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Sommaire du brevet 2527818 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2527818
(54) Titre français: METHOD FOR SETTING A STONE IN A METAL ELEMENT
(54) Titre anglais: PROCEDE DE SERTISSAGE D'UNE PIERRE DANS UN ELEMENT DE METAL
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A44C 17/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ESPINOSA, PIERRE (France)
  • TOPALIAN, GRIGOR (France)
(73) Titulaires :
  • LYON SERTI
(71) Demandeurs :
  • LYON SERTI (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2013-04-16
(86) Date de dépôt PCT: 2004-06-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-12-23
Requête d'examen: 2009-05-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/001419
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004001419
(85) Entrée nationale: 2005-11-30

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
03/07013 (France) 2003-06-11

Abrégés

Abrégé français


Le procédé de sertissage selon l'invention présente un feuilletis (9) dans une
pièce de métal (1), comprenant les étapes consistant à - percer dans la pièce
de métal (1) au moins un trou (2) susceptible de recevoir la pierre, - mettre
en place une pierre (5) dans chaque trou (2), - appliquer perpendiculairement
à la surface de la pièce et à proximité de la périphérie de chaque trou (2),
un outil (6) dont l'extrémité présente une pointe pour refouler une lèvre (8)
de métal sur le feuilletis (9) de la pierre et former au moins une empreinte
comprenant au moins une facette susceptible de réfléchir la lumière.


Abrégé anglais

The invention relates to a method for setting a girdle (9) in a piece of metal (1), said method comprising the following steps: at least one hole (2) is pierced in the piece of metal (1) for receiving the stone, a stone (5) is placed in each hole (2), a tool (6) is applied perpendicularly to the surface of the piece of metal and close to the periphery of each hole (2), the end of said tool (6) having a tip for pushing back a lip (8) of metal onto the girdle (9) of the stone, and forming at least one imprint comprising at least one light-reflecting facet.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Procédé de sertissage de pierres dans une pièce de métal (1),
chaque pierre (5) présentant un feuilletis (9), le procédé présentant les
étapes
consistant à :
- percer des trous (2) dans la pièce de métal (1) chaque trou (2) étant
susceptible de recevoir une pierre,
- mettre en place une pierre (5) dans chaque trou (2),
- appliquer un outil (6) à la surface de la pièce, à proximité de la
périphérie de chaque trou (2), et perpendiculairement à la surface de la
pièce, pour
refouler une lèvre (8) de métal sur le feuilletis (9) de la pierre et former
une
empreinte sur la surface de la pièce de métal,
caractérisé en ce qu'on utilise un outil (6) comprenant à son extrémité
plusieurs facettes convergentes vers une pointe (12) et en ce qu'on réalise de
plus
avec l'outil (6) une multitude d'empreintes sur la surface de la pièce de
métal
délimitée par les pierres, les empreintes présentant chacune plusieurs
facettes
convergentes se terminant par une pointe (12) susceptibles de réfléchir la
lumière.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'application
de l'outil se fait manuellement.
3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'application
de l'outil se fait mécaniquement.
4. Produit tel qu'un bijou ou une pièce d'horlogerie comprenant une
pièce de métal (1) sur laquelle sont disposées des pierres (5) présentant
chacune
un feuilletis, le produit présentant, autour de chaque pierre (5), au moins
une
empreinte formant une lèvre recouvrant le feuilletis (9) de la pierre (5),
caractérisé
en ce qu'il présente, sur la surface de la pièce délimitée par les pierres,
une

