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Sommaire du brevet 2677566 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2677566
(54) Titre français: SYSTEM FOR ATTACHING A NON PERFECTLY STRETCHED SUSPENDED PARTITION
(54) Titre anglais: SYSTEME DE FIXATION DE FAUSSES PAROIS NON PARFAITEMENT TENDUES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un système de fixation de fausses parois non parfaitement tendues, lesdites parois étant constituées d'une nappe souple (1) accrochée par ses bordures (10') à un cadre fixé aux murs (3) ou au plafond d'une pièce d'un bâtiment, ledit cadre étant constitué par des lisses (3) présentant un épaulement (8) sur lequel la bordure (10') vient en appui, remarquable en ce que ladite bordure (10'), encore appelée harpon, a une forme de crochet et comporte une aile (10' a.) par laquelle elle est reliée à la nappe (1) et un bourrelet (10'b), remarquable en ce que la bordure, ou harpon 10', est réalisée dans une matière semi-souple et présente un degré de souplesse tel que les deux branches 10' a et 10'b s'écartent au moins de 45° l'une de l'autre après que ladite bordure ait été insérée dans la lisse 3, de manière à ce que la portion de la face interne du bourrelet 10'b, c'est-à-dire la face en regard de l'aile 10' a, qui est située vers l'extrémité libre dudit bourrelet soit, au contact de l' épaulement 8 et assure ainsi un maintien par friction du harpon 10' dans la lisse 3.


Abrégé anglais

The invention relates to a system for attaching non perfectly stretched suspended partitions, said partitions being made of a flexible web (1) attached at the edges (10') thereof to a frame attached to the walls (3) or the ceiling of a room in a building, said frame including rails (3) with a shoulder (8) on which the edge (10') bears, characterised in that said edge (10') has the shape of a hook and includes a wing (10' a.) through which it is connected to the web (1) and a seam (10'b), characterised in that the edge (10') is made of a semi-flexible material and has a flexibility level such that the two branches (10' a and 10'b) are spread apart by at least 45° from each other after said edge has been inserted into the rail (3) so that the portion of the inner face of the seam (10'b), i.e. the face opposite the wing (10'a), located towards the free end of said seam is in contact with the shoulder (8) and thus ensures a frictional blocking of the edge (10') in the rail (3).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-7-
REVENDICATIONS
1 - Système de fixation de fausses parois non
parfaitement tendues, lesdites parois étant constituées
d'une nappe souple (1) accrochée par ses bordures (10') à
un cadre fixé aux murs (3) ou au plafond d'une pièce d'un
bâtiment, ledit cadre étant constitué par des lisses (3)
présentant un épaulement (8) sur lequel la bordure (10')
vient en appui, ladite bordure (10'), encore appelée
harpon, a une forme de crochet et comporte une aile (10'a)
par laquelle elle est reliée à la nappe (1) et un
bourrelet (10'b) caractérisée en ce que la bordure ou le
harpon (10'), est réalisée dans une matière semi-souple et
présente un degré de souplesse tel que les deux
branches (10'a) et (10'b) s'écartent au moins de 45° l'une
de l'autre après que ladite bordure ait été insérée dans la
lisse (3), de manière à ce que la portion de la face
interne du bourrelet (10'b), c'est-à-dire la face en regard
de l'aile (10'a), qui est située vers l'extrémité libre
dudit bourrelet soit au contact de l'épaulement (8) et
assure ainsi un maintien par friction du harpon (10') dans
la lisse (3).
2 - Système de fixation selon la revendication 1
caractérisé en ce que l'extrémité libre du bourrelet (10'b)
du harpon (10') est biseautée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02677566 2009-08-06
WO 2008/113915 PCT/FR2008/000161
SYSTEbE DE FIXATION DE FAUSSES PAROIS NON PARFAIZ'S= TENDUES
La présente invention concerne le domaine des fausses
parois telles que les faux-plafonds et les faux-murs et en
particulier ceux constitués par une nappe souple non
parfaitement tendue accrochée le long de ses bords à un
support fixé aux murs ou au plafond d'une pièce d'un
bâtiment.
