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Sommaire du brevet 2613234 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2613234
(54) Titre français: FLOATING STATION FOR AQUATIC EXERCISES
(54) Titre anglais: STATION FLOTTANTE POUR EXERCICES AQUATIQUES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04H 04/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DESJOYAUX, PIERRE-LOUIS (France)
  • HOAN TUAN, DUNG (Viet Nam)
  • SACCUCCI, JEAN-PAUL (France)
(73) Titulaires :
  • PIERRE-LOUIS DESJOYAUX
  • DUNG HOAN TUAN
  • JEAN-PAUL SACCUCCI
(71) Demandeurs :
  • PIERRE-LOUIS DESJOYAUX (France)
  • DUNG HOAN TUAN (Viet Nam)
  • JEAN-PAUL SACCUCCI (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2006-04-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2006-12-28
Requête d'examen: 2011-04-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2006/050347
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2006050347
(85) Entrée nationale: 2007-12-21

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0551730 (France) 2005-06-23

Abrégés

Abrégé français


Cette station flottante pour exercice aquatique est remarquable en ce qu'elle
comprend au moins un cadre flottant (1) assujetti à des moyens de stabilité et
d'ancrage par rapport à un plan d'eau, ledit (ou lesdits) cadre(s) (1) étant
rendu(s) solidaire(s) d'au moins une poche (2) pour constituer une structure
immergée apte à permettre l'évolution d'au moins une personne, ladite (ou
lesdites) poche(s) (2) étant assujettie(s) à un système de filtration.


Abrégé anglais

The invention concerns a floating station for aquatic exercise characterized in that it comprises at least one floating frame (1) secured to stabilizing and anchoring means with respect to the water expanse, said frame(s) (1) being made integral at least with one pocket (2) to constitute an immersed structure enabling at least one person to move, said pocket(s) (2) being secured to a filtering system.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
-1- Station flottante pour exercice aquatique, caractérisée en ce qu'elle
comprend au moins un cadre flottant (1) assujetti à des moyens de stabilité
et d'ancrage par rapport à un plan d'eau, ledit (ou lesdits) cadre(s) (1)
étant
rendu(s) solidaire(s) d'au moins une poche (2) pour constituer une structure
immergée apte à permettre l'évolution d'au moins une personne, ladite (ou
lesdites) poche(s) (2) étant assujettie(s) à un système de filtration.
-2- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que la
poche
(2) présente une armature rigide (3) dans le fond et/ou sur les parois.
-3- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que la
poche
(2) présente une plateforme (8) faisant office de fond montée avec capacité
de déplacement réglable en hauteur pour faire varier, d'une manière
concomitante, la profondeur de ladite poche.
-4- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que la
poche
(2) présente une double paroi pour la circulation d'un fluide calorifique.
-5- Station flottante selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisée en ce que le fond de la poche (2) est assujetti à un système de
vidange relié par une tuyauterie souple à un moyen flottant (12) apte à
aspirer en surface l'eau contenue dans ladite poche.
-6- Station flottante selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisée en ce que le fond de la poche est assujetti à un ensemble
régulateur de niveau (14) - (15) apte à évacuer le trop plein de ladite poche
en évitant sa mise en tension.

