Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2659495 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2659495
(54) Titre français: VEHICULE FERROVIAIRE A PLATE-FORME ET MARCHEPIED MOBILES
(54) Titre anglais: RAILWAY VEHICLE WITH MOVABLE PLATFORM AND STEP
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B61D 23/00 (2006.01)
  • B61D 17/10 (2006.01)
  • B61D 23/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HACHET, JOEL (France)
  • CHERDO, MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES (France)
(71) Demandeurs :
  • ALSTOM TRANSPORT SA (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2016-06-07
(22) Date de dépôt: 2009-03-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 2009-09-20
Requête d'examen: 2014-02-21
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
08 51802 France 2008-03-20

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne une voiture de véhicule ferroviaire (1) du type comprenant un plancher (4) comprenant au moins une plate-forme mobile (22) et une plate-forme standard (16), la plate-forme mobile (22) étant disposée en regard d'une porte (10) du véhicule ferroviaire, la plate-forme mobile (22) étant mobile en translation verticale de sorte que la hauteur de la plate-forme mobile (22) est variable afin de permettre d'adapter la hauteur de ladite plate-forme à la hauteur d'un quai (24) de véhicule ferroviaire, au moins un premier marchepied (26) mobile en translation en hauteur et selon une direction transversale étant prévu pour combler l'espace en largeur entre la plate-forme mobile (22) et le quai (24) lorsque ledit marchepied (26) est dans une position déployée. La plate-forme mobile (22) et le marchepied (26) sont aptes à se déplacer indépendamment l'un de l'autre.


Abrégé anglais

The present invention concerns a rail vehicle car (1) of the type including a floor (4) comprising at least one mobile platform (22) and one standard platform (16), the mobile platform (22) placed facing a door (10) for the rail vehicle, the mobile platform (22) mobile in vertical translation so that the height of the mobile platform (22) is variable in order to adapt to the height of the said platform to the height of a dock (24) of the rail vehicle, at least a first step (26) mobile in translation in height and according to a transverse direction provided to take up the space in width between the mobile platform (22) and the dock (24) when the said step (26) is in the deployed position. The mobile platform (22) and the step (26) are capable of moving independently from one another.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10

REVENDICATIONS
1. Voiture de véhicule ferroviaire (1) du type comprenant un plancher (4)
comprenant au moins une plate-forme mobile (22) et une plate-forme standard
(16), la plate-forme mobile (22) étant disposée en regard d'une porte (10) du
véhicule ferroviaire, la plate-forme mobile (22) étant mobile en translation
verticale
de sorte que la hauteur de la plate-forme mobile (22) est variable afin de
permettre
d'adapter la hauteur de ladite plate-forme à la hauteur d'un quai (24) de
véhicule
ferroviaire, au moins un premier marchepied (26) mobile entre une position
rétractée et une pluralité de positions déployées, le premier marchepied (26)
étant
mobile selon un premier mouvement transversal entre la position rétractée et
une
première position déployée, et selon un deuxième mouvement vertical entre la
première position déployée et une autre position déployée, ledit marchepied
(26)
étant prévu pour combler l'espace en largeur entre la plate-forme mobile (22)
et le
quai (24) lorsque ledit marchepied (26) est dans une position déployée,
caractérisé
en ce que la plate-forme mobile (22) et le marchepied (26) sont aptes à se
déplacer en translation en hauteur indépendamment l'un de l'autre.
2. Voiture de véhicule ferroviaire selon la revendication 1, caractérisée
en ce
qu'elle comprend des moyens de commande à distance de la translation de la
plate-forme mobile (22) et du marchepied (26) de sorte à pouvoir être utilisée
par
un voyageur du véhicule ferroviaire.
3. Voiture de véhicule ferroviaire selon la revendication 1 ou 2,
caractérisée en
ce qu'elle comprend au moins un coussin pneumatique (30) s'étendant sous la
plate-forme mobile (22) et un coussin pneumatique (30) s'étendant sous le
marchepied (26), lesdits coussins reposant sur le châssis (14) de la caisse du

véhicule ferroviaire et se déployant et se rétractant pour déplacer la plate-
forme
mobile (22) et/ou le marchepied (26) respectivement vers le haut et vers le
bas.

11

4. Voiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des
revendications 1 à
3, caractérisée en ce qu'elle comprend un deuxième marchepied (26) mobile en
translation, les deux marchepieds (26) étant disposés de part et d'autre de la
plate-
forme mobile (22) selon la direction transversale.
5. Voiture de véhicule ferroviaire selon la revendication 4, caractérisée
en ce
que le mouvement du premier marchepied (26), le mouvement du deuxième
marchepied (26) et le mouvement de la plate-forme mobile (22) sont commandés
indépendamment les uns des autres.
6. Voiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des
revendications 1 à
5, caractérisée en ce que la plate-forme mobile (22) est alignée avec la plate-
forme
standard (16) lors des déplacements du véhicule ferroviaire et est mobile vers
une
hauteur de plancher inférieure à celle de la plate-forme standard (16) lorsque
le
véhicule ferroviaire est à quai.
7. Voiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des
revendications 1 à
6, caractérisée en ce que la hauteur de plancher de la plate-forme mobile (22)
est
variable entre sensiblement 500 mm et 1200 mm par rapport aux rails sur
lesquels
le véhicule ferroviaire est destiné à circuler.
8. Voiture de véhicule ferroviaire selon l'une quelconque des
revendications 1 à
7, caractérisée en ce que la hauteur de plancher du marchepied (26) est
variable
entre sensiblement 500 mm et 800 mm par rapport aux rails sur lesquels le
véhicule ferroviaire est destiné à circuler.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02659495 2009-03-19
1
Véhicule ferroviaire à plate-forme et marchepied mobiles
La présente invention concerne un véhicule ferroviaire du type comprenant
un plancher comprenant au moins une plate-forme mobile et une plate-forme
standard, la plate-forme mobile étant disposée en regard d'une porte du
véhicule
ferroviaire, la plate-forme mobile étant mobile en translation verticale de
sorte que
la hauteur de la plate-forme mobile est variable afin de permettre d'adapter
la hau-
teur de ladite plate-forme à la hauteur d'un quai de véhicule ferroviaire, au
moins
un premier marchepied mobile en translation en hauteur et selon une direction
transversale étant prévu pour combler l'espace en largeur entre la plate-forme
mobile et le quai lorsque ledit marchepied est dans une position déployée.
Certains véhicules ferroviaires sont adaptés pour faciliter l'accès à, et ac-
cueillir des voyageurs à mobilité réduite, se déplaçant par exemple au moyen
d'un
fauteuil roulant.
Dans de tels véhicules, on prévoit généralement d'abaisser la hauteur de
plancher de la zone se trouvant en regard d'une porte du véhicule afin
d'approcher
au plus près de la hauteur du quai et éviter ainsi la présence de marches
hautes
rendant l'accès au véhicule ferroviaire difficile, notamment pour un fauteuil
roulant.
Afin de combler l'espace entre la plate-forme abaissée et le quai, un mar-
chepied est prévu pour se déplacer en hauteur avec la plate-forme et pour se
dé-
placer latéralement jusqu'au quai. Ainsi, un voyageur à mobilité réduite peut
mon-
ter ou descendre du véhicule ferroviaire simplement sans obstacle, tel qu'une
marche, à franchir.
Cependant, la plate-forme et le marchepied ne sont généralement action-
nés que lorsqu'un voyageur à mobilité réduite, une poussette ou un trolley de
marchandise doivent monter ou descendre du véhicule. Pour les autres passa-
gers, la plate-forme reste immobile et les passagers franchissent la
différence de
hauteur entre la plate-forme et le quai sans assistance. Il se peut que cette
diffé-
rence de hauteur soit trop importante pour certains passagers qui ont alors
des
difficultés pour monter ou descendre du véhicule.
Dans certains cas, si la différence de hauteur entre le plancher du véhicule
et la hauteur du quai est trop importante, on amène le marchepied à hauteur du

quai. Le marchepied se déplaçant avec la plate-forme, il est nécessaire
d'abaisser
toute la plate-forme pour placer le marchepied à la hauteur requise, ce qui
est peu

