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Sommaire du brevet 2607923 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2607923
(54) Titre français: DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT, RECIPIENT EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF, PROCEDE DE BOUCHAGE D'UN TEL RECIPIENT ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF
(54) Titre anglais: STOPPER DEVICE FOR THE NECK OF A CONTAINER CONTAINER PROVIDED WITH SUCH A DEVICE METHOD FOR STOPPING SUCH A CONTAINER AND METHOD FOR PRODCUTION OF SUCH A DEVICE
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/62 (2006.01)
  • B65D 41/04 (2006.01)
  • B65D 41/34 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LUZZATO, MICHEL (France)
  • ANTIER, GREGORY (France)
(73) Titulaires :
  • SOLOCAP-MAB S.A. (France)
(71) Demandeurs :
  • TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. (Suisse)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2013-07-30
(86) Date de dépôt PCT: 2006-05-12
(87) Mise à la disponibilité du public: 2006-11-16
Requête d'examen: 2011-02-18
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2006/001076
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2006/120358
(85) Entrée nationale: 2007-11-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0504830 France 2005-05-13

Abrégés

Abrégé français




Ce dispositif de bouchage (1) comporte un capuchon externe (10) en plastique
et un insert interne (20) de fixation amovible du dispositif autour du col de
récipient (2). Le manchon (12) du capuchon comprend, successivement suivant
son axe (X-X), une tête (13), dans laquelle l'insert est adapté pour être
introduit et solidarisé à demeure, et une jupe (14) s'étendant axialement au-
delà de l'insert. Pour limiter l'encrassement et améliorer l'esthétique du col
de récipient (2) équipé de ce dispositif, notamment ô la base du col, la jupe
(14) forme pour l'essentiel, avant mise en place du dispositif autour du col,
un tronc de cône (142) convergent vers l'axe du manchon en s'éloignant de la
tête, lequel tronc de cône ménage, à son extrémité (144) opposée à la tête
(13), une surface intérieure (144B) adaptée pour venir en appui contre le col
de récipient sous l'action d'une déformation élastique du manchon (12)
résultant de la mise en place du dispositif autour du col.


Abrégé anglais

The invention relates to a stopper device (1), comprising an external cap (10) made from plastic and an internal fixed fixing insert (20) for fixing the device around the neck of the container (2). The sleeve (12) of the cap successively comprises, along the (X-X) axis thereof, a head (13), into which the insert may be introduced and permanently fixed and a skirt (14) extending axially from the insert. According to the invention, contamination on the neck of the container (2) with said device may be limited and the appearance thereof improved, whereby, particularly at the base of the neck, the skirt (14) essentially forms a frustum (142) converging towards the axis of the sleeve on extending from the head, before the installation of said device around the neck, said frustum forming, at the end (144) thereof opposite the head (13), an internal surface (144B) to come into contact against the container neck under the influence of an elastic deformation of the sleeve (12) as a result of the installation of the device around the neck.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





15
REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) de bouchage d'un col (2) d'un récipient (3), comportant
un
bouchon (40) muni d'un manchon tubulaire en matière plastique (12) d'axe
longitudinal (X-X) destiné à être sensiblement aligné avec celui du col, ledit

manchon (12) comprenant, successivement suivant son axe (X-X), une tête (13),
qui est intérieurement adaptée pour être rapportée de manière amovible autour
du
col, et une jupe d'extrémité (14) caractérisé en ce que, avant mise en place
du
dispositif de bouchage (1) autour du col (2) du récipient (3), la jupe (14)
forme un
tronc de cône (142) convergent vers l'axe (X-X) du manchon (12) en s'éloignant
de
la tête (13), et en ce que ce tronc de cône (142) ménage, à son extrémité
(144)
opposée à la tête (13), une surface intérieure (144B) adaptée pour venir en
appui
contre le col (2) du récipient (3) sous l'action d'une déformation élastique
du
manchon (12) résultant de la mise en place du bouchon (40) autour du col.
2. Dispositif suivant la revendication 1, dans lequel avant mise en place
du
dispositif de bouchage (1) autour du col (2) du récipient (3), les diamètres
intérieur
(d144) et extérieur (D144) de la jupe (14) au niveau de ladite surface d'appui
(144B)
sont respectivement inférieurs à des diamètres intérieur (d141) et extérieur
d'une
partie (143) de la jupe tournée vers la tête (13).
3. Dispositif suivant la revendication 1 ou 2, dans lequel l'épaisseur de
la paroi
du tronc de cône (142) est sensiblement constante suivant sa longueur.
4. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
lequel la
jupe (14) est munie d'une zone périphérique d'affaiblissement (146) destinée à
être
rompue lors du premier débouchage du récipient (3) équipé du dispositif de
bouchage (1) et en ce que le tronc de cône (142) est muni à la fois, dans sa
partie
courante, d'une languette (145) adaptée pour empêcher le dégagement d'une
partie
de la jupe vis-à-vis du col (2) lors de la rupture de la zone
d'affaiblissement, et, dans




