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Sommaire du brevet 2529183 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2529183
(54) Titre français: PACKAGING FOR A SERVING OF FOOD
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE CONDITIONNEMENT D'UNE PORTION ALIMENTAIRE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47G 19/08 (2006.01)
  • B65D 81/34 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • OUTZINOUT, HASSANE (France)
(73) Titulaires :
  • KNAUF SNC
(71) Demandeurs :
  • KNAUF SNC (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2005-12-07
(41) Mise à la disponibilité du public: 2006-11-13
Requête d'examen: 2005-12-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
05 51 252 (France) 2005-05-13

Abrégés

Abrégé français


L'ensemble de conditionnement comprend une assiette (1)
avec un fond (10) et un rebord (11), réutilisable, destinée à recevoir une
portion alimentaire, une barquette (2) thermoformée, à usage unique,
recevant l'assiette (1) et un opercule de scellement.
La barquette (2) épouse le contour de l'assiette (1) avec un
fond plat (20), un côté périphérique (21), terminé en partie supérieure par
un bord plat (22) muni d'une oreille (23) pour recevoir l'opercule (3).
La jonction du côté périphérique (21) et du fond (20) comporte
deux enfoncements (26) parallèles pour chevaucher deux guides parallèles
(30), le fond (20) s'appuyant sur un convoyeur (31) pour être
entraîné entre les différents postes de distribution et de scellement suivant
une orientation précise


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1o) Ensemble de conditionnement d'une portion alimentaire destinée à être
réchauffée/chauffée pour un service de restauration, notamment des hô-
pitaux, de maisons de retraite, de restauration collective, les portions ali-
mentaires étant préparées et présentées dans l'assiette par avance pour
être chauffées au moment du repas,
caractérisé en ce qu'
il comprend
- une assiette (1) avec un fond (10) et un rebord (11), réutilisable, desti-
née à recevoir la portion alimentaire,
- une barquette (2) thermoformée, à usage unique, recevant l'assiette (1),
- un opercule de scellement (3) couvrant la barquette (2) avec
l'assiette (1) garnie pour la préserver pendant le transport et le réchauf
fage,
- l'opercule (3) et la barquette (2) étant enlevés pour la présentation de
l'assiette (1) garnie seule en vue de la consommation de l'aliment,
* la barquette (2) épousant le contour de l'assiette (1) avec un fond
plat (20), un côté périphérique (21), terminé en partie supérieure
par un bord plat (22) muni d'une oreille (23) pour recevoir
l'opercule (3),
* la jonction (21-1) entre le côté périphérique (21) et le fond (20) for
mant un logement de positionnement du fond (10) de l'assiette (1),
* la jonction du côté périphérique et du fond comportant deux enfon-
cements (26) parallèles pour chevaucher deux guides parallèles (30),
le fond (20) s'appuyant sur un convoyeur (31) pour être entraîné en-
tre les différents postes de distribution puis dans le poste de scel-
lement suivant une orientation précise.
2o) Ensemble de conditionnement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
l'enfoncement (26) est de section droite et prolonge un épaulement inté-
rieur (21-2) du côté périphérique (21).
3o) Ensemble de conditionnement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
les enfoncements (26) sont discontinus et définissent globalement des sur-
faces d'appui pour les guides parallèles (30).