CA 02659495 2015-08-07
2
pratique, d'autant qu'une marche se crée entre la plate-forme abaissée et le
reste
de la structure du plancher du véhicule ferroviaire, ce qui gêne les
déplacements
de voyageurs à l'intérieur du véhicule ferroviaire.
L'invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un véhicule
ferroviaire du type précité permettant de faciliter l'accès au véhicule tant
aux
passagers à mobilité réduite qu'aux autres passagers sans nécessiter de
mouvements de la plate-forme importants.
A cet effet, l'invention concerne un véhicule ferroviaire du type précité,
dans
lequel la plate-forme mobile et le marchepied sont aptes à se déplacer
indépendamment l'un de l'autre.
La présente invention vise une voiture de véhicule ferroviaire (1) du type
comprenant un plancher (4) comprenant au moins une plate-forme mobile (22) et
une plate-forme standard (16), la plate-forme mobile (22) étant disposée en
regard
d'une porte (10) du véhicule ferroviaire, la plate-forme mobile (22) étant
mobile en
translation verticale de sorte que la hauteur de la plate-forme mobile (22)
est
variable afin de permettre d'adapter la hauteur de ladite plate-forme à la
hauteur
d'un quai (24) de véhicule ferroviaire, au moins un premier marchepied (26)
mobile
entre une position rétractée et une pluralité de positions déployées, le
premier
marchepied (26) étant mobile selon un premier mouvement transversal entre la
position rétractée et une première position déployée, et selon un deuxième
mouvement vertical entre la première position déployée et une autre position
déployée, ledit marchepied (26) étant prévu pour combler l'espace en largeur
entre
la plate-forme mobile (22) et le quai (24) lorsque ledit marchepied (26) est
dans
une position déployée, caractérisé en ce que la plate-forme mobile (22) et le
marchepied (26) sont aptes à se déplacer en translation en hauteur
indépendamment l'un de l'autre.

CA 02659495 2015-08-07
2a
De préférence, selon d'autres caractéristiques du véhicule ferroviaire :
- la voiture de véhicule ferroviaire comprend des moyens de commande à
distance de la translation de la plate-forme mobile et du marchepied de sorte
à
pouvoir être utilisée par un voyageur du véhicule ferroviaire ;
- la voiture de véhicule ferroviaire comprend au moins un coussin
pneumatique s'étendant sous la plate-forme mobile et un coussin pneumatique
s'étendant sous le marchepied, lesdits coussins reposant sur le châssis de la
caisse du véhicule ferroviaire et se déployant et se rétractant pour déplacer
la
plate-forme mobile et/ou le marchepied respectivement vers le haut et vers le
bas;
- la voiture de véhicule ferroviaire comprend un deuxième marchepied
mobile en translation, les deux marchepieds étant disposés de part et d'autre
de la
plate-forme mobile selon la direction transversale ;
- le mouvement du premier marchepied, le mouvement du deuxième
marchepied et le mouvement de la plate-forme mobile sont commandés
indépendamment les uns des autres ;
- la plate-forme mobile est alignée avec la plate-forme standard lors des
déplacements du véhicule ferroviaire et est mobile vers une hauteur de
plancher
inférieure à celle de la plate-forme standard lorsque le véhicule ferroviaire
est à
quai ;
- la hauteur de plancher de la plate-forme mobile est variable entre
sensiblement 500 mm et 1200 mm par rapport aux rails sur lesquels le véhicule
ferroviaire est destiné à circuler ; et
_______________________________________

CA 02659495 2009-03-19
3
- la hauteur de plancher du marchepied est variable entre sensiblement 500
mm et 800 mm par rapport aux rails sur lesquels le véhicule ferroviaire est
destiné
à circuler.
D'autres aspects et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la
description qui suit, donnée à titre d'exemple et faite en référence aux
dessins an-
nexés, dans lesquels :
- la Fig. 1 est une représentation schématique en coupe longitudinale d'une
voiture de véhicule ferroviaire selon l'invention,
- les Fig. 2 à 5 sont des représentations schématiques en coupe transver-
sale de la zone d'accès d'une voiture de véhicule ferroviaire selon
l'invention, dans
différentes positions de fonctionnement, parmi lesquelles :
- la Fig.2 représente l'état une porte ouverte côté quai, pour un quai haut,
les dispositions d'accès pour les personnes à mobilité réduite n'étant pas
sollici-
tées,
- la Fig.3 représente l'état une porte ouverte côté quai, pour un quai haut,
les dispositions d'accès pour les personnes à mobilité réduite étant
sollicitées,
- la Fig.4 représente l'état une porte ouverte côté quai, pour un quai bas,
les
dispositions d'accès pour les personnes à mobilité réduite n'étant pas
sollicitées,
- la Fig.5 représente l'état une porte ouverte côté quai, pour un quai bas,
les
dispositions d'accès pour les personnes à mobilité réduite étant sollicitées.
Dans la description, le terme hauteur est défini par rapport aux rails sur les-