16
sa partie d'extrémité (143) tournée vers la tête (13), de moyens intérieurs
(143B,
147) de centrage du manchon (12) autour du col (2) du récipient, situés
axialement
entre la zone d'affaiblissement et la surface (144B) d'appui du tronc de cône
contre
le col.
5. Dispositif suivant la revendication 4, dans lequel les moyens de
centrage
comportent au moins un jonc (147) s'étendant suivant la périphérie intérieure
de la
jupe (14) et adapté pour s'appuyer de façon étanche contre le col (2) du
récipient
(3).
6. Dispositif suivant la revendication 5, dans lequel le jonc d'étanchéité
(147)
est disposé axialement au voisinage de la zone d'affaiblissement (146).
7. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans
lequel la
matière plastique est du polyéthylène ou du polypropylène.
8. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans
lequel le
bouchon (40) comprend à la fois un capuchon externe (10), qui est en matière
plastique et qui inclut le manchon (12), et un insert interne (20), qui est
adapté pour
être rapporté de manière amovible autour du col et qui est adapté pour être
introduit
et solidarisé à demeure dans la tête (13) de manière que la jupe (14) s'étend
axialement au-delà de cet insert.
9. Récipient (3) comportant un col (2) bouché par un dispositif de bouchage
(1)
selon l'une quelconque des revendications 1 à 8.
10. Récipient suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le
récipient est en
verre.

17

11. Procédé de bouchage d'un col (2) d'un récipient (3) au moyen d'un
dispositif
de bouchage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant
une
étape de:
déformer élastiquement, lors de la mise en place du dispositif autour du col
du récipient, le manchon (12) en appliquant, contre le col du récipient, la
surface
intérieure (144B) de l'extrémité (144) du tronc de cône (142), opposée à la
tête (13).
12. Procédé de fabrication d'un dispositif de bouchage (1) d'un col (2)
d'un
récipient (3), dans lequel on dispose d'un bouchon (40) muni d'un manchon
tubulaire en matière plastique (12) d'axe longitudinal (X-X) destiné à être
sensiblement aligné avec celui du col (2), ledit manchon comprenant,
successivement suivant son axe, une tête (13), qui est intérieurement adaptée
pour
être rapportée de manière amovible autour du col (2), et une jupe d'extrémité
(14),
ledit procédé comprenant une étape de:
disposer le manchon (12) par moulage de matière plastique, prévu pour
former à la fois la tête (13) et la jupe (14), en formant cette jupe en un
tronc de cône
(142) qui converge vers son axe central (X-X) en s'éloignant de la tête et qui

ménage, à son extrémité (144) opposée à la tête, une surface intérieure (144B)

adaptée pour venir en appui contre le col (2) du récipient (3) sous l'action
d'une
déformation élastique du manchon résultant de la mise en place du bouchon (40)

autour du col.
13. Procédé suivant la revendication 12, dans lequel l'étape de disposer le

manchon comprend les étapes de:
disposer à la fois d'un capuchon externe (10), qui est en matière plastique et

qui inclut le manchon (12), et d'un insert interne (20) adapté pour être
rapporté de
manière amovible autour du col (2), et
former le bouchon (40) en introduisant et en solidarisant à demeure l'insert
(20) dans la tête (13) du manchon (12), la jupe (14) s'étendant alors
axialement au-
delà de l'insert.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02607923 2007-11-07
WO 2006/120358 PCT/FR2006/001076
1
DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT, RECIPIENT
EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF, PROCEDE DE BOUCHAGE D'UN TEL
RECIPIENT ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF
La présente invention concerne un dispositif de
bouchage d'un coi d'un récipient et un récipient équipé
d'un tel dispositif, ainsi qu'un procédé de bouchage d'un
récipient au moyen d'un tel dispositif et un procédé de
fabrication d'un tel dispositif. L'invention concerne en
particulier, mais non exclusivement, les récipients en
verre contenant une boisson alcoolisée, notamment du vin.
Traditionnellement, les bouteilles de vin sont
bouchées par un bouchon en liège coincé à l'intérieur du
col de la bouteille, recouvert ensuite d'un habillage
métallique, généralement une feuille d'aluminium épousant
la forme extérieure du col.
Pour faciliter le débouchage des bouteilles en verre
et surtout leur rebouchage, on a proposé par le passé de
remplacer les bouchons en liège par des bouchons
métalliques amovibles, généralement à même d'être vissés
autour du col puis dévissés. L'étanchéité du bouchage est
réalisée au moyen d'une pièce d'étanchéité, en pratique un
disque, retenue à l'intérieur du bouchon, à proximité de sa
paroi de fond. Ces bouchons métalliques comportent
fréquemment une tête vissable et une collerette immobilisée
autour de la base du col de la bouteille, des pontets
métalliques frangibles reliant la tête à la collerette
avant le premier débouchage de la bouteille. La collerette
habille la base du col et, selon ses dimensions et/ou ses
coloris, confère une esthétique avenante au col de la
bouteille. Cependant, ces bouchons métalliques sont
relativement dangereux pour l'utilisateur qui risque de se
couper lors de leur manipulation.

