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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2796609 |
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(54) Titre français: | ELEMENT D'ACTIONNEMENT |
(54) Titre anglais: | ACTUATION ELEMENT |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | AVENTUM IP LAW LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-05-14 |
(22) Date de dépôt: | 2012-11-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2013-06-01 |
Requête d'examen: | 2017-07-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un élément dactionnement sous la forme dun bouton-poussoir, le bouton-poussoir comprenant au moins un logement et au moins un arbre mobile en translation dans le logement, le logement ou larbre ayant au moins un élément déformable, et dans lequel la tige ou le logement présente au moins une surface dactivation, lélément déformable et la surface dactivation coopérant lun avec lautre de telle sorte que lélément déformable exerce une contre-force sur la tige lors du mouvement de la tige par rapport au logement, ladite force étant dirigé dans le sens du mouvement de la tige.
The present invention relates to an actuation element in the form of a pushbutton, wherein the pushbutton includes at least one housing and at least one shaft movable in translation in the housing, wherein the housing or the shaft has at least one deformable element, and wherein the shaft or the housing has at least one activation surface, with the deformable element and the activation surface cooperating with one another such that the deformable element exerts a counter-force on the shaft on the movement of the shaft relative to the housing, said force being directed against the direction of movement of the shaft.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2019-05-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-05-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2019-03-26 |
Préoctroi | 2019-03-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-02-07 |
Lettre envoyée | 2019-02-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-02-07 |
Inactive : Q2 réussi | 2019-01-31 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2019-01-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-11-20 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-06-06 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-06-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2018-05-23 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Lettre envoyée | 2017-07-27 |
Requête d'examen reçue | 2017-07-25 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2017-07-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2017-07-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-06-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2013-04-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2012-12-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2012-12-06 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2018-11-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2012-11-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2014-11-24 | 2014-10-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2015-11-23 | 2015-10-30 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2016-11-22 | 2016-10-24 |
Requête d'examen - générale | 2017-07-25 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2017-11-22 | 2017-10-23 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2018-11-22 | 2018-11-08 |
Taxe finale - générale | 2019-03-26 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2019-11-22 | 2019-11-05 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2020-11-23 | 2020-10-28 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2021-11-22 | 2021-10-21 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2022-11-22 | 2022-10-27 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2023-11-22 | 2023-10-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LIEBHERR-AEROSPACE LINDENBERG GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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PERRY BOEHME |