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Sommaire du brevet 2913959 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2913959
(54) Titre français: NACELLE ELEVATRICE A PUPITRE DE COMMANDE SECURISE
(54) Titre anglais: AERIAL LIFT WITH SECURE CONTROL CONSOLE
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B66F 11/04 (2006.01)
  • B66F 17/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DITTUS, SEBASTIAN (France)
  • CARRILLO, CHRISTOPHE (France)
(73) Titulaires :
  • HAULOTTE GROUP (France)
(71) Demandeurs :
  • HAULOTTE GROUP (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-05-18
(86) Date de dépôt PCT: 2014-06-24
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-12-31
Requête d'examen: 2019-03-06
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2014/063280
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2014/206982
(85) Entrée nationale: 2015-11-30

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1356056 France 2013-06-25

Abrégés

Abrégé français

Cette nacelle élévatrice comprend un châssis équipé de moyens de déplacement sur la surface du sol, un mât, une plateforme (10) supportée par le mât, un pupitre de commande, monté sur la plateforme et comprenant des moyens de commande des mouvements de la plateforme, et une barre de sécurité montée de manière basculante ou coulissante par rapport au pupitre, destinée à contrôler le fonctionnement des moyens de commande. Cette barre de sécurité est prévue pour prendre une première position de repos où la barre de sécurité n'empêche pas le fonctionnement des moyens de commande, et une deuxième position, où la barre de sécurité inhibe le fonctionnement des moyens de commande. Lors de son basculement ou de son coulissement entre la première position et la deuxième position, la barre de sécurité prend une position intermédiaire où elle n'empêche pas le fonctionnement des moyens de commande et où elle active des moyens avertisseurs.


Abrégé anglais

The aerial lift according to the invention comprises a chassis equipped with means for moving over the ground surface, a mast, a platform (10) supported by the mast, a control console mounted on the platform and comprising means for controlling movements of the platform, and a safety bar mounted so as to tilt or slide relative to the console, designed to control the operation of the control means. This safety bar is intended to assume a first, idle position where the safety bar does not prevent the operation of the control means, and a second position, wherein the safety bar inhibits the operation of the control means. When it tilts or slides between the first position and the second position, the safety bar assumes an intermediate position where it does not prevent the operation of the control means and wherein it activates warning means.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
1.- Nacelle élévatrice comprenant un châssis équipé de moyens de déplacement
sur la surface du sol, un mât, une plateforme supportée par le mât, un pupitre
de
commande, monté sur la plateforme et comprenant des moyens de commande des
mouvements de la plateforme, et une barre de sécurité montée de manière
basculante ou
coulissante par rapport au pupitre, destinée à contrôler le fonctionnement des
moyens de
commande et prévue pour prendre :
- une première position de repos où la barre de sécurité n'empêche pas
le fonctionnement des moyens de commande, et
- une deuxième position, où la barre de sécurité inhibe le
fonctionnement des moyens de commande,
dans laquelle, lors de son basculement ou de son coulissement entre la
première position
et la deuxième position, la barre de sécurité prend une position intermédiaire
où elle
n'empêche pas le fonctionnement des moyens de commande et où elle active des
moyens
avertisseurs.
2.- Nacelle selon la revendication 1, comprenant au moins un organe de
signalisation comprenant trois voyants activés chacun dans une position de la
barre de
sécu rité.
3.- Nacelle selon la revendication 2, dans laquelle un premier voyant d'une
première couleur est activé lorsque la barre de sécurité est dans sa première
position, un
deuxième voyant d'une deuxième couleur est activé lorsque la barre de sécurité
est dans
sa deuxième position et un troisième voyant d'une troisième couleur,
appartenant aux
moyens avertisseurs, est activé lorsque la barre de sécurité est dans sa
position
intermédiaire.
4.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, dans laquelle
les
voyants sont intégrés à la barre de sécurité.
5.- Nacelle selon la revendication 4, dans laquelle la barre de sécurité est
réalisée
au moins en partie en matière transparente ou translucide.
6.- Nacelle selon la revendication 5, dans laquelle la matière transparente ou

translucide est du polyméthylmétacrylate.
Date Reçue/Date Received 2020-06-05

11
7.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, dans laquelle
les
voyants sont intégrés au pupitre de commande.
8.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans laquelle les

moyens avertisseurs comprennent un avertisseur sonore, adapté pour émettre un
son
prédéterminé lorsque la barre de sécurité est dans sa position intermédiaire.
9.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans laquelle les

mouvements de la plateforme sont ralentis lorsque la barre de sécurité est
dans sa
position intermédiaire.
10.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans laquelle la

barre de sécurité est en forme de U et en ce que le basculement ou le
coulissement de la
barre de sécurité entre sa première et sa deuxième position s'effectue vers
l'extérieur de
la plateforme par rapport à l'emplacement d'un opérateur en place pour
manipuler les
moyen de commande.
11.- Nacelle selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, comprenant des
moyens de détection du basculement ou du coulissement de la barre de sécurité
qui
contrôlent le fonctionnement des moyens de commande.
Date Reçue/Date Received 2020-06-05

