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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2661926 |
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(54) Titre français: | RAIL ANTI-NOISE DEVICE FOR RAILROAD VEHICLES |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF ANTIBRUIT D'UN RAIL POUR DES VEHICULES FERROVIAIRES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-08-31 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2008-03-06 |
Requête d'examen: | 2012-08-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2007/059153 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2008025854 |
(85) Entrée nationale: | 2009-02-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif antibruit d'un rail (3) pour des véhicules ferroviaires comportant une jaquette en matière élastique, ladite jaquette comprenant deux parties (1, 2) destinées à s'étendre de part et d'autre du rail (3), en particulier un rail pour tramways, d'une part, pour envelopper les deux flancs latéraux (4, 5) de ce rail (3), et, d'autre part, pour positionner ledit rail dans une rigole (5) formée dans un matériau solide (23), en particulier du béton préfabriqué ou coulé, la matière élastique étant suffisamment rigide pour que les deux parties (1, 2) susdites puissent maintenir le rail (3) en position lors du passage d'un véhicule sur le rail. Ce dispositif comprend des moyens de fixation comportant un élément de serrage amovible (9) permettant d'appliquer les deux parties (1, 2) susdites dans la rigole (6) contre lesdits flancs latéraux du rail.
The invention relates to a rail anti-noise device (3) for railroad vehicles comprising a jacket of an elastic material, wherein said jacket comprises two portions (1, 2) extending on both sides of the rail (3), mainly a tramway rail, for surrounding both side flanges (4, 5) of the rail (3) and for positioning said rail into a trough (5) formed in a solid material (23), mainly precast or cast concrete, the elastic material being sufficiently rigid so that the two above-mentioned portions (1, 2) can maintain the rail (3) in position when a vehicle is passing on said rail. The device comprises fixing means with a detachable clamping means which press said two parts (1, 2) in the trough against said side flanges of the rail.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-06-09 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-06-09 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-03-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-09-02 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-06-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-12-09 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-11-22 |
Lettre envoyée | 2012-09-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-08-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-08-30 |
Requête d'examen reçue | 2012-08-30 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2010-07-22 |
Inactive : Déclaration des droits - PCT | 2010-05-13 |
Inactive : Conformité - PCT: Réponse reçue | 2010-05-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2010-04-21 |
Inactive : Lettre pour demande PCT incomplète | 2010-01-21 |
Lettre envoyée | 2010-01-14 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2009-12-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-08-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-06-29 |
Inactive : Lettre de courtoisie - PCT | 2009-05-22 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-05-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-05-07 |
Demande reçue - PCT | 2009-05-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-02-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-03-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-09-02 | ||
2010-04-21 | ||
2009-08-31 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-08-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2009-02-26 | ||
Rétablissement | 2009-12-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2009-08-31 | 2009-12-17 |
2010-05-13 | |||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2010-08-31 | 2010-08-27 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2011-08-31 | 2011-07-25 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2012-08-31 | 2012-08-29 |
Requête d'examen - générale | 2012-08-30 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2013-09-03 | 2013-08-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FERONIA S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOSEPH RODE |
PATRICK CARELS |
STEPHANE DIRVEN |