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Sommaire du brevet 2651432 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2651432
(54) Titre français: DISPOSITIF DE SELECTION D'ARTICLES DE COURRIER A FILIERE REGLABLE
(54) Titre anglais: DEVICE WITH AN ADJUSTABLE CHANNEL FOR SELECTING ARTICLES OF MAIL
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65H 3/06 (2006.01)
  • B65H 3/62 (2006.01)
  • B65H 9/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CORET, FRANCIS (France)
  • CLARIS, YANNICK (France)
(73) Titulaires :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES (France)
(71) Demandeurs :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-03-25
(22) Date de dépôt: 2009-01-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2009-07-31
Requête d'examen: 2011-09-08
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0850630 France 2008-01-31

Abrégés

Abrégé français

Dispositif de sélection d'articles de courrier comportant au moins une filière (10) coopérant avec une pluralité de rouleaux de sélection opposés traversant un plateau de réception d'une pile d'articles de courrier, pour sélectionner un à un lesdits articles de courrier et les transporter vers l'aval, cette filière présentant une inclinaison prédéterminée d'un angle .theta. par rapport à un plan horizontal défini par le plateau de réception avec une distance entre une partie d'extrémité basse de la filière et le plateau de réception plus importante au niveau de la partie de la filière la plus proche d'une paroi de mise en référence (34) que de celle la plus éloignée de la paroi de mise en référence.


Abrégé anglais

Mail item selection device including at least one file (10) cooperating with a multitude of selection rollers facing one another, crossing a reception tray for a stack of mail items, to select the said mail items one by one and to transport them downstream, this file presenting a pre-determined slope with angle .theta. relative to a horizontal plane defined by the reception tray, with a distance between a part of the lower end of the file and the reception tray, greater at the level of the part of the file the closest to a reference wall (34), than the part furthest from the reference wall.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





7


REVENDICATIONS



1. Dispositif de sélection d'articles de courrier comportant au moins
une filière (10) coopérant avec une pluralité de rouleaux de sélection
opposés traversant un plateau (36) de réception d'une pile d'articles de
courrier, pour sélectionner un à un lesdits articles de courrier et les
transporter vers l'aval, caractérisé en ce que ladite filière présente une
inclinaison prédéterminée d'un angle .theta. par rapport à un plan horizontal
défini par ledit plateau de réception avec une distance entre une partie
d'extrémité basse de ladite filière et ledit plateau de réception plus
importante au niveau de la partie de ladite filière la plus proche d'une
paroi de mise en référence (34) que de celle la plus éloignée de ladite
paroi de mise en référence.

2. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
1, caractérisé en ce que ladite filière comporte un corps (12) articulé
autour d'un axe de rotation (14) et pouvant pivoter à l'encontre d'un
moyen de rappel élastique (16A, 16B) lors du passage des articles de
courrier sur ladite pluralité de rouleaux de sélection et une partie avant
formant peigne (18) fixée audit corps et à l'extrémité des dents duquel est
fixé un doigt de sélection (18A, 18B) revêtu d'un matériau résistant à
l'usure.

3. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
2, caractérisé en ce que ledit matériau dudit doigt de sélection est une
céramique ou un carbure.

4. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
2, caractérisé en ce que ledit corps de filière est en matière plastique.

5. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
4, caractérisé en ce que ladite inclinaison selon ledit angle .theta. est
obtenue
par des moyens de réglage asymétrique (24A, 24B ; 26A, 26B, 28A, 28B,
30A, 30B, 32A, 32B) agissant par déformation dudit corps de filière.

6. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
5, caractérisé en ce que lesdits moyens de réglage asymétrique
comportent deux ensembles vis/écrous (24A, 24B) agissant chacun à
l'encontre d'une butée fixe (26A, 26B) solidaire d'un bâti (22) du dispositif,

chacun desdits deux ensembles vis/écrou étant monté dans deux parties
(12A, 12B) disposées de part et d'autre dudit corps.



8
7. Dispositif de sélection d'articles de courrier selon la revendication
6, caractérisé en ce que ladite partie de corps reçoit un écrou fixe (28A,
28B) dans lequel est vissée une vis de réglage (30A, 30B) maintenue sans
jeu dans cette partie de corps par un élément élastique (32A, 32B).
8. Alimenteur en articles de courrier pour machine à affranchir
comportant un dispositif de sélection d'articles de courrier selon l'une
quelconque des revendications 1 à 7.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02651432 2009-01-27
1

Dispositif de séiection d'articles de courrier à filière réglable
Domaine de la technique
La présente invention se rapporte au domaine du traitement de
courrier et elle concerne plus particulièrement un dispositif de sélection
d'articles de courrier mis en uvre dans un module d'alimentation
automatique, ou alimenteur, d'une machine à affranchir les articles de
courrier.

