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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2583270 |
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(54) Titre français: | SYSTEME ET PROCEDE DE DISTRIBUTION DE FLUIDE SOUS-MARIN |
(54) Titre anglais: | SUBSEA FLUID DELIVERY SYSTEM AND METHOD |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-10-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-04-13 |
Requête d'examen: | 2007-05-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2005/035886 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006039719 |
(85) Entrée nationale: | 2007-04-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un système permettant de distribuer des fluides à un dispositif sous-marin. Ledit système comprend un premier dispositif de mise en pression fluidique permettant de mettre un fluide sous pression à une première pression en communication avec un multiplicateur de pression fluidique situé sous la mer capable d'augmenter la pression d'un fluide.
A system for delivering fluids to a subsea device comprises a first fluid
pressurizer for pressurizing fluid at a first pressure in communication with a
fluid pressure intensifier located subsea that is capable of increasing the
fluid pressure of the fluid. It is emphasized that this abstract is provided
to comply with the rules requiring an abstract which will allow a searcher or
other reader to quickly ascertain the subject matter of the technical
disclosure. It is submitted with the understanding that it will not be used to
interpret or limit the scope of meaning of the claims.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-08-17 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-08-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-10-06 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-08-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-02-17 |
Lettre envoyée | 2007-12-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-10-10 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2007-10-10 |
Lettre envoyée | 2007-06-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-06-11 |
Inactive : Lettre pour demande PCT incomplète | 2007-06-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-06-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-05-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-05-17 |
Requête d'examen reçue | 2007-05-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-05-01 |
Demande reçue - PCT | 2007-04-30 |
Inactive : IPRP reçu | 2007-04-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-04-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-04-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-10-06 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-09-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-04-05 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-05-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-10-09 | 2007-09-19 |
Enregistrement d'un document | 2007-10-10 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-10-06 | 2008-09-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OCEANEERING INTERNATIONAL, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHAD BLANCHARD |
EARL V., JR. SCHULTZ |
MICHAEL CUNNINGHAM |