7
4o) Ensemble de conditionnement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
la direction (XX) des enfoncements (26) est parallèle au plan médian pas-
sant par l'oreille (23).
5o) Ensemble de conditionnement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
la direction de l'oreille (23) de la barquette (2) fait un angle par rapport à
la direction XX des enfoncements (26), compris entre 30 et 60°.
6o) Ensemble de conditionnement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
l'assiette (1) est en céramique, en porcelaine ou en une matière vitreuse.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02529183 2005-12-07
I
Ensemble de conditionnement d'une portion alimentaire
Domaine de l'invention
La présente invention concerne un ensemble de condition-
nement d'une portion alimentaire destinée à ètre réchauffée/chauffée pour
un service de restauration, notamment des hôpitaux, de maisons de re-
traite, de restauration collective, les portions alimentaires étant préparées
et présentées dans l'assiette par avance pour étre chauffées au moment
du repas.
Etat de la technique
Les barquettes thermoformées sont utilisées dans différen-
tes applications et, en particulier, pour le conditionnement de produits
alimentaires, notamment mais non exclusivement, des produits qui peu-
vent étre chauffés ou réchauffés au four à micro-ondes.
But de l'invention
La présente invention a pour but de développer un condi-
tionnement pour la présentation de portions alimentaires telles que des
repas dans des conditions habituelles, avec une assiette avec préparation
de la portion alimentaire par avance et la pose de l'opercule de scellement
dans une chaine de conditionnement, automatique.
Exposé et avantages de l'invention
A cet effet, l'invention concerne un ensemble du type défini
ci-dessus caractérisé en ce qu'il comprend
- une assiette avec un fond et un rebord, réutilisable, destinée à recevoir
la portion alimentaire,
une barquette thermoformée, à usage unique, recevant l'assiette,
- un opercule de scellement couvrant la barquette avec l'assiette garnie
pour la préserver pendant le transport et le réchauffage,
- l'opercule et la barquette étant enlevés pour la présentation de
l'assiette garnie seule en vue de la consommation de l'aliment,
* la barquette épousant le contour de l'assiette avec un fond plat, un
3o côté périphérique, terminé en partie supérieure par un bord plat
muni d'une oreille pour recevoir l'opercule,
* la jonction entre le côté périphérique et le fond formant un logement
de positionnement du fond de l'assiette,
* la jonction du côté périphérique et du fond comportant deux enfon-
cements parallèles pour chevaucher deux guides parallèles, le fond
s'appuyant sur un convoyeur pour étre entrainé entre les différents
postes de distribution puis dans le poste de scellement suivant une
orientation précise.

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L'ensemble de conditionnement selon l'invention permet de
bénéficier à la fois des avantages d'aspect et d'utilisation d'une assiette
traditionnelle récupérable et non d'un récipient jetable pour présenter la
portion alimentaire ou le repas tout en permettant la préparation et le
conditionnement de cette portion alimentaire de manière automatique
dans une ligne de préparation et de conditionnement avec scellement de la
portion alimentaire pour la protéger. La barquette du conditionnement est
réalisée en matière thermoplastique, pour tenir, entourer et protéger
l'assiette garnie de la portion alimentaire et recevant l'opercule.
1o Cette forme de barquette s'utilise dans une ligne de condi-
tionnement automatique gràce au positionnement précis de cette bar-
quette. II est ainsi possible de distribuer automatiquement, dans cette
barquette, les différents constituants d'un repos puis de déposer sur le
dessus de la barquette, l'opercule de scellement avec sa patte de préhen-
sion, pour ouvrir le film de scellement. La mise en place de cet opercule
est automatique grâce à l'orientation précise de la barquette.
L'assiette est récupérée ce qui permet de faire un tri sélectif
des barquettes thermoformées en vue d'un éventuel recyclage.
De façon avantageuse, l'enfoncement est de section droite et
2o prolonge un épaulement intérieur du côté périphérique.
Cette forme particulière de l'enfoncement rend la déforma-
tion pratiquement imperceptible dans le contour de l'assiette, tant à
l'extérieur qu'à l'intérieur.
Selon une variante, les enfoncements sont discontinus et
définissent globalement des surfaces d'appui pour les guides parallèles.
Cette forme des enfoncements, par exemple avec des bossa-
ges définissant les surfaces d'appui contre les guides, réduit les zones de
contact avec les guides ou rails.
Suivant une forme de réalisation particulière, la direction
des enfoncements est parallèle au plan médian passant par l'oreille du re
bord. Cette orientation commune simplifie la réalisation du moule et
l'orientation des différents postes de Ia chaine de conditionnement suivant
le plan médian de la file de barquettes ou assiettes.
Suivant une autre caractéristique avantageuse, la direction
des enfoncements et celle du plan médian passant par l'oreille du rebord
fait un angle différent de 0 et est comprise entre 30 et 60°.
Cette inclinaison de la position de l'oreille par rapport à la
direction des guides de la barquette et par suite de la direction du con-

