Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2661926 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2661926
(54) Titre français: RAIL ANTI-NOISE DEVICE FOR RAILROAD VEHICLES
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ANTIBRUIT D'UN RAIL POUR DES VEHICULES FERROVIAIRES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E01B 19/00 (2006.01)
  • E01B 21/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • RODE, JOSEPH (Belgique)
  • DIRVEN, STEPHANE (Belgique)
  • CARELS, PATRICK (Belgique)
(73) Titulaires :
  • FERONIA S.A.
(71) Demandeurs :
  • FERONIA S.A. (Luxembourg)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2007-08-31
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-03-06
Requête d'examen: 2012-08-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2007/059153
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2008025854
(85) Entrée nationale: 2009-02-26

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
06119927.9 (Office Européen des Brevets (OEB)) 2006-08-31

Abrégés

Abrégé français

Dispositif antibruit d'un rail (3) pour des véhicules ferroviaires comportant une jaquette en matière élastique, ladite jaquette comprenant deux parties (1, 2) destinées à s'étendre de part et d'autre du rail (3), en particulier un rail pour tramways, d'une part, pour envelopper les deux flancs latéraux (4, 5) de ce rail (3), et, d'autre part, pour positionner ledit rail dans une rigole (5) formée dans un matériau solide (23), en particulier du béton préfabriqué ou coulé, la matière élastique étant suffisamment rigide pour que les deux parties (1, 2) susdites puissent maintenir le rail (3) en position lors du passage d'un véhicule sur le rail. Ce dispositif comprend des moyens de fixation comportant un élément de serrage amovible (9) permettant d'appliquer les deux parties (1, 2) susdites dans la rigole (6) contre lesdits flancs latéraux du rail.


Abrégé anglais

The invention relates to a rail anti-noise device (3) for railroad vehicles comprising a jacket of an elastic material, wherein said jacket comprises two portions (1, 2) extending on both sides of the rail (3), mainly a tramway rail, for surrounding both side flanges (4, 5) of the rail (3) and for positioning said rail into a trough (5) formed in a solid material (23), mainly precast or cast concrete, the elastic material being sufficiently rigid so that the two above-mentioned portions (1, 2) can maintain the rail (3) in position when a vehicle is passing on said rail. The device comprises fixing means with a detachable clamping means which press said two parts (1, 2) in the trough against said side flanges of the rail.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Dispositif antibruit d'un rail (3) pour des véhicules ferroviaires
comportant une jaquette en matière élastique, ladite jaquette comprenant deux
parties
(1,2) destinées à s'étendre de part et d'autre du rail (3), d'une part, pour
envelopper les
deux flancs latéraux (4,5) de ce rail (3), et, d'autre part, pour maintenir le
rail (3) en
position dans une rigole (6) formée dans un matériau solide (23), en
particulier du béton
préfabriqué ou coulé, la matière élastique étant suffisamment rigide pour que
les deux
parties (1,2) susdites puissent maintenir le rail (3) en position lors du
passage d'un
véhicule sur le rail (3), caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de
fixation
comportant un élément de serrage amovible (9) permettant d'appliquer les deux
parties
(1,2) susdites dans la rigole (6) contre lesdits flancs latéraux du rail (3),
de manière à
fixer le rail (3) dans la rigole (6) et de libérer le rail (3) dans cette
dernière en éliminant
l'élément de serrage (9).
2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que
l'élément de serrage (9) comprend une bande en matière élastique, d'une
manière telle à
pouvoir être forcée dans la rigole (6) du côté d'une des parties élastiques
(1,2) opposé à
celui orienté vers le rail (3) et/ou à pouvoir être retirée de la rigole (6).
3. Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé en ce que
l'élément de serrage (9) comprend une bande en matière élastique armée.
4. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que la rigole (6) présente des parois latérales (7,8)
s'étendant suivant la
direction longitudinale du rail (3), et, de préférence, sensiblement
parallèles aux flancs
latéraux du rail (3), un creux (10,11) orienté vers ce dernier étant prévu
dans chacune de
ces parois (7,8), une des parties élastiques (2) pouvant pénétrer dans le
creux (11) d'une
de ces parois (8), l'élément de serrage (9) pouvant s'engager dans le creux
(10) de
l'autre paroi (7).
5. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que le rail (3) repose sur une semelle (12) en matière
élastique située
sur le fond de la rigole (6).
6. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que les parois latérales (7,8) précitées et/ou la semelle
(12) reposent

