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Sommaire du brevet 2805077 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2805077
(54) Titre français: BOATS WITH INFLATABLE EDGES
(54) Titre anglais: BATEAUX AVEC BORDES GONFLABLES
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63B 07/08 (2020.01)
(72) Inventeurs :
  • BOUDEAU, LIONEL (France)
  • RAVARY, ERWANN (Espagne)
  • LAVORATA, MARC (France)
(73) Titulaires :
  • ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
(71) Demandeurs :
  • ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2020-04-28
(86) Date de dépôt PCT: 2011-07-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-01-19
Requête d'examen: 2016-04-08
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2011/051681
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2011051681
(85) Entrée nationale: 2013-01-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1055726 (France) 2010-07-13

Abrégés

Abrégé français

Le bateau, du type semi-rigide, comprend une coque rigide (11) qui est munie, au niveau de son pont (6), de deux types de support pour le ou les boudins gonflables : - d'une part, un support en forme de gouttière pour accueillir, au niveau de la proue et/ou au niveau de la poupe, un tronçon (13, 14) de boudin (12) de section circulaire, - d'autre part, un support en forme de paroi (16) de bordé qui s'étend entre la proue et la poupe, aménagé pour coopérer avec une structure gonflable en forme de tronçon (15) à section en D qui s'étend longitudinalement entre lesdits tronçons (13, 14). Le tronçon (15) de boudin gonflable à section en D est fixé à la partie inférieure et à la partie supérieure de la paroi (16) de bordé.


Abrégé anglais

The invention relates to a semi-rigid boat, including a rigid hull (11) provided, at the bridge thereof (6), with two types of holders for the inflatable tube(s): a gutter-shaped holder for receiving, at the bow and/or at the stern, a section (13, 14) of tube (12) having a circular cross-section; and a planking wall-shaped holder (16) that extends between the bow and the stern, which is provided so as to engage with an inflatable section-shaped structure (15) having a D-shaped cross-section that extends longitudinally between said sections (13, 14). The section (15) of inflatable tube having a D-shaped cross-section is attached to the bottom portion and to the top portion of the planking wall (16).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1 - Bateau du type comprenant une coque rigide
comportant au moins boudin gonflable qui fait office de
bordé, ladite coque rigide présentant, au niveau de son
pont, deux types de support pour ledit au moins
boudin :
- d'une part, un support en forme de gouttière
pour accueillir, au niveau de la proue et/ou au niveau
de la poupe, un tronçon de boudin de section
circulaire, ledit support se situant sensiblement au
niveau du pont, coopérant avec une portion
longitudinale de l'enveloppe cylindrique dudit tronçon
de boudin,
- d'autre part, un support en forme de paroi de
bordé qui s'étend entre la proue et la poupe, aménagé
pour coopérer avec une structure en forme de tronçon de
boudin gonflable qui s'étend longitudinalement entre la
proue et la poupe, ledit support en forme de paroi
s'élève sur une hauteur qui correspond sensiblement au
diamètre du tronçon de proue et/ou du tronçon de poupe
et sa position latérale est telle que sa face externe
se situe sensiblement dans le plan médian vertical
desdits tronçons de proue et/ou du tronçon de poupe,
ledit tronçon de boudin gonflable comporte une section
en forme de D dont la face plane est appliquée sur la
face externe de ladite paroi de bordé et dont la face
courbe se situe dans le prolongement des parties
externes du tronçons de proue et/ou du tronçon de
poupe, et il comprend au moins deux volumes gonflables,
lesquels volumes sont, pour l'un, constitué d'une
partie interne sensiblement verticale avec un volume
gonflable en toile ou tissu étanche à deux faces
parallèles ayant, à l'état gonflé, la forme d'un boudin

