Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2611372 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2611372
(54) Titre français: BATIMENT ESCAMOTABLE
(54) Titre anglais: COLLAPSIBLE BUILDING
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français




Un bâtiment (1-6) est muni de moyens (4-5) de déplacement vertical, pour
déplacer le bâtiment (1-5) entre une position sortie d'interaction avec
l'espace environnant et une position abritée de protection, et inversement.
Les moyens (4-5) de déplacement vertical comportent des moyens formant ballast
hydraulique (4), pour déplacer le bâtiment (1-5) entre ladite position sortie
correspondant à une évacuation du ballast hydraulique et ladite position
abritée correspondant à un remplissage du ballast hydraulique (4). Le bâtiment
(1-6) comporte des locaux techniques (6) implantés dans le milieu naturel et
indépendants des moyens de déplacement vertical (4-5).


Abrégé anglais

The invention concerns a building (1-6) provided with vertical displacement means (4-5), for moving the building (1-5) between an extended position interacting with the surroundings and a sheltered position for protection, and inversely. The vertical displacement means (4-5) comprise means forming hydraulic ballast (4), for moving the building (1-5) between said extended position corresponding to a discharge of the hydraulic ballast and said sheltered position corresponding to a filling of the hydraulic ballast (4). The building (1-6) comprises service rooms (6) implanted in the natural environment and independent of the vertical displacement means (4-5).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





7

REVENDICATIONS


1. Bâtiment (1-6, 31-38) muni de moyens (4-5, 34) de déplacement vertical,
pour
déplacer le bâtiment (1-5, 31-38) entre une position sortie d'interaction avec
l'espace
environnant et une position abritée de protection, et inversement, les moyens
(4-5,
34) de déplacement vertical comportant des moyens formant ballast hydraulique
(4,
34), pour déplacer le bâtiment (1-5, 31-38) entre ladite position sortie
correspondant
à une évacuation du ballast hydraulique et ladite position abritée
correspondant à un
remplissage du ballast hydraulique (4, 34), le bâtiment (1-6, 31-38) étant
édifié en
milieu naturel, ladite position sortie du bâtiment (1-6, 31-38) correspondant
à la
sortie d'au moins un étage (2 ou 3, 32 ou 33) du bâtiment (1-6, 31-38) au-
dessus du
niveau du milieu naturel et ladite position abritée correspondant à un
escamotage du
bâtiment (1-6, 31-38) sous le niveau du milieu naturel, caractérisé par le
fait que le
bâtiment (1-6, 31-38) comporte des locaux techniques (6) implantés dans le
milieu
naturel et indépendants des moyens de déplacement vertical.


2. Bâtiment selon la revendication 1, muni de moyens de déplacement vertical,
pour
déplacer le bâtiment entre, une position sortie et une position abritée,
caractérisé par
le fait que le bâtiment est édifié sur un massif terrestre, ladite position
sortie du
bâtiment (1-5) correspondant à la sortie d'au moins un étage (2 ou 3) du
bâtiment (1-
5) au-dessus du sol et ladite position abritée correspondant à un escamotage
du
bâtiment (1-5) dans le massif terrestre.


3. Bâtiment selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que lesdits
locaux
techniques (6) présentent un espace (10) de réception des matériaux
susceptibles
d'obstruer une sortie (11) de secours et tombant à travers cette sortie (11)
de secours
lors de son ouverture.


4. Bâtiment selon la revendication 3, caractérisé par le fait que la sortie
(11) de
secours est associée à un escalier, ascenseur, échelle, monte-charge ou autre
moyen
d'élévation (13).


5. Bâtiment selon la revendication 4, caractérisé par le fait que ledit moyen
(13)
d'élévation, escalier, ascenseur, échelle, ou autre monte-charges, est
déplaçable
horizontalement (14) entre une position de'dégagement de la sortie (11) de
secours
permettant le dégagement d'éventuels matériaux et une position de liaison avec
la
sortie (11) de secours pour permettre l'évacuation des occupants (1-6).



8

6. Bâtiment muni de moyens de déplacement vertical, pour déplacer le bâtiment
entre, une position sortie et une position abritée, caractérisé par le fait
que le
bâtiment est édifié en milieu aquatique, ladite position sortie du bâtiment
correspondant à la sortie d'au moins un étage (32, 33) du bâtiment au-dessus
du
niveau d'eau et ladite position abritée correspondant à une immersion du
bâtiment
sous le niveau d'eau.

