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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2627237 |
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(54) Titre français: | VERROU MAGNETIQUE DESTINE A UN RECIPIENT MOBILE |
(54) Titre anglais: | MAGNETIC LATCH FOR MOVABLE RECEPTACLE |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-09-20 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-10-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-05-03 |
Requête d'examen: | 2008-12-09 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2006/010122 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO2007/048544 |
(85) Entrée nationale: | 2008-04-24 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un appareil sous forme de coffre (1) équipé d'éléments (11, 10, 12) conçus de manière à produire un mouvement vers l'extérieur d'un ou plusieurs récipients (3) montés mobiles dans un compartiment (2) du coffre (1). L'appareil en forme de coffre (1) de l'invention comprend un compartiment (2) et une ouverture d'accès (6), un élément de fermeture (7) destiné à exposer et à fermer l'ouverture (6), et au moins un récipient (3) dans le compartiment (2), un élément de montage (4) conçu de manière à monter le réceptacle (3) en vue d'un mouvement vers l'extérieur par rapport au compartiment (2) et un élément magnétique (11) destiné à interconnecter le récipient (3) et l'élément de fermeture (7) afin de produire le mouvement dudit récipient (3) lorsque l'élément de fermeture (7) est ouvert. L'appareil (1) est caractérisé en ce que l'élément magnétique (11) peut être déplacé entre une première position fonctionnelle dans laquelle est produit le mouvement du récipient (3) lorsque l'élément de fermeture (7) est ouvert et une seconde position de repos dans laquelle la position du récipient (3) reste inchangée lorsque l'élément de fermeture (7) est ouvert.
The present invention relates to a cabinet apparatus (1) provided with means
(11, 10, 12) adapted to effect outwardly movement of one or more receptacles
(3) movably mounted in a compartment (2) of the cabinet (1). The cabinet
apparatus (1) according to the invention comprises a compartment (2) having an
access opening (6), a closure member (7) for exposing and closing said opening
(6), at least one receptacle (3) in said compartment (2), mounting means (4)
adapted to mount said receptacle (3) for movement outwardly relative to said
compartment (2) and magnetic means (11) for interconnecting said receptacle
(3) and said closure member (7) to effect movement of said receptacle (3) when
the closure member (7) is opened. The apparatus (1) is characterised in that
said magnetic means (11) are movable between a first operative position in
which they effect movement of said receptacle (3) when the closure member (7)
is opened and a second resting position in which the position of the
receptacle (3) remains unchanged when the closure member (7) is opened.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2011-09-20 |
(86) Date de dépôt PCT | 2006-10-20 |
(87) Date de publication PCT | 2007-05-03 |
(85) Entrée nationale | 2008-04-24 |
Requête d'examen | 2008-12-09 |
(45) Délivré | 2011-09-20 |
Réputé périmé | 2012-10-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 400,00 $ | 2008-04-24 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 2008-10-20 | 100,00 $ | 2008-10-16 |
Requête d'examen | 800,00 $ | 2008-12-09 | ||
Enregistrement de documents | 100,00 $ | 2009-08-07 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 3 | 2009-10-20 | 100,00 $ | 2009-10-13 |
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 4 | 2010-10-20 | 100,00 $ | 2010-09-16 |
Taxe finale | 300,00 $ | 2011-07-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ELECTROLUX HOME PRODUCTS CORPORATION N.V. |
Titulaires antérieures au dossier |
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AMARAL, HENRIQUE |
CHRESTENZEN, LIZANDRO |
HOFMANN, HARTMUT |
ISAKSSON, ERIK |
SALERNO, LUIGI |
SALMASO, DANIELA |
TAPERNOUX, PIERRE-ALAIN |
WESTERGARD, STEFAN |