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Sommaire du brevet 2494409 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2494409
(54) Titre français: SYSTEM FOR STAMPING MAIL BY MEANS OF SECURE EXTERNAL PRINTING
(54) Titre anglais: SYSTEME D`AFFRANCHISSEMENT DE COURRIER A MODE D`IMPRESSION EXTERNE SECURISE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07B 17/04 (2006.01)
  • G07B 17/00 (2006.01)
  • G08C 19/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • AUBERGER, ROMUALD (France)
  • HASSE, DAMIEN (France)
(73) Titulaires :
  • NEOPOST INDUSTRIE
(71) Demandeurs :
  • NEOPOST INDUSTRIE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2015-11-10
(22) Date de dépôt: 2005-01-25
(41) Mise à la disponibilité du public: 2005-07-30
Requête d'examen: 2009-06-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
04 00899 (France) 2004-01-30

Abrégés

Abrégé français

Procédé d'impression d'une empreinte postale par un distributeur externe d'étiquettes affranchies reliée par une liaison de communication à une machine à affranchir des articles de courrier, comportant les étapes suivantes : lors d'une étape d'initialisation de la liaison de communication, authentification du distributeur d'étiquettes affranchies par la machine à affranchir par échange d'un code d'authentification et transmission sécurisée de la machine à affranchir vers le distributeur d'étiquettes affranchies d'un ensemble de données d'image prédéterminées et signées avec une clé secrète élaborée pendant ladite étape d'initialisation à partir dudit code d'authentification, puis pour chaque cycle d impression, calcul au niveau de la machine à affranchir de données postales relatives à l'article de courrier à affranchir, transmission sécurisée vers le distributeur d'étiquettes affranchies des données postales ainsi calculées et signées avec ladite clé secrète, conversion de ces données postales en données d'image complémentaires, et impression de l'empreinte postale intégrant les données d'image complémentaires et les données d'image prédéterminées sur une bande continue d'étiquettes délivrée par le distributeur d'étiquettes affranchies.


Abrégé anglais

System for printing a postmark by an external stamped label distributor linked by a communications link to a machine for stamping mail items, comprising the following steps: during an initialisation stage for the communications link, authentication of the stamped label distributor by the stamping machine by exchanging a secure authentication and transmission code from the stamping machine to the stamped label distributor of a dataset of predetermined images and signed with a secret key developed during the said initialisation step from the said authentication code, then for each print cycle, at the level of the stamping machine, calculate the postal data relative to the mail item to be stamped, secure transmission of the postal data thus calculated and signed with the said secret key to the stamped label distributor, conversion of this postal data into complementary image data and printing of the postmark integrating the complementary image data and the predetermined image data onto a continuous strip of labels delivered by the stamped label distributor.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Procédé d'impression d'une empreinte postale par un distributeur externe
d'étiquettes affranchies reliée par une liaison de communication à une machine
à
affranchir des articles de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte les
étapes
suivantes : lors d'une étape d'initialisation de la liaison de communication,
authentification du distributeur d'étiquettes affranchies par la machine à
affranchir
par transmission d'un code d'authentification du distributeur d'étiquettes
affranchies
à la machine à affranchir, génération d'une clé secrète dans ladite machine à
affranchir à partir dudit code d'authentification, transmission de ladite clé
secrète au
distributeur d'étiquettes affranchies, et comparaison de ladite clé secrète
avec une
clé secrète interne dudit distributeur d'étiquettes affranchies, transmission
sécurisée de la machine à affranchir vers le distributeur d'étiquettes
affranchies
d'un ensemble de données d'image prédéterminées et signées avec ladite clé
secrète, puis, pour chaque cycle d'impression, calcul au niveau de la machine
à
affranchir de données postales relatives à l'article de courrier à affranchir,
transmission sécurisée vers le distributeur d'étiquettes affranchies des
données
postales ainsi calculées et signées avec ladite clé secrète, conversion par
ledit
distributeur d'étiquettes affranchies desdites données postales en des données
d'image complémentaires, et impression de l'empreinte postale intégrant
lesdites
données d'image complémentaires et lesdites données d'image prédéterminées
sur une bande continue d'étiquettes délivrée par le distributeur d'étiquettes
affranchies.
2. Procédé d'impression d'une empreinte postale selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdites données d'image prédéterminées comportent au
moins des fonds de timbre standards.

