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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2575210 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE PRESSE DE DECHETS |
(54) Titre anglais: | WASTE PRESS DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-07-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-02-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI2005/000341 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006010789 |
(85) Entrée nationale: | 2007-01-25 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif de presse de déchets pourvu d'un tambour rotatif (8). Ce tambour (8) présente un arbre interne excentrique (9), à partir duquel des tiges de frappe (12) s'étendent à travers un trou d'entrée (10) et à travers le tambour, l'extrémité du tambour effectuant un mouvement de va-et-vient axial au cours d'une révolution.
The invention relates to a waste press device consisting of a rotating drum
(8). The drum (8) contains an eccentric internal shaft (9), from which
striking rods (12) pass through a inlet hole (10) and through the drum, with
the drum end reciprocating axially during one revolution.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-07-27 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-07-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-07-28 |
Lettre envoyée | 2007-05-23 |
Lettre envoyée | 2007-05-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-04-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-04-03 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2007-04-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-03-28 |
Demande reçue - PCT | 2007-02-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-01-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-02-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-07-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-01-25 | ||
Enregistrement d'un document | 2007-04-03 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-07-26 | 2007-07-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NIMATEK OY |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARKO TAPANI LAUHIALA |
NIKLAS KARI ERIK KAARLA |