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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2517794 |
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(54) Titre français: | MARTEAU-CLOUEUR |
(54) Titre anglais: | BRADSET |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-09-06 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-03-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A tool designed to improve the ability to set or recess mechanically driven
fasteners used
in woodworking and finish carpentry. The bradset is a striking tool having an
elongated metal
body, an impact end and contact tip to deliver the impact to the fastener. The
tip is suitably
shaped to match the specific fastener.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-09-08 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-09-08 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2008-06-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-09-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-03-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-03-05 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-10-31 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-10-31 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-10-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-10-13 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-10-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-10-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-09-06 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2005-09-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GARY DOUGLAS CLINKER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |