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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2589078 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DISTRIBUTEUR DE PRODUITS D'HYGIENE PERSONNELLE |
(54) Titre anglais: | DISPENSING PERSONAL CARE PRODUCTS |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-05-10 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-12-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-06-22 |
Requête d'examen: | 2007-05-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2005/044125 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006065586 |
(85) Entrée nationale: | 2007-05-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L~invention concerne un système distributeur, comprenant un récipient sous pression (24) comprenant un haut définissant une ouverture, un fond et une paroi latérale généralement cylindrique, une poche souple (10), disposée à l~intérieur du récipient (24), contenant un composant à distribuer du système distributeur, un ensemble de valve, en communication fluide avec la poche (10), obturant de façon étanche l~ouverture du récipient (24) et comportant une valve définissant une sortie par laquelle le composant peut s~échapper du système distributeur, et un actionneur, configuré pour ouvrir la valve lorsqu~il est actionné par un utilisateur. Le système distributeur est caractérisé en ce que la poche (10) comporte une partie supérieure (12) et une partie inférieure rétrécie (14), la partie inférieure (14) présentant une paroi latérale qui se rétrécit en s~écartant de la paroi latérale du récipient (24) à mesure que la poche (10) s~approche du fond du récipient (24).
A dispensing system comprising: a pressurized canister (24) having top
defining an opening, a bottom, and a generally cylindrical side wall, a
flexible bag (10), disposed within the canister (24), containing a component
to be dispensed from the dispensing system, a valve assembly, in fluid
communication with the bag (10), sealing the opening of the canister (24) and
including a valve defining an outlet through which the component can exit the
dispensing system, and an actuator, configured to open the valve in response
to actuation by a user, wherein the bag (10) includes an upper portion (12)
and a tapered lower portion (14), the lower portion (14) having a sidewall
that tapers away from the side wall of the canister (24) as the bag (10)
approaches the bottom of the canister (24).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-01-10 |
Accordé par délivrance | 2011-05-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-05-09 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-02-25 |
Préoctroi | 2011-02-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-02-08 |
Lettre envoyée | 2011-02-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-02-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-01-28 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-10-19 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2010-10-19 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2010-07-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-07-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-01-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-09-23 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-03-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-08-21 |
Lettre envoyée | 2007-08-17 |
Lettre envoyée | 2007-08-17 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2007-08-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-06-20 |
Demande reçue - PCT | 2007-06-19 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-05-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-05-31 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-05-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-06-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-11-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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THE GILLETTE COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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JAMES L. SALEMME |