12
3. Procédé d'impression d'une empreinte postale selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdites données postales échangées sont compressées
selon un algorithme de compression prédéterminé.
4. Procédé d'impression d'une empreinte postale selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ladite étape d'impression des empreintes postales
successives sur ladite bande continue d'étiquettes est effectuée en quinconce.
5. Système d'affranchissement de courrier comportant au moins une machine à
affranchir reliée par une liaison de communication à un distributeur externe
d'étiquettes affranchies, caractérisé en ce que ladite machine à affranchir
comporte, lors d'une étape d'initialisation de la liaison de communication,
des
premiers moyens de traitement pour générer une clé secrète à partir d'un code
d'authentification délivré par le distributeur d'étiquettes affranchies et des
premiers
moyens d'émission pour transmettre de façon sécurisée vers le distributeur
d'étiquettes affranchies un ensemble de données d'image prédéterminées,
lesdits
premiers moyens de traitement, à chaque cycle d'impression, calculant au
niveau
de la machine à affranchir des données postales relatives à l'article de
courrier à
affranchir, les premiers moyens d'émission transmettant alors de façon
sécurisée,
lors de chaque cycle d'impression successif, les données postales ainsi
calculées
vers le distributeur d'étiquettes affranchies, et en ce que ledit distributeur
d'étiquettes affranchies comporte des seconds moyens de traitement pour, lors
d'une étape d'initialisation de la liaison de communication, comparer ladite
clé
secrète reçue de ladite machine à affranchir avec une clé secrète interne,
lesdits
seconds moyens de traitement convertissant ensuite, à chaque cycle
d'impression,
lesdites données postales en données d'image complémentaires et des moyens
d'impression pour imprimer sur une bande continue d'étiquettes délivrée par le
distributeur d'étiquettes affranchies une empreinte postale intégrant lesdites
données d'image complémentaires et lesdites données d'image prédéterminées.

13
6. Système d'affranchissement de courrier selon la revendication 5,
caractérisé
en ce que lesdits premiers moyens de traitement comportent en outre des moyens
de compression pour compresser les données postales transmises au distributeur
d'étiquettes affranchies.
7. Système d'affranchissement de courrier selon la revendication 6,
caractérisé
en ce que lesdits premiers moyens de traitement comportent en outre des moyens
de signature pour signer les données postales compressées à partir de ladite
clé
secrète.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02494409 2005-01-25
1
Système d'affranchissement de courrier à mode d'impression
externe sécurisé
Domaine de la technique
La présente invention se rapporte exclusivement au domaine du
traitement de courrier et elle concerne plus particulièrement un procédé et
un système d'affranchissement de courrier qui autorise !Impression d'une
empreinte postale selon deux modes d'impression. L'un, conventionnel,
depuis une machine à affranchir et l'autre, plus novateur, depuis un
distributeur d'étiquettes connecté à celle-ci.
Art antérieur
Une machine à affranchir dispose souvent d'un distributeur d'étiquettes
intégré au niveau de son module d'impression qui ainsi peut apposer une
empreinte postale, soit directement sur une enveloppe, soit sur une
étiquette prédécoupée provenant de ce distributeur. Par exemple, quant
un opérateur désire affranchir un paquet, il le pèse en amont de la
machine à affranchir (comme du reste il le ferait pour une enveloppe),
mais c'est en aval de cette machine qu'il doit aller chercher l'étiquette
affranchie pour ensuite la coller sur le paquet.
En _outre, ces distributeurs intégrés recourent généralement à des
étiquettes gommées qu'il faut humecter ou à des étiquettes auto-
adhésives à film siliconé à détacher, dont la longueur de coupe est
prédéterminée (l'étiquette est bien souvent prédécoupée selon deux
dimensions seulement: petite ou grande).
L'adjonction d'un distributeur d'étiquettes externe à bande débitable, tel
que celui décrit dans la demande de brevet FR 2 829 269 au nom de la
demanderesse, offre donc des avantages importants par rapport aux
distributeurs intégrés en palliant les inconvénients précités. Toutefois,
l'empreinte postale étant une valeur monétaire, il est obligatoire que les