CA 02607923 2007-11-07
WO 2006/120358 PCT/FR2006/001076
2
Dans FR-A-1 372 671, EP-A-0 592 721, FR-A-2 267 952 et
WO-A-00/07898, on a proposé des bouchons en matière
plastique, sous forme d'un capuchon relativement souple,
couramment appelé capsule et au fond duquel un joint de
bouchage peut être logé, afin d'être reçu à l'intérieur du
col d'une bouteille, tandis que la jupe du capuchon habille
l'extérieur du col. La souplesse de la jupe permet en
principe d'épouser la face extérieure du col. Cependant, en
pratique, les jupes de ces capuchons sont prévues
cylindriques à base circulaire si bien que, lorsque les
cols à boucher présentent une géométrie élaborée ou
lorsque, même pour une géométrie donnée, ces cols
souffrent d'une dispersion en ce qui concerne leurs
contours extérieurs, l'effet d'habillage du col au plus
près n'est pas obtenu. En outre, ce genre de capuchon
souple, que l'on déchire à la première ouverture, ne permet
pas d'être replacé à volonté autour du col pour reboucher
ce dernier.
WO-A-00/63089 propose un dispositif de bouchage à
trois composants principaux, à savoir un capuchon externe,
un insert interne immobilisé à demeure dans ce capuchon et
un disque d'étanchéité retenu dans l'insert. L'insert est
destiné à permettre le vissage et le dévissage du
dispositif vis-à-vis d'un col de récipient, que l'on peut
ainsi déboucher et reboucher à volonté, tandis que le
capuchon externe est spécifiquement dédié à la recherche
d'esthétique du dispositif, en masquant intégralement
l'insert. WO-A-00/63089 envisage ainsi des capuchons
rigides, tant en métal, avec les problèmes de coupure
potentiels évoqués plus haut, qu'en matière plastique. Dans
les deux cas, les capuchons comportent un manchon tubulaire
à base circulaire, constituée d'une tête de logement de
l'insert et d'une collerette d'extrémité s'étendant
axialement au-delà de l'insert, vers la base du col de

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3
récipient. Cependant, l'esthétique de la collerette de ces
dispositifs est peu avenante car cette collerette est
prévue pour s' adapter à des cols de récipient dont les
bases présentent des géométries diverses ou, même pour une
géométrie donnée, une assez grande dispersion en ce qui
concerne leurs contours extérieurs. En pratique, les
collerettes de ces dispositifs sont globalement
cylindriques à base circulaire et présentent une faible
dimension axiale pour éviter tout contact et tout
coincement entre le capuchon externe rigide et le col de
récipient en verre. L'espacement qui en résulte entre le
dispositif de bouchage et la base du col fait courir le
risque que des salissures ou des germes puissent encrasser
la collerette du capuchon externe, d'où des désagréments
sanitaires et esthétiques correspondants.
Le but de la présente invention est de proposer un dispositif de bouchage,
qui, en particulier au niveau de la base du col du récipient à boucher, limite
les
risques d'encrassement de l'intérieur du capuchon et dont l'esthétique est
améliorée, notamment en cherchant à imiter les bouchons métalliques évoqués
plus
haut, et ce quand bien même les dimensions des cols de récipient à équiper de
ce
dispositif présentent une certaine dispersion en ce qui concerne leurs
géométries.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de bouchage d'un col d'un
récipient, comportant un bouchon muni d'un manchon tubulaire en matière
plastique
d'axe longitudinal destiné à être sensiblement aligné avec celui du col, ledit

manchon comprenant, successivement suivant son axe, une tête, qui est
intérieurement adaptée pour être rapportée de manière amovible autour du col,
et
une jupe d'extrémité caractérisé en ce que, avant mise en place du dispositif
de
bouchage autour du col du récipient, la jupe forme un tronc de cône convergent

vers l'axe du manchon en s'éloignant de la tête, et en ce que ce tronc de cône

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4
ménage, à son extrémité opposée à la tête, une surface intérieure adaptée pour

