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Sommaire du brevet 2908604 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2908604
(54) Titre français: SAC A PROVISIONS PARALLELEPIPEDIQUE RECTANGLE REPLIABLE COMPORTANT DES MOYENS DE MAINTIEN DANS SON ETAT OUVERT
(54) Titre anglais: PARALLELEPIPEDIC FOLDABLE GROCERY BAG COMPRISING THE MEANS TO REMAIN OPEN IN ITS OPEN STATE
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention propose un sac (10) comportant deux panneaux
latéraux opposés (14) repliables sur eux-mêmes chaque panneau
latéral (14) étant apte à être replié sur lui-même selon un pli
vertical médian (20), caractérisé en ce que chaque panneau
latéral (14) est muni d'une bande de renfort (16A, 16B)
comprenant une première partie (16A) qui s'étend sur la longueur
de la première moitié du (14A) panneau latéral jusqu'au pli
vertical (20), et une deuxième partie (16B) qui s'étend sur une
longueur supérieure et qui comporte un tronçon libre (28B)
d'extrémité qui s'étend longitudinalement au delà du pli vertical
(20), le sac étant est muni d'un moyen (30A, 30B) détachable de
fixation du tronçon libre (28B) d'extrémité sur une portion en
vis-à-vis (28A), de manière à maintenir le sac (10) en état déplié et à
maintenir l'ouverture du sac béante.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Sac (10) à provisions repliable de forme générale
parallélépipédique rectangle comportant quatre panneaux
verticaux consécutifs (12, 14, 12, 14), souples, dont les bords
supérieurs horizontaux (25) délimitent une ouverture de
remplissage du sac, parmi lesquels deux panneaux transversaux
opposés (12) avant et arrière, et deux panneaux latéraux opposés
(14) repliables sur eux-mêmes, et comportant un panneau
horizontal de fond (16), et dans lequel chaque panneau latéral
(14) est apte à être replié sur lui-même selon un pli vertical
médian (20) le divisant, à partir de son bord supérieur horizontal
(25), en une première moitié et une seconde moitié 14A, 14B),
caractérisé en ce que chaque panneau latéral (14) :
- à proximité de son bord supérieur (25), est muni d'une
bande de renfort (16A, 16B) qui s'étend longitudinalement,
horizontalement, le long d'une face du panneau latéral (14) et qui
est réalisée en deux parties comprenant une première partie
(16A) qui s'étend sur la longueur de la première moitié du (14A)
panneau latéral jusqu'au pli vertical (20), et une deuxième partie
(16B) qui s'étend sur une longueur supérieure à celle de la
deuxième moitié (14B) du panneau latéral et qui comporte un
tronçon libre (28B) d'extrémité qui, dans l'état déplié du sac et du
panneau latéral, s'étend longitudinalement au delà du pli vertical
(20) et en regard d'une portion en vis à vis (28A) la première
partie (16A) de la bande de renfort ;
- est muni d'un moyen (30A, 30B) détachable de fixation du
tronçon libre (28B) d'extrémité sur ladite portion en vis-à-vis
(28A), de manière à maintenir le sac (10) en état déplié et à
maintenir l'ouverture du sac béante.
2. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
moyen détachable de fixation est un ensemble à bouton-pression
en deux parties complémentaires (30A, 30B).
3. Sac selon la revendication précédente, caractérisé en ce
que l'ensemble à bouton-pression est agencé à proximité de

9
l'extrémité libre du tronçon libre (28B) d'extrémité de la deuxième
partie (16B) de la bande de renfort.
4. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ladite face du panneau latéral (14) est la face intérieure du
panneau latéral.
5. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
bande de renfort (16A, 16B) est une bande déformable
élastiquement.
6. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
partie supérieure du panneau latéral (14) est conformée en un
ourlet replié qui délimite un gousset longitudinal dans lequel la
bande de renfort associée est logée et fixée.
7. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que, à
proximité de son bord supérieur, chaque panneau transversal (12)
est muni d'un élément de renfort (22) qui s'étend sur toute sa
longueur.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02908604 2015-10-15
1
"Sac à provisions parallélépipédique rectangle repliable
comportant des moyens de maintien dans son état ouvert"
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
L'invention concerne un sac à provisions, de conception
générale connue, du type parallélépipédique rectangle qui est
notamment couramment et largement utilisé et diffusé dans les
supermarchés.
L'invention concerne plus particulièrement un sac repliable
comportant des moyens de maintien du sac dans son état ouvert.
ARRIERE PLAN TECHNIQUE DE L'INVENTION
L'invention se rapporte à un sac, par exemple du type de
celui décrit et représenté dans le document US-A-5.062.717.
Un tel sac est de conception repliable pour pouvoir être
rangé lorsqu'il n'est pas utilisé, et pour pouvoir être conformé
dans son état déplié ou déployé lorsque l'on souhaite le remplir.
De manière connue, un tel sac à provisions de forme
générale parallélépipédique rectangle comporte quatre panneaux
verticaux consécutifs, souples, dont les bords supérieurs
horizontaux délimitent l'ouverture de remplissage du sac, le sac
comportant encore un panneau horizontal de fond.
L'ensemble des panneaux est réalisé en un matériau
souple sous forme générale de tissu plastifié, ou en feuille de
matériau plastique, ou synthétique.
Un tel sac comporte, de manière connue, deux panneaux
principaux transversaux opposés avant et arrière, chacun en une
seule partie, et deux panneaux latéraux opposés, généralement
de plus petites dimensions, dont chacun est réalisé en une seule
partie, mais est conçu de manière à être repliable sur lui-même le
long d'un pli vertical qui le divise, à partir de son bords supérieur
horizontal, en une première moitié et une seconde moitié.

CA 02908604 2015-10-15
2
Chacun des quatre panneaux présente une rigidité plus ou
moins importante en fonction de son matériau de fabrication afin
de pouvoir le replier complétement à vide, mais la conception
générale repliable est telle que, en position déployée ou dépliée
du sac, celui-ci ne demeure pas aisément dans un état pleinement
ouvert, c'est-à-dire avec son ouverture supérieure béante, du fait
de la conception et des plis formés ou préformés.
Ceci présente un inconvénient dans la mesure où il
nécessaire, pour l'utilisateur, d'écarter les bords supérieurs des
différents panneaux à chaque fois qu'il souhaite y introduire un
nouvel article.
BREF RESUME DE L'INVENTION
Pour remédier à cet inconvénient, l'invention de propose
un sac à provisions du type mentionné précédemment, caractérisé
en ce que chaque panneau latéral :
- à proximité de son bord supérieur, est muni d'une bande
de renfort qui s'étend longitudinalement, horizontalement, le long
d'une face du panneau latéral et qui est réalisée en deux parties
comprenant une première partie qui s'étend sur la longueur de la
première moitié du panneau latéral jusqu'au pli vertical, et une
deuxième partie qui s'étend sur une longueur supérieure à celle
de la deuxième moitié du panneau latéral et qui comporte un
tronçon libre d'extrémité qui, dans l'état déplié du sac et du
panneau latéral, s'étend longitudinalement au-delà du pli vertical
et en regard d'une portion en vis à vis la première partie de la
bande de renfort ;
- est muni d'un moyen détachable de fixation du tronçon
libre d'extrémité sur ladite portion en vis à vis, de manière à
maintenir le sac en état déplié et à maintenir l'ouverture du sac
béante.
Ainsi, dans son état replié, le sac selon l'invention
présente une conception analogue à celle selon l'état de la

CA 02908604 2015-10-15
3
= technique permettant un repliage optimal du sac vide, sans en
modifier ni la conception générale, ni les dimensions, ni
l'encombrement, tandis que - en position dépliée - après avoir de
manière classique déployé le fond et les quatre panneaux
verticaux, l'utilisateur peut fixer chacune des bandes de renfort en
deux parties pour conférer au panneau latéral, préalablement
replié, une forme ou état sensiblement vertical plan en lui
conférant ainsi sensiblement la même "rigidité" verticale que
celles associée à chacun des deux panneaux principaux
lo transversaux opposés avant et arrière.
Lorsque l'utilisateur souhaite à nouveau replier le sac, il lui
suffit de détacher les deux moyens de fixation pour permettre le
repliage du sac selon l'état de la technique.
Selon d'autres caractéristiques de l'invention :
- ledit moyen détachable de fixation est un ensemble à
bouton-pression en deux parties complémentaires ;
- l'ensemble à bouton-pression est agencé à proximité de
l'extrémité libre du tronçon libre d'extrémité de la deuxième partie
de la bande de renfort ;
- ladite face du panneau latéral est la face intérieure du
panneau latéral ;
- la bande de renfort est une bande déformable
élastiquement ;
- la partie supérieure du panneau latéral est conformée en
un ourlet replié qui délimite un gousset longitudinal dans lequel la
bande de renfort associée est logée et fixée ;
- à proximité de son bord supérieur, chaque panneau
transversal est muni d'un élément de renfort qui s'étend sur toute
sa longueur.
BREF RESUME DES FIGURES
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la

