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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2568318 |
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(54) Titre français: | EMBASE ET SUPPORT DE BALUSTRADE |
(54) Titre anglais: | GUARD RAIL BASE AND GUARD RAIL SUPPORT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2006-11-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2007-05-18 |
Requête d'examen: | 2011-11-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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|
A guard rail base has a lumber receiving socket in which a transversely
extending
notch pin is rotatably mounted to engage a piece of lumber upon rotation
thereof to
cut a notch in the lumber and secure the lumber to the socket. The socket is
coupled
to a base member that includes a nail guide having a plurality of spaced nail
guiding
apertures oriented to receive nails from opposite directions so that the nails
may bite
into an underlying wood deck. Openings in the base member are also provided to
receive anchors for a concrete deck. A guard rail base is also provide with an
integral
post to replace the socket. The post has brackets to receive and locate a
transversely
disposed removable barrier such as a wood rail or fence.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-05-26 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-05-26 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-05-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-11-26 |
Lettre envoyée | 2013-11-07 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-11-07 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2013-11-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-11-16 |
Lettre envoyée | 2011-11-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-11-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-11-15 |
Requête d'examen reçue | 2011-11-15 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-09-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-09-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-09-06 |
Lettre envoyée | 2011-09-06 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-09-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-09-01 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2011-08-22 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2011-08-22 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2011-08-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-11-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-07-28 |
Exigences relatives à une correction d'un inventeur - jugée conforme | 2009-07-22 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2009-02-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-02-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-02-16 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2009-02-16 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-01-12 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2009-01-12 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2009-01-12 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2009-01-12 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2008-11-14 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-11-14 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-11-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-05-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-05-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-02-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-02-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-02-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-02-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-02-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2006-12-20 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2006-12-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-11-16 | ||
2010-11-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-11-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2006-11-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2008-11-17 | 2008-11-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2009-11-16 | 2009-10-27 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2011-11-16 | 2011-08-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2010-11-16 | 2011-08-22 |
Rétablissement | 2011-08-22 | ||
Requête d'examen - petite | 2011-11-15 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2012-11-16 | 2013-11-06 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2013-11-18 | 2013-11-06 |
Rétablissement | 2013-11-06 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2014-11-17 | 2014-11-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JONATHAN JONNY MELIC |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |