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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2865128 |
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(54) Titre français: | CONNECTEUR DE CHAINE |
(54) Titre anglais: | CHAIN CONNECTOR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-07-02 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2013-01-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2013-08-29 |
Requête d'examen: | 2018-01-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB2013/000082 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IB2013000082 |
(85) Entrée nationale: | 2014-08-20 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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Connecteur de chaîne servant à maintenir une chaîne (14) pouvant amarrer un vaisseau jusqu'au fond de la mer sous éventuellement 2 000 tonnes de tension, qui peut être rapidement déconnecté en cas d'urgence par l'application d'une force de déconnexion modérée, par exemple 50 tonnes. La chaîne est maintenue par des rochets (24, 26) qui sont montés sur des bras (34, 36). Les bras ont des extrémités supérieures (35) qui sont montées de manière pivotante sur un logement (38) et ont des extrémités inférieures libres (44), maintenues par des cames (50) sur des griffes de blocage (52) dont les extrémités inférieures (51) sont montées de manière pivotante sur le logement et dont les extrémités supérieures (60) sont libres. Un actionneur hydraulique (70) possède des axes (58) qui viennent en prise avec les extrémités supérieures des griffes de verrouillage pour empêcher l'écart de pivotement entre les bras et les griffes jusqu'à ce que les extrémités supérieures de la griffe de blocage (60) soient levées.
A chain connector for holding a chain (14) that moors a vessel to the sea floor under perhaps 2000 tons tension, which can be quickly disconnected in an emergency by applying a moderate disconnecting force such as 50 tons. The chain is held by ratchets (24, 26) that are mounted on arms (34, 36). The arms have upper ends (35) that are pivotally mounted on a housing (38) and have free lower ends (44), with the lower ends being held by cams (50) on locking dogs (52) that have locking dog lower ends (51) pivotally mounted on the housing and free upper ends (60). A hydraulic actuator (70) has pins (58) that engage the upper ends of the locking dogs to prevent the arms and dogs from pivoting apart until the locking dog upper ends (60) are raised.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2022-07-26 |
Lettre envoyée | 2022-01-24 |
Lettre envoyée | 2021-07-26 |
Lettre envoyée | 2021-01-25 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2019-07-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-07-01 |
Préoctroi | 2019-05-15 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2019-05-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2018-11-22 |
Lettre envoyée | 2018-11-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2018-11-22 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2018-11-19 |
Inactive : Q2 réussi | 2018-11-19 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-01-16 |
Lettre envoyée | 2018-01-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2018-01-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2018-01-05 |
Requête d'examen reçue | 2018-01-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-01-27 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2014-12-17 |
Lettre envoyée | 2014-10-31 |
Lettre envoyée | 2014-10-31 |
Inactive : Transfert individuel | 2014-10-17 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2014-10-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-10-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-10-01 |
Demande reçue - PCT | 2014-10-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2014-08-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-08-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2019-01-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2014-08-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2015-01-23 | 2014-08-20 |
Enregistrement d'un document | 2014-10-17 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2016-01-25 | 2015-12-17 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2017-01-23 | 2017-01-09 |
Requête d'examen - générale | 2018-01-05 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2018-01-23 | 2018-01-09 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2019-01-23 | 2019-01-08 |
Taxe finale - générale | 2019-05-15 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2020-01-23 | 2020-01-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SINGLE BUOY MOORINGS, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTIAN BAUDUIN |
JEAN-PIERRE BENOIT |
JEAN-YVES TOGGIANI |