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voyeur permet à l'oreille de se placer dans l'intervalle libre entre le
contour
de deux barquettes successives sur le convoyeur ce qui constitue un gain
de place, les barquettes pouvant alors se toucher par leur bord arrondi et
non pas par l'oreille et le bord arrondi.
Dessins
La présente invention sera décrite ci-après de manière plus
détaillée à l'aide d'un mode de réalisation d'une barquette thermoformée
selon l'invention représentée dans les dessins annexés dans lesquels
- la figure 1 est une vue en perspective d'un ensemble de conditionne
1o ment composé d'une assiette et d'une barquette thermoformée, cet en
semble étant coupé par le plan médian ou plan de symétrie,
- la figure 2 est une vue en coupe par un plan médian perpendiculaire
au plan de symétrie de l'ensemble de conditionnement de la figure 1,
- la figure 3 est une vue en perspective de la barquette sans l'assiette,
- la figure 4 est une vue de dessus de la barquette installée dans une li-
gne de conditionnement
- la figure 5 est une coupe partielle de la barquette par un plan ne pas-
sant par les enfoncements.
Description d'un mode de réalisation de l'invention
2o Selon les figures 1 à 3, l'invention concerne un ensemble de
conditionnement d'une portion alimentaire. Cet ensemble 100 est compo-
sé d'une assiette 1 destinée à recevoir la portion alimentaire et d'une bar-
quette thermoformée 2 recevant l'assiette, l'ensemble étant fermé par un
opercule 3 (figure 5) scellé pour prëserver la portion alimentaire après la
préparation et avant sa consommation, pour le transport, le stockage et
les manipulations.
L'assiette 1 et la barquette 2 sont représentées suivant deux
coupes perpendiculaires mettant en évidence la forme de chacune des
deux parties de cet ensemble 100 avant la pose de l'opercule.
3o Cette assiette 1 a traditionnellement une forme de révolu-
tion, c'est-à-dire une forme circulaire ou éventuellement une forme ovale,
avec un fond 10 et un bord relevé 11.
Elle est de préférence en céramique. Elle est réutilisable et
reçoit la portion alimentaire. L'expression « portion alimentaire » est prise
au sens général. Il peut s'agir d'une répartition de différents aliments pla-
cés dans l'assiette soit lorsque l'assiette n'est pas encore placée dans la
barquette soit après que l'assiette vide y ait été placée.

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La barquette thermoformée 2 qui reçoit l'assiette 1 a une
forme complémentaire à celle de l'assiette, par exemple ronde ou ovale.
Elle a un fond 20 sur lequel repose l'assiette 1 et un côté périphérique
adapté à la forme du contour de l'assiette pour bloquer celle-ci et rédui-
s sant au minimum le contact entre l'assiette et la barquette ; l'assiette est
ainsi posée sur le fond de la barquette et s'appuie par l'arréte de son bord
contre le côté périphérique de la barquette.
De manière plus détaillée, la barquette 2 a elle-méme une
forme d'assiette ronde, éventuellement ovale, avec un fond plat 20. Elle est
lo munie d'un côtë périphérique 21 terminé en partie supérieure par un bord
plat 20, prolongé par une oreille 22. Le bord périphérique 22 se compose
d'un arrondi 21-1 descendant sous le fond plat 20 et remontant vers un
épaulement 21-2 puis, se poursuivant par une partie tronconique 21-3. Le
bord 22 a une forme trapézoïdale redescendant vers l'extérieur par un re-
15 bord 24 ; il a globalement une section en U renversé, pour rigidifier
l'ensemble. Ce rebord 24 descendant s'étend sur tout le contour de la bar-
quette, y compris le contour de l'oreille 23. Le dessus du bord 22 est plat
et relevé par rapport au-dessus de l'oreille 23.
A la jonction du bord périphérique 21 et du fond 20,
20 l'arrondi 21-1 est interrompu par deux enfoncements rectilignes 26, en
forme de corde de cercle, parallèles. Ces enfoncements se trouvent sous
l'épaulement 21-2 du côté périphérique et sont parallèles à une direc
tion XX, par exemple celle du plan médian de symétrie. Ces enfonce
ments 26 sont destinés à chevaucher des barres de guidage 30 d'un
2s convoyeur 31 sur lequel s'appuie le fond 20 de la barquette 2 pour traver-
ser les différents postes de distribution de produits et de pose de
l'opercule. Ces postes ne sont pas représentés.
Selon une variante, la surface des enfoncements guidés par
les guides ou rails peut étre de forme discontinue, globalement rectiligne,
3o par exemple une succession de bossages définissant la surface d'appui
sur les rails.
La barquette 2 munie de l'opercule peut ètre réchauffée
dans un four à micro-ondes.
L'opercule 3 a une forme ronde épousant le contour du
3s bord 22 sur lequel elle est collée ou soudée ; elle est terminée également
par un prolongement ayant la forme de l'oreille. L'opercule 3 n'est repré-
senté qu'à la figure 5 pour ne pas compliquer le dessin des figures 1 et 2
qui montre l'assiette sans son contenu. L'opercule 3 est scellé au bord pé-

