Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2573608 |
---|---|
(54) Titre français: | PROCEDE PERMETTANT DE MESURER L'AFFAISSEMENT D'UNE PLAQUE DE VERRE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR MEASURING THE SAGGING OF A GLASS PANEL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-06-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-01-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI2005/050261 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006005805 |
(85) Entrée nationale: | 2007-01-11 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention concerne un procédé permettant de mesurer l'affaissement d'une plaque de verre (6) dans le processus de cintrage de la plaque de verre (6) sur un moule en couronne (4). Le procédé consiste à mesurer l'affaissement au niveau d'un point de mesurage d'une plaque de verre et à utiliser les données de mesurage afin de réguler l'avancement du processus de cintrage, notamment le chauffage de la plaque de verre (6) ou l'interruption du processus de cintrage. Un plan de référence (5a, 5b) fixe par rapport au moule en couronne (4) est établi, un indicateur de distance (7, 70) est utilisé pour mesurer une distance entre le plan de référence (5a, 5b) et l'indicateur de distance (7, 70), un indicateur de distance (7, 70) est utilisé pour mesurer une distance entre le point de mesurage de la plaque de verre (6) et l'indicateur de distance (7, 70). Pour déterminer l'affaissement de la plaque de verre (6), on compare la distance entre le plan de référence (5a, 5b) et l'indicateur de distance (7, 70) à la distance entre le point de mesurage de la plaque de verre (6) et l'indicateur de distance (7, 70).
The present invention relates to a method for measuring the sagging of a glass
panel (6) in the process of bending the glass panel (6) on a ring mould (4).
The method comprises measuring the sagging at a glass panel's measuring point
and the measurement data is applied to control progress of the bending
process, especially heating of the glass panel (6) or abortion of the bending
process. A reference plane (5a, 5b) stationary with respect to the ring mould
(4) is established, a distance gauge (7, 70) is used for measuring a distance
between the reference plane (5a, 5b) and the distance gauge (7, 70), a
distance gauge (7, 70) is used for measuring a distance between the glass
panel's (6) measuring point and the distance gauge (7, 70). The glass panel's
(6) sagging is determined by comparing the distance between the reference
plane (5a, 5b) and the distance gauge (7, 70) to the distance between the
glass panel's (6) measuring point and the distance gauge (7, 70).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-06-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-06-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-06-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-03-15 |
Lettre envoyée | 2007-03-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-03-07 |
Demande reçue - PCT | 2007-02-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-01-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-01-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2009-06-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-06-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Enregistrement d'un document | 2007-01-11 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2007-01-11 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-07-03 | 2007-01-11 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-06-30 | 2008-06-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
TAMGLASS LTD. OY |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
TOIVO JANHUNEN |