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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2770163 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE CONFINEMENT SECONDAIRE UTILISANT DES PANNEAUX MODULAIRES |
(54) Titre anglais: | SECONDARY CONTAINMENT SYSTEM USING MODULAR PANELS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ADE & COMPANY INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2012-02-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2013-08-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A modular containment wall system provides secondary containment
about one or more liquid storage tanks in a storage area using panel members
connected with series to form a perimeter wall about the storage area together
with a
barrier member spanning the area surrounding by the perimeter wall. Each panel
member has a main wall portion and a brace including a triangular gusset panel
and a
foot panel along a bottom side in which the gusset panel and foot panel of the
brace
are pivotal together relative to the main wall portion between a working
position in
which the gusset panel is substantially perpendicular to the main wall portion
and a
storage position in which the gusset panel is substantially parallel to the
main wall
portion.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2020-05-19 |
Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-02-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-02-01 |
Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2018-02-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-02-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-02-24 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2017-02-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-09-22 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2016-09-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-09-14 |
Lettre envoyée | 2016-09-12 |
Inactive : Transfert individuel | 2016-09-08 |
Lettre envoyée | 2016-07-14 |
Inactive : Transfert individuel | 2016-07-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-08-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-08-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-04-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-04-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-04-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-04-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-04-18 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2012-04-03 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-04-02 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2012-04-02 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2012-03-21 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2012-03-15 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2012-03-15 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2012-02-24 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2017-02-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-11-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2012-02-24 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2014-02-24 | 2013-12-02 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2015-02-24 | 2014-11-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2016-02-24 | 2015-11-24 |
Enregistrement d'un document | 2016-07-07 | ||
Enregistrement d'un document | 2016-09-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ENVIRO PRODUCTION SYSTEMS INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LESTER JAMES THIESSEN |