9
-7- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
système de filtration (4) est constitué par un ensemble de filtration (4a)
immergé dans l'eau de la poche (2) et relié à un ensemble de pompage, ledit
ensemble de filtration étant monté sur un support (16) avec capacité de
déplacement pour s'auto-adapter au niveau de l'eau.
-8- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que chaque
côté du cadre flottant (1) est constitué par un caisson formé par des profilés
extrudés (5) constituant les arêtes longitudinales du caisson et présentant
des agencements pour la mise en place d'un habillage (6) constituant les
faces du caisson et entre lesquelles est disposé un matériau flottant (7).
-9- Station flottante selon la revendication 8, caractérisée en ce qu'au moins
l'un des côtés du cadre présente des agencements pour l'accrochage
d'accessoires.
-10- Station flottante selon la revendication 1, caractérisée en ce que
plusieurs poches de station différentes sont reliées par un sas (17)
permettant le passage d'une poche à l'autre.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02613234 2007-12-21
WO 2006/136744 PCT/FR2006/050347
1
STATION FLOTTANTE POUR EXERCICES AQUATIQUES
L'invention concerne le domaine technique des bassins de piscine.
Plus particulièrement, le problème que se propose de résoudre
l'invention est de créer une zone aquatique délimitée pour permettre à des
personnes d'évoluer en toute sécurité. Notamment, l'invention trouve une
application particulièrement avantageuse pour pratiquer la plongée dans un
lac, dans la mer, ..., en vue d'un loisir, de l'apprentissage, de
l'entraînement
ou pour pratiquer la natation.
En effet, il s'avère qu'à certaines périodes de l'année et/ou en
fonction des conditions climatiques, les eaux peuvent être particulièrement
troubles, de sorte qu'il est difficilement envisageable de pratiquer des
exercices physiques notamment en plongée. La seule possibilité demeure la
piscine. On conçoit que cette solution n'est pas satisfaisante si l'on
considère les dimensions réduites, notamment la profondeur, qui permet
simplement des exercices d'initiation.
Le but recherché selon l'invention est donc de permettre à toute
personne de pratiquer en eau profonde (lac, mer, ...) des exercices
aquatiques, notamment de plongée, et ce quelle que soit la période de
l'année, des conditions atmosphériques, y compris lorsque les eaux sont
troubles, même la nuit avec un éclairage immergé alimenté en basse tension
(12 volts).
Pour résoudre un tel problème, il a été conçu et mis au point une
station flottante pour exercice aquatique qui comprend un cadre flottant

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WO 2006/136744 PCT/FR2006/050347
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assujetti à des moyens de stabilité et d'ancrage par rapport à un plan d'eau,
ledit cadre étant rendu solidaire d'une poche, en PVC ou autre, pour
constituer une structure immergée apte à permettre l'évolution d'au moins
une personne, ladite poche étant avantageusement assujettie à un système de
filtration.
Un autre problème que se propose de résoudre l'invention est de
pouvoir installer temporairement le sas à un endroit quelconque du plan
d'eau considéré. Dans ce but, les moyens de stabilité et d'ancrage sont
constitués par un bateau auquel est accroché le cadre flottant, ou par un
ancrage traditionnel.
On observe que le bateau permet également de transporter le sas à
l'endroit souhaité où celui-ci peut temporairement être installé.
L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide des figures
des dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective du sas selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue en coupe à caractère schématique montrant
la mise en place du sas dans un plan d'eau ;
- la figure 3 est une vue en plan correspondant à la figure 2;
- la figure 4 est une vue en plan de la station selon une forme de
réalisation préférée ;
- la figure 5 est une vue en coupe longitudinale considérée selon la
ligne 5-5 de la figure 4;
- la figure 6 est, à une échelle plus importante, une vue en coupe
longitudinale de l'un des côtés du cadre de la station ;