venir en appui contre le col du récipient sous l'action d'une déformation
élastique du
manchon résultant de la mise en place du bouchon autour du col.
Le dispositif de bouchage selon l'invention peut ainsi habiller un col de
récipient sur l'essentiel de sa longueur. Préférablement, la partie
d'extrémité libre du
col est entourée par la tête du manchon du capuchon, dans laquelle est logé à
demeure l'insert relié de façon amovible à cette partie d'extrémité du col,
tandis que
la partie d'extrémité opposée du col, c'est-à-dire sa base reliée au corps
principal du
récipient, est habillée par la jupe. Aucun jeu radial ne subsiste entre le col
el
la l'extrémité, opposée à la tête, du tronc de cône formé par la jupe, en
raison de
l'appui pressant de la surface intérieure de cette extrémité. Autrement dit,
ce tronc
de cône épouse élastiquement la forme extérieure du col, en accommodant
automatiquement les tolérances dimensionnelles possibles de la base du col.
Aucune salissure ne peut donc s'insinuer entre le col et le capuchon depuis
cette
extrémité du tronc de cône. En outre, l'esthétique de la jupe s'apparente
alors à
celle des collerettes métalliques des bouchons métalliques évoqués plus haut.
En
plus de conférer à la jupe l'élasticité lui permettant d'accommoder les
variations
dimensionnelles du col, le fait de réaliser le capuchon externe en matière
plastique
limite les risques de coupure ou, plus généralement, de blessures de
l'utilisateur
20 lors de la manipulation du dispositif de bouchage selon l'invention. En
outre, pour
des récipients en verre, la présence de matière plastique autour du col du
récipient
ne pose aucune contrainte significative en ce qui concerne le recyclage du
verre
constituant le récipient, cette matière plastique pouvant être sans problème
mélangée au verre fondu lors du recyclage du verre, contrairement à des
dispositifs
de bouchage incluant du métal.
L'invention a également pour objet un récipient, comportant un col adapté
pour être bouché par un dispositif de bouchage tel que défini ci-dessus. Ce
récipient
est préférablement en verre.

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L'invention a en outre pour objet un procédé de bouchage d'un col d'un
récipient au moyen d'un dispositif tel que défini ci-dessus.
L'invention a également pour objet un procédé de fabrication d'un dispositif
de bouchage d'un col d'un récipient, dans lequel on dispose d'un bouchon muni
d'un manchon tubulaire en matière plastique d'axe longitudinal destiné à être
sensiblement aligné avec celui du col, ledit manchon comprenant,
successivement
suivant son axe, une tête, qui est intérieurement adaptée pour être rapportée
de
manière amovible autour du col, et une jupe d'extrémité, ledit procédé
comprenant
une étape de:
disposer le manchon par moulage de matière plastique, prévu pour former à
la fois la tête et la jupe, en formant cette jupe en un tronc de cône qui
converge vers
son axe central en s'éloignant de la tête et qui ménage, à son extrémité
opposée à
la tête, une surface intérieure adaptée pour venir en appui contre le col du
récipient
sous l'action d'une déformation élastique du manchon résultant de la mise en
place
du bouchon autour du col.
Le procédé selon l'invention permet ainsi, d'une part, de disposer rapidement
du capuchon externe en matière plastique et, d'autre part, d'assembler
facilement le
dispositif de bouchage, ce dispositif étant par la suite tout aussi facilement
manipulé
pour être rapporté de manière amovible, en étant par exemple vissé, autour du
col
du récipient. Les différentes opérations du procédé de fabrication selon
l'invention,
tant de moulage que de l'assemblage des différents composants du dispositif,
procédé est pouvant être sensiblement mises axiaux, en ce oeuvre suivant des
en
mouvements pratique automatisable, sans nuire à sa qualité de réalisation.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins sur
lesquels:
- la figure 1 est une vue éclatée en perspective d'un dispositif de bouchage
selon l'invention; et

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5a
- la figure 2 est une coupe longitudinale du dispositif de la figure 1,
représenté autour d'un col de récipient, la moitié gauche de la figure
illustrant le
dispositif à l'état assemblé mais non encore mis en place autour de ce col,
tandis
que la moitié droite de la figure illustre le dispositif assemblé et mis en
place autour
du col de manière à boucher ce dernier.
Sur les figures 1 et 2 est représenté un dispositif de bouchage 1 adapté pour
être vissé de manière amovible sur un col 2 d'un récipient 3, par exemple une
bouteille en __________________________________________________________

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6
verre ou analogue, destinée à contenir un alcool, notamment
du vin. Le col 2 présente une forme globalement tubulaire
d'axe longitudinal X-X.
Par commodité, la suite de la description sera
orientée en considérant que les termes supérieur et
haut correspondent à une direction globalement
parallèle à l'axe X-X et s'éloignant du col 2, c'est-à-dire
une direction dirigée vers la partie haute des figures 1 et
2, tandis que les termes inférieur et bas
correspondent à une direction opposée.
A son extrémité libre, le col 2 délimite un buvant 4
au niveau duquel le liquide contenu dans le récipient est
destiné à être déversé. La face extérieure du col 2 est
successivement munie, de haut en bas, d'un filet en hélice
5 et d'un talon 6, tous deux radialement saillants vers
l'extérieur. Au niveau de la transition entre l'extrémité
inférieure de ce talon et le reste du col 2, qui forme un
cou allongé 7, est formé un épaulement transversal 8
légèrement incliné par rapport à un plan perpendiculaire à
l'axe X-X. La face extérieure 7A du cou 7 est sensiblement
. tronconique d'axe X-X et convergente vers l'épaulement 8.
Le dispositif de bouchage 1 comporte essentiellement
trois pièces distinctes, à savoir un capuchon 10, un insert
20 et un disque d'étanchéité 30, destinées à être
assemblées de façon coaxiale les unes aux autres, puis à
être montées sur le col 2. A l'état assemblé, le capuchon
10 et l'insert 20 forment un bouchon 40 d'un seul tenant,
comme expliqué plus loin.
Le capuchon 10 et l'insert 20 présentent chacun une
forme globalement tubulaire d'axe longitudinal sensiblement
confondu avec l'axe X-X lorsque le dispositif 1 est
assemblé et rapporté sur le col 2 comme sur la figure 2. Le
capuchon et l'insert sont chacun ouverts à leur extrémité
inférieure et fermés à leur extrémité supérieure par des

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parois de fond respectives 11 et 21, à la périphérie de
chacune desquelles s'étend axialement vers le bas
respectivement un manchon 12 et une jupe 22 tubulaires,
centrés sur l'axe X-X.
L'insert 20 est adapté pour être introduit à
l'intérieur du capuchon 10, pour y être immobilisé à
demeure, tant axialement qu'en rotation autour de l'axe X-
X, et ainsi former le bouchon 40. A cet effet, la partie
d'extrémité supérieure du manchon 12 du capuchon 10 forme
une tête 13 de logement et d'immobilisation de l'insert 20,
la longueur, c'est-à-dire la dimension de cette tête
suivant l'axe X-X, étant sensiblement égale à la longueur
de l'insert 20. Le reste du manchon 12, c'est-à-dire la
partie de ce manchon située au-dessous du niveau axial de
l'extrémité inférieure de l'insert 20 lorsque ce dernier
.est logé dans la tête 13, forme une jupe 14 détaillée plus
loin. Le capuchon 10 est monobloc.
Pour immobiliser en rotation l'insert 20 à l'intérieur
de la tête 13, la face extérieure 22A de la jupe 22 de
l'insert est pourvue d'une pluralité de stries
longitudinales 221 radialement saillantes vers l'extérieur
et réparties suivant la périphérie de l'insert. Ces stries
sont dimensionnées pour venir en prise avec des rainures
longitudinales complémentaires de la face intérieure 13E de
la tête 13.
L'immobilisation axiale de l'insert 20 dans la tête 13
est réalisée, vers le haut, par la paroi de fond 11 du
capuchon 10 et, vers le bas, par la partie d'extrémité
supérieure 141 de la jupe 14, épaulée vers l'intérieur par
rapport à l'extrémité inférieure de la tête 13.
L'épaulement précité n'a pas à présenter une dimension
radiale importante par rapport à l'épaisseur de la jupe 22
de l'insert si on prévoit un coincement radial d'intensité
suffisante de l'insert dans la tête du capuchon 10 lors de

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la mise en place de cet insert. A ce titre, en variante non
représentée, l'épaulement précité peut ne pas être prévu.
La jupe 22 de l'insert 20 délimite par ailleurs une
face intérieure 22B pourvue, dans sa partie basse, d'un
filet 222 radialement saillant vers l'intérieur et
sensiblement complémentaire du filet extérieur 5 du col 2,
de sorte que le bouchon 40, c'est-à-dire l'insert et le
capuchon 10 assemblés l'un à l'autre, est apte à être vissé
et dévissé sur le col 2. Pour faciliter la prise en main de
ce bouchon par l'utilisateur, la face extérieure 13A de la
tête 13 est rainurée longitudinalement.
Dans sa partie haute, la face intérieure 22B de la
jupe 22 de l'insert 20 est pourvue de trois encoches 223
radialement saillantes vers l'intérieur et réparties,
suivant la périphérie de la jupe 22, entre des zones 224 de
liaison entre cette jupe et la paroi de fond 21 de
l'insert. Une de ces zones de liaison 224 est représentée
en coupe dans la partie gauche de la figure 2, tandis que,
comme représenté dans la partie droite de la figure 2, les
zones correspondantes de la jupe 22 qui s'étendent au
dessus des encoches 22 sont ajourées. Chaque encoche 223
délimite ainsi une face supérieure 225 sensiblement plane.
Les trois faces 225 appartiennent sensiblement à un même
plan perpendiculaire à l'axe X-X et constituent ainsi un
support axial vers le bas pour le disque 30.
Dans le prolongement axial vers le bas de sa partie
d'extrémité supérieure 141, la jupe 14 forme un tronc de
cône 142 centré sur l'axe X-X et convergent vers le bas.
La partie d'extrémité supérieure 143 du tronc de cône
142, c'est-à-dire la plus évasée des deux parties
d'extrémités axiales de ce tronc de cône, présente une
forme globalement cylindrique dont le diamètre intérieur
d143 est sensiblement égal au diamètre extérieur maximal du
talon 6 du col 2. De la sorte, lorsque le dispositif de