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impressions réalisées au niveau du distributeur d'étiquettes correspondent
exactement aux affranchissements comptabilisés à la machine à affranchir.
Objet et définition de l'invention
La présente invention a donc pour objet un procédé d'impression d'une
empreinte
postale par un distributeur externe d'étiquettes affranchies reliée par une
liaison de
communication à une machine à affranchir des articles de courrier, caractérisé
en
ce qu'il comporte les étapes suivantes : lors d'une étape d'initialisation de
la liaison
de communication, authentification du distributeur d'étiquettes affranchies
par la
machine à affranchir par transmission d'un code d'authentification du
distributeur
d'étiquettes affranchies à la machine à affranchir, génération d'une clé
secrète
dans ladite machine à affranchir à partir dudit code d'authentification,
transmission
de ladite clé secrète au distributeur d'étiquettes affranchies, et comparaison
de
ladite clé secrète avec une clé secrète interne dudit distributeur
d'étiquettes
affranchies, transmission sécurisée de la machine à affranchir vers le
distributeur
d'étiquettes affranchies d'un ensemble de données d'image prédéterminées et
signées avec ladite clé secrète, puis, pour chaque cycle d'impression, calcul
au
niveau de la machine à affranchir de données postales relatives à l'article de
courrier à affranchir, transmission sécurisée vers le distributeur
d'étiquettes
affranchies des données postales ainsi calculées et signées avec ladite clé
secrète,
conversion par ledit distributeur d'étiquettes affranchies desdites données
postales
en des données d'image complémentaires, et impression de l'empreinte postale
intégrant lesdites données d'image complémentaires et lesdites données d'image
prédéterminées sur une bande continue d'étiquettes délivrée par le
distributeur
d'étiquettes affranchies.
Ainsi, par cette transmission sécurisée en deux parties utilisant une clé
secrète
élaborée à partir du code d'authentification du distributeur, il est possible
de
garantir de façon simple la sécurité des affranchissements tout en anticipant

_
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l'impression de l'empreinte postale, comme de réduire considérablement le
temps
de transfert des données.
De préférence, lesdites données d'image prédéterminées comportent au moins des
fonds de timbre standards.
Avantageusement, lesdites données postales échangées peuvent être
compressées selon un algorithme de compression prédéterminé.
De préférence, ladite étape d'impression des empreintes postales successives
sur
ladite bande continue d'étiquettes est effectuée en quinconce.
La présente invention concerne également tout système d'affranchissement de
courrier comportant au moins une machine à affranchir reliée par une liaison
de
communication à un distributeur externe d'étiquettes affranchies, caractérisé
en ce
que ladite machine à affranchir comporte, lors d'une étape d'initialisation de
la
liaison de communication, des premiers moyens de traitement pour générer une
clé
secrète à partir d'un code d'authentification délivré par le distributeur
d'étiquettes
affranchies et des premiers moyens d'émission pour transmettre de façon
sécurisée vers le distributeur d'étiquettes affranchies un ensemble de données
d'image prédéterminées, lesdits premiers moyens de traitement, à chaque cycle
d'impression, calculant au niveau de la machine à affranchir des données
postales
relatives à l'article de courrier à affranchir, les premiers moyens d'émission
transmettant alors de façon sécurisée, lors de chaque cycle d'impression
successif,
les données postales ainsi calculées vers le distributeur d'étiquettes
affranchies, et
en ce que ledit distributeur d'étiquettes affranchies comporte des seconds
moyens
de traitement pour, lors d'une étape d'initialisation de la liaison de
communication,
comparer ladite clé secrète reçue de ladite machine à affranchir avec une clé
secrète interne, lesdits seconds moyens de traitement convertissant ensuite, à
chaque cycle d'impression, lesdites données postales en données d'image
complémentaires et des moyens d'impression pour imprimer sur une bande
continue d'étiquettes délivrée par le distributeur d'étiquettes affranchies
une