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riphérique mais non à l'oreille de manière à constituer une patte de pré-
hension ayant une surface importante pour saisir facilement l'opercule et
l'enlever pendant que l'on tient la barquette par son oreille 23 sans risquer
de renverser le contenu de l'assiette 1.
s La vue en perspective de la figure 3 montre les différents
éléments de la barquette 2, son oreille de préhension 23, ses renfonce-
ments 26 sur le côté périphérique 21 ainsi que les différents éléments
composant le côté périphérique 21 et le bord 22.
La figure 4 est une vue de dessus montrant la barquette 2
Io thermoformée telle que celle des figures 1 et 2, posée sur un convoyeur 3I
et guidée entre les guides parallèles 30 ou rails du convoyeur pour passer
dans les différents postes de distribution de produits et ensuite de pose de
l'opercule en conservant une orientation précise pendant tout le transfert.
La figure 5 montre en coupe axiale la forme de la barquette
1s soulignant la forme de sa section courante.
Cette vue souligne également la forme descendante du côté
périphérique venant en dessous du plan du fond 20.
Suivant une variante non représentée, l'oreille 23 n'est pas
située dans le plan médian par rapport aux enfoncements 26 mais est dé-
2o calée pax rapport à cette direction d'un angle compris entre 30 et
60°.
Cette orientation différente entre l'axe de la barquette passant par l'oreille
et l'axe XX des enfoncements 26 permet aux ensembles barquette/assiette
placés sur le convoyeur de venir bord à bord, l'oreille 23 étant chaque fois
décalée et venant dans l'intervalle libre entre les deux contours des bar-
2s guettes successives. Cela permet une plus grande densité d'occupation du
convoyeur ou de la ligne de conditionnement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-12-07
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-12-07
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2009-03-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-12-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-08-28
Lettre envoyée 2008-08-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-08-28
Inactive : CIB attribuée 2008-08-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-07-04
Demande publiée (accessible au public) 2006-11-13
Inactive : Page couverture publiée 2006-11-12
Inactive : CIB en 1re position 2006-05-24
Inactive : CIB attribuée 2006-05-24
Lettre envoyée 2006-04-04
Inactive : Transfert individuel 2006-03-01
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-01-24
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2006-01-20
Lettre envoyée 2006-01-20
Demande reçue - nationale ordinaire 2006-01-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-12-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-12-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-03-02
2008-12-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - générale 2005-12-07
Taxe pour le dépôt - générale 2005-12-07
Enregistrement d'un document 2006-03-01
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2007-12-07 2006-12-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
KNAUF SNC
Titulaires antérieures au dossier
HASSANE OUTZINOUT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-12-06 5 286
Abrégé 2005-12-06 1 21
Revendications 2005-12-06 2 64
Dessins 2005-12-06 5 94
Dessin représentatif 2006-10-17 1 12
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-01-19 1 176
Certificat de dépôt (français) 2006-01-19 1 158
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2006-04-03 1 128
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-08-27 1 163
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-02-01 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2009-05-24 1 164
Correspondance 2006-01-19 1 30
Taxes 2006-12-05 1 47