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Sommaire du brevet 2565283 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2565283
(54) Titre français: DISPOSITIF D'OBTURATION POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUIT LIQUIDE SANS REPRISE D'AIR
(54) Titre anglais: CLOSURE DEVICE FOR A NON-VENTED LIQUID PRODUCT DISPENSER
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français




Dispositif d'obturation pour distributeur de produit liquide sans reprise
d'air à partir d'un réservoir rigide (R) équipé de moyens de prélèvement du
produit et d'un fond mobile (1) pourvu de moyens d'étanchéité caractérisé en
ce qu'il comprend une embase (2) formant boîtier, destinée à être fixée à la
base dudit réservoir et à l'intérieur de laquelle est destiné à être logé
intégralement et coaxialement ledit fond (1), dès sa fabrication et avant
distribution du produit de façon à protéger lesdits moyens d'étanchéité.


Abrégé anglais

The inventive closure device for a non-vented liquid product dispenser from a rigid container (R) consists of means for removing a product and a movable bottom (1) provided with sealing means and is characterised in that said dispenser comprises a base cup (2) forming a casing fixable to the base of the container and receiving said bottom (1) which is integrally and coaxially arranged thereinside after the production thereof and prior to product dispensing in such a way that sealing means is protected.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





7

REVENDICATIONS



1) Dispositif d'obturation pour distributeur de produit liquide sans reprise
d'air à partir
d'un réservoir rigide (R) équipé de moyens de prélèvement du produit et d'un
fond mobile
(1) pourvu de moyens d'étanchéité caractérisé en ce qu'il comprend une embase
(2) formant
boîtier, destinée à être fixée à la base dudit réservoir et à l'intérieur de
laquelle est destiné à
être logé intégralement et coaxialement ledit fond (1), dès sa fabrication et
avant
distribution du produit de façon à protéger lesdits moyens d'étanchéité.


2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que ladite embase (2)
présente
un manchon central (20) de retenue et de calage coopérant de manière
coulissante avec une
douille axiale (10) portée par la face extérieure du fond mobile (1).


3) Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que ledit manchon
(20)
débouche à l'extérieur à la partie inférieure de ladite embase (2).


4) Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que ladite douille
(10) et ledit
manchon central (20) présentent des bords respectivement inférieur et
supérieur biseautés
(10a,20a) facilitant, par guidage, l'emboîtement de l'un dans l'autre.


5) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que
ledit fond
(1) est constitué d'une calotte (11) prolongée latéralement vers l'extérieur
par une lèvre
d'étanchéité périphérique (12).


6) Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que ladite lèvre (12)
se raccorde
au pourtour de ladite calotte (11) par une portion concave (120) assurant, par
arc-
boutement sur la paroi interne de l'embase (2) ou du réservoir (R), un blocage
anti-retour
du fond (1).





8


7) Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que ledit
fond (1)
est constitué d'une coupelle (13) prolongée latéralement vers l'extérieur par
une bague (14)
dont les bords supérieur et inférieur sont pourvus chacun d'une lèvre
d'étanchéité
périphérique (12a,12b).


8) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que
ladite
embase (2) comporte des éléments d'encliquetage (22) coopérant avec des
éléments
complémentaires (r) portés par la base du réservoir (R).


9) Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que
le
diamètre intérieur de l'embase (2) est légèrement supérieur au diamètre
intérieur du
réservoir (R).


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02565283 2006-10-30
WO 2005/113379 PCT/EP2004/004835
1
DISPOSITIF D'OBTURATION POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUIT LIQUIDE
SANS REPRISE D'AIR

La présente invention concerne un dispositif d'obturation pour distributeur de
produit
liquide sans reprise d'air.

L'invention s'applique plus particulièrement à la distribution de produits
cosmétiques ou
pharmaceutiques à partir d'un réservoir rigide équipé notamment de moyens de
prélèvement du produit et d'un fond mobile pourvu de moyens d'étanchéité.

Au fur et à mesure que le consommateur prélève du produit, le volume interne
du réservoir
se réduit et, du fait de l'absence d'air, le fond remonte naturellement pour
compenser le
vide ainsi crée.

Ce fond mobile assure par coulissement l'étanchéité statique et dynamique avec
la paroi du
réservoir. L'herméticité du distributeur et le bon conditionnement du produit
dépendent
étroitement de la fiabilité des moyens d'étanchéité du fond.

Par conséquent, ces moyens d'étanchéité qui sont réalisés par moulage d'une
paroi mince
avec une matière souple, déformable et fragile doivent donc être protégés dès
leur sortie du
moule et jusqu'au montage du fond dans le réservoir pour éviter tout risque de
fuite
ultérieure.