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=
4
= compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés
dans lesquels :
- la figure 1 est une vue générale en perspective d'un
exemple de réalisation d'un sac selon l'invention qui est
représenté dans un état déployé en conformation générale
verticale, mais avant la fixation des bandes de renfort en deux
parties de deux panneaux latéraux opposés ;
- la figure 2 est une analogue à celle de la figure 1 sur
laquelle le sac est représenté pleinement ouvert après fixation, au
Io moyen des ensembles à bouton-pression, des bandes de renfort
des panneaux latéraux ;p
- la figure 3 est une vue de détail à plus grande échelle de
la figure 1 ;
- la figure 4 est une vue illustrant une portion de la partie
supérieure du sac selon l'invention après repliage des deux
panneaux latéraux opposés selon leurs plis verticaux médians.
DESCRIPTION DETAILLEE DES FIGURES
Dans la description et les revendications qui vont suivre,
on utilisera à titre non limitatif les expressions telles que
orientations "latérale", "transversale" et "verticale" en référence
au dièdre (L, T, V) représenté aux figures et aux définitions
données dans la description, et sans référence à la gravité
terrestre.
Des chiffres de référence identiques désignent des pièces
identiques ou ayant des fonctions similaires.
On a représenté aux figures un sac à provisions 10 qui
comporte deux panneaux transversaux opposés 12, avant et
arrière, dont chacun est de forme rectangulaire et d'orientation
verticale et transversale, et deux panneaux latéraux opposés 14,
de gauche et de droite, dont chacun est d'orientation générale
verticale et transversale.

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=
=
Le sac 10 comporte encore un panneau horizontal de fond
16. Le fond 16, non représenté en détail, se présente sous la
forme d'un panneau pouvant être replié sur lui-même en deux
moitiés selon un pli longitudinal. Il est renforcé par une plaque
5 de renfort elle-même en deux moitiés ou parties rigides
rapportées ou insérées entre deux feuilles constituant un fond de
double épaisseur.
De manière connue, les quatre panneaux verticaux 12 et
14 sont consécutifs, le sac étant réalisé par découpe et
lo assemblage des différents panneaux dans un matériau en feuille,
l'assemblage étant notamment réalisé par piqûres et coutures, ou
par toute autre technique appropriée telle que le collage ou le
thermo soudage.
De manière connue, pour permettre de replier le sac
lorsqu'il n'est pas utilisé, chaque panneau latéral 14 comporte un
pli vertical médian 20 qui le divise en une première moitié 14A et
en une deuxième moitié 14B pour conférer à l'ensemble du sac
une forme en soufflet , les faces extérieures des deux moitiés
14A et 14B étant sensiblement parallèles et adjacentes lorsque le
sac est en état replié.
De manière connue, à proximité de son bord supérieur,
chaque panneau transversal 12 peut comporter un élément plus
ou moins rigide de renfort 22, par exemple sous la forme d'une
tige enfilée dans la partie supérieure cousue en gousset du bord
supérieur du panneau transversal 12.
Un tel élément de renfort 22 participe à la solidité de
l'ensemble du sac, notamment en association avec des poignées
latérales 24 qui équipent un panneau transversal associé 12, et
aussi pour, dans l'état ouvert du sac, conférer une rigidité
suffisante au bord supérieur de chaque panneau transversal 12
pour une conformation sensiblement rectiligne de ce bord
supérieur.
Selon l'invention, à proximité de son bord supérieur libre
26, chaque panneau latéral 14 est muni d'un élément longitudinal

