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Sommaire du brevet 2508531 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2508531
(54) Titre français: COUCHE JETABLE A POCHE SCELLABLE
(54) Titre anglais: DISPOSABLE DIAPER WITH SEALABLE POCKET
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé anglais


The present invention is a disposable diaper having a sealable pocket
forming bag being incorporated therein the diaper structure, or being
secured to the diaper structure by a separable sealable means.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CLAIMS
The embodiments of the invention for which an exclusive property or
privilege is claimed, are defined as follows:
I claim:
1. A disposable diaper having a sealable pocket incorporated therein the
diaper structure, wherein said pocket forms a bag for covering the diaper
after use to prevent the odor from the soil can escape when the diaper is
stored in a container, and wherein said diaper comprises a sealable means
with band for securing said pocket therein the diaper structure.
2. A diaper as claimed in claim 1 wherein said pocket forming bag can
be secured to the diaper structure by a separable sealable means.
4

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02508531 2005-06-08
DISPOSABLE DIAPER WITH SEALABLE POCKET
BACKGROUND OF THE INVENTION
Field of the invention:
More particularly, the present invention relates to a disposable diaper which
has a sealable pocket for covering the diaper after use to prevent the odor
from the soil can escape when the diaper is stored in a container.
Description of the related art:
A search of prior art records has unveiled the following patents:
1. CA 2,391,790 registered in 2002 to Jibiki;
2. CA 2,242,581 registered in 1997 to Spilizewski;
3. CA 2,360,242 registered in 2001 to Tsuji; and
4. CA 1,303,472 issued in 1992 to Bany.
It is the object of the present invention to provide a disposable diaper with
a
sealable pocket forming bag being incorporated therein the diaper structure.
It is a further object of the invention to provide such a diaper in which the
pocket forming bag can be secured to the diaper structure by a separable
sealable means.
Summary of the invention:
According to the present invention, there is described a disposable diaper

CA 02508531 2005-06-08
which has a sealable pocket forming bag being incorporated therein the
diaper structure or the pocket forming bag can be secured to the diaper
structure by a separable sealable means.
Brief description of the several views of the drawin~(s):
The invention will now be described by way of example with reference to
the accompanying drawings, in which:
Figs. 1 a, 1 b show a first embodiment of a disposable diaper having a
pocket forming bag being secured to the diaper structure by a separable
sealable means.
Figs. 2a, 2b, 2c, show a second embodiment of the disposable diaper having
the sealable pocket forming bag being incorporated therein the diaper
structure.
Detailed description of the invention:
Now referring to the accompanying drawings, and in particular to Figs. 1 a,
1 b, there is shown the first embodiment of the disposable diaper (A) having
a pocket forming bag (1) which is secured to the diaper structure by a
separable sealable means (2).
As shown in Figs. 2a, 2b, 2c there is shown the second embodiment of the
disposable diaper (A) having the pocket incorporated therein the diaper
2

CA 02508531 2005-06-08
structure, which the pocket forms a bag (1) for covering the diaper
after use to prevent the odor from the soil can escape when the diaper (A) is
stored in a container, and which the diaper comprises a sealable means (2)
with band (3) for securing the pocket therein the diaper structure.
Accordingly, while the preferred embodiments of the invention have been
described above, it will be recognized and understood that various
modifications may be made in the invention and the appended claims are
intended to cover all such modifications which may fall within the spirit and
scope of the invention.
3

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2012-09-17
Demande non rétablie avant l'échéance 2012-09-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2012-06-08
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2011-09-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-03-17
Inactive : Lettre officielle 2011-02-07
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2011-02-07
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2011-02-07
Modification reçue - modification volontaire 2011-02-07
Inactive : Lettre officielle 2011-02-07
Demande visant la nomination d'un agent 2011-01-25
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2011-01-25
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2011-01-25
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2011-01-25
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-09-14
Lettre envoyée 2010-06-01
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2010-05-18
Requête d'examen reçue 2010-05-18
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2010-05-18
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2008-05-07
Inactive : Lettre officielle 2008-05-06
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2008-03-31
Inactive : Lettre officielle 2007-06-28
Inactive : Supprimer l'abandon 2007-06-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-06-08
Demande publiée (accessible au public) 2006-12-08
Inactive : Page couverture publiée 2006-12-07
Inactive : CIB en 1re position 2005-07-25
Inactive : CIB attribuée 2005-07-25
Inactive : Lettre officielle 2005-07-11
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-07-08
Exigences de dépôt - jugé conforme 2005-07-08
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2005-07-08
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-06-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-06-08
2007-06-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-06-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-06-08
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-06-08 2007-06-08
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2008-06-09 2007-06-13
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2009-06-08 2009-06-01
Requête d'examen - petite 2010-05-18
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2010-06-08 2010-05-18
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2011-06-08 2011-06-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PATRICK BEAUDET
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-02-07 3 87
Revendications 2011-02-07 1 14
Abrégé 2005-06-08 1 9
Description 2005-06-08 3 82
Revendications 2005-06-08 1 19
Dessins 2005-06-08 2 25
Dessin représentatif 2006-01-25 1 5
Page couverture 2006-11-27 1 24
Abrégé 2011-02-07 1 11
Certificat de dépôt (anglais) 2005-07-08 1 158
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-03-12 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-03-11 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-03-10 1 120
Rappel - requête d'examen 2010-02-09 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-03-09 1 122
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-06-01 1 192
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2011-12-12 1 166
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-08-03 1 172
Correspondance 2005-07-08 1 14
Correspondance 2007-06-28 1 15
Taxes 2007-06-08 1 55
Taxes 2007-06-13 2 150
Correspondance 2008-03-31 2 69
Correspondance 2008-05-06 1 20
Taxes 2009-06-01 1 60
Taxes 2010-05-18 1 49
Correspondance 2011-01-25 4 162
Correspondance 2011-02-07 1 15
Correspondance 2011-02-07 1 18