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bouchage 1 est rapporté autour du col 2, la face intérieure
143E de cette partie d'extrémité évasée 143 est appliquée
en contact .avec la zone diamétrale maximale du' talon 6,
comme représenté dans la partie droite de la figure 2.
A l'extrémité inférieure 144 du tronc de cône 142,
c'est-à-dire à l'extrémité la plus resserrée des deux
extrémités axiales de ce tronc de cône, le diamètre
intérieur d144 de la jupe est plus petit que le diamètre
extérieur de la zone du cou 7 au niveau axial de laquelle
cette extrémité 144 est destinée à s'étendre lorsque le
dispositif 1 est mis en place autour du col 2. Il en
résulte que, lors de cette mise en place, le diamètre
intérieur de cette extrémité 144 augmente, par déformation
élastique du manchon 12, et passe à une valeur d'144
sensiblement égale au diamètre de la zone associée de la
face extérieure 7A du cou 7 du col 2. Comme l'épaisseur de
la paroi du tronc de cône 142 est sensiblement constante
suivant sa longueur, le diamètre extérieur de l'extrémité
144 passe d'une valeur D144 lorsque le dispositif 1 n'est
pas encore assemblé au col 2, à une valeur supérieure D'144
lorsque ce dispositif 1 est mis en place. L'accroissement
correspondant de la section transversale de l'extrémité 144
du tronc de cône 142 se traduit par une diminution de la
conicité de ce tronc de cône, c'est-à-dire par une
diminution de son angle au sommet. Autrement dit, lors de
la mise en place du dispositif 1 autour du col 2, la forme
tronconique de la partie 142 de la jupe 14 vers une forme
cylindrique à base circulaire, sans
toutefois
nécessairement l'atteindre, selon les dimensions de cette
jupe, ainsi que celles du col 2. Il en résulte que la face
intérieure 144E de l'extrémité 144 du tronc de cône 142 est
appuyée radialement et élastiquement contre la zone
correspondante de la face extérieure 7A du cou 7 du col 2,
sans laisser subsister de jeu entre ces faces.

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En pratique, lors de la mise en place du dispositif 1
autour du col 2, le tronc de cône 142 est déformé vers
l'extérieur, sa partie d'extrémité supêrieure 143, en
contact avec le talon 6 du col 2, formant une sorte de
5 charnière pour la partie inférieure du tronc de cône 142,
qui, comme indiqué par la flèche F, bascule autour de cette
charnière. La configuration déformée du tronc de cône est
. représentée en traits pleins dans la partie droite de la
figure 2, tandis que sa configuration initiale y est
10 figurée en pointillés.
En outre, à la différence de la tête 13, reliée à la
paroi de fond 11 et dans laquelle est immobilisé l'insert
à l'état assemblé du dispositif 1, la jupe 14 présente
une certaine souplesse permettant la déformation précitée
15 et lui confère une certaine élasticité structurelle qui
tend à rappeler le tronc de cône 142 dans sa configuration
initiale. De la sorte, la surface 144B est maintenue en
appui pressant contre la face extérieure 7A du cou 7 du col
2.
20 Dans sa partie courante, le tronc de cône 142 de la
jupe 14 est muni, en saillie depuis sa face intérieure,
d'une languette 145, éventuellement discontinue suivant la
périphérie intérieure du talon. En direction de l'axe X-X,
cette languette s'étend vers le bas lorsque le dispositif 1
n'est pas encore mis en place autour du col 2, comme
représenté dans la partie gauche de la figure 2, tandis
qu'elle s'étend vers le haut une fois le dispositif 1 mis
en place, comme représenté dans la partie droite de la
figure 2. Lorsque le dispositif 1 est rapporté sur le col
2, l'extrémité libre de la languette 145 est située juste
en dessous de l'épaulement 8, de sorte que, lorsque le
bouchon 40 est dévissé pour la première fois vers le haut,
la languette vient en appui contre cet épaulement,
empêchant alors le dégagement axial d'une partie inférieure

