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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2719463 |
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(54) Titre français: | SUPPLY STATION |
(54) Titre anglais: | POSTE D'AMENAGE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-03-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-10-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2009/050337 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2009050337 |
(85) Entrée nationale: | 2010-09-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un poste d'amenage (1) d'un fil (2) dans une machine de
façonnage de fil, ledit poste comportant des galets à
gorge fonctionnant par paire et tournant en sens inverse l'un de l'autre, le
fil étant pincé entre lesdits galets par rapprochement
relatif de ceux-ci, caractérisé en ce que les deux galets d'une même paire de
galets d'entraînement (9, 10) sont portés à l'avant d'un
même bloc-palier (7) unitaire, ledit bloc-palier étant déformable
élastiquement pour absorber un déplacement relatif des galets (9,
10). Préférentiellement ledit bloc-palier (7) porte également une vis de
transmission sans fin (15) sur laquelle s'engrènent un
couple de roues de transmission (13, 14) coaxiales avec les galets
d'entraînement (9, 10) qu'elles entraînent en rotation. Plus
particulièrement un bloc-palier (7) se déforme de sorte qu'un déplacement
relatif des galets se traduit par une rotation-déformation
du bloc-palier autour de l'axe de la vis de transmission (15).
The invention relates to a supply station (1) for a thread (2) in a thread-shaping machine, wherein said station includes grooved rollers operating in pairs and rotating in opposite directions, the thread being clamped between said rollers by the relative closing-in of the latter, characterised in that the two rollers of a same pair of driving rollers (9, 10) are supported at the front of a same single-piece bearing block (7), the bearing block being elastically deformable for absorbing a relative movement of said rollers (9, 10). Preferably, the bearing block (7) also includes an endless transmission screw (15) on which meshes a pair of transmission wheels (13, 14) coaxial with the driving rollers (9, 10) that the former rotate. More particularly, a bearing block (7) is capable of deformation so that a relative movement of the rollers results in a rotation-deformation of the bearing block about the axis of the transmission screw (15).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-03-03 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-03-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-03-03 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2014-03-03 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-03-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-12-24 |
Lettre envoyée | 2010-12-01 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-11-22 |
Demande reçue - PCT | 2010-11-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2010-11-09 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-09-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-10-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-03-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-09-23 | ||
Enregistrement d'un document | 2010-11-09 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-03-02 | 2011-01-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-03-02 | 2012-01-31 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2013-03-04 | 2013-03-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NUMALLIANCE |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOEL ETIENNE |