre ledit rail et la patte de fixation réglable sont placées à une distance réglable de la surface de montage, et des rails (2) comportent à un espacement déterminé des trous de fixation (15) pour fixer un rail horizontal (4). En outre, des rails horizontaux (4) comportent à un espacement choisi des trous de fixation (9) en vue de leur fixation dans des rails verticaux (2).
A system of mounting a facade panel (12);(25), in which system vertical rails
(2) are fitted on the mounting surface and horizontal rails (4) and the facade
panels are fitted on horizontal rails. Vertical rails (2) are fitted as
straightening rails of the mounting surface, whereby they are fixed to the
mounting surface by means of adjusting brackets (11) arranged at a distance
from each other, the fixing holes portion (9),(14) between said rail and
adjustable bracket including an adjustable distance towards and the mounting
face and so forth, and rails (2) including at chosen spacing of distances
fixing holes (15) for fitting of horizontal rail (4) and that horizontal rails
(4) include at chosen spacing of distances fixing holes (9) for fixing in
vertical rails (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-05-28 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-05-28 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2011-07-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-05-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-01-18 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2010-12-06 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-12-06 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2010-09-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-08-20 |
Inactive : Correction à la modification | 2010-06-03 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-05-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-11-24 |
Lettre envoyée | 2008-08-21 |
Requête d'examen reçue | 2008-05-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-05-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-05-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-10-06 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-09-19 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2006-05-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-02-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-02-02 |
Lettre envoyée | 2005-02-02 |
Demande reçue - PCT | 2005-01-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-11-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-12-04 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-05-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-05-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2004-11-24 | ||
Taxe nationale de base - petite | 2004-11-24 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-05-26 | 2004-11-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-05-26 | 2006-05-23 |
2006-09-19 | |||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-05-28 | 2007-05-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-05-26 | 2008-05-20 |
Requête d'examen - générale | 2008-05-20 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2009-05-26 | 2009-05-26 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2010-05-26 | 2010-05-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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STONEL OY |
Titulaires antérieures au dossier |
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SAMULI TIIROLA |