lo Art antérieur
Classiquement, une machine à affranchir doit être adaptée pour
recevoir différents types d'articles de courrier tels que des documents, plis
ou enveloppes présentant des épaisseurs plus ou moins importantes,
typiquement de 0,1 mm à 16 mm. Pour cela, elle dispose souvent en
Is amont d'un module d'alimentation automatique permettant notamment le
convoyage de ces articles de courrier à différentes vitesses et comportant
usuellement des moyens pour la réception/empilement, la sélection, le
transport et éventuellement la fermeture de ces articles de courrier. Les
moyens de réception/empilement comportent classiquement des moyens
2o de taquage pour plaquer les articles de courrier contre une paroi de mise
en référence. Ces moyens de taquage peuvent être de différentes sortes.
Le brevet US 5,112,337 divulgue une double inclinaison du plateau
de réception vers l'arrière et vers la paroi de mise en référence pour bien
référencer les articles de courrier dont les rabats écartés sont alors logés
25 dans une fente.
Le brevet US 4,930,764 divulgue une inclinaison des rouleaux
d'entraînement pour entraîner l'article de courrier vers l'aval tout en le
taquant transversalement vers la paroi de mise en référence.
Ces solutions donnent globalement satisfaction. Toutefois, lorsque
3o la pile d'articles de courrier se réduit et qu'il ne reste plus à
sélectionner
que quelques articles de courrier encore convenablement taqués contre la
paroi de mise en référence, ils vont les uns après les autres perdre ce
taquage et se mettre en biais au contact de la filière du dispositif de
sélection des articles de courrier. En effet, l'épaisseur d'un article de
35 courrier n'étant jamais constante sur toute sa largeur, notamment du fait
de la surépaisseur de son rabat, ces derniers articles de courrier auront


CA 02651432 2009-01-27
2

tendance, lors de leur contact avec la filière, à pivoter autour du point de
blocage formé par la partie de la filière où l'épaisseur est la plus forte. De
fait, l'article de courrier aura tendance à détacher sa partie arrière de la
paroi de mise en référence car sa partie avant, plus précisément son coin
s inférieur, plus mince passera en premier sous la filière.

Objet et définition de l'invention
La présente invention a pour but de pallier cette mise en biais de
l'article de courrier résultant de la surépaisseur du rabat en proposant un
io dispositif de sélection d'articles de courrier dont la filière est
spécialement
adaptée pour permettre un redressement de l'article de courrier.
Ce but est atteint par un dispositif de sélection d'articles de courrier
comportant au moins une filière coopérant avec une pluralité de rouleaux
de sélection opposés traversant un plateau de réception d'une pile
15 d'articles de courrier, pour sélectionner un à un lesdits articles de
courrier
et les transporter vers l'aval, caractérisé en ce que ladite filière présente
une inclinaison prédéterminée d'un angle 8 par rapport à un plan
horizontal défini par ledit plateau de réception avec une distance entre
une partie d'extrémité basse de ladite filière et ledit plateau de réception
20 plus importante au niveau de la partie de ladite filière la plus proche
d'une
paroi de mise en référence que de celle la plus éloignée de ladite paroi de
mise en référence.
Par cette inclinaison d'un angle A de la filière, on effectue un
redressement des articles de courrier qui sans cette inclinaison auraient
~s tendance à partir de travers et donc on garde ainsi un parfait taquage de
ceux-ci contre la paroi de mise en référence.
De préférence, ladite filière comporte un corps articulé autour d'un
axe de rotation et pouvant pivoter à l'encontre d'un moyen de rappel
élastique lors du passage des articles de courrier sur ladite pluralité de
-3o rouleaux de sélection et une partie avant formant peigne fixée audit corps
et à l'extrémité des dents duquel est fixé un doigt de sélection revêtu d'un
matériau résistant à l'usure, avantageusement une céramique ou un
carbure.
De préférence, ledit corps de filière est en matière plastique.
3s Selon un mode de réalisation avantageux, ladite inclinaison selon
ledit angle 0 est obtenue par des moyens de réglage asymétrique agissant


CA 02651432 2009-01-27
3

par déformation dudit corps de filière. Lesdits moyens de réglage
asymétrique peuvent comporter deux ensembles vis/écrous agissant
chacun à l'encontre d'une butée fixe solidaire d'un bâti du dispositif,
chacun desdits deux ensembles vis/écrou étant monté dans deux parties
disposées de part et d'autre dudit corps.
Avantageusement, ladite partie de corps reçoit un écrou fixe dans
lequel est vissée une vis de réglage maintenue sans jeu dans cette partie
de corps par un élément élastique.
L'invention concerne également un alimenteur en articles de
io courrier pour machine à affranchir comportant un dispositif de sélection
d'articles de courrier précité.