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- la figure 7 est une vue, à caractère schématique, montrant une
forme de réalisation, en variante, sous forme d'une double station
flottante ;
- la figure 8 est une vue, à caractère schématique, montrant la
liaison entre plusieurs poches de stations flottantes différentes, au
moyen d'un sas ;
- la figure 9 est une vue partielle montrant une forme de réalisation
du système de filtration monté avec capacité de déplacement pour
s'adapter au niveau de l'eau ;
- la figure 10 montre un exemple de réalisation pour la vidange de
la poche ;
- la figure 11 montre un exemple de réalisation pour réguler le
niveau d'eau de la poche et éviter sa mise en tension.
Comme indiqué, l'invention trouve une application particulièrement
avantageuse pour réaliser des exercices quelconques en eau profonde,
notamment dans les lacs, mer, ..., en ayant pour objectif de délimiter une
zone sécurisée pour s'affranchir des problèmes liés à un manque de
visibilité notamment lorsque les eaux sont particulièrement troubles. Une
application avantageuse, qui ne saurait toutefois être considérée comme
limitative, est la pratique de la plongée sous-marine notamment pour
s'entraîner.
Dans ce but, il a été conçu une station flottante apte à être installée
temporairement à un endroit quelconque du plan d'eau considéré (P). Cette
station comprend un cadre (1) réalisé dans un matériau et/ou agencé pour
flotter à la surface du plan d'eau (P). Le cadre (1) qui fait office de
plateforme flottante présente une forme géométrique quelconque, par

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exemple quadrangulaire (figure 1), sans pour cela exclure d'autres formes
notamment octogonale (figure 4).
Comme le montre notamment la figure 6, chaque côté du cadre (1)
constitue un caisson étanche flottant. Par exemple, chaque caisson peut être
constitué par des profilés rectilignes extrudés (5) constituant les arêtes
longitudinales du caisson considéré. Chaque profilé présente des
agencements pour la mise en place d'un habillage (6) sous forme, par
exemple, d'un caillebotis. L'intérieur du caisson ainsi réalisé est garni d'un
matériau flottant (7), par exemple sous forme d'une mousse.
Avantageusement, l'un des côtés au moins du cadre (1) présente des
agencements pour l'accrochage d'accessoires divers tels que : échelle,
parasol, barrière, .....
Le cadre (1) est rendu solidaire, par tout moyen connu et approprié,
d'une poche en PVC ou autre (2) de manière à constituer une structure
immergée dans le plan d'eau (P).
Les dimensions de la poche (2) sont déterminées pour permettre
l'évolution d'au moins une personne, et généralement de plusieurs
personnes.
A titre indicatif nullement limitatif, la poche peut présenter une
hauteur comprise entre 1 mètre et 7 mètres environ et dans le cas d'une
forme carrée, une longueur de côté 4 à 8 mètres environ.
La poche (2), par exemple réalisée en PVC, présente une armature de
rigidité (3) dans le fond et/ou sur les parois.

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Comme le montrent les figures 5 et 7, la poche (2) peut présenter une
plateforme (8) faisant office de fond et montée avec capacité de
déplacement réglable en hauteur pour faire varier, d'une manière
concomitante, la profondeur de la poche (figure 5). Par exemple, cette
5 plateforme (8) est assujettie à un système de poulies (9) ou autre (figure
5).
A noter que la poche (2), quelle que soit sa forme de réalisation, peut
présenter une double paroi pour la circulation d'un fluide calorifique.
Selon une autre caractéristique, le fond de la poche (2) est assujetti à
un système de vidange (10) relié par une tuyauterie souple (11) à un moyen
flottant (12) apte à aspirer en surface l'eau contenue dans la poche (2). Bien
évidemment le système de vidange (10) en tant que tel est relié à tout moyen
d'aspiration.
Il est également apparu important de pouvoir réguler le niveau de
l'eau contenue dans la poche (2), par exemple en cas de forte pluie et de
remplissage excessif, afin de pouvoir évacuer le trop-plein et d'éviter une
mise en tension de la poche. Une solution ressort, par exemple, de
l'exemple illustré figure 11. Le fond de la poche (2) est relié par un
flexible
(13) à un bloc flottant (14). Ce bloc flottant (14) présente une trappe de
visite pour être en communication avec le flexible de vidange (13) par un
système de clapet (15).
Compte tenu du problème posé de permettre aux personnes de
pouvoir évoluer à l'intérieure de la poche, y compris dans le cas d'eaux
troubles, la poche (2) est assujettie à un système de filtration (4). Le
système
de filtration (4) est de tout type connu et approprié par un homme du métier