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empreinte postale intégrant lesdites données d'image complémentaires et
lesdites
données d'image prédéterminées.
De préférence, les premiers moyens de traitement comportent en outre, des
moyens de compression pour compresser les données postales transmises au
distributeur d'étiquettes affranchies, et des moyens de signature pour signer
les
données postales compressées à partir de ladite clé secrète.
Brève description des dessins
L'invention sera mieux comprise au vu de la description détaillée qui va
suivre
accompagnée par des exemples illustratifs et non limitatifs en regard des
figures
suivantes sur lesquelles :
La figure 1 montre en perspective un système d'affranchissement de courrier
intégrant un distributeur d'étiquettes affranchies selon l'invention,
La figure 2 est une vue en coupe longitudinale du distributeur d'étiquettes
affranchies de la figure 1,
La figure 3 est un organigramme illustrant la phase d'initialisation précédant
le cycle
d'impression d'une empreinte postale selon l'invention, et
La figure 4 est un organigramme illustrant le cycle d'impression d'une
empreinte
postale selon l'invention.
Description détaillée de modes de réalisation
Un système d'affranchissement de courrier se compose classiquement au moins
d'une
machine à affranchir 10 intégrant un module d'impression d'une empreinte
postale et
d'un module de pesée 12 disposé en amont de cette machine à laquelle il est
connecté
et destiné à peser les articles de courrier, enveloppes ou colis, devant être
affranchis par
la machine à affranchir. La machine à affranchir qui comporte, comme il est
connu, des

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moyens de comptabilisation sécurisés intègre fréquemment un distributeur
d'étiquettes pour permettre l'affranchissement d'enveloppes épaisses ou
de colis qui ne peuvent être traité directement par la machine à affranchir
(typiquement une machine à affranchir est limitée à l'impression
5 d'enveloppes de moins de 16mm d'épaisseur).
Selon l'invention, comme illustré à la figure 1, la machine à affranchir
proprement dite est dépourvue d'un distributeur d'étiquettes intégré mais
le système d'affranchissement de courrier est pourvu d'un distributeur
d'étiquettes affranchies 14 disposé de façon externe à la machine à
affranchir 10, à proximité immédiate du module de pesée 12. Ce module
autonome, du type de celui décrit dans la demande de brevet FR 2 829
269 au nom de la demanderesse, assure une plus grande flexibilité au
système d'affranchissement de courrier de l'invention car, de par son
dispositif de coupe intégré, il peut délivrer des étiquettes de longueur
voulue (et non plus seulement prédéterminée) découpées dans une bande
continue et il évite ainsi à l'opérateur d'aller récupérer les étiquettes en
sortie de la machine à affranchir alors que le colis à affranchir est
disponible en amont de cette machine sur le module de pesée.
On notera toutefois, que dans la demande précitée, le distributeur
d'étiquettes affranchies est incorporé dans un système modulaire de
traitement de courrier et il est donc muni de moyens de communication
sans fil pour relier ce distributeur à un terminal informatique de
commande assurant également la commande d'une machine à affranchir
alors dépourvue de commandes individuelles. Dans la présente invention,
cette configuration sans fil n'est pas justifiée (bien qu'elle reste possible)
car la machine à affranchir 10 est ici autonome (sans terminal externe de
commande) et le distributeur d'étiquettes affranchies 14, dont la figure 2
montre une coupe longitudinale, peut donc plus simplement être relié

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directement à la machine à affranchir par une liaison de communication
filaire 16 conventionnelle.
Ce distributeur comporte un rouleau monté fou 20 sur lequel est enroulée
une bande continue 22 d'étiquettes à découper, au moins un galet
d'entraînement 24 pour débiter cette bande le long d'un chemin de
transport 26 de ce distributeur depuis ce rouleau jusqu'à une sortie
d'étiquettes affranchies 28, un module d'impression du type thermique 30
(ou bien du type à jet d'encre) pour imprimer une empreinte postale sur
une partie débitée de cette bande, et un module de coupe 32 placé sur ce
chemin de transport, avantageusement en sortie du module d'impression.
Le galet d'entraînement de type cabestan 24 qui assure le déroulement de
la bande d'étiquettes, en agissant sur le module d'impression à l'encontre
d'un ressort 34, est actionné par un micro-moteur de commande 36 au
travers d'une cinématique 38 à roues dentées. Le module d'impression et
le micro-moteur de commande du cabestan qui est actionné en
synchronisme avec l'impression et le module de coupe, sont alimentés à
partir de moyens 40 d'entraînement, d'alimentation et de commande des
éléments chauffants du module thermique (ou des buses du module à jet
d'encre) gérés depuis des moyens de traitement 42 (avantageusement à
microprocesseur). Ces moyens de traitement intègrent des moyens
logiciels nécessaires pour recevoir et traiter les ordres d'impression des
empreintes postales en provenance la machine à affranchir. Enfin, un
détecteur de fin de bande 46 est aussi prévu pour permettre un contrôle
précis du déroulement de la bande continue et éviter l'impression partielle
de la dernière empreinte postale.
Le procédé d'impression d'une empreinte postale par le distributeur
d'étiquettes affranchies 14 reliée par la liaison de communication 16 à la
machine à affranchir des articles de courrier 10 est maintenant illustré en
regard des figures 3 et 4. Il est essentiellement organisé en deux phases

