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Sommaire du brevet 2726664 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2726664
(54) Titre français: ARMORED CAB FOR A VEHICLE
(54) Titre anglais: CABINE BLINDEE POUR VEHICULE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41H 7/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BETTENCOURT, BENOIT (France)
  • JACQUEMONT, JACKY (France)
  • NOEL, CHRISTIAN (France)
(73) Titulaires :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Demandeurs :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2017-04-18
(86) Date de dépôt PCT: 2009-06-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-12-17
Requête d'examen: 2014-04-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2009/000685
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2009150330
(85) Entrée nationale: 2010-12-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
08.03309 (France) 2008-06-13

Abrégés

Abrégé français


L'invention a pour objet une cabine blindée (2) pour véhicule, cabine
comportant au moins un plancher (8) sur
lequel est fixée au moins une paroi latérale (2a, 2b). Cette cabine (2)

est caractérisée en ce que le plancher (8) et/ou au moins une paroi latérale
est constituée par une plaque de protection présentant
au moins une zone courbe (13a, 13b) coiffant au moins partiellement un organe
mécanique (12) ou un mo en de mobilité (4).


Abrégé anglais

The invention relates to an armored cab (2) for a vehicle, the cab comprising at least one floor (8) on which at least one lateral wall (2a, 2b) is attached. Said cabin (2) is characterized in that the floor (8) and/or at least one lateral wall consists of a protective plate having at least one curved area (13a, 13b) at least partially covering a mechanical member (12) or a mobility means (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Cabine blindée pour véhicule, cabine comportant au moins un plancher sur
lequel est fixée au
moins une paroi latérale solidaire du plancher, plancher qui se trouve disposé
au-dessus d'au
moins un organe mécanique, et étant constitué par une plaque de protection
pliée de façon à
présenter au moins une zone courbe coiffant au moins partiellement l'organe
mécanique.
2. Cabine blindée selon la revendication 1, dans laquelle le plancher comporte
au moins une zone
courbe coiffant un essieu.
3. Cabine blindée selon la revendication 1 ou 2, dans laquelle la ou les zones
courbes du
plancher s'étendent sur sensiblement toute la largeur de la cabine, le
plancher comportant ainsi
au moins deux parties sensiblement planes et parallèles l'une à l'autre
séparées par la ou les
zones courbes.
4. Cabine blindée selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
laquelle la plaque de
protection est une plaque en aluminium pliée.
5. Cabine blindée selon la revendication 4, dans laquelle la plaque de
protection a une épaisseur
d'au moins 20 mm.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02726664 2010-12-01
WO 2009/150330 PCT/FR2009/000685
1
CABINE BLINDEE POUR VEHICULE
Le domaine technique de l'invention est celui des cabines
blindées pour véhicule et en particulier des dispositifs
permettant d'assurer la protection des planchers de ces
cabines.
Il est connu de disposer en dessous des planchers de
véhicules des surprotections et en particulier des
surprotections qui sont disposées à distance du plancher.
Cependant, les planchers sont généralement réalisés par
l'assemblage et la soudure de différentes plaques
métalliques. Un tel assemblage est d'autant plus nécessaire
que différents organes doivent être logés sous le plancher.
Ce dernier doit donc s'adapter aux volumes de ces organes et
il est concrètement nécessaire de réaliser des caissons
mécano" soudés, solidaires du plancher et entourant lesdits
organes.
Les zones de soudure des plaques constituent alors des
zones de fragilisation au niveau desquelles le plancher
risque de se rompre lorsqu'il est soumis au choc et au
souffle résultant de l'explosion d'une mine ou bien d'un
engin explosif improvisé.
La mise en place d'une surprotection, si elle permet dans
une certaine mesure d'atténuer les effets du choc et du
souffle, ne permet pas d'empêcher de façon certaine la
rupture du plancher au niveau des zones ainsi fragilisées.
L'invention a pour but de proposer une cabine blindée
permettant de pallier de tels inconvénients.
Ainsi, l'invention a pour objet une cabine blindée pour
véhicule, cabine comportant au moins un plancher sur lequel
est fixée au moins une paroi latérale, plancher ou paroi qui
se trouve disposé au-dessus d'au moins un organe mécanique ou
d'un moyen de mobilité, cabine caractérisée en ce que le
plancher et/ou au moins une paroi latérale est constituée par
une plaque de protection présentant au moins une zone courbe
coiffant au moins partiellement l'organe mécanique ou le
moyen de mobilité.