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de la jupe 14, tandis que le reste de la jupe, ainsi que la
tête 13 et la paroi de fond 11 peuvent être dégagées vers
le haut. A cet effet, une ligne' d'affaiblissement 146,
représentée en traits pointillés sur les figures 1 et 2,
est prévue dans la partie courante de la jupe 14,
axialement au dessus de la languette 145. Dans l'exemple
représenté, la ligne d'affaiblissement 146 est axialement
située au niveau de la zone de liaison entre la partie
d'extrémité 141 et le tronc de cône 142. Cette ligne
d'affaiblissement est, par exemple, constituée de pontets
sécables ou de plusieurs entailles ou découpes
circonférentielles pratiquées dans la paroi de la jupe.
La partie d'extrémité supérieure 143 du tronc de cône
142 est intérieurement munie, de manière axialement
juxtaposée à la ligne d'affaiblissement 146, d'un jonc
annulaire 147 s'étendant sur toute la périphérie intérieure
de cette partie d'extrémité 143. Ce jonc s'appuie de
manière étanche contre la face extérieure du talon 6 du col
2 et empêche ainsi que des gouttelettes de liquide,
provenant du buvant 4 et s'écoulant le long du filet 5, ne
puissent s'infiltrer entre le cou 7 et la partie non
dégagée de la jupe 14 lorsque la ligne d'affaiblissement
146 est rompue. La présence de ce jonc 147 à proximité
immédiate de la ligne d'affaiblissement évite en outre de
laisser subsister un éventuel jeu radial entre la partie
d'extrémité 143 du tronc de cône 142 et l'anneau 6, ce qui
altérerait l'esthétique de la partie du dispositif 1 qui
demeure autour du col 2 lors du débouchage.
Le capuchon 10 est fabriqué en une matière plastique
semi-rigide, tel que du prolypopylène ou du polyéthylène,
le prolypopylène étant préféré notamment pour des raisons
esthétiques. Le capuchon est obtenu par un moulage de cette
matière plastique, prévu pour former à la fois la tête 13
et la jupe 14 avec notamment son tronc de cône 142. Le

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démoulage du capuchon doit tenir compte de la face
intérieure en contre dépouille de ce tronc de cône, de
sorte que, avantageusement, le capuchon 10 n'est manipulé
qu'au niveau de sa paroi de fond 11 pour qu'il se dégage du
moule, moyennant un dimensionnement adéquat du tronc de
cône 142.
On notera que, pour faciliter le démoulage du
capuchon, la languette 145 s'étend, en sortie de moule,
dans la configuration de la partie gauche de la figure 2,
c'est-à-dire avec son extrémité libre dirigée vers le bas.
L'assemblage du dispositif de bouchage 1 et sa mise en
place autour du corps 2 vont maintenant être décrits.
Initialement, on dispose du capuchon 10 dans son état
de sortie de moule décrit ci-dessus, ainsi que de l'insert
20 et du disque d'étanchéité 30.
Dans un premier temps, on amène le disque d'étanchéité
30 à l'intérieur de l'insert 20, de manière à placer
axialement ce disque entre les faces 225 des encoches 223
et la paroi de fond 21, une légère déformation du disque
étant nécessaire. Le disque repose alors sur les encoches
ou est colé à la paroi de fond 21 si une couche d'adhésif
est interposée entre le disque et cette paroi de fond. Dans
tous les cas, les encoches 223 évitent que le disque 30 ne
puisse ultérieurement s'échapper de l'intérieur de l'insert
20.
Avant ou après avoir inséré le disque 30 à l'intérieur
de l'insert 20, on place cet insert à l'intérieur de la
tête 13 du capuchon 10, en l'introduisant axialement et en
force depuis son extrémité inférieure ouverte. L'outillage
permettant cette mise en place assure alors avantageusement
le rabattement de la languette 145 vers le haut, de manière
à ce qu'elle prenne sa configuration représentée dans la
partie droite de la figure 2.