8
sur un support (13) relativement rigide, ce support prenant également appui
contre la
face extérieure (14) des parois (7,8) opposée à celle orientée vers le rail
(3).
7. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que la rigole (6) présente une section transversale
trapézoïdale, d'une
manière telle à se rétrécir vers le fond de celle-ci et à présenter ainsi des
parois
inclinées.
8. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que les éléments de serrage (9) sont tels à pouvoir presser
les parties
(1,2) précités en matière élastique vers le fond de la rigole (6).
9. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce qu'il comprend dans une couche de béton (23) entourant les
parties
(1,2) en matière élastique de part et d'autre part du rail (3) à des distances
régulières des
évidements (21) qui sont tels à permettre d'enlever le rail (3) entre deux
évidements
(21).
10. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que ladite matière élastique est constituée par de granules
de
caoutchouc liés entre elles par une résine élastomère, en particulier du
polyuréthane.
11. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que ladite matière élastique présente un facteur
d'élasticité compris
entre 5 NM et 20 NM mesuré suivant la norme DIN 53515.
12. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 11,
caractérisé en ce que ladite matière élastique présente une résistance à la
pression d'au
moins 40kg/cm2.
13. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé en ce qu'au moins à un côté du rail (3) la rigole (6) présente une
paroi
latérale (7,8) sensiblement parallèle aux flancs latéraux du rail (3), la
paroi (7,8) étant
prévue d'une fente (24) qui s'étend sensiblement suivant le plan médian de
cette paroi
(7,8) et dans laquelle un élément de serrage (9,9') est pressé.
14. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en ce qu'à chaque côté du rail (3) est prévu un élément de serrage
(9,9')
pressé dans des fentes (24) prévues dans des parois latérales (7,8) de la
rigole (6), ces
fentes (24) s'étendent sensiblement suivant le plan médian des parois (7,8).