CA 02726664 2016-01-19
2
Le plancher pourra comporter au moins une zone courbe coiffant un essieu.
Avantageusement, la ou les zones courbes du plancher s'étendent sur
sensiblement toute la
largeur de la cabine, le plancher comportant ainsi au moins deux parties
sensiblement planes et
parallèles l'une à l'autre séparées par la ou les zones courbes.
Suivant un autre mode de réalisation, le plancher ou une paroi latérale
comporte au moins une
zone courbe coiffant au moins en partie les moyens de mobilité tels que des
roues ou des
chenilles.
La zone courbe pourra ainsi former au moins une goulotte latérale concave.
La cabine blindée pourra ainsi comporter de chaque côté, une goulotte latérale
s'étendant sur
sensiblement toute la longueur de la cabine.
La plaque de protection pourra être une plaque en aluminium pliée. L'épaisseur
de cette plaque
de protection sera d'au moins 20 mm.
Selon un aspect, l'invention vise une cabine blindée pour véhicule, cabine
comportant au moins
un plancher sur lequel est fixée au moins une paroi latérale solidaire du
plancher, plancher qui se
trouve disposé au-dessus d'au moins un organe mécanique, et étant constitué
par une plaque de
protection pliée de façon à présenter au moins une zone courbe coiffant au
moins partiellement
l'organe mécanique.
Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé une cabine blindée pour
véhicule, cabine
comportant au moins un plancher sur lequel est fixée au moins une paroi
latérale solidaire du
plancher, paroi qui se trouve disposée au-dessus d'au moins un moyen de
mobilité, ladite paroi
latérale étant constituée par une plaque de protection présentant au moins une
zone courbe
formant au moins une goulotte latérale concave coiffant au moins partiellement
le moyen de
mobilité, la goulotte latérale concave étant solidaire d'une part du plancher
et d'autre part d'une
plaque de blindage.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre
de différents modes de
réalisation, description faite en référence aux dessins annexés et dans
lesquels:
- la figure 1 montre en coupe longitudinale partielle un véhicule équipé d'une
cabine selon
un premier mode de réalisation de l'invention,

= CA 02726664 2016-01-19
2a
- la figure 2 montre ce même véhicule en vue de dessus et en coupe suivant le
plan dont la
trace AA est visible à la figure 1,
- la figure 3 montre en coupe transversale schématique un véhicule équipé
d'une cabine
selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, coupe réalisée suivant
le plan dont la trace
BB est visible à la figure 4, et
- la figure 4 montre ce même véhicule en vue latérale.
On a représenté sur la figure 1 un véhicule 1 blindé léger qui comprend
une cabine 2 fixée sur un châssis 3 portant des roues 4. L'intérieur de la
cabine est accessible par une porte 5 et il renferme des sièges 6 qui sont

