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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2722930 |
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(54) Titre français: | DISTRIBUTEUR POUR CONTENUS EN SACHETS |
(54) Titre anglais: | DISPENSER FOR POUCHED CONTENTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-06-25 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2010-01-07 |
Requête d'examen: | 2012-05-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2009/048568 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US2009048568 |
(85) Entrée nationale: | 2010-10-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention porte sur un distributeur pour distribuer une bande continue de sachets. Le distributeur comprend une boîte pourvue de panneaux latéraux droit (14a) et gauche (14b), l'un des panneaux latéraux comprenant un insert de rabat repliable (24), un panneau arrière (18a) et un rabat doté de colle de panneau arrière (18b), une paire de panneaux de fermeture inférieurs (16a, 16b) et de rabats de fermeture inférieurs (16c, 16d), une paire de panneaux de fermeture supérieurs (12a, 12b) et un rabat de fermeture supérieur (12c), l'un des panneaux supérieurs comprenant un rabat repliable supérieur (22) apte à s'adapter dans l'insert de rabat repliable (24), et une section avant. La section avant comprend des panneaux avant inférieurs et supérieurs et un rabat doté dune encoche (26). Le rabat doté dune encoche touche l'un des panneaux de fermeture supérieurs, de telle sorte que la bande de sachets à l'intérieur de la boîte peut être distribuée à partir de la section avant et maintenue en place par le rabat doté dune encoche.
Disclosed is a dispenser for dispensing a continuous strip of pouches. The
dispenser comprises a box with right
(14a) and left (14b) side panels wherein one of the side panels includes a
tuck flap insert (24), a rear panel (18a) and a rear panel
glue flap (18b), a pair of bottom closure panels (16a, 16b) and bottom closure
flaps (16c, 16d), a pair of top closure panels (12a,
12b) and a top closure flap (12c) wherein one of the top panels includes a top
tuck flap (22) adapted to fit into the tuck flap insert
(24), and a front section (20). The front section includes lower and upper
front panels and a gate flap (26). The gate flap touches
one of the top closure panels such that the strip of pouches within the box
can be dispensed out the front section and held in place
by the gate flap.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2014-06-25 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-06-25 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-06-25 |
Lettre envoyée | 2012-05-22 |
Requête d'examen reçue | 2012-05-03 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-05-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-05-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-01-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-12-20 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-12-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-12-17 |
Demande reçue - PCT | 2010-12-17 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-10-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-01-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-06-25 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-06-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-10-28 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-06-27 | 2011-06-03 |
Requête d'examen - générale | 2012-05-03 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-06-26 | 2012-06-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MEADWESTVACO CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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MICHAEL WESTON |
ZANE PETERSON |