9
15. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisé en ce que l'élément de serrage (9) s'étend suivant la direction
longitudinal du
rail (3) et est pressé entre l'une des parois (7,8) de la rigole (6) et l'une
des parties (1,2)
de la jaquette susdite.
16. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 15,
caractérisé en ce qu'au moins à un côté du rail (3) une des parties (1,2) de
la jaquette
susdite est prévue d'une fente (24) qui s'étend suivant la direction
longitudinal du rail (3)
et dans laquelle un élément de serrage (9,9') est pressé.
17. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en ce qu'au moins à un côté du rail (3) la rigole (6) présente une
parois
latérale (7,8) en une matière élastique.
18. Procédé de recouvrement des flancs latéraux d'un rail (3) pour des
véhicules ferroviaires suivant lequel on applique sur ces flancs une jaquette
en une
matière élastique comprenant aux moins deux parties (1,2) qui s'étendent de
part et
d'autre de ce rail et suivant lequel on coule ensuite une matière solidifiant
(23), comme
du béton, de part et d'autre du rail (3) enveloppé par la jaquette (1,2) de
manière à
former une rigole (6) contenant ce rail (3) avec la jaquette (1,2),
caractérisé en ce que
l'on comprime la jaquette (1,2) contre les flancs latéraux du rail (3) avec un
élément de
serrage (9) qui, après la formation de la rigole (6), est enlevé pour libérer
le rail (3) de
cette rigole (6) et pour remplacer ce rail (3).
19. Procédé suivant la revendication 18, caractérisé en ce que l'on
prévoit des évidements (21) dans la surface de la matière solidifiant (23) par
lesquels le
rail est accessible et n'est pas recouvert par ladite jaquette de manière à
pourvoir enlever
l'élément de serrage (9) à partir de ces évidements (21).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 PCT/EP2007/059153
1
DISPOSITIF ANTIBRUIT D'UN RAIL POUR DES VÉHICULES FERROVIAIRES
La présente invention est relative à un dispositif antibruit d'un rail
pour des véhicules ferroviaires comportant une jaquette en matière élastique,
ladite
jaquette comprenant deux parties destinées à s'étendre de part et d'autre du
rail, en
particulier un rail pour tramways, d'une part, pour envelopper les deux flancs
latéraux
de ce rail, et, d'autre part, pour positionner ledit rail dans une rigole
formée dans un
matériau solide, en particulier du béton préfabriqué ou coulé, la matière
élastique étant
suffisamment rigide pour que les deux parties susdites puissent maintenir le
rail en
position lors du passage d'un véhicule sur le rail.
De tels dispositifs font l'objet du brevet européen EP 0 854 234 Bl
ainsi que de la demande de brevet internationale WO 2006/032684 Al.
Ces dispositifs présentent, toutefois, l'inconvénient que s'il y a lieu de
remplacer un bout de rail ceci nécessite un travail non négligeable et il faut
détruire au
moins partiellement les parties en matière élastique qui sont appliquées
contre les flancs
dudit rail, de sorte qu'elles ne sont pas réutilisables sans prendre des
mesures
additionnelles.
Un des buts essentiels de la présente invention est de proposer une
solution simple permettant de remédier à cet inconvénient important.
A cet effet, le dispositif antibruit, suivant l'invention, comprend des
moyens de fixation comportant un élément de serrage amovible permettant
d'appliquer
les deux parties susdites dans la rigole contre lesdits flancs latéraux du
rail, de manière à
fixer le rail dans la rigole et de libérer le rail dans cette derniére en
éliminant l'élément
de serrage.
Avantageusement, l'élément de serrage comprend une bande en
matière élastique armée positionnée dans une fente parallèle aux flancs
latéraux du rail
prévue dans la rigole du côté d'une des parties élastiques opposé à celui
orienté vers le
rail d'une manière telle à pouvoir, d'une part, être retirée de la fente pour
libérer le rail
et, d'autre part, être forcée dans la fente pour fixer le rail.
Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse, la
rigole présente des parois latérales sensiblement parallèles aux flancs
latéraux du rail,
un creux orienté vers ce dernier étant prévu dans chacune de ces parois, une
des parties

CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 2 PCT/EP2007/059153
élastiques pouvant pénétrer dans le creux d'une de ces parois, l'élément de
serrage
pouvant s'engager dans le creux de l'autre paroi.
Suivant une forme de réalisation particulière, le rail repose sur une
semelle en matière élastique située sur le fond de la rigole.
D'autres détails et particularités de l'invention ressortiront de la
description donnée ci-après, à titre d'exemple non limitatif, de quelques
formes de
réalisation particulières de l'invention avec référence aux dessins annexés.
La figure 1 est une vue en perspective d'une partie d'une voie ferrée
munie d'un dispositif antibruit suivant une première forme de réalisation de
l'invention.
La figure 2 est, à plus grande échelle, une section suivant la ligne II-II
de la figure 1.
La figure 3 est, à plus grande échelle, une section du dispositif
antibruit avec un rail suivant la ligne III-III de la figure 1.
La figure 4 est une vue en perspective d'un partie du dispositif
antibruit avec un rail suivant la première forme de réalisation de
l'invention.
La figure 5 est une vue explosé du dispositif de la figure 4.
La figure 6 est également une section analogue à celle de la figure 3
d'une deuxième forme de réalisation de l'invention.
La figure 7 est également une section analogue à celle de la figure 3
d'une troisième forme de réalisation de l'invention.
La figure 8 est également une section analogue à celle de la figure 3
d'une quatrième forme de réalisation de l'invention.
Dans les différentes figures les mêmes chiffres de référence
concernent les mêmes éléments ou des éléments analogues.
D'une façon générale, l'invention concerne un dispositif antibruit des
rails pour véhicules ferroviaires. Ce dispositif est logé avec le rail dans
une rigole et
comporte une jaquette en matière élastique constituée de deux parties
destinées à
s'étendre de part et d'autre contre les deux flancs latéraux d'un rail de
manière à
envelopper ces flancs. Cette matière élastique est suffisamment rigide et est
par
exemple formée de granules de caoutchouc liés entre eux par une résine
élastomère, en
particulier du polyuréthane. La jaquette est appliquée avec suffisamment de
force contre

CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 3 PCT/EP2007/059153
les flancs du rail pour maintenir le rail en position lors du passage d'un
véhicule sur ce
rail.
Suivant l'invention, cette force est réalisée par des moyens de fixation
comportant un élément de serrage amovible s'étendant sur toute la longueur du
rail et
appliqué fermement contre la face extérieure de la jaquette en direction des
flancs du
rail. Grâce au fait que l'élément de serrage est amovible celui-ci peut être
enlevé de
manière à permettre de libérer le rail dans la rigole et de la sortir
facilement de cette
derniére en maintenant la jaquette intacte. Ainsi, cette derniére peut être
réutilisée lors
de la pose d'un nouveau rail.
Les figures 1 à 5 montrent une première forme de réalisation du
dispositif antibruit, suivant l'invention.
Dans cette forme de réalisation, la jaquette est constituée de deux
parties 1 et 2 séparées en matière élastique d'allure parallélépipédique droit
s'étendant de
part et d'autre d'un rails 3 contre les flancs latéraux 4 et 5 de ce dernier.
Cette matière
élastique est de la même nature que celle dont question dans le brevet
européen
EP 0 854 234 Bl ainsi que dans la demande de brevet internationale
WO 2006/032684 A1.
Cette rigole 6 est bordée de part et d'autre du rai13 par des parois 7 et
8 s'étendant parallèlement aux flancs latéraux de ce dernier réalisées en une
matière
élastique dont la rigidité est, par exemple, quelque peu supérieure à celle
dont est
constituée la jaquette.
Un élément de serrage 9 formé d'une bande en matière élastique, de
préférence armée, est pressée entre la paroi 7 et la partie 1 en regard de la
jaquette. Par
conséquent, l'élément de serrage 9 est positionné dans une fente parallèle aux
flancs
latéraux du rail 3 et s'étend suivant la direction longitudinale du rail 3. La
fente est
prévue dans la rigole 6 du côté de la partie élastique 1 opposé à celui
orienté vers le rail
3.
Les parois 7 et 8 présentent chacune sur toute leur longueur un creux
10 et 11 orienté vers le rail 3. L'élément de serrage 9 est quelque peu bombé
sur les
faces latérales de sorte que cet élément 9 peut s'engager dans le creux 10 de
la parois 7
et dans un creux correspondant 10' prévu dans la partie 1 de la jaquette.

CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 4 PCT/EP2007/059153
La partie élastique 2 pénètre dans le creux 11 de la paroi 8, sous
l'action de l'élément de serrage 9 qui s'engage dans le creux 10 de la paroi
7.
Le rail 3 repose sur une semelle en matière élastique rigide 12 située
sur le fond de la rigole 6.
Les parois latérales 7 et 8 ainsi que la semelle 12 reposent de leur côté
sur une succession de supports rigides 13 espacés prenant également appui
contre la
face extérieure 14 des parois 7 et 8 opposée à celle orientée vers le rai13.
Du béton 23 est alors coulé autour des parois 7 et 8 et la semelle 12 de
manière à former la rigole 6 contenant le rail 3 et les deux parties 1 et 2 en
matière
élastique de la jaquette, en réservant de part et d'autre part du rail à des
distances
régulières des évidements 21.
Comme il est représenté dans la figure 1 les parties 1 et 2 de la
jaquette et l'élément de serrage 9 s'étendent j usqu' à l'évidement 21 de
sorte que dans
cet évidement 21 le rai13 et accessible. Les évidements 21 donnent, en
particulier, accès
au rail 3 permettant de le découper au moyen d'une scie et d'enlever le bout
de rail entre
deux évidements après avoir éliminé l'élément de serrage 9.
Pour éliminer l'élément de serrage 9 facilement, les évidements 21
donnent également accès à cet élément 9 de maniére à pouvoir le pousser hors
de la
fente entre la paroi 7 et la partie 1 de la jaquette. Cet élément de serrage 9
est, en
particulier, enlevé manuellement avec un matériel approprié, comme un pied-de-
biche
ou un levier, qui est inséré dans l'espace présente en dessous de l'élément de
serrage 9
et accessible par l'évidement 21.
La figure 6 concerne une deuxième forme de réalisation, suivant
l'invention, qui se distingue essentiellement de la première par la nature des
éléments de
serrage 9.
Dans cette forme de réalisation, les éléments de serrage 9
comprennent des profilés d'appui 15 en forme de Z enfilés sur des tiges
filetées 16
verticales espacées fixées par leur extrémité inférieure sur un socle 17 sur
lequel repose
le rai13 par l'intermédiaire d'une semelle 12.
Par un système d'écrou et de contre-écrou 18 les profilés 15 peuvent
être soumis à un déplacement vers le bas et agir ainsi sur la surface
supérieure des deux

CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 5 PCT/EP2007/059153
parties 1 et 2 de la jaquette pour les comprimer et les appliquer fermement
contre les
flancs 4 et 5 du rai13.
Un profilé de protection 19 en forme de L recouvre l'extrémité
supérieure de la tige filetée 16 et est fixée sur cette derniére par une vis
20.
Du béton 23 est ensuite coulé autour de l'ensemble formé par le rail 3
et la jaquette 1, 2 jusqu'au niveau de la surface supérieure de cette
derniére, de manière
à former une rigole 6 contenant le rai13 avec la jaquette 1, 2.
Pour sortir le rail 3 de la rigole 6 avec la jaquette 1, 2, il suffit donc
d'enlever les profilés 15 et 19 et de débloquer le système d'écrou et de
contre-écrou 18.
La figure 7 concerne une troisième forme de réalisation de l'invention
qui se distingue essentiellement des précédentes formes de réalisation par le
fait que la
rigole 6 présente une section transversale trapézoïdale d'une manière telle à
se rétrécir
graduellement vers le fond de celle-ci et à présenter ainsi des parois planes
inclinées 7 et
8.
Les éléments de serrage 9 peuvent par exemple être du même genre
que dans la deuxième forme de réalisation.
Suivant une autre forme de réalisation, l'élément de serrage 9 peut être
formé par un profilé plat, long et étroit 15' fixé par des vis 18 sur les
bords 22 en béton
délimitant la rigole 6 et faisant saillie par rapport à ces derniers en
prenant appui sur la
face supérieure de la jaquette. Par suite de la force exercée par le profilé
15' sur les
parties 1 et 2 de la jaquette celles-ci sont poussées contre les flancs
latéraux 4 et 5 du
rai13 et ce dernier est maintenu en position lors du passage d'un véhicule sur
le rail.
La figure 8 concerne une quatrième forme de réalisation, suivant
l'invention, qui se distingue essentiellement de la première par le fait qu'à
chaque coté
du rail 3 est prévu un élément de serrage 9 et 9'. Ces éléments de serrage 9
et 9' sont
pressés dans des fentes 24 qui se trouvent dans les parois 7 et 8. Ces fentes
24
s'étendent sensiblement suivant le plan médian des parois 7 et 8.
Les parois 7 et 8 présentent chacune, sur toute leur longueur, un creux
10 et 11 orienté vers le rai13. Les parties élastiques 1 et 2 pénètrent dans
les creux 10 et
11 de la paroi 7 et 8 sous l'action des l'éléments de serrage 9 et 9'.
De la même façon que dans la première forme de réalisation, le rail 3
repose sur une semelle en matière élastique rigide 12 située sur le fond de la
rigole 6.