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En immobilisant ainsi l'insert 20 dans la tête 13 du
capuchon 10, on forme le bouchon 40 qui est ensuite
rapporté par vissage 'autour du col 2 jusqu'à ce que, d'une
part, la languette 145 passe au dessous de l'épaulement 8
du col et, d'autre part, le disque d'étanchéité 30 soit
axialement pressé entre le buvant 4 et la paroi de fond 21
de l'insert 20, la face inférieure du disque délimitant
avantageusement une empreinte creuse annulaire 31
sensiblement complémentaire du buvant. Lorsqu'on rapporte
le bouchon autour du col 2, la face intérieure 143B de la
partie 143 de la jupe coopère, en particulier au niveau du
jonc 147, par complémentarité de formes avec le talon 6
pour centrer le manchon 12 autour du col. Le dispositif 1
est alors dans sa configuration de la partie droite de la
figure 2.
Dans cette configuration, la jupe 14 habille la base
du col 2 en l'épousant au plus près, puisque sa partie 143
est au contact du talon 6 tandis que son extrémité
inférieure 144 est en appui pressant contre le cou 7.
Divers aménagements et variantes au dispositif de
bouchage décrit ci-dessus sont bien entendu envisageables.
A titre d'exemples :
- le col 2 du récipient 3 n'a pas nécessairement à
présenter, au niveau de la zone d'appui de l'extrémité 144
de la jupe 14, une face extérieure de conicité inverse à
celle de la jupe 14 en sortie de moule ; ce col pourrait
être à face extérieure cylindrique, voire tronconique
convergente vers l'axe X-X en s'éloignant du buvant 4 à
condition que l'angle au sommet de la jupe soit plus grand
que celui du cou du col, de manière à garantir, lors de la
mise en place du dispositif de bouchage autour du col, une
déformation suffisante de la jupe pour que son extrémité
144 soit pressée contre le col ;

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- plutôt que de prévoir un disque d'étanchéité 30
réalisé d'une seule pièce, une structure sandwich,
comportant au Moins une couche inférieure d'étanchéité et
une couche supérieure élastique, peut être prévue ;
- le disque d'étanchéité 30 est remplaçable par une
rondelle d'étanchéité dont le diamètre intérieur est
sensiblement égal ou inférieur au diamètre intérieur du
buvant 4 ;
- en complément ou à la place des moyens de
solidarisation par complémentarité de formes envisagés ci-
dessus entre l'insert 20 et la tête 13 du capuchon 10, cet
insert peut être rapporté à demeure à l'intérieur du
capuchon 10 par soudage, notamment par application d'ultra-
sons, par collage ou analogue ; et/ou
- le col de récipient sur lequel le dispositif de
bouchage 1 est mis en place peut être en matière plastique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2013-07-30
(86) Date de dépôt PCT 2006-05-12
(87) Date de publication PCT 2006-11-16
(85) Entrée nationale 2007-11-07
Requête d'examen 2011-02-18
(45) Délivré 2013-07-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 624,00 $ a été reçu le 2024-04-24


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe générale 2025-05-12 624,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2025-05-12 253,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2007-11-07
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2007-11-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2008-05-12 100,00 $ 2008-04-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2009-05-12 100,00 $ 2009-04-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2010-05-12 100,00 $ 2010-04-14
Requête d'examen 800,00 $ 2011-02-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2011-05-12 200,00 $ 2011-04-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2012-05-14 200,00 $ 2012-04-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2013-05-13 200,00 $ 2013-04-29
Taxe finale 300,00 $ 2013-05-13
Enregistrement de documents 100,00 $ 2014-03-10
Enregistrement de documents 100,00 $ 2014-03-10
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2014-05-12 200,00 $ 2014-04-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2015-05-12 200,00 $ 2015-04-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2016-05-12 250,00 $ 2016-04-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2017-05-12 250,00 $ 2017-04-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2018-05-14 250,00 $ 2018-04-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2019-05-13 250,00 $ 2019-04-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2020-05-12 250,00 $ 2020-04-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2021-05-12 459,00 $ 2021-04-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2022-05-12 458,08 $ 2022-04-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2023-05-12 473,65 $ 2023-04-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2024-05-13 624,00 $ 2024-04-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLOCAP-MAB S.A.
Titulaires antérieures au dossier
ANTIER, GREGORY
LUZZATO, MICHEL
NOVEMBAL SAS
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2007-11-07 1 33
Description 2007-11-07 14 679
Abrégé 2007-11-07 2 106
Revendications 2007-11-07 3 133
Dessins 2007-11-07 2 61
Page couverture 2008-02-04 2 55
Description 2011-08-19 15 688
Revendications 2011-08-19 3 126
Revendications 2007-11-08 3 129
Dessins représentatifs 2013-07-08 1 14
Page couverture 2013-07-08 1 52
PCT 2007-11-07 2 87
Cession 2007-11-07 8 244
Poursuite-Amendment 2007-11-07 3 120
Poursuite-Amendment 2011-08-19 11 407
Correspondance 2010-08-10 1 45
Correspondance 2011-01-13 1 24
Poursuite-Amendment 2011-02-18 2 64
Correspondance 2011-03-03 1 83
Poursuite-Amendment 2012-08-20 3 98
Cession 2014-03-10 10 375
Poursuite-Amendment 2013-01-23 5 178
Correspondance 2013-05-13 2 65
Taxes 2015-04-20 1 30