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WO 2009/150330 PCT/FR2009/000685
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suspendus au plafond de la cabine 2 par une structure
porteuse 7. Une telle disposition est classique et permet
d'isoler les sièges 6 du plancher 8 de la cabine, ce qui
protège l'équipage contre les déformations du plancher 8
provoquées par l'explosion d'une mine.
Le plancher 8 est solidaire des parois latérales 2a, 2b
de la cabine 2.
Un dispositif de protection de plancher est par ailleurs
prévu. Il comprend une plaque de blindage 10 (par exemple en
acier) qui est disposée à distance du plancher 8 de la cabine
et lié à cette dernière par des moyens de fixation 11.
Un organe mécanique 12, par exemple une boîte de vitesse,
est disposée entre le châssis 3 et le plancher 8.
Conformément à ce mode de réalisation de l'invention, le
plancher 8 se trouve au-dessus de l'organe mécanique 12 et il
comporte au moins une zone courbe coiffant au moins
partiellement l'organe mécanique 12.
Concrètement, il y a ici deux zones courbes 13a,13b ayant
des courbures inverses l'une de l'autre et tangentes l'une à
l'autre. Ces zones sont sous la forme de portions
cylindriques.
Comme cela est plus particulièrement visible sur la
figure 2, tout le plancher 8 (et en particulier les zones
courbes 13a, 13b) s'étend sur sensiblement toute la largeur
de la cabine 2, d'une paroi latérale 2a jusqu'à l'autre paroi
latérale 2b.
Le plancher 8 comporte ainsi deux parties sensiblement
planes 8a et 8b, parallèles l'une à l'autre, et séparées par
les zones courbes 13a, 13b.
Le plancher 8 est ainsi constitué par une plaque de
protection épaisse qui est une plaque en aluminium pliée.
Cette plaque a une épaisseur d'au moins 20 mm. De telles
plaques métalliques épaisses sont pliées industriellement à
l'aide d'un outillage associant un outillage de maintien de
la plaque, un outillage de forme permettant de donner la
courbure souhaitée et sur lequel on applique la plaque à
l'aide d'une presse qui est dimensionnée en fonction des
caractéristiques du matériau de la plaque.

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4
Cette mise en forme de plaques métalliques épaisses est
connue par exemple dans le domaine de la fabrication de
cuves. Elle n'a à ce jour jamais été mise en uvre pour
réaliser un plancher ou des parois de véhicules blindés.
De telles formes courbes réalisées au niveau du plancher
8 permettent d'éviter la mise en uvre de plusieurs plaques
soudées entre elles. On évite donc les zones fragiles qui
cèdent sous l'effet du souffle d'une mine, l'épaisseur de la
plaque assurant une protection de l'équipage occupant la
cabine.
On renforce ainsi notablement la résistance de la cabine
2 du véhicule avec une masse de plancher 8 réduite et avec un
procédé d'assemblage simplifié.
Bien entendu les figures 1 et 2 ne sont que des
/5 représentations schématiques d'un mode particulier de
réalisation. La plaque du plancher 8 pourra comporter
plusieurs zones courbes 13 de formes différentes. On pourra
prévoir ainsi deux zones courbes 13 délimitant trois surfaces
planes, par exemple pour coiffer avec chaque zone courbe un
des essieux du véhicule.
Les figures 3 et 4 montrent un autre mode de réalisation
d'une cabine 2 selon invention
Suivant ce mode, la cabine 2 comporte deux parois
latérales inférieures 14a et 14b qui sont disposées en
dessous des parois latérales 2a, 2b.
Ces parois latérales inférieures sont solidaires, d'une
part du plancher 8, et d'autre part d'une plaque de blindage
10. Les parois latérales 14a, 14b sont réalisées sous la
forme de goulottes concaves dont la courbure coiffe au moins
en partie les moyens de mobilité qui sont ici des roues 4.
Comme cela est plus particulièrement visible sur la
figure 4, les goulottes latérales concaves 14a, 14b
s'étendent sur sensiblement toute la longueur de la cabine 2.
Chaque goulotte 14 coiffe ainsi toutes les roues 4 disposées
d'un même côté de la cabine 2.
Les goulottes 14a, 14b sont réalisées sous la forme de
plaques d'aluminium épaisses et pliées à la forme souhaitée
(épaisseur de l'ordre de 20 mm).