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=
6
= de renfort, ici en bande de renfort, qui s'étend longitudinalement
et horizontalement le long d'une face du panneau latérale 14, ici
le long de la face intérieure du panneau latéral 14.
Pour permettre de replier chaque panneau latéral 14 selon
son pli vertical médian 20, chaque bande de renfort est réalisée
en deux parties 16A et 166.
La première partie 16A est d'une longueur sensiblement
égale à la demi-longueur du panneau latéral 14, c'est-à-dire
qu'elle s'étend depuis le bord vertical d'extrémité 26A du panneau
latéral 14 (relié et cousu au bord adjacent d'un panneau
transversal 12) jusque sensiblement au droit du pli vertical
médian 20.
La deuxième partie 16B de la bande de renfort s'étend
longitudinalement et horizontalement sur une longueur supérieure
is à celle de la
deuxième moitié 14B du panneau latéral 14, et ceci,
à partir du bord vertical 26B du panneau latéral 14.
La deuxième partie 16B s'étend ainsi longitudinalement au-
delà du pli vertical médian 20 pour comporter un tronçon libre
d'extrémité 288 qui s'étend à l'intérieur du sac 10.
Du fait de cette conception, dans l'état déplié du sac
illustré aux figures 1 et 2, le tronçon libre d'extrémité 28B s'étend
horizontalement et longitudinalement en regard d'une portion en
vis-à-vis 28A de la première partie 16A de la bande de renfort qui
est située au voisinage du pli vertical médian 20.
La bande de renfort, et donc chacune de ses deux parties
16A et 16B, est réalisée sous la forme d'une bande rigide ou
semi-rigide déformable élastiquement et, conformément à
l'invention, il est prévu des moyens de fixation détachables ou
amovibles, pour, en position dépliée comme cela est illustré à la
figure 2, fixer chaque tronçon libre d'extrémité 28B sur la portion
en vis-à-vis 28A pour conférer à l'ensemble de la partie
supérieure du panneau latéral 14, et plus particulièrement, à la
bande de renfort en deux parties 16A, 16B, une conformation en
"une seule pièce".

CA 02908604 2015-10-15
=
7
= Dans le mode de réalisation préféré de l'invention tel que
représenté aux figures, les moyens de fixation sont chacun
constitués par un ensemble à bouton-pression en deux parties,
mâle et femelle, 30A et 30B.
Chaque bouton-pression est de conception générale
connue et est par exemple réalisé en matière plastique.
Un bouton-pression est de conception telle qu'il permet la
fermeture ou liaison par emboîtement élastique de la partie mâle
dans la partie femelle puis séparation, à nouveau par déformation
lo élastique, visant à extraire la partie mâle de la partie femelle.
Dans la conception illustrée aux figures, chaque bande de
renfort est assemblée et fixée à la partie ou moitié 14A, 14B,
respectivement, en étant cousu dans un gousset supérieur réalisé
par piqûres et couture.
Chaque partie de bande de renfort 16A, 16B est ainsi
parfaitement positionnée et maintenue.
En complément de l'assemblage et du positionnement de
chaque partie de bande de renfort, chaque composant 30A, 30B
de l'ensemble à bouton-poussoir est fixé et monté en traversant le
matériau du panneau latéral 14 et un trou associé (non
représenté) de la bande de renfort.
L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui
vient d'être décrit.
La longueur du tronçon libre d'extrémité 28B peut être plus
ou moins importante, et les moyens de fixation, notamment du
type d'un ensemble à bouton-pression, sont positionnés en
fonction de sa longueur et peuvent être multipliés si nécessaires.
La notion de panneau vertical repliable- selon un pli vertical
à renfort selon l'invention n'est pas limitée à des panneaux
latéraux de plus petites dimensions que les panneaux verticaux
transversaux principaux comportant les poignées 24.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 2015-10-15
(41) Mise à la disponibilité du public 2017-04-15
Requête d'examen 2020-10-14
Demande morte 2023-04-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2022-04-19 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2015-10-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2017-10-16 50,00 $ 2017-06-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2018-10-15 50,00 $ 2018-10-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2019-10-15 50,00 $ 2019-10-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2020-10-15 100,00 $ 2020-10-13
Requête d'examen 2020-10-15 400,00 $ 2020-10-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LY, SYLVIE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Paiement de taxe périodique 2020-10-13 1 33
Requête d'examen 2020-10-14 5 95
Abrégé 2015-10-15 1 22
Description 2015-10-15 7 277
Revendications 2015-10-15 2 63
Dessins 2015-10-15 4 71
Correspondance reliée aux formalités 2018-10-10 1 26
Paiement de taxe périodique 2019-10-09 1 33
Correction au certificat de dépôt 2015-12-08 4 175
Cession 2015-10-15 4 90
Dessins représentatifs 2017-03-13 1 12
Page couverture 2017-03-13 2 48