CA 02661926 2009-02-26
WO 2008/025854 6 PCT/EP2007/059153
Les parois latérales 7 et 8 ainsi que la semelle 12 reposent de préférence de
leur côté sur
une succession de supports rigides espacés, non montrés dans la figure 8,
analogues aux
supports 13 montrés dans la figure 3. Ces supports prennent également appui
contre la
face extérieure 14 des parois 7 et 8 opposée à celle orientée vers le rai13.
Il est bien entendu que l'invention n'est pas limitée aux formes de
réalisation décrites ci-dessus et montrées dans les figures annexées.
C'est ainsi que l'invention est applicable à tout type de rail pour
véhicule sur rail.
Par ailleurs, les parties en matière élastique peuvent être de formes
très variées. Il en est de même pour les autres parties constitutives du
dispositif
antibruit. C'est ainsi que l'élément de serrage peut être formé par une bande
en matière
élastique armée par une grille métallique s'étendant suivant le plan médian de
la bande.
La jaquette peut être formée d'une pièce, les deux parties pouvant,
dans ce cas, être articulées l'une à l'autre de manière à pouvoir les défaire
du rail.
Les parois latérales prévues dans la rigole de part et d'autre du rail ne
doivent pas nécessairement être perpendiculaires mais peuvent être légèrement
bombées
en formant ainsi un creux orienté vers les flancs latéraux du rail.
L'élément de serrage 9 qui s'étend suivant la direction longitudinal du
rail 3, comme par exemple dans la deuxième et la quatrième forme de
réalisation, peut
être pressé entre l'une des parties 1 et 2 de la jaquette et l'une des parois
de la rigole 6
formée dans un matériau solide 23, directement en contact avec ce matériau
solide 23
sans la présence des parois latérales 7 et 8 en matériau élastique.
Cet élément de serrage 9 peut également être pressé dans une fente 24
qui est prévue dans les parties 1 et/ou 2 de la jaquette et qui s'étend
suivant la direction
longitudinal du rai13.
Cet élément de serrage 9 peut être formé d'une bande en matière
élastique, mais peut également être fabriqué en matière rigide, non-élastique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2015-06-09
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2015-06-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2015-03-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-09-02
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2014-06-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-12-09
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2013-11-22
Lettre envoyée 2012-09-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-08-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-08-30
Requête d'examen reçue 2012-08-30
Inactive : Supprimer l'abandon 2010-07-22
Inactive : Déclaration des droits - PCT 2010-05-13
Inactive : Conformité - PCT: Réponse reçue 2010-05-13
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction 2010-04-21
Inactive : Lettre pour demande PCT incomplète 2010-01-21
Lettre envoyée 2010-01-14
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2009-12-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-08-31
Inactive : Page couverture publiée 2009-06-29
Inactive : Lettre de courtoisie - PCT 2009-05-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-05-22
Inactive : CIB en 1re position 2009-05-07
Demande reçue - PCT 2009-05-06
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-02-26
Demande publiée (accessible au public) 2008-03-06

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-09-02
2010-04-21
2009-08-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-08-28

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-02-26
Rétablissement 2009-12-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-08-31 2009-12-17
2010-05-13
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-08-31 2010-08-27
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-08-31 2011-07-25
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-08-31 2012-08-29
Requête d'examen - générale 2012-08-30
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2013-09-03 2013-08-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FERONIA S.A.
Titulaires antérieures au dossier
JOSEPH RODE
PATRICK CARELS
STEPHANE DIRVEN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-02-26 6 300
Revendications 2009-02-26 3 146
Abrégé 2009-02-26 2 130
Dessins 2009-02-26 3 319
Dessin représentatif 2009-02-26 1 53
Page couverture 2009-06-29 1 89
Rappel de taxe de maintien due 2009-05-25 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-05-22 1 193
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-10-26 1 172
Avis de retablissement 2010-01-14 1 163
Rappel - requête d'examen 2012-05-01 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-09-19 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2014-08-04 1 166
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-10-28 1 172
PCT 2009-02-26 3 106
Correspondance 2009-05-22 1 19
Correspondance 2010-01-21 1 22
Taxes 2009-12-17 2 58
Correspondance 2010-05-13 2 51
Taxes 2010-08-27 1 34
Taxes 2011-07-25 1 66
Taxes 2012-08-29 1 67
Correspondance 2015-03-04 3 92