12
de section sensiblement rectangulaire allongée, accolé
et fixé par sa face interne contre la face externe de
la paroi de bordé, et, pour l'autre, sur la partie
externe, d'un boudin à section en D gonflable, accolé
par sa face plane sur la face externe du boudin
gonflable interne.
2 - Bateau selon la
revendication 1, dans
lequel le tronçon de boudin gonflable à section en D
est fixé à la partie inférieure et à la partie
supérieure de la paroi de bordé.
3 - Bateau selon la revendication 2, dans
lequel la partie inférieure du tronçon de boudin
gonflable à section en D comporte une ralingue qui
s'enfile dans une rainure de la coque rigide, ladite
rainure est disposée à la partie inférieure de la paroi
de bordé.
4 - Bateau selon la revendication 3, dans
lequel, d'une part, la ralingue située à la partie
inférieure du tronçon de boudin gonflable à section en
D constitue un prolongement de la ralingue des tronçons
de proue et/ou de poupe, et, d'autre part, la rainure
d'accueil de ladite ralingue s'étend sur toute la
longueur de la coque rigide.
- Bateau selon l'une quelconque des
revendications 2 à 4, dans lequel la partie supérieure
du tronçon de boudin gonflable à section en D comporte
une bande en toile qui est soit enfilée dans un rail,
soit boulonnée sur la partie supérieure de la paroi de
bordé, avec interposition d'un ruban métallique.
6 - Bateau selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel le tronçon de boudin
gonflable à section en D s'étend, entre la proue et la
poupe, sur une longueur qui correspond au moins à la

13
moitié de la longueur dudit bateau, avec une majeure
partie de cette longueur disposée du côté de la poupe.
7 - Bateau selon l'une quelconque des
revendications 1, 2 et 6, dans lequel ledit au moins un
boudin gonflable est assemblé avec la paroi de bordé, à
sa partie supérieure et à sa partie inférieure au moyen
de cornières collées directement sur ladite paroi de
bordé.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
BATEAUX AVEC BORDES GONFLABLES
Objet de l'invention
La présente invention concerne les bateaux du type
semi-rigide, c'est-à-dire des bateaux qui comportent une
coque en matériau rigide et un bordé constitué d'un ou de
plusieurs boudins gonflables.
Etat de la technique et problèmes
Les bateaux du type semi-rigide cumulent les
avantages des bateaux pneumatiques et des bateaux à coque
rigide.
Les boudins cylindriques qui forment le bordé ont
une section circulaire à l'état gonflé et leur diamètre est
de l'ordre de 50 à 60 cm, ce qui procure une très bonne
flottabilité. Le maître-couple de ce genre de bateau est
très important avec un poids et un encombrement relativement
modérés lorsque les boudins sont dégonflés. La stabilité de
ce type de bateau est rassurante et sécurisante pour les
passagers. De plus, la coque rigide est protégée par la
présence des boudins gonflables qui s'étendent depuis la
proue jusqu'à la poupe.
Toutefois, cette combinaison du genre coque rigide
et boudins gonflables présente des inconvénients qui sont
liés à la présence de ces boudins gonflables.
En effet, ces boudins empiètent sur une partie de
la coque rigide qui correspond au pont du bateau. La surface
utile et habitable du pont s'en trouve d'autant plus
réduite.
Le rapport entre la surface logeable et la surface
liée au périmètre global du bateau n'est pas aussi bon que
celui d'un bateau à coque rigide.
CA 2805077 2019-07-11

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WO 2012/007694 2 PCT/FR2011/051681
Avantages de la solution selon l'invention
La présente invention propose un aménagement pour
ce type de bateau qui permet d'améliorer de façon sensible
ce rapport de surface entre la surface logeable et la
surface attachée au périmètre du bateau, ce qui permet
d'accroître, à l'intérieur dudit bateau, la surface
habitable. Cet accroissement permet d'améliorer la
circulation à bord, voire d'installer des équipements
complémentaires comme des sièges ou même, pour un bateau
avec moteur in-bord, il permet notamment d'améliorer
l'accessibilité au moteur, voire l'installation de
moteur(s) plus volumineux.
La présente invention propose un aménagement qui
n'enlève pratiquement rien aux caractéristiques de
flottabilité de ce type de bateau ni à la sécurité, et cet
aménagement maintient les caractéristiques qui concernent
la résistance aux chocs dudit bateau aussi bien au niveau
de la proue qu'au niveau de la poupe et même,
latéralement.
Solutions apportées par l'invention
Le bateau selon l'invention comporte une coque
rigide associée à un ou plusieurs boudins gonflables qui
font office de bordés, et ladite coque rigide présente la
particularité de comporter, au niveau de son pont, deux
types de support pour ce ou ces boudins :
- d'une part, un support en forme de gouttière
pour accueillir, au niveau de la proue et/ou au niveau de
la poupe, un tronçon de boudin de section circulaire,
lequel support se situe sensiblement au niveau du pont,
coopérant avec une portion longitudinale de l'enveloppe
cylindrique dudit tronçon de proue et/ou de poupe,

