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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2654496 |
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(54) Titre français: | APPAREIL ROTOPERCUTANT HYDRAULIQUE DU TYPE PERFORATRICE |
(54) Titre anglais: | HYDRAULIC ROTARY PERCUSSIVE DEVICE OF THE DRILL TYPE |
Statut: | Octroyé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2015-02-03 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-06-22 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-12-27 |
Requête d'examen: | 2012-04-05 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2007/001038 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO2007/147979 |
(85) Entrée nationale: | 2008-12-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un appareil rotopercutant hydraulique du type perforatrice, destiné à la perforation de trous de mine, comportant : un mécanisme de frappe équipé d'un piston (5) mobile en translation suivant un axe de frappe et destiné à venir frapper un outil (10); un moteur hydraulique (2) entraînant en rotation l'outil (10) selon un axe de rotation, l'axe de rotation du moteur (2) étant sensiblement coïncidant à l'axe de frappe du piston (5), caractérisé en ce qu'il comporte un carter (1) formant support, le mécanisme de frappe étant hydraulique et comportant un corps longitudinal (4) monté en rotation dans le carter (1) suivant l'axe du corps (4), le corps (4) étant entraîné en rotation directement par le moteur et couplé à l'outil (10).
The invention relates to a hydraulic rotary percussive device of the drill type, intended for drilling boreholes, comprising: a striking mechanism equipped with a piston (5) which is able to move translationally along a striking axis and is intended to strike a tool (10); a hydraulic motor (2) which rotates the tool (10) about an axis of rotation, the axis of rotation of the motor (2) being substantially coincident with the striking axis of the piston (5), characterized in that it comprises a support-forming casing (1), the striking mechanism being hydraulic and having a longitudinal body (4) rotatably mounted in the casing (1) about the axis of the body (4), the body (4) being rotated directly by the motor and coupled to the tool (10).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2015-02-03 |
(86) Date de dépôt PCT | 2007-06-22 |
(87) Date de publication PCT | 2007-12-27 |
(85) Entrée nationale | 2008-12-05 |
Requête d'examen | 2012-04-05 |
(45) Délivré | 2015-02-03 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Dernier paiement au montant de 624,00 $ a été reçu le 2024-06-10
Montants des taxes pour le maintien en état à venir
Description | Date | Montant |
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Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités | 2025-06-23 | 253,00 $ si reçu en 2024 264,13 $ si reçu en 2025 |
Prochain paiement si taxe générale | 2025-06-23 | 624,00 $ si reçu en 2024 651,46 $ si reçu en 2025 |
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MONTABERT |
Titulaires antérieures au dossier |
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COMARMOND, JEAN-SYLVAIN |