7. Bâtiment selon la revendication 6, caractérisé par le fait que le bâtiment
comporte
un ou plusieurs mâts ou colonnes fixes (30) implantés dans le milieu aquatique
et
assurant le guidage du bâtiment au cours de son déplacement vertical.

8. Bâtiment selon la revendication 6 ou la revendication 7, caractérisé par le
fait que
le bâtiment comporte une sortie de secours reliée par sas au moins avec
l'intérieur du
bâtiment.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313
1

Bâtiment escamotable

L'invention est relative à un bâtiment muni de moyens de déplacement vertical.

Dans la présente demande, le mot bâtiment signifie selon le cas
construction
immobile ou construction flottante , suivant le milieu naturel où se
trouve cette
construction.

Ces bâtiments sont vulnérables aux risques de catastrophes naturelles, telles
que :
avalanches, inondations, glissements de terrain, cyclones, tempêtes ou autres
évènements climatiques.

Ces bâtiments sont également vulnérables aux risques engendrés par des
effractions
et des agressions par d'autres personnes, des disséminations de produits
polluants ou
toxiques, de bactéries, de produits radioactifs, ou d'explosions.

Compte tenu de l'importance des risques actuels et prévisibles, les bâtiments
ne
fournissent plus une protection suffisante aux personnes et aux biens qui y
sont
abrités.

Un premier but de l'invention est de fournir une protection aniéliorée des
biens, des
technologies et des personnes abrités par un bâtiment.

Un deuxième but de l'invention est de fournir une protection améliorée grâce à
un
bâtiment de construction simple et économique.

L'invention a pour objet un bâtiment muni de moyens de déplacement vertical,
pour
déplacer le bâtiment entre une position sortie d'interaction avec l'espace
environnant
et une position abritée de protection, et inversement, les moyens de
déplacement
vertical comportant des moyens formant ballast hydraulique, pour déplacer le
bâtiment entre ladite position sortie correspondant à une évacuation du
ballast
hydraulique et ladite position abritée correspondant à un remplissage du
ballast
hydraulique, le bâtiment étant édifié en milieu naturel, ladite position
sortie du
bâtiment correspondant à la sortie d'au moins un étage du bâtiment au-dessus
du
niveau du milieu naturel et ladite position abritée correspondant à un
escamotage du
bâtiment sous le niveau du milieu naturel, caractérisé par le fait que le
bâtiment


CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313
2

comporte des locaux techniques implantés dans le milieu naturel et
indépendants des
moyens de déplacement vertical.

Selon d'autres caractéristiques alternatives de l'invention :

- le bâtiment est édifié sur un massif terrestre, ladite position sortie du
bâtiment
correspondant à la sortie d'au moins un étage du bâtiment au-dessus du sol et
ladite
position abritée correspondant à un escamotage du bâtiment dans le massif
terrestre,
- lesdits locaux techniques présentent un espace de réception des matériaux
susceptibles d'obstruer une sortie de secours et tombant à travers cette
sortie de
secours lors de son ouverture,

- la sortie de secours est associée à un escalier, ascenseur, échelle, monte-
charge ou
autre moyen d'élévation,

- ledit moyen d'élévation, escalier, ascenseur, échelle, ou autre monte-
charges, est
déplaçable horizontalement entre une position de dégagement de la sortie de
secours
permettant le dégagement d'éventuels matériaux et une position de liaison avec
la
sortie de secours pour permettre l'évacuation des occupants,

- le bâtiment est édifié en milieu aquatique, ladite position sortie du
bâtiment
correspondant à la sortie d'au moins un étage du bâtiment au-dessus du niveau
d'eau
et ladite position abritée correspondant à une immersion du bâtiment sous le
niveau
d'eau,

- le bâtiment comporte un ou plusieurs mâts ou colonnes fixes implantés dans
le
milieu aquatique et assurant le guidage du bâtiment au cours de son
déplacement
vertical,

- le bâtiment comporte une sortie de secours reliée par sas au moins avec
l'intérieur
du bâtiment.

L'invention sera mieux comprise grâce à la description qui va suivre, donnée à
titre
d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels :

- La figure 1 représente schématiquement, une vue en élévation avec coupe
verticale
d'un bâtiment selon l'invention édifié sur un massif terrestre en position
sortie
d'interaction avec l'espace environnant.


CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313
3

- La figure 2 représente schématiquement, une vue en élévation avec coupe
verticale
d'un bâtiment selon l'invention édifié sur un massif terrestre en position
abritée de
protection.

- La figure 3 représente schématiquement, une vue en perspective avec
arrachement
partiel de locaux techniques d'un bâtiment selon l'invention édifié sur un
massif
terrestre.

- La figure 4 représente schématiquement, une vue en élévation verticale avec
coupe
verticale d'un bâtiment selon l'invention en milieu aquatique.

- La figure 5 représente schématiquement, une vue partielle en perspective
avec
arrachement partiel d'un bâtiment selon l'invention en milieu aquatique.

En référence aux figures 1 à 3, les éléments identiques ou fonctionnellement
équivalents sont repérés par des chiffres de référence identiques.

Sur la figure 1, un bâtiment selon l'invention est représenté en position
sortie
d'interaction avec l'espace environnant.

Le bâtiment selon l'invention comporte une toiture 1 formant de préférence
couverture végétale.

Le bâtiment selon l'invention comporte également un premier étage 2 et un rez-
de-
chaussée 3 solidaires d'une cuve étanche 4 formant ballast.

L'ensemble des éléments 1 à 4 est maintenu en position sortie par la pression
hydraulique exercée par le réservoir 5 sur le fond du ballast 4 dont l'eau a
été
évacuée.

Des locaux techniques 6 sont implantés dans le massif terrestre, en étant
indépendants des moyens 4, 5 de déplacement vertical.

Sur la figure 1, le rez-de-chaussée peut comporter un garage donnant accès à
un
chemin praticable par une voiture 7, ou un autre moyen de locomotion.

Dans le mouvement vertical pour passer de la position sortie à la position
abritée, la
partie inférieure du bâtiment entourant le ballast 4 est guidée par une
pluralité de
roulettes 8 disposées par trois aux arêtes de la cuve ou ballast 4.


CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313
4

Sur la figure 2, l'eau du réservoir 5 pénètre à l'intérieur du ballast 4 pour
provoquer
la descente verticale du bâtiment. Des moyens de pompage sont immergés dans le
ballast 4 pour assurer l'extraction de l'eau et provoquer le déplacement
vertical du
bâtiment vers la position sortie d'interaction avec l'espace environnant.

Dans la position abritée de protection représentée à la figure 2, la toiture
végétale 1
affleure le sol, de manière à réaliser un escamotage complet du bâtiment selon
l'invention dans le massif terrestre.

La voiture 7 est protégée à l'intérieur du rez-de-chaussée 3, tandis que le
premier
étage 2 assure la protection des occupants du bâtiment selon l'invention.

Sur la figure 3, sont représentés les locaux techniques 6 d'un bâtiment selon
l'invention.

Les locaux techniques 6 implantés dans le massif terrestre comportent en
position
inférieure un espace 10 de réception et de stockage des éboulis, boues,
gravas, neige
ou eau, ou autre matériaux obstruant l'ouverture d'une sortie de secours 11
disposée
en position supérieure.

Ainsi, à l'ouverture de la sortie de secours 11, les matériaux susceptibles
d'obstruer
la sortie de secours tombent verticalement dans le sens de la flèche 12 pour
dégager
la sortie de secours 11.

Après avoir dégagé cette ouverture 11, un moyen d'élévation du genre escalier,
ascenseur, échelle, monte-charge ou équivalent 13 peut être déplacé par des
moyens
appropriés dans le sens de la flèche 14 pour pennettre l'évacuation des
occupants.

Le déplacement dans le sens de la flèche 14 est réversible entre la position
de
dégagement de la sortie de secours permettant la chute des matériaux
d'obstruction et
la position de liaison avec la sortie de secours pour permettre l'évacuation
des
occupants.

Ainsi, en position normale de sécurité, le moyen d'élévation 13 du genre
escalier,
ascenseur ou autre n'est pas en correspondance avec la sortie 11 qui est
elle-même fermée par deux portes battantes et tombantes vers l'intérieur et
une dalle
coulissante.


CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313

Au niveau 15 surmontant l'espace de réception 10 de gravats ou autres
matériaux, on
a disposé plusieurs cuves de stockage : une première cuve 16 de stockage d'eau
potable, une deuxième cuve 17 de stockage d'eaux pluviales, une troisième cuve
18
de stockage de carburant, et éventuellement d'autres cuves de réception des
eaux
5 usées et des eaux vannes.

L'accès aux niveaux 10 et 15 se fait avantageusement par une échelle ou une
passerelle 19.

A l'étage surplombant le niveau 15, et en correspondance avec l'escalier ou
ascenseur 13, on a disposé des moyens électriques dans une salle 20 : ces
moyens
électriques peuvent comprendre un groupe électrogène basse tension, ou
d'autres
sources d'énergie électrique ou de puissance.

Une salle informatique et de communication 21 peut être prévue, une
installation de
traitement d'air et de purification d'air et d'eau peut avantageusement être
prévue
dans une salle 22 en position adjacente à une salle 23 constituant un sas de
protection
ou une pièce d'isolement.

Dans cette configuration, les installations de commande situées dans les
salles 20 à
23 sont facilement accessibles par l'intermédiaire de l'escalier ou moyens
d'élévation 13.

En référence aux figures 4 et 5, les éléments identiques ou fonctionnellement
équivalents sont repérés par les chiffres de référence identiques.

Sur les figures 4 et 5, le bâtiment selon l'invention est guidé sur une ou
plusieurs
colonnes 30, par exemple quatre colonnes 30, pour permettre le déplacement
vertical
du bâtiment.

Le bâtiment selon l'invention est représenté en position sortie d'interaction
avec
l'espace environnant comporte par exemple un niveau 31 de communication avec
le
milieu aquatique, un premier étage 32 et un deuxième étage 33.

Le bâtiment selon l'invention comporte en partie inférieure un ballast 34
pouvant
communiquer avec le milieu aquatique.

Des locaux techniques sont prévus en position inférieure dans le niveau 31 de
communication avec le milieu aquatique. Ces locaux techniques peuvent
comporter


CA 02611372 2007-12-07
WO 2006/131661 PCT/FR2006/001313
6

des moyens de purification et de décontamination d'eau, un ou plusieurs
groupes
électrogènes, des moyens de purification d'air, et des cuves de stockage
analogues
aux cuves décrites en référence à la figure 3.

Des moyens 36 de pompage non représentés en détail sont immergés dans le
ballast
34.

Le niveau inférieur 31 de communication avec le milieu aquatique peut être
aménagé
pour être adjacent à un garage pour bateaux 37 ou autres embarcations.

De préférence, le bâtiment selon l'invention comporte plusieurs excroissances
38 de
guidage comportant par exemple des orifices de diamètres supérieurs à ceux des
colonnes 30 correspondantes et munis d'un système de guidage approprié.

De préférence, le bâtiment selon l'invention comporte une sortie de secours
reliée par
un sas avec l'intérieur du bâtiment et avec l'intérieur d'une ou plusieurs
colonnes 30.
L'invention décrite en référence à deux modes de réalisation particuliers n'y
est
nullement limitée, mais couvre au contraire toute modification de forme et
toute
variante de réalisation dans le cadre et l'esprit de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 2006-06-09
(87) Date de publication PCT 2006-12-14
(85) Entrée nationale 2007-12-07
Demande morte 2012-06-11

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2011-06-09 Taxe périodique sur la demande impayée
2011-06-09 Absence de requête d'examen

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2007-12-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2008-06-09 100,00 $ 2008-06-06
Enregistrement de documents 100,00 $ 2008-09-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2009-06-09 100,00 $ 2009-06-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2010-06-09 100,00 $ 2010-06-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
VAB
Titulaires antérieures au dossier
BOUCHAIN, ALAIN
BOUCHAIN, VERONIQUE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2008-02-29 1 10
Page couverture 2008-03-03 1 41
Abrégé 2007-12-07 2 87
Revendications 2007-12-07 2 84
Dessins 2007-12-07 4 116
Description 2007-12-07 6 280
Correspondance 2008-03-04 1 24
PCT 2007-12-04 2 82
PCT 2007-12-07 6 248
Cession 2007-12-07 4 117
PCT 2008-02-18 3 124
Taxes 2008-06-06 1 42
Correspondance 2008-09-04 3 106
Cession 2008-09-04 2 80
Correspondance 2008-12-10 1 15