CA 028 05077 0131-09
WO 2012/007694 3 PCT/FR2011/051681
- d'autre part, un support en forme de paroi de
bordé qui s'étend entre ladite proue et ladite poupe,
aménagé pour coopérer avec une structure en forme de
tronçon de boudin gonflable qui s'étend longitudinalement
entre lesdits tronçons de proue et de poupe, lequel
support en forme de paroi s'élève sur une hauteur qui
correspond sensiblement au diamètre desdits tronçons de
poupe et de proue et sa position latérale est telle que sa
face externe se situe sensiblement dans le plan médian
vertical desdits tronçons de proue et de poupe.
Selon l'invention, la structure en forme de
tronçon de boudin gonflable qui est associée à la paroi de
bordé comporte une section en forme de D dont la face
plane est appliquée sur la face externe de ladite paroi de
bordé et dont la face courbe se situe dans le prolongement
des parties externes des tronçons de proue et de poupe.
Toujours selon l'invention, le tronçon à section
en D est fixé à la partie inférieure et à la partie
supérieure de la paroi de bordé.
Avantageusement, la partie inférieure du tronçon à
section en D comporte une ralingue qui s'enfile dans une
rainure de la coque rigide, laquelle rainure est disposée
à la partie inférieure de la paroi de bordé.
Dans ce cas, avantageusement de plus, d'une part,
la ralingue située à la partie inférieure du tronçon à
section en D peut constituer un prolongement de la
ralingue des tronçons de proue et/ou de poupe, et, d'autre
part, la rainure d'accueil de ladite ralingue peut
s'étendre sur toute la longueur de la coque rigide.
Avantageusement, la partie supérieure du tronçon à
section en D comporte une bande en toile qui est soit
enfilée dans un rail, soit boulonnée sur la partie

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WO 2012/007694 4 PCT/FR2011/051681
supérieure de la paroi de bordé, avec interposition d'un
ruban métallique.
Avantageusement de plus, le tronçon à section en D
s'étend, entre la poupe et la proue, sur une longueur qui
correspond au moins à la moitié de la longueur du bateau,
avec une majeure partie de la longueur dudit tronçon
disposée du côté de la poupe.
Selon une autre disposition de l'invention, le
tronçon à section en D est constitué d'un boudin gonflable
unique, qui est délimité par la toile accolée à la paroi
de bordé et par une toile qui, à l'état gonflé, forme un
arc de cercle dans le prolongement des tronçons de proue
et de poupe, lequel boudin est unique.
Selon une variante de réalisation de l'invention,
le tronçon à section en D comprend au moins deux volumes
gonflables, lesquels volumes sont, pour l'un, constitué
d'une partie interne sensiblement verticale avec un volume
gonflable en toile ou tissu étanche à deux faces
parallèles, ayant, à l'état gonflé, la forme d'un boudin
de section sensiblement rectangulaire allongée, accolé et
fixé par sa face interne contre la face externe de la
paroi de bordé, et, pour l'autre, sur la partie externe,
d'un boudin à section en D gonflable, accolé et fixé par
sa face plane sur la face externe des deux faces
parallèles de la partie interne, c'est-à-dire sur la face
externe du boudin gonflable interne.
Alternativement ou en plus, le ou les boudins
gonflables est ou sont assemble(s) avec la paroi de bordé,
à sa partie supérieure et à sa partie inférieure, au moyen
de cornières souples, de préférence en toile ou tissu
étanche, collées directement sur ledit bordé.

