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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2676854 |
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(54) Titre français: | BOUCHON A PAS DE VIS (ECOLOGIQUE) |
(54) Titre anglais: | SCREW TOP (ECO-FRIENDLY) |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2009-08-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2011-02-27 |
Requête d'examen: | 2009-10-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The objective is to manufacture a screw top (eco-friendly) for disposable
bottles of any
diameter, size, color or model. The idea is that the top does not detach from
the bottle. This
top cannot be removed when discarding the bottle, facilitating its complete
collection (the
top attached to the neck of the bottle), minimizing pollution, and avoiding
its consumption
by wild animals.
The idea is to adapt a handle -of the same material of the bottle- which is
joined
permanently to the ring or security band when opening the bottle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2676854 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-08-27 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-08-27 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-05-30 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2011-10-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-08-29 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-04-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-02-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-02-27 |
Lettre envoyée | 2009-11-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-10-23 |
Requête d'examen reçue | 2009-10-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-10-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-09-25 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2009-09-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2009-09-23 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-08-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-08-29 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2009-08-27 | ||
Requête d'examen - petite | 2009-10-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MICHAEL FORTIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |