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Sommaire du brevet 2576395 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2576395
(54) Titre français: STREET LAMP
(54) Titre anglais: LAMPADAIRE D'ECLAIRAGE PUBLIC
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E01F 9/615 (2016.01)
  • E04H 12/18 (2006.01)
  • F21V 21/116 (2006.01)
  • G09F 7/18 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ADRIEN, YVES (France)
(73) Titulaires :
  • TECHNILUM
(71) Demandeurs :
  • TECHNILUM (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2012-10-23
(86) Date de dépôt PCT: 2005-08-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2006-02-16
Requête d'examen: 2010-07-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2005/053891
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2006015974
(85) Entrée nationale: 2007-02-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
04/51812 (France) 2004-08-09

Abrégés

Abrégé français


Lampadaire d'éclairage public comportant un mât de lampadaire (1) et au moins
un organe de support d'accessoires (10) supportant au moins un accessoire
(20), ledit mât (1) étant cylindrique, au moins un organe de support
d'accessoires (10) comportant des moyens de réglage manuels (30) permettant de
régler manuellement la position dudit au moins un organe de support
d'accessoires (10) sur ledit mât (1), lesdits moyens de réglage (30)
permettant de régler la hauteur et/ou la position, en site et/ou en azimut,
dudit au moins un organe de support d'accessoires (10) par rapport audit mât
(1).


Abrégé anglais

The invention concerns a street lamp comprising a lamp post (1) and at least one accessory supporting member (10) supporting at least one accessory (20), said post (1) being cylindrical, at least one accessory supporting member (10) comprising manual adjusting means (30) for manually adjusting the position of at least one accessory supporting member (10) on said post (1), said adjusting means (30) enabling the height and/or position of said at least one accessory supporting member (10) to be adjusted on the azimuth or elevation axis relative to said post (1).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-5-
Revendications
1.- Lampadaire d'éclairage public comportant un mât de
lampadaire et au moins un organe de support d'accessoires supportant au
moins un accessoire, caractérisé en ce que ledit mât est cylindrique, au
moins un organe de support d'accessoires comportant des moyens de
réglage manuels permettant de régler manuellement la position dudit au
moins un organe de support d'accessoires sur ledit mât, lesdits moyens de
réglage permettant de régler la hauteur et la position, en site et en azimut,
dudit au moins un organe de support d'accessoires par rapport audit mât,
lesdits moyens de réglage comportant un taquet presseur actionné par un
levier déplaçable manuellement entre une position de verrouillage et une
position de réglage.
2.- Lampadaire selon la revendication 1, dans lequel ledit
levier est pivotable entre ladite position de verrouillage, fixant la position
de l'organe de support associé sur ledit mât et ladite position de réglage,
permettant un déplacement dudit organe de support sur ledit mât.
3.- Lampadaire selon la revendication 2, dans lequel ledit
levier est associé à des moyens de pression radiale coopérant avec ledit
mât, lesdits moyens de pression étant serrés fixement sur ledit mât
lorsque le levier est en position de verrouillage.
4.- Lampadaire selon la revendication 3, dans lequel lesdits
moyens de pression radiale comportent un manchon cylindrique disposé
autour dudit mât.
5.- Lampadaire selon la revendication 1, dans lequel le taquet
presseur, lorsque le levier est en position de verrouillage, comprime le mât
contre un manchon cylindrique externe disposé autour dudit mât.