quels un véhicule ferroviaire est destiné à circuler et selon une direction
sensible-
ment verticale lorsque le véhicule est posé sur les rails. De plus, les termes
lon-
gitudinal et transversal sont définis respectivement selon la longueur
et la
largeur du véhicule ferroviaire.
En référence aux Fig. 1 et 2, on décrit une voiture de véhicule ferroviaire 1
comprenant une caisse 2 formée d'un plancher 4, de parois latérales et d'un
pavil-
lon 8. La caisse 2 comprend au moins une porte 10 permettant l'accès à
l'intérieur
de la voiture de véhicule ferroviaire 1. Selon le mode de réalisation
représenté, la
porte 10 est disposée sensiblement au centre de chaque paroi latérale de la
caisse 2. La position longitudinale de la porte sur la paroi est toutefois
indifférente
pour ce qui concerne l'application de l'invention proposée

CA 02659495 2009-03-19
4
La voiture repose, de façon classique, sur deux bogies 12 prévus à chaque
partie extrême de la caisse 2. Le plancher 4 comprend au moins une plate-forme

standard 16 sensiblement plane. Par standard, on entend une plate-forme dont
la
hauteur de plancher est classique pour un véhicule ferroviaire. La hauteur de
plancher de la plate-forme standard est par exemple sensiblement comprise
entre
1000 mm et 1200 mm par rapport aux rails sur lesquels le véhicule ferroviaire
1
est destiné à circuler.
Selon un mode de réalisation possible, la plate-forme standard 16 com-
prend, le long d'une paroi latérale, une zone comprenant une pluralité de
sièges
pour l'accueil de voyageurs et, le long de l'autre paroi latérale en regard de
ladite
zone, une zone dépourvue de siège pour l'accueil de fauteuils roulants 18 pour

des voyageurs à mobilité réduite.
Le plancher 4 comprend en outre au moins une plate-forme mobile 22 dis-
posée en regard des portes 10 de la voiture 1. La plate-forme 22 est mobile en
hauteur par rapport à la plate-forme standard 16 de sorte qu'elle peut être
amenée
à la hauteur d'un quai 24 dont la hauteur peut varier selon les gares où
s'arrête le
train. Dans les figures 2 à 5 proposées, sont représentées à titre
d'illustration deux
hauteurs différentes de quais :
un quai haut 24a présentant par exemple une hauteur de 760mm
(figures 2 et 3),
un quai bas 24b présentant par exemple une hauteur de 550 mm
(figures 4 et 5).
Lorsque le véhicule ferroviaire circule, la plate-forme mobile 22 de la
voiture
est disposée sensiblement à la même hauteur de plancher que celle de la plate-
forme standard adjacente, c'est-à-dire à une hauteur sensiblement comprise
entre
1000 mm et 1200 mm. De la sorte, les voyageurs peuvent circuler dans la
voiture
sur un plancher sensiblement plan et sans obstacle de type marche, ce qui
facilite
particulièrement la circulation des voyageurs à mobilité réduite. Si des
différences
de hauteur de plancher sont nécessaires, par exemple pour passer au-dessus des
bogies, les différentes hauteurs de plancher sont reliées les unes aux autres
par
des pentes. Les caractéristiques, telles que la longueur et le gradient, des
pentes
sont définies en accord avec les normes afin que ces pentes ne soient pas trop

CA 02659495 2009-03-19
raides pour les passagers. Ces pentes sont par exemple comprises entre 6% et
8%.
Lorsque le véhicule ferroviaire est arrêté à quai, la plate-forme mobile 22
est apte à se déplacer de sorte à descendre sous le niveau de plancher de la
5 plate-
forme standard 16 de sorte à être placée à une hauteur sensiblement égale
à celle du quai 24. Un tel quai peut présenter différentes hauteurs selon la
gare
d'arrêt du train. Sur les figures 2 et 3, on a représenté un quai haut 24a,
d'une
hauteur sensiblement égale à 760 mm, et sur les figures 4 et 5, on a
représenté
un quai bas 24b, d'une hauteur sensiblement égale à 550 mm. Ainsi, la plate-
forme mobile 22 est déplaçable jusqu'à une hauteur sensiblement égale à
environ
550 mm pour s'adapter aux différentes hauteurs de quai 24. Ainsi, la hauteur
de la
plate-forme mobile 22 peut être adaptée à la hauteur du quai 24 de la gare à
la-
quelle le train s'arrête, ce qui permet aux voyageurs à mobilité réduite de
descen-
dre ou de monter dans le véhicule ferroviaire sans recourir à une rampe
externe.
Afin de combler l'espace transversal entre la plate-forme mobile 22 et le
quai 24, le véhicule ferroviaire comprend en outre un marchepied 26 mobile en
hauteur et transversalement. Le marchepied 26 est mobile entre une position ré-

tractée et une pluralité de positions déployées adaptées à différents cas de
figure,
comme décrit ultérieurement.
Selon le mode de réalisation représenté sur les Fig. 2 à 5, le véhicule ferro-
viaire comprend deux marchepieds 26 disposés de part et d'autre de la plate-
forme mobile 22 selon la direction transversale.
En position rétractée, les marchepieds 26 s'étendent à l'intérieur de la voi-
ture sur les côtés de la plate-forme mobile 22, comme représenté par le marche-

pied côté opposé au quai et donc non sollicité sur la droite des Fig. 2 à 5.
Lorsque
le véhicule ferroviaire est en mouvement, la plate-forme mobile 22 est élevée
à la
même hauteur que la plate-forme standard 16 afin de favoriser la circulation
des
passagers d'une extrémité à l'autre de la voiture et les marchepieds 26
s'étendent
à une hauteur inférieure entre la plate-forme mobile 22 et l'ouvrant 10,
générant
une hauteur de marche conforme aux normes réglementant l'ergonomie d'accès.
Selon le mode de réalisation représenté sur les Fig. 2 à 5, le marchepied 26
com-
prend, à son extrémité libre, un décrochement 28 qui s'étend en hauteur dans
le
prolongement de l'ouvrant 10, en position rétractée. Le décrochement 28 assure
la

CA 02659495 2009-03-19
6
continuité esthétique et technique entre le bas de l'ouvrant 10 et le châssis
de
caisse 14. Pour ce qui a trait à la continuité technique, le décrochement 28
est
notamment doté d'un système périphérique d'étanchéité préservant l'habitacle
contre le bruit et les ondes de pression qui se forment lorsque le véhicule
ferro-
viaire roule à grande vitesse.
Selon un mode de réalisation non représenté, le marchepied 26 est sensi-
blement plan et est disposé complètement à l'intérieur du véhicule en position
ré-
tractée.
Comme mentionné précédemment, les marchepieds 26 sont aptes à être
déplacés dans une pluralité de positions déployées afin de combler l'espace
transversal entre la plate-forme mobile 22 et le quai 24 pour permettre aux
voya-
geurs de monter et descendre du véhicule ferroviaire 1 plus aisément. Le mouve-