On connaît déjà des faux-plafonds tendus qui
comprennent d'une part un cadre fixé aux murs ou au plafond
d'une pièce, ce cadre étant formé par une lisse extérieure
constituée elle-même de profilés aboutés, et d'autre part,
une nappe souple tendue à l'intérieur de ce cadre, cette
nappe souple étant constituée par une feuille de matière
plastique ou une toile. La nappe souple est maintenue
tendue du fait de l'accrochage, sur la lisse, d'une bordure
solidaire de la nappe formant un harpon, cette bordure
présentant en section droite la forme d'un crochet venant
s'agripper sur un épaulement de la lisse.
Ces fausses parois connues reposent sur le principe
d'une mise sous tension de la nappe souple sur le cadre, de
manière parfaitement plane, horizontalement ou
verticalement selon qu'il s'agisse d'un faux-plafond ou
d'un faux-mur et sont donc adéquates pour recouvrir des
murs ou plafonds parfaitement plans.
Dans le cas de surfaces à recouvrir qui ne sont pas
planes, par exemple ondulées ou courbes, comme par exemple
un plafond en voûte, il n'est pas possible. de tendre
parfaitement la nappe si l'on veut éviter un aspect en
lignes brisées de la fausse paroi. Il est donc nécessaire
de pouvoir fixer la nappe sur des lisses de manière à ce
qu'elle soit non parfaitement tendue tout en étant
maintenue dans lesdites lisses.
Or le harpon classiquement employé, prévu pour
permettre un démontage éventuel de la fausse paroi puis son
repositionnement, se désengage systématiquement de son
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02677566 2009-08-06
WO 2008/113915 PCT/FR2008/000161
- 2 -
contact sur l'épaulement de la lisse lorsque la nappe est
détendue, même légèrement. Il ne convient donc pas à
l'utilisation recherchée.
La présente invention a donc pour objet de présenter
un nouveau système de fixation de fausses parois
constituées d'une nappe souple non parfaitement tendue et
accrochées par ses bordures à un cadre fixé aux murs ou au
plafond d'une pièce d'un bâtiment, ledit cadre étant
constitué par des lisses présentant un épaulement sur
lequel la bordure vient en appui, ladite bordure ou harpon
ayant une section en forme de crochet et comportant une
aile par laquelle ledit harpon est relié à la nappe et un
bourrelet.
A cet égard, le système selon l'invention est
remarquable en ce que la bordure solidaire de la nappe, ou
harpon, est réalisée dans une matière semi-souple et
présente un degré de souplesse tel que les deux branches
s'écartent au moins de 45 l'une de l'autre après que
ladite bordure ait été insérée dans la lisse, de manière à
ce que la portion de la face interne du bourrelet, c'est-à-
dire la face en regard de l'aile, qui est située vers
l'extrémité libre dudit bourrelet soit au contact de
l'épaulement et assure ainsi un maintien par friction du
harpon dans la lisse.
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront
mieux de la description qui va suivre d'une variante
d'exécution du système de fixation selon l'invention en
référence aux figures annexées sur lesquelles :
- la figure 1 est une vue en coupe verticale
partielle d'un faux-plafond constitué par une nappe tendue,
et comportant une lisse fixée à la partie supérieure d'un
mur d'une pièce selon l'art antérieur connu ;
- la figure 2 est une vue en coupe verticale
partielle, à la même échelle et selon le même angle de vue

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que la figure 1, d'un faux-plafond constitué d'une nappe
non parfaitement tendue comportant une lisse identique à
celle représentée à la figure 1 et une variante d'exécution
du système de fixation selon l'invention.
La figure 1 représente la partie extrême d'un faux-
plafond suivant l'art antérieur, qui est constitué par une
nappe 1 souple tendue horizontalement en-dessous du
plafond 2 d'une pièce. Cette nappe 1 est fixée le long de
ses bords à un support constitué par une lisse
horizontale 3, elle-même fixée à la partie supérieure d'un
mur 4 de la pièce par des moyens appropriés, non
représentés, tels que des vis. Cette lisse 3 comprend une
aile=verticale externe 5 qui s'étend parallèlement au mur 4
et à proximité immédiate de celui-ci. De cette aile
verticale externe 5 est issu, à peu près à mi-hauteur, une
âme horizontale supérieure 6 s'étendant sur une faible
distance, par exemple de l'ordre de 7 mm, vers l'intérieur
de la pièce. Cette âme 6 se prolonge, à son extrémité, par
une aile verticale interne 7 s'étendant vers le bas un peu
plus bas que l'aile externe 5 proche du mur 4, c'est-à-dire
que l'aile interne 7 est un peu plus haute que l'aile
externe 5 de ladite lisse. Cette aile externe 5 présente, à
son extrémité inférieure, un épaulement 8 s'étendant
horizontalement vers l'intérieur de la pièce, sur une
faible distance qui est par exemple de 3 mm. Cet épaulement
à l'équerre 8 présente avantageusement une extrémité
arrondie.