-6-
6.- Lampadaire selon la revendication 1 ou 5, dans lequel ledit
taquet presseur agit en excentrique pour réaliser le serrage des moyens
de réglage lorsque le levier est déplacé en position de verrouillage.
7.- Lampadaire selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
dans lequel ledit au moins un accessoire est un élément d'éclairage.
8.- Lampadaire selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
dans lequel ledit au moins un accessoire est un élément de signalisation.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02576395 2007-02-08
WO 2006/015974 PCT/EP2005/053891
1
Lampadaire d'éclairage public
La présente invention concerne un ensemble de mobilier urbain, tel qu'un
lampadaire d'éclairage public.
Dans le domaine du mobilier urbain, et en particulier dans le domaine de
l'éclairage public, la demande est de plus en plus importante concernant un
mobilier urbain d'éclairage modulable suivant les milieux et les évènement
qu'ils
sont susceptible de couvrir. De même, sur une même voie, les lampadaires
d'éclairage public sont souvent identiques pour une question d'homothétie et
ce
même si cette voie s'élargit de temps en temps ou nécessite un éclairage plus
précis dans certaine zone. Ici aussi, des ensembles modulables permettant
notamment de régler la position du luminaire, est souhaitable.
La présente invention a donc pour but de fournir un ensemble de mobilier
urbain qui soit modulable, et en particulier réglable en hauteur et/ou en
inclinaison.
La présente invention a également pour but de fournir un tel ensemble de
mobilier urbain qui soit simple et peu coûteux à fabriquer et à assembler, qui
soit
simple à manipuler manuellement et qui présente une fiabilité des matériaux et
de la technique d'assemblage optimale.
La présente invention a donc pour objet un lampadaire d'éclairage public
tel que défini par la revendication 1.
Des caractéristiques avantageuses sont décrites dans les revendications
dépendantes.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
apparaîtront plus clairement au cours de la description détaillée suivante
d'un
mode de réalisation avantageux de celle-ci faite en référence aux dessins
joints
donnés à titre d'exemples non limitatifs, et sur lesquels :
- la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un mât de
lampadaire selon un mode de réalisation avantageux de la
présente invention ; et
- la figure 2 est une vue schématique en perspective des moyens de
réglage selon un mode de réalisation avantageux de la présente

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WO 2006/015974 PCT/EP2005/053891
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invention, trois positions desdits moyens de réglage étant
simultanément représentées sur cette figure.
La figure 1 montre un mât de lampadaire auquel la présente invention
peut s'appliquer. Ce mât de lampadaire 1 est cylindrique et support plusieurs
organe de support d'accessoires 10 comportant chacun un ou plusieurs
accessoire(s) 20, qui en l'occurrence sont des éléments d'éclairage.
Selon l'invention, l'ensemble comporte des moyens de réglage manue130
qui permettent de régler manuellement et de manière simple la position et/ou
l'inclinaison de chaque organe de support d'accessoires 10 par rapport audit
mât
ou poteau 1, en particulier en site et/ou en azimut.
La figure 2 représente de manière plus détaillée ces moyens de réglage.
Avantageusement, on prévoit un levier 31 monté pivotant entre une position de
verrouillage et une position de réglage. La figure 2 représente
schématiquement
trois positions du levier, à savoir la position de verrouillage, dans laquelle
le
levier est complètement plaqué contre le mât 1, une position intermédiaire et
la
position de réglage dans laquelle le levier est pivoté en éloignement du mât
1.
Avantageusement, le levier 31 pivote autour d'un axe qui est excentré par
rapport au mât 1, c'est-à-dire qui n'est pas radial par rapport audit mât
cylindrique 1. Des moyens de pression radiale 32, 33 coopèrent
avantageusement avec le mât 1. Ces moyens de pression peuvent comprendre un
manchon cylindrique 33 disposé autour du mât 1, le déplacement du levier 31
vers sa position de verrouillage provoquant un serrage dudit manchon 33 autour
du mât 1.
Avantageusement, ledit levier coopère avec des moyens du type taquet
presseur 32. Lorsque le levier est abaissé en position de verrouillage, un
effort de
compression est exercé par le taquet presseur 32 pour comprimer le mât 1
contre
un manchon externe 33 solidaire de l'organe de support d'accessoires 10. Une
longueur appropriée du levier 31 permet de manipuler manuellement de manière
très aisée cet ensemble, tout en garantissant une fixation sure et fiable en
position
de verrouillage. Cette facilité de manipulation est particulièrement mise en
valeur lorsque le taquet presseur agit en excentrique. Avantageusement, la