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WO 2012/007694 5 PCT/FR2011/051681
Détail des figures d'accompagnement de la description
Pour pouvoir être exécutée, l'invention est
exposée de façon suffisamment claire et complète dans la
description suivante qui, en plus, est accompagnée de
dessins dans lesquels :
- la figure 1 est une demi-vue de gauche, en plan,
d'un bateau semi-rigide classique ;
- la figure 2 est une demi-vue de droite, en plan,
d'un bateau semi-rigide aménagé selon l'invention ;
- la figure 3 est une vue en coupe transversale
d'un boudin de section circulaire disposé au niveau de la
poupe ou de la proue du bateau ;
- les figures 4a et 4b sont des vues en coupe
transversale de deux variantes de réalisation du tronçon
de boudin gonflable à section en forme de D selon
l'invention, respectivement d'un boudin gonflable unique à
section en D accolé à une paroi faisant office de bordé
sur la figure 4a ; et d'un boudin gonflable interne à
section rectangulaire accolé à ladite paroi de bordé, avec
un boudin gonflable externe à section en D, accolé par sa
face plane contre la face plane externe du boudin interne,
sur la figure 4b ;
- la figure 5 montre, en perspective, un boudin
selon l'invention qui fait office de bordé ;
- la figure 6 montre un système d'assemblage du
boudin sur la coque semi-rigide au niveau des portions
cylindriques dudit boudin ;
- la figure 7 montre une fixation de la partie
inférieure du tronçon de boudin à section en D, sur la
coque rigide ; et
- la figure 8 montre une fixation de la partie
supérieure du tronçon de boudin à section en D, sur la
paroi faisant office de bordé.

CA 028 05077 0131-09
WO 2012/007694 6 PCT/FR2011/051681
Description détaillée de l'invention
Le bateau, ou embarcation, représenté en plan
figure 1, sous la forme d'une demi-vue schématique,
comprend une coque 1 rigide et un bordé en forme de boudin
2 gonflable, lequel boudin peut comporter plusieurs
compartiments gonflables séparément.
Ce boudin 2 gonflable s'étend entre la poupe 3 et
la proue 4 et sa section, sur toute la longueur du bordé,
est circulaire. Ce boudin 2, comme représenté figure 3,
repose sur un support 5 en forme de gouttière qui court
sur la périphérie de la coque rigide 1, au niveau de la
périphérie du pont 6.
Ce support 5 a une section en forme d'arc de
cercle pour accueillir une portion de l'enveloppe
cylindrique du boudin 2 et, en particulier, une bande
longitudinale située à la partie inférieure dudit boudin.
Le boudin 2 comporte, sur sa longueur, une ralingue 7 qui
s'engage et coopère, comme représentée figure 6, avec une
glissière 8 aménagée sur le rebord 9 externe de la coque
rigide 1, à l'intersection de ce rebord 9 et de
l'extrémité de la surface du support 5. Le boudin 2 peut
également, être fixé par des moyens appropriés sur l'autre
extrémité du support 5 et en particulier l'extrémité 10
intérieure située du côté du pont 6 du bateau.
La figure 2 montre, sous la forme d'une demi-vue
en plan, le bateau selon l'invention qui comprend une
coque rigide 11 et un boudin 12 dont la section évolue
entre la proue 3 et la poupe 4. Le boudin 12 comprend
plusieurs tronçons qui forment une continuité :
- un tronçon avant 13 au niveau de la proue 3 dont
la section est circulaire, comme représenté figure 3,
- un tronçon arrière 14 au niveau de la poupe 4
dont la section est également circulaire, avec un diamètre

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WO 2012/007694 7 PCT/FR2011/051681
identique ou sensiblement supérieur à celui du diamètre du
tronçon 13,
- et, entre les deux, un tronçon 15 dont la
section est en forme de D, lequel tronçon 15 est en appui
sur une paroi 16 qui s'étend en hauteur depuis le pont 6,
sur le rebord 9, à la périphérie de la coque rigide 11,
dont le pont_ 6 et le rebord 9 ainsi que le support 5 sont
analogues à ceux de la coque 1 de la figure 1.
Ce tronçon 15 s'étend sur une longueur qui
correspond, par exemple, au moins à la moitié de la
longueur totale du bateau et il se situe, pour
l'essentiel, plutôt vers l'arrière, c'est-à-dire vers la
poupe dudit bateau, dans la zone du pont 6 qui comporte
des sièges, par exemple.
Le tronçon 15 peut comporter, à sa partie
inférieure, comme représenté figure 7, une ralingue 17,
laquelle ralingue 17 se situe, par exemple, dans le
prolongement des ralingues 7, analogues à celles du bateau
de la figure 1, et disposées sur les tronçons 13 et 14,
assurant une continuité. De même, la gorge 18 aménagée sur
le rebord 9 de la coque 11, à la partie inférieure de la
face 19 externe de la paroi 16, peut constituer un
prolongement et une continuité de la gorge 8, analogue à
celle du bateau de la figure 1, et aménagée au niveau de
la poupe et de la proue de ladite coque 11.
A la partie supérieure de la paroi 16, le tronçon
15 peut comporter une bande 20 complémentaire façonnée en
équerre, laquelle bande 20 est assemblée sur l'extrémité
supérieure de la paroi 16 au moyen de vis 21 avec, par
exemple, interposition d'un ruban métallique 22.
Ce tronçon 15 peut être constitué d'un volume
unique, comme représenté sur la figure 4a ou comporter