La partie inférieure de l'aile verticale externe 5,
l'âme horizontale supérieure 6 et l'aile verticale 7
constituent un évidement 9 ouvert vers le bas et dans
lequel est engagé un harpon 10 constituant la bordure de la
nappe souple tendue 1.
Ce harpon 10 présente en section droite une forme de
crochet s'étendant vers le mur 4 et ouvert vers le bas. Il

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comprend une branche interne 10a, ou aile, par laquelle il
est relié à la nappe 1, et une branche externe lOb en forme
de bourrelet à l'extrémité arrondie, qui est recourbée vers
le bas. Le harpon 10 prend appui, lorsque la nappe 1 est
tendue, sur l'épaulement 8 par l'extrémité inférieure de sa
branche externe lOb qui s'étend vers le bas.
Ce harpon 10 est simplement en appui sur l'épaulement
inférieur horizontal 8 par son bourrelet lOb et par
conséquent, sa mise en position d'accrochage est grandement
facilité. En effet, lors du montage de la toile tendue, il
suffit de repousser le harpon 10 vers le haut dans
l'évidement 9, au moyen d'un outil approprié, telle qu'une
spatule engagée dans ce harpon 10, pour le faire passer
entre l'épaulement 8 et l'aile verticale 7 et l'amener au-
dessus de l'épaulement 8. Lorsque l'on relâche le
harpon 10, celui-ci vient alors de lui-même en appui sur
l'épaulement 8 en assurant un maintien parfait de la nappe
tendue 1, grâce à l'effet ressort entre les deux branches
du harpon procuré par la matière dans laquelle celui-ci est
fabriqué et la traction exercée sur la branche interne l0a
par la nappe 1. L'effet ressort mentionné consiste en un
rapprochement des deux branches. L'angle formé entre les
deux branches du harpon en position est inférieur à 15 .
En référence à la figure 2, on notera que les
lisses 3 des deux systèmes de fixation sont parfaitement
identiques, seul le harpon 10' permettant d'accrocher la
nappe 1 auxdites lisses 3 diffère.
Tout d'abord, on relèvera que les dimensions de la
variante d'exécution représentée du harpon 10' selon
l'invention sont, concernant la longueur de son aile 10'a,
ou branche interne, et de son bourrelet 10'b, ou branche
externe, inférieures à celles du harpon 10
conventionnellement utilisé et représenté sur la figure 1:
les figures 1 et 2 étant à la même échelle, la branche

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externe de la variante représentée du harpon 10' selon
l'invention, également qualifiée de mini-harpon, présente
quasiment la même longueur que la branche interne du
harpon 10 de l'art antérieur. Il va bien entendu de soi que
les dimensions du harpon 10' ne sont pas limitatives de
l'invention et que dans une autre variante d'exécution du
système de fixation selon l'invention, non représentée, le
harpon 10' pourra présenter des dimensions similaires à
celle du harpon conventionnel 10.
Selon une caractéristique essentielle de l'invention,
la bordure, ou harpon 10', est réalisée dans une matière
semi-souple et présente un degré de souplesse tel que les
deux branches 10'a et 10'b s'écartent au moins de 45 l'une
de l'autre après que ladite bordure ait été insérée dans la
lisse 3, de manière à ce que la portion de la face interne
du bourrelet 10'b, c'est-à-dire la face en regard de
l'aile 10'a, qui est située vers l'extrémité libre dudit
bourrelet soit au contact de l'épaulement 8 et assure ainsi
un maintien par friction du harpon 10' dans la lisse 3.
Le harpon 10' objet de la présente invention est
avantageusement réalisé dans une matière plastique extrudée
semi-souple, similaire à celle du harpon 10 constitutif de
l'art antérieur mais procurant un degré de souplesse
supérieur de sorte que les branches puissent s'écarter
l'une de l'autre.