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7
se déroulant d'une part lors d'une phase d'initialisation de la liaison de
communication du système d'affranchissement et d'autre part (figure 4)
lors d'une phase d'impression de l'empreinte postale proprement dite.
Lors de la phase d'initialisation de la liaison de communication (figure 3),
il
est procédé après mise sous tension, dans une première étape 50, à la
vérification au niveau du distributeur d'étiquettes affranchies de
différentes données d'état comme la présence de papier, la non obturation
des buses d'éjection, le contrôle de la tension d'alimentation, de la
température, et de la fermeture du couvercle. Puis, dans une étape 52, un
code d'authentification du distributeur d'étiquettes affranchies
préalablement enregistré lors de sa fabrication est transmis (par
l'intermédiaire de premiers moyens de d'émission) à la machine à
affranchir pour authentification du distributeur par la machine à affranchir.
La machine à affranchir génère alors (par des premiers moyens de
traitement), dans une étape suivante 54, à partir de ce code et d'une clé
maître élaborée lors de sa fabrication une clé secrète qui servira ensuite à
signer l'ensemble des communications entre le distributeur et la machine à
affranchir. L'algorithme de génération est avantageusement du type connu
triple DES. Cette clé secrète est ensuite adressée au distributeur, dans une
étape 56, pour comparaison avec une clé secrète interne de ce dernier
élaborée lors de sa fabrication. A défaut d'identité entre les deux clés le
processus est terminé, et seules des impressions de test pourront être
réalisées au distributeur mais en aucun cas des empreintes postales. Par
contre, en cas d'identité, il est procédé dans une nouvelle étape 58 à la
transmission sécurisée de la machine à affranchir vers le distributeur
d'étiquettes affranchies (toujours par les premiers moyens d'émission)
d'un ensemble de données d'image prédéterminées. Ces données d'image
comportent notamment des images relatives à des fonds de timbre
standards, différents selon le pays concerné, mais aussi à des slogans et à

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8
d'autres informations en général de type non postales (mini-die par
exemple en Allemagne ou au Canada). Une fois ces données transmises,
le distributeur d'étiquettes affranchies est alors dans une étape 60 en
position d'attente d'un ordre d'impression pour le lancement d'un premier
cycle d'impression.
La phase d'impression (figure 4) se répète pour chaque cycle d'impression.
Elle débute dans une étape 70 par une demande d'affranchissement au
niveau de la machine à affranchir qui est retransmise vers le distributeur,
dans une étape suivante 72, cette demande d'impression étant signée au
moyen de la clé secrète précitée. Dans une nouvelle étape 74, la machine
à affranchir attend alors une réponse également signée pour procéder,
dans une étape 76, au calcul de données postales relatives à l'article de
courrier à affranchir (par les premiers moyens de traitement) et à l'envoi
des données postales ainsi calculées vers le distributeur d'étiquettes
affranchies (par les premiers moyens d'émission), cet envoi étant, comme
les communications précédentes, sécurisé par la signature des données
envoyés au moyen de la clé secrète élaborée pendant l'étape
d'initialisation à partir du code d'authentification.
Les données postales transmises, avantageusement sous une forme
compressée (au moyen d'un algorithme de compression standard)
diffèrent selon les pays concernés, mais elles comportent au minimum une
valeur d'affranchissement, une date d'affranchissement et un numéro de
contrat. En plus de ces données minimales peuvent aussi être
communiqués : un numéro de machine à affranchir, un code postal, un
code d'authentification matriciel, un code de vérification, une catégorie
d'objet, une valeur de compteurs ascendant ou descendant, un temps
d'horloge, etc.
Le distributeur en possession de ces données peut alors, dans une étape
78, les convertir en des données d'image complémentaires (par des