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02913959 2015-11-30
WO 2014/206982
PCT/EP2014/063280
1
NACELLE ELEVATRICE A PUPITRE DE COMMANDE SECURISE
L'invention concerne une nacelle élévatrice ou plateforme élévatrice mobile de

personnel permettant à un opérateur de travailler en hauteur.
Une nacelle élévatrice comprend le plus souvent un châssis qui est équipé de
moyens de déplacement sur la surface du sol, tels que des roues ou des
chenilles. Une
nacelle élévatrice comprend également un mât supportant une plateforme pourvue
de
moyens d'élévation de cette dernière par rapport au châssis. Ces moyens
d'élévation
comprennent généralement un ou plusieurs vérins de déploiement du mât pilotés
par des
moyens de commande intégrés à un pupitre de commande.
Afin d'éviter que l'opérateur soit écrasé par un obstacle lors de l'élévation
de la
plateforme, certains pupitres de commande sont équipés d'une barre de sécurité
qui est
montée de manière basculante ou coulissante sur le pupitre et qui a pour
fonction de
contrôler le fonctionnement des moyens de commande du déplacement de la
plateforme.
En effet, lorsqu'un opérateur peu attentif est percuté par un obstacle,
l'opérateur est
plaqué contre le pupitre de commande et entraîne dans son mouvement la barre
de
sécurité en basculement ou coulissement. Après une certaine course, la barre
de sécurité
inhibe le fonctionnement des moyens de commande de manière que tous les
mouvements de la plateforme sont arrêtés. Cette barre de sécurité joue donc le
rôle d'un
bouton arrêt qui est actionné mécaniquement lors d'une collision entre
l'opérateur et un
obstacle.
Différentes barres de sécurité sont connues de l'art antérieur, notamment, JP-
U-64
12100 et VVO-A-2009/037429 divulguent chacun une plateforme de nacelle
élévatrice qui
est adaptée pour les travaux en hauteur et qui est pourvue de moyens de
commande du
déplacement de la plateforme. Ces moyens de commande sont intégrés à un
pupitre sur
lequel est montée, de manière basculante, une barre de sécurité. L'application
d'un effort
sur cette barre de sécurité, notamment dû à la collision avec un obstacle,
enclenche un
contacteur assurant l'arrêt complet des mouvements de la plateforme.
Dans JP-U-64 12100, un basculement de la barre de sécurité entraîne une
coupure brutale de tous les mouvements de la plateforme dans le but de limiter
l'écrasement de l'opérateur. Cependant, il arrive qu'un opérateur non formé ou
inattentif
prenne appui sur la barre de sécurité pendant le déplacement de la plateforme
alors
qu'aucun danger n'est présent. Dans ce cas, le déplacement de la plateforme
s'arrête
brutalement ce qui peut occasionner une perte d'équilibre de l'opérateur et
occasionner
des blessures voire des chutes.

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En réponse à ce problème, la plateforme divulguée dans WO-A-2009/037429
intègre un ressort qui est intercalé entre le pupitre et la barre de sécurité
et qui est
fortement comprimé de manière à s'opposer au basculement de la barre. Il
empêche ainsi
le déplacement de la barre si l'effort appliqué est inférieur à une valeur
prédéterminée. Il
est donc nécessaire que l'opérateur subisse un effort de poussée élevé pour
enclencher
le contacteur. En pratique, il arrive que l'opérateur soit souvent écrasé par
l'obstacle avant
même que la coupure intervienne.
Certains pupitres de commande, tel que celui intégré à la plateforme divulguée

dans GB-A-2 481 709, sont équipés d'un module électronique dans lequel est
prévu un
filtre du signal émis lors du basculement de la barre de sécurité. Ce filtre a
pour fonction,
de manière analogue à un retardateur, d'empêcher l'arrêt d'urgence de la
plateforme tant
qu'un certain temps ne s'est pas écoulé. Ainsi, si un opérateur appuie par
inattention sur
la barre de sécurité et pendant un court intervalle de temps, la plateforme ne
se met pas
en arrêt d'urgence. Cependant, si l'opérateur ne se rend pas compte qu'il est
en appui sur
la barre, la plateforme s'arrête brusquement ce qui risque de surprendre
l'opérateur. En
outre, l'utilisation d'une solution de ce type complexifie l'électronique de
commande de la
plateforme.
C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier
l'invention, en
proposant une nacelle élévatrice qui assure une meilleure sécurité de
l'opérateur lors des
travaux en hauteur.
A cet effet l'invention concerne une nacelle élévatrice comprenant un châssis
équipé de moyens de déplacement sur la surface du sol, un mât, une plateforme
supportée par le mât et un pupitre de commande, monté sur la plateforme et
comprenant
des moyens de commande des mouvements de la plateforme, et une barre de
sécurité
montée de manière basculante ou coulissante par rapport au pupitre, destinée à
contrôler
le fonctionnement des moyens de commande et prévue pour prendre une première
position de repos où la barre de sécurité n'empêche pas le fonctionnement des
moyens
de commande, et une deuxième position, où la barre de sécurité inhibe le
fonctionnement
des moyens de commande. Conformément à l'invention, lors de son basculement ou
de
son coulissement entre la première position et la deuxième position, la barre
de sécurité
prend une position intermédiaire où elle n'empêche pas le fonctionnement des
moyens de
commande et où elle active des moyens avertisseurs.
Grâce à l'invention, si l'opérateur appuie, par inadvertance, légèrement sur
la
barre de sécurité, par exemple avec son buste, la barre de sécurité bascule
dans la
position intermédiaire et active les moyens avertisseurs qui préviennent
l'opérateur que,