Ainsi, lors de la mise en place du harpon 10' dans le
logement 9 de la lisse 3, le poids exercé par la nappe
souple 1 sur le harpon va écarter les deux branches de
celui-ci. L'angle d'écartement des deux branches est d'au
moins 45 . De préférence, il sera compris entre 70
et 130 , préférentiellement proche des 90 . Grâce à cet
écartement des branches, la portion de la face interne du
bourrelet 10'b située vers son extrémité libre vient au
contact de la surface de l'épaulement 8.

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La force de friction exercée est suffisante pour
permettre le maintien en place du harpon 10' sans
possibilité de dégagement inopportun de celui-ci.
Selon une caractéristique optionnelle de l'invention,
l'extrémité inférieure du bourrelet 10'b du harpon 10'
pourra être avantageusement biseautée de façon à présenter
une section plane. L'extrémité du bourrelet 10'b étant
biseautée, celui-ci présente donc deux surfaces franches
donc l'une est au contact de l'épaulement 8. On comprend
bien que les surfaces en contact étant planes, le maintien
procuré par les forces de friction n'en sera que meilleur.
Enfin, la présente invention s'applique plus
particulièrement aux faux-plafonds non plans, mais il est
bien évident que les exemples que l'on vient de donner ne
sont qu'une illustration particulière en aucun cas
limitative quant aux domaines d'application de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2020-02-10
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-02-08
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : TME en retard traitée 2018-02-21
Lettre envoyée 2018-02-08
Inactive : TME en retard traitée 2015-04-01
Lettre envoyée 2015-02-09
Accordé par délivrance 2014-06-10
Inactive : Page couverture publiée 2014-06-09
Préoctroi 2014-03-26
Inactive : Taxe finale reçue 2014-03-26
Lettre envoyée 2014-02-20
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2014-02-20
Lettre envoyée 2014-02-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-02-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-02-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-02-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2014-01-30
Inactive : Q2 réussi 2014-01-30
Lettre envoyée 2013-02-20
Requête d'examen reçue 2013-02-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2013-02-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2013-02-06
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-02-11
Lettre envoyée 2010-02-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2010-02-08
Inactive : Page couverture publiée 2009-11-05
Inactive : Déclaration des droits - PCT 2009-10-22
Inactive : Lettre de courtoisie - PCT 2009-10-09
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-10-09
Inactive : CIB en 1re position 2009-10-01
Demande reçue - PCT 2009-09-30
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-08-06
Demande publiée (accessible au public) 2008-09-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-02-10
2010-02-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-02-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-08-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2010-02-08 2010-02-11
Rétablissement 2010-02-11
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2011-02-08 2011-02-07
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2012-02-08 2012-02-03
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2013-02-08 2013-01-29
Requête d'examen - générale 2013-02-06
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2014-02-10 2014-02-20
Rétablissement 2014-02-20
Taxe finale - générale 2014-03-26
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2015-02-09 2015-04-01
Annulation de la péremption réputée 2018-02-08 2015-04-01
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2016-02-08 2016-02-01
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2017-02-08 2017-01-24
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2018-02-08 2018-02-21
Annulation de la péremption réputée 2018-02-08 2018-02-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BREVETIX
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-MARC SCHERRER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-08-05 6 249
Dessins 2009-08-05 1 19
Dessin représentatif 2009-08-05 1 9
Abrégé 2009-08-05 2 92
Revendications 2009-08-05 1 30
Dessin représentatif 2014-05-20 1 7
Rappel de taxe de maintien due 2009-10-12 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-10-08 1 193
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-02-10 1 171
Avis de retablissement 2010-02-10 1 163
Rappel - requête d'examen 2012-10-09 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2013-02-19 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2014-02-09 1 162
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-02-19 1 172
Avis de retablissement 2014-02-19 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2015-03-22 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2015-03-31 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2019-03-21 1 180
Quittance d'un paiement en retard 2018-02-20 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2018-02-20 1 178
Quittance d'un paiement en retard 2018-02-20 1 163
PCT 2009-08-05 2 83
Correspondance 2009-10-08 1 19
Correspondance 2009-10-21 2 73
Taxes 2010-02-10 1 200
Taxes 2014-02-19 1 25
Correspondance 2014-03-25 1 40
Taxes 2015-03-31 1 27