La présente invention a pour but de résoudre ce problème technique de manière
satisfaisante.

COPIE DE CONt=IRMA71"10N


CA 02565283 2006-10-30
WO 2005/113379 PCT/EP2004/004835
2
Ce but est atteint au moyen d'un dispositif comprenant un ensemble constitué
d'une embase
formant boîtier, destinée à être fixée à la base dudit réservoir et à
l'intérieur de laquelle est
destiné à être logé intégralement et coaxialement ledit fond, dès sa
fabrication et avant
distribution du produit de façon à protéger lesdits moyens d'étanchéité.

Selon une caractéristique avantageuse, ladite embase présente un manchon
central de
retenue et de calage dans lequel est engagée, de manière coulissante, une
douille axiale
portée par la face extérieure du fond mobile.

Selon une autre caractéristique, ledit manchon débouche à l'extérieur à la
partie inférieure
de ladite embase.

Ladite douille et ledit manchon central présentent des bords respectivement
inférieur et
supérieur biseautés facilitant, par guidage, l'emboîtement de l'un dans
l'autre.

Selon une première variante, ledit fond est constitué d'une calotte prolongée
latéralement
vers l'extérieur par une lèvre d'étanchéité périphérique.

De préférence, ladite lèvre se raccorde au pourtour de ladite calotte par une
portion concave
assurant, par arc-boutement sur la paroi interne de la coupelle ou du
réservoir, un blocage
anti-retour du fond.

Selon une autre variante, ledit fond est constitué d'une coupelle prolongée
latéralement vers
l'extérieur par une bague dont les bords supérieur et inférieur sont pourvus
chacun d'une
lèvre d'étanchéité périphérique.

Selon encore une autre caractéristique, ladite embase comporte des éléments
d'encliquetage
coopérant avec des éléments complémentaires portés par la base du réservoir.


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WO 2005/113379 PCT/EP2004/004835
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Selon une autre variante, le diamètre intérieur de l'embase est légèrement
supérieur au
diamètre intérieur du réservoir.

Le dispositif de l'invention comprend donc un ensemble prêt au montage offrant
une bonne
protection au fond mobile durant les opérations délicates de stockage en
sortie de moule, de
transfert vers les postes d'assemblage et de montage sur le réservoir.

Cet ensemble constitue ainsi un double fond avec une pièce extérieure fixe
formant à la fois
embase pour le réservoir et boîtier pour la pièce intérieure formant fond
mobile.

La séparation du fond mobile et sa sortie de l'embase/boîtier formant le fond
fixe puis son
passage dans le réservoir, s'effectuent automatiquement par coulissement axial
en réponse à
la dépression créée dès la phase initiale de distribution.

Le remplissage du réservoir est généralement effectué en position inversée du
distributeur
(tête en bas) puis l'ensemble solidaire embase/fond mobile est monté sur la
partie ouverte
du réservoir à la manière d'un couvercle avant de retourner le distributeur
pour le mettre
dans une position verticale de stockage et d'utilisation dans laquelle les
moyens de
prélèvement sont disposés à la partie supérieure.

Toutes ces opérations sont effectuées sans contact avec le fond mobile qui
reste enfermé
dans l'embase.

Le cas échéant, la mise en service comportera une opération consistant à
extraire le fond
mobile de l'embase en exerçant une légère poussée axiale au travers de
l'alésage central du
manchon, ce qui permet également de chasser l'air résiduel enfermé dans le
réservoir après
conditionnement du produit.


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WO 2005/113379 PCT/EP2004/004835
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L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre
en référence
aux dessins sur lesquels :

La figure 1 représente une vue en coupe axiale d'un mode de réalisation du
dispositif de
l'invention avant assemblage sur un réservoir et,

La figure 2 représente une vue en coupe axiale du dispositif de la figure 1,
après assemblage
sur un réservoir et mise en service du distributeur.

La figure 3 représente une vue en coupe d'un autre mode de réalisation de
l'invention.

Le dispositif représenté sur les figures est destiné à être monté sur des
distributeurs de
produits liquides ou semi-liquides fonctionnant sans reprise d'air et appelés
parfois
airless .

Ce type de distributeur est notamment équipé d'un réservoir et de moyens de
prélèvement
du produit tels qu'une pompe (non représentée).

Le réservoir est réalisé dans le cadre de la présente invention, sous forme
d'un conteneur
rigide R comportant un fond mobile 1.