7
multitude d'empreintes, les empreintes présentant chacune plusieurs facettes
convergentes se terminant par une pointe (12) imprimées dans la surface de la
pièce de métal (1) susceptibles de réfléchir la lumière.
5. Produit selon la revendication 4, caractérisé en ce que la surface de
la pièce de métal (1) délimitée par plusieurs pierres (5) est dans sa totalité
imprimée
d'empreintes (11).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02527818 2005-11-30
WO 2004/110200 PCT/FR2004/001419
1
PROCEDE DE SERTISSAGE D'UNE PIERRE DANS UN ELEMENT DE METAL.
La présente invention concerne un procédé de sertissage d'une
pierre dans un élément de métal.
Dans le domaine de la bijouterie et de l'horlogerie, il est bien
connu de sertir des pierres précieuses sur un élément de métal.
Selon un procédé classique, un opérateur vient appliquer une
onglette, de manière oblique, à la surface d'une pièce de métal pour le
déformer. En agissant de la sorte, le métal se déforme pour former un collet
qui vient recouvrir la périphérie de la pierre et immobilise celle-ci sur
l'élément de métal.
Ce procédé est satisfaisant à ceci près que la déformation du
métal peut se traduire par la formation de bavures qui nuisent au caractère
de lissé du bijou ainsi obtenu.
Un autre inconvénient de ce procédé est qu'il ne permet de
sertir des pierres que sur des éléments de métaux tels que l'or ou l'argent
c'est-à-dire des métaux présentant une certaine ductilité.
En effet, lorsqu'il s'agit d'appliquer ce procédé à des métaux
durs, tel que du titane, on constate que l'action de l'onglette agissant
obliquement par rapport à la surface de la pièce de métal ne permet pas de
façonner un collet car le métal se casse en formant un copeau.
Un autre inconvénient de procédé de sertissage actuel tient au
fait que, dans le cas de pavage, c'est-à-dire de multitude de pierres serties
les unes à côté des autres sur la surface d'un bijou ou d'une montre, la
zone de métal qui est délimitée par les pierres constitue une zone qui
apparaît comme sombre et ne contribue pas à mettre en valeur les pierres.
Un but de l'invention est donc de proposer un procédé
permettant de sertir des pierres dans une pièce de métal dur, tel que par
exemple du titane.
Un autre but de l'invention est de proposer un procédé de
sertissage permettant de valoriser les pierres serties.
Selon l'invention, ce procédé de sertissage d'au moins une
pierre présentant un feuilletis dans une pièce de métal comprenant les
étapes consistant à :
- percer dans la pièce de métal au moins un trou susceptible de
recevoir la pierre,
- mettre en place une pierre dans chaque trou,

CA 02527818 2011-09-21
2
- appliquer perpendiculairement à la surface de la pièce et à
proximité de la périphérie de chaque trou, un outil dont l'extrémité présente
une pointe pour refouler une lèvre de métal sur le feuilletis de la pierre et
former au moins une empreinte comprenant au moins une facette
susceptible de réfléchir la lumière.
L'invention telle que revendiquée concerne plus particulièrement un
procédé de sertissage de pierres dans une pièce de métal, chaque pierre
présentant un feuilletis, le procédé présentant les étapes consistant à:
- percer des trous dans la pièce de métal chaque trou étant
susceptible de recevoir une pierre,
- mettre en place une pierre dans chaque trou,
- appliquer un outil à la surface de la pièce, à proximité de la
périphérie de chaque trou, et perpendiculairement à la surface de la pièce,
pour
refouler une lèvre de métal sur le feuilletis de la pierre et former une
empreinte sur
la surface de la pièce de métal,
caractérisé en ce qu'on utilise un outil comprenant à son extrémité
plusieurs facettes convergentes vers une pointe et en ce qu'on réalise de plus
avec
l'outil une multitude d'empreintes sur la surface de la pièce de métal
délimitée par
les pierres, les empreintes présentant chacune plusieurs facettes convergentes
se
terminant par une pointe susceptibles de réfléchir la lumière.
Le procédé selon l'invention permet donc de sertir des pièces
sur un métal extrêmement dur grâce à l'action perpendiculaire d'un outil
pour déformer le métal et former une lèvre. De plus, l'empreinte formant
une lèvre présente au moins une facette, ce qui confère au sertissage selon
l'invention un attrait visuel supplémentaire.
Selon une possibilité, l'application de l'outil se fait
manuellement.
Selon une autre possibilité, l'application de l'outil se fait
mécaniquement.

