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(12) Brevet: | (11) CA 2514736 |
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(54) Titre français: | METHOD OF PRODUCING A COLD-ROLLED BAND OF DUAL-PHASE STEEL WITH A FERRITIC/MARTENSITIC STRUCTURE AND BAND THUS OBTAINED |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BANDE D'ACIER DUAL-PHASE A STRUCTURE FERRITO-MARTENSITIQUE, LAMINEE A FROID ET BANDE OBTENUE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-12-04 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2004-01-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-09-16 |
Requête d'examen: | 2007-12-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2004/000209 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2004000209 |
(85) Entrée nationale: | 2005-07-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé de fabrication d'une bande d'acier dualphase à
structure ferrito-martensitique,
laminée à froid dans lequel on lamine à chaud une brame dont la composition
chimique comprend, en poids 0,010% .ltoreq. C .ltoreq. 0,100%
0,050% .ltoreq. Mn .ltoreq. 1,0% 0,010% .ltoreq. Cr .ltoreq. 1,0% 0,010%
.ltoreq. Si .ltoreq. 0,50% 0,001% .ltoreq. P .ltoreq. 0,20% 0,010% .ltoreq. AI
.ltoreq. 0,10% N .ltoreq. 0,010% le reste
étant du fer et des impuretés résultant de l'élaboration, ledit procédé
comprenant ensuite les étapes consistant à - bobiner la bande à
chaud obtenue à une température comprise entre 550 et 850°C, puis - à
laminer à froid la bande avec un taux de réduction compris
entre 60 et 90%, puis - à recuire la bande de façon continue dans le domaine
intercritique, et - à la refroidir jusqu'à la température
ambiante, en une ou plusieurs étapes, la vitesse de refroidissement entre
600°C et la température ambiante étant comprise entre
100°C/s et 1500°C/s, - et éventuellement à lui faire subir un
revenu à une température inférieure à 300°C, les opérations de recuit
et
de refroidissement étant menées de telle sorte que la bande comprenne
finalement de 1 à 15% de martensite, et la bande d'acier ainsi
formée.
The invention relates to a method of producing a cold-rolled band of dual-phase steel with a ferritic/martensitic structure. The inventive method consists in hot rolling a slab having a chemical composition which comprises, by weight, 0.01 % </= C </= 0.1 %, 0.05 % </= Mn </= 1 %, 0.01 % </= Cr </= 1 %, 0.01 % </= Si </= 0.5 %, 0.001 % </= P </= 0.2 %, 0.01 % </= Al </= 0.1 %, N </= 0.01 %, the remainder being iron and impurities resulting from the preparation thereof. The method also comprises the following subsequent steps consisting in: hot winding the band obtained at a temperature of between 550 and 850 DEG C; cold rolling the band with a reduction ratio of between 60 and 90 %; annealing the band continuously in the intercritical region; cooling said band to ambient temperature, in one or more steps, the rate of cooling between 600 DEG C and ambient temperature being between 100 DEG C/s and 1500 DEG C/s; and, optionally, tempering same at a temperature of less than 300 DEG C. The aforementioned annealing and cooling operations are performed such that the end band comprises between 1 and 15 % martensite. The invention also relates to the steel band thus formed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2024-01-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2012-12-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-12-03 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-09-12 |
Préoctroi | 2012-09-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-07-30 |
Lettre envoyée | 2012-07-30 |
month | 2012-07-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2012-07-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2012-07-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-05-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-11-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-09-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-03-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-01-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-08-02 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-05-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-12-02 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-04-04 |
Lettre envoyée | 2008-02-22 |
Requête d'examen reçue | 2007-12-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-12-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-12-07 |
Inactive : IPRP reçu | 2007-03-28 |
Lettre envoyée | 2006-01-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-12-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-10-25 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-10-25 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-10-20 |
Demande reçue - PCT | 2005-09-20 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-07-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-09-16 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2012-01-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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USINOR |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANTOINE MOULIN |