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WO 2012/007694 8 PCT/FR2011/051681
plusieurs volumes gonflables séparément comme représentés
sur la figure 4b.
Sur la figure 4a, le tronçon 15 de section en
forme de D est constitué d'un unique boudin gonflable de
section en D, accolé et fixé, par exemple par collage, par
sa face plane sensiblement verticale directement contre la
face externe 19 de la paroi de bordé 16, tandis que sa
face courbe est dans le prolongement des parties externes
des tronçons avant 13 et arrière 14 du boudin 12.
Sur la figure 4b, les deux volumes gonflables sont
constitués, pour l'un, d'une partie interne sensiblement
verticale ayant un volume gonflable en tissu H2P, c'est-à-
dire un tissu étanche à deux faces parallèles et, pour
l'autre partie, la partie extérieure, d'un flotteur à
section en D. On obtient ainsi un boudin gonflable interne
26 dont la forme, à l'état gonflé, est sensiblement
parallélépipédique de section transversale de forme
sensiblement rectangulaire allongée
sensiblement
verticalement et à sommets arrondis, directement accolé et
fixé, par exemple par collage, contre la face externe 19
de la paroi de bordé 16, par celle qui constitue la face
interne parmi les deux faces parallèles de toile ou tissu
étanche qui délimitent le boudin gonflable 26, tandis que
la partie extérieure est constituée d'un boudin externe
25, de section transversale en forme de D à l'état gonflé,
directement accolé et fixé par sa face plane sensiblement
verticale contre la surface externe du boudin gonflable
interne 26, c'est-à-dire contre celle des deux faces
parallèles en toile ou tissu étanche de ce boudin 26 qui
constitue sa face externe.
En d'autres termes, le flotteur gonflable du
tronçon 15 de section en forme de D est un flotteur
constitué de deux boudins gonflables, dont un boudin

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WO 2012/007694 9 PCT/FR2011/051681
externe 25 de section en D fixé par sa face plane contre
la face plane externe d'un boudin interne 26 de section
sensiblement rectangulaire allongée dans le sens vertical,
et lui-même fixé par sa face plane interne contre la face
externe 19 de la paroi de bordé 16.
Une réalisation selon la figure 4b à deux boudins
gonflables 25 et 26 pour constituer le tronçon 15 de
section en forme de D a pour avantage d'améliorer la
résistance aux chocs et la sécurité du bateau. En effet,
si le boudin externe 25 vient à être déchiré ou à se
dégonfler, accidentellement, alors il subsiste le boudin
interne 26, qui continue à assurer une flottabilité
réduite mais suffisante pour maintenir le bateau à flots.
La figure 5 montre l'allure générale d'un boudin
12 selon l'invention, lequel boudin est représenté en
perspective sous la forme d'une demi-vue. On retrouve le
tronçon 13 de section circulaire disposé au niveau de la
proue 3 et le tronçon 14 de section circulaire qui est
disposé au niveau de la poupe 4 avec, entre les deux, le
tronçon 15 dont la section est en forme de D, lequel
tronçon 15 forme une continuité entre les tronçons 13 et
14.
On retrouve aussi, à la partie inférieure du
boudin 12, la ralingue 7 pour les tronçons 13 et 14 et la
ralingue 17 pour le tronçon 15, lesquelles ralingues
forment en fait une seule et même ralingue qui s'étend sur
toute la longueur des trois tronçons.
La partie supérieure du tronçon 15 comporte une
bande 20 qui permet de réaliser sa fixation sur la partie
supérieure de la paroi 16 de la coque rigide 1.
En variante, à la place de la fixation de la
partie inférieure du tronçon 15 de section en forme de D
par ralingue 17 dans une gorge 18 et à la fixation de la