Brève description des dessins
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non
limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels:
- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d'un dispositif de sélection
d'articles de courrier selon l'invention, et
- les figures 2 et 2A sont deux vues de face avec une partie arrachée de la
filière dans une position neutre et une position de fonctionnement du
dispositif de sélection de la figure 1.

Description détaillée d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention
Un module d'alimentation automatique en articles de courrier
comporte classiquement une zone d'alimentation formée essentiellement
d'un plateau de réception définissant un plan horizontal et destiné à
recevoir une pile d'articles de courrier et comportant des premiers
rouleaux de transport pour entraîner ces articles de courrier vers l'aval (et
contre une paroi de mise en référence) au niveau d'une zone de
3o séparation comportant un dispositif de séparation dans lequel ces articles
de courrier sont extraits un par un de la pile d'articles. Des seconds
rouleaux de transport sont en général prévus en sortie de cette zone de
séparation pour convoyer les articles de courrier ainsi extraits vers l'aval.
Un tel alimenteur automatique est par exemple illustré dans le brevet
européen cité en préambule de la présente demande.


CA 02651432 2009-01-27
4

Les figures 1 et 2 montrent plus précisément un dispositif selon
l'invention de séparation d'articles de courrier qui comporte
essentiellement une filière 10 coopérant avec plusieurs rouleaux de
sélection opposés (non représentés) traversant le plateau de réception
(également non représenté) pour sélectionner un article de courrier et un
seul et le transporter vers l'aval. Bien entendu, selon la précision de
sélection demandée, mesurée au nombre de double passage autorisé pour
une quantité d'articles de courrier donnée, cette première filière pourra
être suivie ou non par une seconde filière débrayable, comme il est connu,
io au moyen d'un levier de manoeuvre manuel.
Dans l'exemple de réalisation illustré, la filière unique est formée en
deux parties avec d'une part un corps 12, en matière plastique, articulé
autour d'un axe de rotation 14 et pouvant pivoter à l'encontre d'un moyen
de rappel élastique, par exemple un ressort de compression 16A, 16B, lors
du passage des articles de courrier sur les rouleaux de sélection et d'autre
part une partie avant, métallique, formant peigne 18 fixée au corps de la
filière par des moyens de fixation, par exemple des vis 20, et à l'extrémité
des dents duquel est fixé un doigt de sélection 18A, 18B revêtu d'un
matériau résistant à l'usure comme une céramique ou un carbure. Comme
2o il est connu, dans sa partie active, la filière n'est pas disposée
perpendiculairement au chemin de transport des articles de courrier mais
inclinée vers l'aval (selon l'axe X), dans un plan perpendiculaire à la paroi
de mise en référence, d'un angle cp d'environ 450 par rapport à ce chemin
de transport. En outre, le moyen de rappel élastique est également en
appui sur une partie de bâti 22 du dispositif de sélection.
On notera que s'il a été fait référence à titre d'exemple à un ressort
de compression, il est bien entendu qu'un ressort de traction pourrait
aussi convenir sous réserve d'une configuration d'attache du ressort au
bâti différente.
-30 De part son matériau, le doigt de sélection est inusable tout en
limitant les risques de rayure des articles de courrier. Un exemple de
matériau céramique formant chaque doigt 18A du peigne 18 de la filière
10 est donné par un oxyde de titane, comme le Ti-Cord de la société
française Saint-Gobain, déposé par transfert thermique. Il en résulte une
très grande dureté du doigt de sélection qui peut être maintenu en place
pendant toute la durée de vie de l'alimenteur et la rugosité du matériau