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seconds moyens de traitement), puis alors dans une étape suivante 80,
procéder à l'impression (par des moyens d'impression), sur une bande
continue d'étiquettes délivrée par le distributeur d'étiquettes affranchies,
de l'empreinte postale intégrant les données d'image complémentaires
issues de la conversion et les données d'image transmises lors de la phase
d'initialisation. A l'issue de cette impression, dans une étape 82, il
adressera à la machine à affranchir un compte rendu signé et se
positionnera dans une étape 84 d'attente d'une nouvelle impression. Les
impressions pourront se succéder les unes après les autres, ces
impressions des empreintes postales successives sur la bande continue
d'étiquettes du distributeur d'étiquettes affranchies étant
avantageusement effectuée en quinconce pour permettre une utilisation
de tous les éléments chauffants (ou toutes les buses d'éjection selon la
technologie retenue) de la tête d'impression de ce distributeur.
Ainsi, le transfert des données nécessaires à l'impression d'une empreinte
postale par le distributeur s'effectue en deux phases distinctes, de façon
entièrement sécurisée. Durant une phase d'initialisation, c'est à dire à
chaque mise sous tension du système d'affranchissement, il est procédé
au seul transfert sécurisé des différents fonds de timbre disponibles (qui
sont ainsi effacés à chaque mise hors tension) et des données d'image
que sont le slogan ou les autres informations non postales de l'empreinte
postale. Puis, dès la phase d'impression lancée par l'opérateur à la
machine à affranchir, c'est au tour des données postales proprement dites
(valeur d'affranchissement, date d'affranchissement, numéro de contrat,
etc.) accompagnées de la répartition précise des différentes parties
constitutives du type de timbre choisi pour empreinte postale nécessaire à
la génération de données d'image complémentaires par le distributeur
d'étiquettes affranchies.

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Cette organisation spécifique permet d'avoir un temps de réponse réduit
et optimisé entre le démarrage du cycle d'impression lancé par l'opérateur
à la machine à affranchir et l'impression proprement dite au distributeur
d'étiquettes affranchies, notamment du fait que le plus gros des données
5 est transféré pendant la phase d'initialisation et que certaines
opérations
de calcul s'effectuent en temps masqué.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2024-01-25
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2015-11-10
Inactive : Page couverture publiée 2015-11-09
Préoctroi 2015-07-16
Inactive : Taxe finale reçue 2015-07-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-03-03
Lettre envoyée 2015-03-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-03-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2015-02-05
Inactive : Q2 réussi 2015-02-05
Modification reçue - modification volontaire 2014-02-24
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-10-08
Modification reçue - modification volontaire 2012-09-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-07-10
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Lettre envoyée 2009-07-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-06-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-06-10
Requête d'examen reçue 2009-06-10
Lettre envoyée 2007-02-27
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-02-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-01-25
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande publiée (accessible au public) 2005-07-30
Inactive : Page couverture publiée 2005-07-29
Lettre envoyée 2005-05-06
Inactive : Transfert individuel 2005-03-24
Inactive : CIB en 1re position 2005-03-23
Inactive : CIB attribuée 2005-03-23
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2005-03-01
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2005-02-25
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-02-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-01-25

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-12-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEOPOST INDUSTRIE
Titulaires antérieures au dossier
DAMIEN HASSE
ROMUALD AUBERGER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-01-24 10 449
Abrégé 2005-01-24 1 34
Revendications 2005-01-24 3 103
Dessins 2005-01-24 2 57
Dessin représentatif 2005-07-07 1 11
Dessins 2012-09-20 2 53
Description 2014-02-23 10 449
Revendications 2014-02-23 3 108
Dessin représentatif 2015-10-14 1 12
Certificat de dépôt (français) 2005-02-24 1 158
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-05-05 1 104
Rappel de taxe de maintien due 2006-09-25 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-02-26 1 175
Avis de retablissement 2007-02-26 1 165
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-07-28 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2015-03-02 1 161
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2024-03-06 1 503
Correspondance 2005-02-24 1 31
Taxes 2007-02-11 1 44
Correspondance 2010-08-09 1 46
Taxe finale 2015-07-15 2 63