CA 02527818 2011-09-21
2a
L'invention concerne également un outil permettant la mise en
oeuvre du procédé, présentant à son extrémité au moins une surface se
terminant par une pointe.
Plus particulièrement l'invention concerne un outil pour la mise en
oeuvre du procédé selon l'invention, caractérisé en ce qu'il présente à son
extrémité
plusieurs facettes convergentes vers une pointe.
Selon plusieurs formes que peut prendre l'outil :
- l'outil présente à son extrémité une forme conique terminée
par une pointe.
- l'outil présente à son extrémité une forme tétraédrique
terminée par une pointe.
- l'outil présente à son extrémité plusieurs facettes
convergentes vers une pointe.
- l'outil présente un rayon de 0,2 à 0,5 mm.
L'invention concerne également le produit tel qu'un bijou ou une
pièce d'horlogerie comprenant une pièce de métal sur laquelle est disposée
au moins une pierre présentant un feuilletis, caractérisé en ce qu'il
présente, autour d'au moins une pierre, au moins une empreinte présentant
une facette imprimée dans la surface de la pierre de métal formant une
lèvre recouvrant le feuilletis de la pierre.
Plus particulièrement, l'invention concerne un produit tel qu'un bijou ou
une pièce d'horlogerie comprenant une pièce de métal sur laquelle sont
disposées
des pierres présentant chacune un feuilletis, le produit présentant, autour de
chaque pierre, au moins une empreinte formant une lèvre recouvrant le
feuilletis de
la pierre, caractérisé en ce qu'il présente, sur la surface de la pièce
délimitée par les
pierres, une multitude d'empreintes, les empreintes présentant chacune
plusieurs
facettes convergentes se terminant par une pointe imprimées dans la surface de
la
pièce de métal susceptibles de réfléchir la lumière.
De préférence, la surface de la pièce de métal délimitée par
plusieurs pierres est dans sa totalité imprimée d'empreintes.

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2b
Pour sa bonne compréhension, l'invention est décrite en
référence au dessin ci annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif,
une possibilité de mise en oeuvre du procédé selon l'invention.

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WO 2004/110200 PCT/FR2004/001419
3
Figures 1 à 3 représentent les différentes étapes de mise en
oeuvre de ce procédé,
Figure 4 représente, en vue de dessus, un produit obtenu par ce
procédé,
Figures 5 à 8 montrent plusieurs formes de réalisation possibles
d'outil permettant de mettre en oeuvre le procédé selon l'invention.
La figure 1 montre, en coupe, une pièce de métal 1 présentant
un trou 2 comme cela est bien connu dans les techniques de sertissage. Ce
trou 2 comprend, du côté de la surface de la pièce de métal 1, une assise
conique 3 et une partie cylindrique 3. On peut noter que l'assise conique 3
sur laquelle une pierre va reposer se situe à une distance très proche de la
surface de la pièce de métal 1, cette distance pouvant être de 0, 1 à 0,2
millimètre.
La figure 2 représente la pierre 5 mise en place dans le trou 2
avant que l'étape de sertissage n'ait débuté. On peut voir sur la figure 2
l'approche d'un outil 6 dans une direction perpendiculaire à la surface de la
pièce de métal 1. Sur la figure 2, l'outil 6 représenté présente une
extrémité conique terminée par une pointe 12.
En se reportant à la figure 3, on peut voir l'outil appliqué sur la
.20 surface de la pièce de métal 1. Au cours de cette application de l'outil,
la
matière est repoussée de part et d'autre de la pointe de l'outil 6 et la
matière constituant la pièce de métal 1 est donc déplacée pour former une
lèvre 8 sur le feuilletis 9 de la pierre 5 préalablement inséré dans le trou.
Cette lèvre 8 permet donc d'immobiliser la pierre 5 dans son trou.
L'étape suivante du procédé consiste à former, avec l'outil 6, de
nouvelles empreintes 11 sur la surface de la pièce de métal 1, délimitée par
les pierres 5.
Lorsque l'on se réfère à la figure 4, on peut voir la multitude
d'empreintes 11 réalisées sur les surfaces inter pierres. Dans l'exemple de
réalisation représenté, ces empreintes 11 présentent des facettes, en
l'occurrence quatre facettes. Les empreintes 11 situées de manière
adjacente aux pierres permettent de retenir celles-ci, les autres empreintes
11 ayant pour fonction de renvoyer la lumière.
Les figures 5 à 8 représentent plusieurs formes de réalisation de
l'outil. Ces formes de réalisation, non limitatives ont toutefois toutes
comme point commun la caractéristique selon laquelle l'extrémité de l'outil