ment des marchepieds 26 se fait en hauteur et selon une direction
transversale.
Le mouvement des deux marchepieds 26 et le mouvement de la plate-forme mo-
bile 22 sont commandés indépendamment les uns des autres.
Le déplacement transversal d'un marchepied 26 est agencé pour que la
partie extrême du marchepied se positionne sensiblement au droit du bord du
quai
24 et sensiblement contre le bord du quai 24 afin qu'il n'y ait sensiblement
pas
d'espace libre selon la direction transversale entre le quai 24 et le
marchepied 26,
comme représenté par la partie gauche des Fig. 2 à 5
Le déplacement en hauteur des marchepieds 26 permet d'adapter la posi-
tion des marchepieds 26 par rapport à la hauteur du quai auquel le véhicule
ferro-
viaire est arrêté. Plusieurs cas de figure sont envisageables.
En position rétractée, le marchepied se trouve par exemple à une hauteur
sensiblement égale à 760 mm, afin de pouvoir desservir de façon optimale les
quais hauts 24a.
Pour un quai haut 24a, par exemple présentant une hauteur sensiblement
égale à 760 mm, le marchepied 26 est déplacé uniquement selon la direction
transversale contre le quai 24a (figures 2 et 3). Si aucun voyageur à mobilité
ré-
duite se déplaçant sur un fauteuil roulant ou si d'autres éléments sur roues,
tels
que des poussettes, des trolleys ne doivent monter ou descendre du train, la
plate-forme mobile 22 n'est pas déplacée et reste à la même hauteur que la
plate-
forme standard 16, comme représenté sur la figure 2. Les voyageurs descendent

CA 02659495 2009-03-19
7
ou montent alors simplement la marche formée entre le marchepied 26 et la
plate-
forme mobile 22. Si un voyageur à mobilité réduite doit monter ou descendre du

train, la plate-forme mobile 22 est abaissée de sorte à se trouver à la même
hau-
teur que le marchepied 26, comme représenté sur la figure 3, et le voyageur à
mobilité réduite peut monter ou descendre sans obstacle en hauteur à franchir.
Pour un quai bas 24b, par exemple présentant une hauteur sensiblement égale à
550 mm, le marchepied 26 peut être abaissé de sorte à présenter une hauteur
sensiblement égale à celle du quai ou peut être déplacé uniquement selon la di-

rection transversale selon les cas de figures. En effet, comme représenté sur
la
Figure 4, si aucun voyageur à mobilité réduite se déplaçant sur un fauteuil
roulant
ou si d'autres éléments sur roues, tels que des poussettes, des trolleys ne
doivent
monter ou descendre du train, le marchepied 26 est déplacé uniquement selon la

direction transversale de sorte à venir sensiblement au droit du bord du quai
et à
former une marche entre le quai 24b et le marchepied 26. La plate-forme mobile
22 n'est pas déplacée et reste à la même hauteur que la plate-forme standard
16.
Les voyageurs descendent ou montent alors simplement la marche formée entre
le marchepied 26 et la plate-forme mobile 22 et la marche formée entre le mar-
chepied 26 et le quai 24b. La hauteur de telles marches est par exemple
inférieure
ou égale à 200 mm afin de respecter les normes spécifiant l'ergonomie d'accès
à
la voiture. Si un voyageur à mobilité réduite doit monter ou descendre du
train, le
marchepied 26 et la plate-forme mobile 22 sont abaissés de sorte à se trouver
à la
même hauteur que le quai 24b, comme représenté sur la figure 5, et le voyageur
à
mobilité réduite peut monter ou descendre sans obstacle en hauteur à franchir.
Une hauteur de plate-forme courante de 950 mm permet de desservir les 2
hauteurs types de quais à savoir 550 mm et 760 mm avec des hauteurs de mar-
che de l'ordre de 200 mm, en accord avec les normes spécifiant l'ergonomie
d'accès.
On comprendra que seul un marchepied 26 peut être déplacé si le véhicule
est arrêté à un quai disposé sur un côté du véhicule ou que les deux
marchepieds
peuvent être déplacés si deux quais sont présents respectivement de chaque
côté
du véhicule ferroviaire, le déplacement de chaque marchepied étant indépendant

l'un de l'autre.

CA 02659495 2009-03-19
8
Les déplacements en hauteur des marchepieds 26 et de la plate-forme mo-
bile 22 sont par exemple réalisés au moyen de coussins pneumatiques 30
s'étendant respectivement sous chaque marchepied 26 et sous la plate-forme
mobile 22. Les coussins 30 reposent sur le châssis de la caisse 14. Ils se dé-
ploient lors du mouvement vers le haut de la plate-forme mobile 22 et/ou du
mar-
chepied 26 et se rétractent lors du mouvement vers le bas de la plate-forme mo-

bile 22 et/ou du marchepied 26.
Les mouvements des marchepieds 26 et de la plate-forme mobile 22 sont
par exemple commandés de façon automatique par les automatismes de bord du
véhicule, en fonction de la hauteur de quai desservi et de façon nominale
c'est à
dire sans solliciter les dispositions propres aux accès pour les passagers à
mobili-
té réduite. Cependant, dans le cas où un voyageur à mobilité réduite doit
monter
ou descendre du véhicule ferroviaire, un dispositif de commande à distance du
type télécommande lui est fourni en gare avant son embarquement dans le train.
Ce dispositif de commande à distance permet de commander aux automatismes
de bord du véhicule la mise en mouvement sécurisée des marchepieds 26 et de la

plate-forme mobile 22. Ainsi, le voyageur à mobilité réduite peut actionner
seul le
déplacement de la plate-forme mobile 22 et des marchepieds 26 et monter ou
descendre du train sans l'intervention du personnel du train ou de la gare.
L'invention décrite ci-dessus permet ainsi de faciliter l'accès au véhicule
fer-
roviaire aux voyageurs à mobilité réduite sans nécessiter l'intervention du
person-
nel du train ou de la gare. De plus, le mouvement de la plate-forme mobile 22
étant indépendant de ceux des marchepieds 26, il n'est pas nécessaire
d'actionner le déplacement de l'ensemble pour le cas où aucun voyageur à
mobili-
té réduite n'aurait à accéder au véhicule ferroviaire, ce qui permet de
minimiser les
déplacements de la plate-forme mobile 22. De même les mouvements des mar-
chepieds peuvent être minimisés si leur déplacement en hauteur n'est pas
requis.
Lorsque le déplacement de la plate-forme mobile 22 n'est pas nécessaire, on
évite
la création d'une marche entre la plate-forme mobile et la plate-forme
standard, ce
qui facilite les déplacements de voyageurs à l'intérieur du véhicule
ferroviaire.
La description a été faite en référence aux voyageurs se déplaçant au
moyen d'un fauteuil roulant. On comprendra cependant que l'invention est égale-


= CA 02659495 2009-03-19
9
Ment particulièrement avantageuse pour d'autres éléments sur roues, tels que
des
poussettes, des trolleys, etc.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2016-06-07
(22) Dépôt 2009-03-19
(41) Mise à la disponibilité du public 2009-09-20
Requête d'examen 2014-02-21
(45) Délivré 2016-06-07

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 254,49 $ a été reçu le 2022-03-07


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2023-03-20 125,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2023-03-20 347,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2009-04-19
Enregistrement de documents 100,00 $ 2010-01-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2011-03-21 100,00 $ 2011-02-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2012-03-19 100,00 $ 2012-02-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2013-03-19 100,00 $ 2013-02-19
Enregistrement de documents 100,00 $ 2014-01-08
Requête d'examen 800,00 $ 2014-02-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2014-03-19 200,00 $ 2014-02-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2015-03-19 200,00 $ 2015-02-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2016-03-21 200,00 $ 2016-02-18
Taxe finale 300,00 $ 2016-03-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2017-03-20 200,00 $ 2017-03-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2018-03-19 200,00 $ 2018-03-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2019-03-19 250,00 $ 2019-03-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2020-03-19 250,00 $ 2020-03-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2021-03-19 255,00 $ 2021-03-08
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2022-03-21 254,49 $ 2022-03-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES
Titulaires antérieures au dossier
ALSTOM TRANSPORT SA
CHERDO, MICHEL
HACHET, JOEL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2009-09-14 1 44
Abrégé 2009-03-19 1 21
Description 2009-03-19 9 422
Revendications 2009-03-19 2 71
Dessins 2009-03-19 3 60
Dessins représentatifs 2009-08-25 1 11
Revendications 2015-08-07 2 83
Description 2015-08-07 10 458
Dessins représentatifs 2016-04-18 1 9
Page couverture 2016-04-18 1 42
Correspondance 2010-03-04 1 16
Cession 2009-03-19 4 111
Cession 2010-01-21 3 83
Correspondance 2010-08-10 1 46
Correspondance 2010-11-22 1 39
Cession 2014-01-08 11 351
Poursuite-Amendment 2014-02-21 2 65
Poursuite-Amendment 2015-03-16 3 225
Modification 2015-08-07 9 346
Taxe finale 2016-03-21 2 64