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WO 2012/007694 10 PCT/FR2011/051681
bande 20 de l'extrémité supérieure de ce tronçon 15 sur
l'extrémité supérieure de la paroi 16 de bordé par des vis
21, avec interposition d'un ruban métallique 22, le
tronçon 15 de section en forme de D, constitué d'un seul
ou de plusieurs boudins gonflables, peut être fixé à sa
partie supérieure et à sa partie inférieure sur la paroi
16 de bordé au moyen de cornières souples, en toile ou
tissu, qui sont collées directement sur cette paroi 16 de
bordé.
Le gain obtenu pour l'habitabilité de ce type de
bateau n'est pas négligeable comme on peut le remarquer
figure 2, en comparaison avec l'habitabilité qui apparaît
figure 1. La demi-largeur L11 du pont 6 au niveau du
tronçon 15, sur la figure 2, est supérieure à la demi-
largeur Li du pont 6 de la figure 1 et le rapport des
surfaces, dans cette zone est de l'ordre de 30 à 40 % en
plus, en faveur du bateau selon l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2020-11-07
Accordé par délivrance 2020-04-28
Inactive : Page couverture publiée 2020-04-27
Inactive : CIB en 1re position 2020-03-18
Inactive : CIB attribuée 2020-03-18
Inactive : Taxe finale reçue 2020-03-05
Préoctroi 2020-03-05
Inactive : CIB expirée 2020-01-01
Inactive : CIB enlevée 2019-12-31
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-09-10
Lettre envoyée 2019-09-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-09-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2019-08-08
Inactive : Q2 réussi 2019-08-08
Modification reçue - modification volontaire 2019-07-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2019-01-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2019-01-11
Inactive : Lettre officielle 2019-01-08
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2019-01-07
Lettre envoyée 2019-01-07
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-08-30
Demande visant la nomination d'un agent 2018-08-30
Inactive : Supprimer l'abandon 2016-08-30
Inactive : Lettre officielle 2016-08-30
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2016-07-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-04-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-04-08
Requête d'examen reçue 2016-04-08
Lettre envoyée 2014-10-31
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2014-10-30
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-07-14
Inactive : Réponse à l'art.37 Règles - PCT 2013-03-27
Inactive : Page couverture publiée 2013-03-04
Demande reçue - PCT 2013-02-20
Inactive : CIB en 1re position 2013-02-20
Inactive : Demande sous art.37 Règles - PCT 2013-02-20
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-02-20
Inactive : CIB attribuée 2013-02-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-01-09
Demande publiée (accessible au public) 2012-01-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-07-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2019-06-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2013-01-09
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-07-15 2013-06-20
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-07-14 2014-10-30
Rétablissement 2014-10-30
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2015-07-13 2015-07-10
Requête d'examen - générale 2016-04-08
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2016-07-13 2016-06-29
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2017-07-13 2017-07-05
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2018-07-13 2018-07-09
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2019-07-15 2019-06-18
Taxe finale - générale 2020-03-10 2020-03-05
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2020-07-13 2020-06-25
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2021-07-13 2021-06-18
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2022-07-13 2022-06-22
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2023-07-13 2023-06-21
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2024-07-15 2024-06-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Titulaires antérieures au dossier
ERWANN RAVARY
LIONEL BOUDEAU
MARC LAVORATA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-01-08 10 425
Abrégé 2013-01-08 2 81
Dessin représentatif 2013-01-08 1 7
Revendications 2013-01-08 3 121
Dessins 2013-01-08 3 33
Description 2019-07-10 10 430
Revendications 2019-07-10 3 97
Dessin représentatif 2020-04-01 1 3
Paiement de taxe périodique 2024-06-24 39 1 597
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-02-19 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2013-03-13 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-09-07 1 175
Avis de retablissement 2014-10-30 1 163
Rappel - requête d'examen 2016-03-14 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-01-06 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2019-09-09 1 162
PCT 2013-01-08 17 763
Correspondance 2013-02-19 1 21
Correspondance 2013-03-26 2 87
Taxes 2014-10-29 1 27
Taxes 2015-07-09 1 26
Listage de séquences 2016-04-07 1 33
Correspondance 2016-08-30 1 26
Courtoisie - Lettre du bureau 2019-01-07 1 52
Demande de l'examinateur 2019-01-14 3 192
Modification / réponse à un rapport 2019-07-10 7 210
Taxe finale 2020-03-04 1 29