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4
est constituée d'une pointe 12 à son extrémité. Cette pointe 12 appliquée
perpendiculairement à la surface du métal permet de repousser le métal
même le plus dur pour former une lèvre 8.
La figure 5 représente un outil dont l'extrémité est pyramidale
La figure 6 représente un outil dont l'extrémité est tétraédrique.
La figure 7 représente un outil dont l'extrémité est conique,
Et la figure 8 représente un outil dont l'extrémité présente
quatre facettes.
Le procédé, ainsi décrit, présente de nombreux avantages. Il
permet de sertir des pierres sur un métal extrêmement dur, tel que du
titane, puisque l'outil qui est utilisé pour déformer le métal et pour
constituer une lèvre venant en appui sur le feuilletis de la pierre, agit
perpendiculairement à la surface de la pièce de métal destinée à recevoir
les pierres.
En outre, le fait que l'outil présente une extrémité qui va
conférer à l'empreinte une surface lisse permet un effet supplémentaire
dans la mesure où l'empreinte qui assure la retenue de la pierre réalise
également une réflexion de la lumière.
En multipliant les empreintes de ce type entre les pierres, il est
ainsi créé une zone réfléchissante entre les pierres qui valorisent la
luminosité de ces dernières. La zone sombre qui existe dans le cas du
pavage réalisé selon les techniques classiques, grâce à l'invention disparaît
au profit d'une zone réfléchissant la lumière.
Enfin, l'action de l'outil ne produit pas de bavure de telle sorte
que le bijou ou la pièce d'horlogerie sertie de cette manière présente une
grande douceur.
Un autre avantage du procédé selon l'invention réside dans le
fait qu'il permet de sertir des pierres sur une surface intérieure ou une
surface gauche.
Enfin, la surface sertie par le procédé selon l'invention présente
un aspect continu qui fait que les pierres serties apparaissent comme
alignées en rangées et colonnes
Comme il va de soi, l'invention n'est pas limitée à la forme de
réalisation décrite ci-dessus à titre d'exemple. Elle en embrasse au contraire
toutes les formes de réalisation.

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Ainsi, d'autres formes d'outils pourraient être envisagées. Il est
bien entendu évident que tous types de pierre précieuse, semi précieuse ou
synthétique peuvent être sertis selon ce procédé.
On comprend également que, si ce procédé est particulièrement
5 adapté au sertissage sur des métaux durs tels que le titane, il peut
également être mis en oeuvre sur des métaux tels que or, argent ou acier.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-06-08
Lettre envoyée 2016-06-08
Accordé par délivrance 2013-04-16
Inactive : Page couverture publiée 2013-04-15
Préoctroi 2013-01-29
Inactive : Taxe finale reçue 2013-01-29
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2013-01-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2012-12-20
Lettre envoyée 2012-12-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2012-12-20
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2012-11-28
Modification reçue - modification volontaire 2012-07-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-02-27
Modification reçue - modification volontaire 2011-09-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-03-21
Lettre envoyée 2010-07-16
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-06-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2010-06-08
Lettre envoyée 2009-07-14
Requête d'examen reçue 2009-05-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-05-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-05-29
Lettre envoyée 2006-05-23
Inactive : Transfert individuel 2006-04-13
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-02-07
Inactive : Page couverture publiée 2006-02-03
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-02-01
Demande reçue - PCT 2006-01-11
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-11-30
Demande publiée (accessible au public) 2004-12-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2010-06-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-05-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2005-11-30
Enregistrement d'un document 2006-04-13
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-06-08 2006-05-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-06-08 2007-05-24
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-06-09 2008-05-29
Requête d'examen - générale 2009-05-29
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2009-06-08 2009-05-29
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2010-06-08 2010-06-29
Rétablissement 2010-06-29
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2011-06-08 2011-05-19
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2012-06-08 2012-05-24
Taxe finale - générale 2013-01-29
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2013-06-10 2013-05-21
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2014-06-09 2014-05-16
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2015-06-08 2015-05-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LYON SERTI
Titulaires antérieures au dossier
GRIGOR TOPALIAN
PIERRE ESPINOSA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-11-29 5 213
Dessins 2005-11-29 1 29
Abrégé 2005-11-29 1 72
Revendications 2005-11-29 2 54
Dessin représentatif 2006-02-02 1 8
Description 2011-09-20 7 265
Revendications 2011-09-20 2 60
Revendications 2012-07-30 2 49
Dessin représentatif 2013-03-19 1 8
Rappel de taxe de maintien due 2006-02-08 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-01-31 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-05-22 1 105
Rappel - requête d'examen 2009-02-09 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-07-13 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-07-15 1 172
Avis de retablissement 2010-07-15 1 163
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2012-12-19 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2016-07-19 1 179
PCT 2005-11-29 2 81
Correspondance 2006-01-31 2 32
Taxes 2010-06-28 1 56
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2013-01-07 2 45
Correspondance 2013-01-28 2 65