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et conformé pour permettre la filtration de l'eau contenue dans la poche. On
peut, par exemple, utiliser un système mettant en oeuvre un filtre à sable ou
autre, alimenté électriquement par câble ou batterie ou batterie solaire.
Par exemple, comme le montre la figure 9, ce système de filtration
(4) est constitué par un ensemble de filtration (4a) immergé dans l'eau de la
poche (2), et relié à un ensemble de pompage. Cet ensemble de pompage
peut être à l'extérieur de la poche ou bien sous forme d'une pompe
immergée alimentée en basse tension. Avantageusement, l'ensemble de
filtration (4a) est monté sur un support (16) avec capacité de déplacement
pour s'auto-adapter au niveau de l'eau.
Compte tenu de ces dispositions et comme le montre la figure 2, il en
résulte que l'eau à l'intérieur de la poche n'est pas trouble en opposition à
la
masse d'eau dans laquelle elle est immergée avec la possibilité de tempérer
la masse d'eau.
Pour assurer la stabilité et l'ancrage de l'ensemble de la station, cette
dernière peut être amarrée à un bateau, lequel peut avantageusement être
utilisé pour la mise en place de l'ensemble à un endroit souhaité du plan
d'eau considéré. Dans ce but, une partie du cadre (1), par exemple, peut
présenter des moyens d'amarrage avec le bateau. On n'exclut pas un
ancrage traditionnel.
Sans pour cela sortir du cadre de l'invention, on note la possibilité de
rapporter, par soudure ou autre, des motifs imprimés sur les parois et/ou le
fond de la poche en PVC notamment. On note également la possibilité de
projection sous-marine de film ou autre sur les parois de la poche.

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Bien évidemment, la poche notamment, peut être assujettie à tout
système d'éclairage.
Comme le montre la figure 8, les poches (2) de plusieurs statons
flottantes selon l'invention, peuvent être en communication au moyen d'un
sas (17).
Les avantages ressortent bien de la description.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2014-04-30
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-04-30
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-04-14
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2013-04-30
Modification reçue - modification volontaire 2012-11-27
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-10-30
Lettre envoyée 2011-04-21
Requête d'examen reçue 2011-04-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2011-04-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2011-04-07
Lettre envoyée 2009-05-12
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2009-04-23
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-04-14
Inactive : Déclaration des droits - Formalités 2008-03-28
Inactive : Page couverture publiée 2008-03-19
Inactive : Inventeur supprimé 2008-03-14
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2008-03-14
Inactive : Inventeur supprimé 2008-03-14
Inactive : Inventeur supprimé 2008-03-14
Inactive : CIB en 1re position 2008-01-22
Demande reçue - PCT 2008-01-21
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2007-12-21
Demande publiée (accessible au public) 2006-12-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-04-14
2009-04-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2007-12-21
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2008-04-14 2008-04-10
Rétablissement 2009-04-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2009-04-14 2009-04-23
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2010-04-13 2010-03-31
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2011-04-13 2011-04-05
Requête d'examen - générale 2011-04-07
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2012-04-13 2012-03-09
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2013-04-15 2013-03-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PIERRE-LOUIS DESJOYAUX
DUNG HOAN TUAN
JEAN-PAUL SACCUCCI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2007-12-20 5 164
Abrégé 2007-12-20 2 73
Dessin représentatif 2007-12-20 1 9
Description 2007-12-20 7 229
Revendications 2007-12-20 2 65
Rappel de taxe de maintien due 2008-03-16 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2008-03-13 1 195
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-05-11 1 172
Avis de retablissement 2009-05-11 1 163
Rappel - requête d'examen 2010-12-13 1 120
Accusé de réception de la requête d'examen 2011-04-20 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2013-06-24 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-06-08 1 172
Correspondance 2008-03-27 4 122
Taxes 2008-04-09 1 37
Taxes 2009-04-22 1 43
Taxes 2011-04-04 1 202