CA 02651432 2009-01-27

est suffisante pour bien accrocher les articles de courrier tout en
empêchant un éventuel déchirement lors de leur passage.
Selon l'invention, afin d'assurer le redressement des articles de
courrier passant sous la filière, il est proposé, comme l'illustre la figure
2A,
5 de libérer le coin supérieur avant des articles de courrier par une légère
inclinaison de la filière (selon l'axe Y) par rapport au plan horizontal du
plateau de réception, la distance entre la partie d'extrémité basse de cette
filière et le plateau de réception étant plus importante au niveau de la
partie de cette filière la plus proche de la paroi de mise en référence que
io de celle la plus éloignée, cette filière restant dans son plan
perpendiculaire
à la paroi de mise en référence.
L'inclinaison de la filière, d'un angle 8 est obtenue par un réglage
asymétrique de la distance plateau-filière et plus particulièrement, dans
l'exemple illustré, par des moyens de réglage asymétrique constitués par
1 5 deux ensembles vis/écrous 24A, 24B agissant chacun à l'encontre d'une
butée fixe 26A, 26B solidaire du bâti 22 du dispositif. Chacun des deux
ensembles vis/écrou est monté dans une partie 12A, 12B s'étendant par
exemple au dessus et de part et d'autre du corps de la filière, c'est à dire
respectivement coté paroi de mise en référence et coté opposé, en
20 pratique le coté de l'opérateur de la machine à affranchir. Cette partie de
corps reçoit un écrou fixe 28A, 28B dans lequel sera vissée une vis de
réglage 30A, 30B par ailleurs maintenue sans jeu dans cette partie de
corps par un élément élastique tel un ressort 32A, 32B.
Le fonctionnement du dispositif de sélection selon l'invention est le
25 suivant. Les articles de courrier à traiter étant disposés sur le plateau
de
réception de l'alimenteur, ils vont être introduits dans le dispositif de
sélection et extraits un par un par la filière. Lorsque les articles de
courrier
ne seront plus que quelques uns, du fait de l'inclinaison de cette filière de
l'angle 6 conformément à l'invention, le premier contact de l'article de
~3o courrier au niveau du doigt le plus proche de l'opérateur tendra à plaquer
la partie arrière de l'article de courrier contre la paroi de mise en
référence
34, ce qui permettra de garder un bon référencement surtout si le plateau
de réception 36 est équipé de rouleaux d'entraînement 38A, 38B inclinés
par rapport à la direction de transport. L'inclinaison de la filière de
l'angle
3s 6 est obtenue par exemple en agissant sur la première vis de réglage 30B,
de préférence celle disposée coté opérateur, pour régler la distance


CA 02651432 2009-01-27

plateau-filière à une première hauteur prédéterminée et assurer ainsi le
positionnement horizontal de la filière par rapport au plateau de réception,
puis en agissant sur la seconde vis de réglage 30A disposée coté paroi de
mise en référence, pour en réglant la distance plateau-filière à une
seconde hauteur prédéterminée déformer le corps en matière plastique de
la filière et ainsi assurer une inclinaison de la filière par rapport à ce
plateau de réception 36. Cette déformation est possible de part la relative
souplesse de ce corps dû au matériau le constituant mais surtout du fait
que, lorsque comme dans l'exemple illustré, le peigne comporte seulement
io deux dents centrales, le décalage de hauteur moyen entre les doigts de
sélection qu'elles comportent est d'environ 0,3 mm pour une filière de 100
mm de largeur.
Ainsi, avec la présente invention, la mise en biais des articles de
courrier de fin de pile résultant de la surépaisseur du rabat est évité car en
is permettant à ces articles de courrier de s'engager sous la filière là ou la
hauteur est la plus importante, il peut être produit un effet de taquage ou
de compensation de ce travers.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2014-03-25
(22) Dépôt 2009-01-27
(41) Mise à la disponibilité du public 2009-07-31
Requête d'examen 2011-09-08
(45) Délivré 2014-03-25

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 473,65 $ a été reçu le 2023-12-13


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2025-01-27 253,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2025-01-27 624,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2009-01-27
Enregistrement de documents 100,00 $ 2009-03-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2011-01-27 100,00 $ 2010-12-22
Requête d'examen 800,00 $ 2011-09-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2012-01-27 100,00 $ 2011-12-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2013-01-28 100,00 $ 2012-12-20
Taxe finale 300,00 $ 2013-12-11
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2014-01-27 200,00 $ 2013-12-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2015-01-27 200,00 $ 2015-01-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2016-01-27 200,00 $ 2016-01-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2017-01-27 200,00 $ 2017-01-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2018-01-29 200,00 $ 2018-01-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2019-01-28 250,00 $ 2019-01-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2020-01-27 250,00 $ 2020-01-13
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2021-01-27 255,00 $ 2021-01-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2022-01-27 254,49 $ 2022-01-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2023-01-27 263,14 $ 2023-01-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2024-01-29 473,65 $ 2023-12-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEOPOST TECHNOLOGIES
Titulaires antérieures au dossier
CLARIS, YANNICK
CORET, FRANCIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2009-01-27 1 17
Description 2009-01-27 6 307
Revendications 2009-01-27 2 66
Dessins 2009-01-27 2 39
Dessins représentatifs 2009-07-07 1 9
Page couverture 2009-07-21 2 43
Dessins représentatifs 2014-02-25 1 10
Page couverture 2014-02-25 1 40
Correspondance 2009-05-25 1 16
Cession 2009-01-27 4 116
Cession 2009-03-23 3 85
Correspondance 2010-08-10 1 47
Poursuite-Amendment 2011-09-08 2 64
Correspondance 2011-09-23 1 99
Correspondance 2013-12-11 2 64