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Du fait de la courbure des goulottes 14a, 14b, il n'y a
pas de rupture de soudures à craindre lors de l'explosion
d'une mine ou d'un engin explosif improvisé.
Par ailleurs la courbure des goulottes 14a, 14b assure
5 aussi une déviation du souffle de l'explosion ce qui accroît
la protection apportée par ces éléments de paroi.
Il est bien entendu possible d'utiliser des goulottes
14a, 14b pour coiffer des moyens de mobilité de nature
différente, par exemple des chenilles.
En fonction de la longueur totale du véhicule il sera
possible de réaliser chaque paroi latérale 14a ou 14b, non
pas sous la forme d'une seule goulotte, mais par l'assemblage
de plusieurs goulottes disposées longitudinalement les unes
derrière les autres.
/5 Chaque goulotte sera alors avantageusement fixée sur une
armature solidaire de la cabine.
Il est enfin possible de combiner le mode de réalisation
selon la figure 1 avec le mode de réalisation selon la figure
3. On pourra ainsi associer une forme particulière de
plancher épais coiffant des organes mécaniques (par exemple
les essieux) et des goulottes latérales épaisses déviant les
effets du souffle des engins explosifs.
On peut ainsi réaliser un véhicule léger, à garde au sol
relativement réduite, mais ayant une cabine présentant un
excellent niveau de protection vis à vis des mines et des
engins explosifs improvisés.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2023-12-12
Lettre envoyée 2023-06-12
Lettre envoyée 2022-12-12
Lettre envoyée 2022-06-10
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2017-04-18
Inactive : Page couverture publiée 2017-04-17
Préoctroi 2017-03-02
Inactive : Taxe finale reçue 2017-03-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-21
Lettre envoyée 2017-02-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-02-17
Inactive : QS réussi 2017-02-17
Modification reçue - modification volontaire 2016-10-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2016-04-12
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2016-04-12
Modification reçue - modification volontaire 2016-01-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-08-05
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2015-07-30
Lettre envoyée 2014-05-08
Requête d'examen reçue 2014-04-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2014-04-24
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2014-04-24
Inactive : Page couverture publiée 2011-02-15
Inactive : CIB en 1re position 2011-01-24
Lettre envoyée 2011-01-24
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-01-24
Inactive : CIB attribuée 2011-01-24
Demande reçue - PCT 2011-01-24
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-12-01
Demande publiée (accessible au public) 2009-12-17

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2016-05-27

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2010-12-01
Taxe nationale de base - générale 2010-12-01
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-06-10 2011-05-26
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-06-11 2012-05-29
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-06-10 2013-05-28
Requête d'examen - générale 2014-04-24
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2014-06-10 2014-05-26
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2015-06-10 2015-05-25
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2016-06-10 2016-05-27
Taxe finale - générale 2017-03-02
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2017-06-12 2017-05-25
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2018-06-11 2018-05-23
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2019-06-10 2019-06-03
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2020-06-10 2020-05-25
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2021-06-10 2021-05-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXTER SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
BENOIT BETTENCOURT
CHRISTIAN NOEL
JACKY JACQUEMONT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2010-11-30 2 77
Description 2010-11-30 5 230
Abrégé 2010-11-30 2 77
Revendications 2010-11-30 1 48
Dessin représentatif 2011-01-24 1 13
Description 2016-01-18 6 247
Revendications 2016-01-18 2 54
Revendications 2016-10-10 1 24
Dessin représentatif 2017-03-16 1 9
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-01-23 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-01-23 1 103
Rappel de taxe de maintien due 2011-02-13 1 112
Rappel - requête d'examen 2014-02-10 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-05-07 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2017-02-20 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-07-21 1 541
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2023-01-22 1 537
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-07-23 1 540
PCT 2010-11-30 3 83
Correspondance 2011-01-23 1 76
Correspondance 2011-01-23 1 22
Correspondance 2011-02-13 1 39
Demande de l'examinateur 2015-08-04 3 216
Modification / réponse à un rapport 2016-01-18 12 447
Demande de l'examinateur 2016-04-11 3 209
Modification / réponse à un rapport 2016-10-10 3 109
Taxe finale 2017-03-01 2 65