Le fond 1 représenté sur les figures 1 et 2 assure l'étanchéité du
distributeur en partie basse
et remonte en coulissant à l'intérieur du réservoir R (figure 2) sous l'effet
de la dépression
interne consécutive à la sortie des doses successives de produit qui sont
délivrées.

Dans la variante des figures 1 et 2, le fond 1 est constitué d'une calotte 11
et possède des
moyens d'étanchéité sous forme d'une lèvre périphérique 12 prolongeant la
calotte 11
latéralement et vers l'extérieur et qui assure, en outre, le raclage de la
paroi interne du
réservoir R lors du déplacement du fond entre deux positions de repos.


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La lèvre 12 se raccorde au pourtour de la calotte 11 du fond par une portion
concave 120
assurant, par arc-boutement sur la paroi interne du réservoir R, un blocage
directionnel du
fond mobile 1 vers le bas et/ou vers l'extérieur.

5 Dans la variante de la figure 3, le fond 1 est constitué d'une coupelle 13
prolongée
latéralement vers l'extérieur par une bague 14 dont les bords supérieur et
inférieur sont
pourvus chacun d'une lèvre d'étanchéité périphérique 12a, 12b dont la
structure est
analogue à celle de la lèvre 12 de la variante des figures précédentes.

Ces lèvres, qui sont généralement réalisées avec un matériau élastomère, sont
fragiles, en
particulier au niveau de leur extrémité amincie qui est destinée à venir en
contact d'appui,
sous légère contrainte, contre la paroi interne du réservoir.

Pour les protéger, il est prévu, selon l'invention, de placer le fond 1, dès
sa fabrication, dans
une embase 2 formant boîtier qui est destiné à être fixée à la base du
réservoir R,
immédiatement après son remplissage.

A cet effet, l'embase 2 présente une jupe latérale 21 dont la hauteur est
supérieure ou égale
à celle du fond 1 et comporte des éléments d'encliquetage 22, réalisés ici
sous forme de
créneaux, coopérant avec des éléments complémentaires r portés par la base du
réservoir R.

Le fond 1 est reçu et logé intégralement et coaxialement dans l'embase 2 en
attendant son
montage sur le réservoir R comme représenté sur la figure 1.

L'embase 2 présente un manchon central 20 débouchant à l'extérieur en formant
un conduit
pour l'entrée d'air dans l'espace compris entre le fond 1 et l'embase et dans
lequel est
engagée, de manière coulissante, une douille axiale 10 portée par la face
extérieure du fond
1, située ici en dessous.


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Dans la variante représentée, la douille 10 est creuse.

La coopération entre la douille 10 et le manchon 20 assure la retenue et le
calage du fond 1
et garantit une butée et un positiônnement corrects relativement au réservoir
R en vue de sa
course ultérieure. Le bord inférieur l0a de la douille 10 et, ici, également
le bord supérieur
20a du manchon 20, sont profilés en biseau pour faciliter par guidage, leur
engagement
mutuel et l'emboîtement de l'un dans l'autre.

Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 2, l'embase 2 est
emmanchée à
l'intérieur du réservoir R.

Toutefois, le diamètre intérieur de l'embase 2 est légèrement supérieur au
diamètre intérieur
du réservoir R.

Dans ces conditions, la partie basse de la paroi interne du réservoir R est
munie d'une pente
P facilitant le glissement forcé ou automatique de la lèvre 12 à la jonction
intérieure entre le
haut de la jupe 21 de l'embase 2 et le réservoir R.

Il serait néanmoins possible de prévoir que l'embase soit emmanchée à
l'extérieur du
réservoir, la paroi du réservoir s'intercalant alors entre la lèvre du fond
mobile et la jupe de
l'embase.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 2004-05-06
(87) Date de publication PCT 2005-12-01
(85) Entrée nationale 2006-10-30
Demande morte 2009-05-06

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2008-05-06 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2006-10-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2006-05-08 100,00 $ 2006-10-30
Enregistrement de documents 100,00 $ 2006-12-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2007-05-07 100,00 $ 2007-04-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
REXAM DISPENSING SMT
Titulaires antérieures au dossier
ROSSIGNOL, ERIC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2007-01-09 1 38
Abrégé 2006-10-30 2 77
Revendications 2006-10-30 2 55
Dessins 2006-10-30 2 35
Description 2006-10-30 6 204
Dessins représentatifs 2006-10-30 1 8
PCT 2006-10-30 4 145
Cession 2006-10-30 3 86
Cession 2006-12-06 3 76
Correspondance 2007-01-05 1 32