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présente invention permet de régler non seulement la hauteur de l'organe de
support d'accessoires par rapport au mât 1, mais également son inclinaison.
La présente invention fournit donc un système de fixation d'accessoire, tel
qu'un luminaire, qui permet de régler facilement la hauteur et l'angle
d'exposition dudit accessoire par rapport à un mât cylindrique. L'invention
permet notamment de supporter plusieurs types d'éclairage (direct ou
indirect),
offre la possibilité de régler manuellement ces éléments d'éclairage par
rapport
au mât, permet également de régler l'angle des bras ou organe de support 10
desdits luminaires et permet d'intégrer plusieurs supports sur un seul mât. La
présente invention permet également d'utiliser des mâts cylindriques en
aluminium particulièrement résistant, l'organe de support d'accessoires 10
ainsi
que le manchon 33 assurant la fixation par serrage pouvant également être
réalisé en ce matériau. L'utilisation d'aluminium, notamment sous forme
d'alliage, est un gage absolu de résistance et garantit une qualité optimum en
évitant également les soudures pouvant présenter des points de faiblesse ou
pouvant être inesthétique.
Bien entendu, dans le cas d'un mât de lampadaire, les éléments
d'éclairage 20 sont généralement reliés avec l'intérieur du mât 1 par des
câbles, et
un système de poulie peut être prévu à l'intérieur dudit mât pour assurer un
suivi
ainsi qu'une protection du câble d'alimentation de l'élément d'éclairage
indépendamment de la hauteur choisie pour l'organe de support d'accessoires
10.
Bien que la présente invention ait été représentée en référence à un mode
de réalisation particulier de celle-ci, il est en entendu qu'elle ne se limite
pas à ce
mode de réalisation représenté sur les figures, mais qu'elle est au contraire
applicable à d'autres variantes envisageables pour l'homme du métier. Ainsi,
les
accessoires pourraient être des éléments de signalisation. D'autres variantes
sont
également envisageables. La forme externe du mât 1 peut également être
différente et comporter notamment des rainures ou profil décoratif, à
condition
qu'une forme globalement cylindrique soit maintenue. Par exemple, un profil
pouvant s'inscrire dans un cylindre fictif est envisageable. De même, la forme

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WO 2006/015974 PCT/EP2005/053891
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spécifique du levier pourrait être différente. D'autres modifications sont
également envisageables sans sortir du cadre de la présente invention tel que
défini par les revendications annexées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-03-01
Lettre envoyée 2021-08-09
Lettre envoyée 2021-03-01
Lettre envoyée 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : CIB désactivée 2019-01-19
Inactive : CIB en 1re position 2018-04-11
Inactive : CIB attribuée 2018-04-11
Inactive : CIB attribuée 2018-04-11
Inactive : CIB expirée 2016-01-01
Accordé par délivrance 2012-10-23
Inactive : Page couverture publiée 2012-10-22
Préoctroi 2012-08-07
Inactive : Taxe finale reçue 2012-08-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2012-05-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2012-05-09
Lettre envoyée 2012-05-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2012-04-30
Modification reçue - modification volontaire 2012-04-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2011-10-18
Lettre envoyée 2010-08-10
Requête d'examen reçue 2010-07-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2010-07-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2010-07-29
Modification reçue - modification volontaire 2010-07-29
Lettre envoyée 2008-03-20
Inactive : IPRP reçu 2008-02-19
Inactive : Correspondance - Transfert 2008-01-08
Inactive : Page couverture publiée 2007-04-24
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2007-04-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2007-04-10
Demande reçue - PCT 2007-03-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2007-02-08
Demande publiée (accessible au public) 2006-02-16

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-07-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TECHNILUM
Titulaires antérieures au dossier
YVES ADRIEN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2007-02-08 4 163
Dessin représentatif 2007-02-08 1 7
Revendications 2007-02-08 2 61
Abrégé 2007-02-08 2 72
Dessins 2007-02-08 2 24
Page couverture 2007-04-24 1 33
Revendications 2012-04-04 2 53
Dessin représentatif 2012-10-02 1 4
Page couverture 2012-10-02 2 37
Avis d'entree dans la phase nationale 2007-04-10 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-03-20 1 105
Rappel - requête d'examen 2010-04-12 1 121
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-08-10 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2012-05-09 1 163
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2020-10-19 1 548
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2021-03-29 1 540
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-09-20 1 554
PCT 2007-02-08 4 120
Correspondance 2007-04-10 1 30
PCT 2007-02-09 5 146
Correspondance 2012-08-07 2 70