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s'il continue à appuyer sur la barre de sécurité, tous les mouvements de la
plateforme
seront coupés. Dans cette position intermédiaire, les moyens de commande du
déplacement de la plateforme ne sont pas inhibés, ce qui fait que l'opérateur
ne risque
pas d'être surpris par l'arrêt brutal du déplacement de la plateforme. Il en
résulte que le
risque de chute de l'opérateur est fortement réduit.
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, une nacelle

élévatrice peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes
prises dans
toute combinaison techniquement admissible et dans lesquelles :
- Elle comporte au moins un organe de signalisation, notamment trois
voyants
activés chacun dans une position de la barre de sécurité.
- Un premier voyant d'une première couleur est activé lorsque la barre de
sécurité
est dans sa première position, un deuxième voyant d'une deuxième couleur est
activé
lorsque la barre de sécurité est dans sa deuxième position et un troisième
voyant d'une
troisième couleur, appartenant aux moyens avertisseurs, est activé lorsque la
barre de
sécurité est dans sa position intermédiaire.
- Les voyants sont intégrés à la barre de sécurité.
- La barre de sécurité est réalisée au moins en partie en matière
transparente ou
translucide, notamment en polyméthylmétacrylate.
- Les voyants sont intégrés au pupitre de commande.
- Les moyens avertisseurs comprennent un avertisseur sonore, adapté pour
émettre un son prédéterminé lorsque la barre de sécurité est dans sa position
intermédiaire.
- Les mouvements de la plateforme sont ralentis lorsque la barre de
sécurité est
dans sa position intermédiaire.
- La barre de sécurité est en forme de U et en ce que le basculement ou le
coulissement de la barre de sécurité entre sa première et sa deuxième position
s'effectue
vers l'extérieur de la plateforme par rapport à l'emplacement d'un opérateur
en place pour
manipuler les organes de commande.
- Elle comprend des moyens de détection du basculement ou du coulissement
de
la barre de sécurité qui contrôlent le fonctionnement des moyens de commande.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront
plus
clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un mode de
réalisation d'une
nacelle élévatrice conforme à son principe, donnée uniquement à titre
d'exemple et faite
en référence aux dessins annexés dans lesquels :

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- la figure 1 est une vue en perspective d'une nacelle élévatrice conforme
à
l'invention transportant un opérateur,
- la figure 2 est une vue de détail de l'encerclé 2 de la figure 1, sans
l'opérateur,
- la figure 3 est une vue partielle selon la flèche III de la figure 1,
- la figure 4 est une vue partielle selon la flèche IV de la figure 1,
- la figure 5 est une coupe partielle à plus grande échelle selon la ligne
V-V à la
figure 4,
- la figure 6 est une coupe partielle à plus grande échelle selon la ligne
VI-VI de la
figure 3,
- la figure 7 est une vue analogue à la figure 4, représentant une
configuration où
l'opérateur appuie légèrement avec son buste par inadvertance sur la barre de
sécurité,
- La figure 8 est une vue analogue à la figure 4, représentant une
configuration
lors d'une collision entre l'opérateur et un obstacle,
- les figures 9 et 10 sont des coupes analogues à la figure 6, représentant
la
position de la barre de sécurité dans la configuration respectivement des
figures 7 et 8,
- la figure 11 est une vue à plus grande échelle de l'encadré 11 de la
figure 5,
- la figure 12 est une vue à plus grande échelle de l'encadré 12 de la
figure 5,
- les figures 13 et 15 sont des coupes analogues à la figure 11, dans les
configurations respectivement des figures 7 et 8, et
- les figures 14 et 16 sont des coupes analogues à la figure 12, dans les
configurations respectivement des figures 7 et 8.
Sur la figure 1 est représentée une nacelle élévatrice 2 utilisée pour
transporter un
opérateur 0 en hauteur. Cette nacelle élévatrice 2 comprend un châssis 4
équipé de
moyens de déplacement sur la surface du sol S. Dans le cas présent, ces moyens
de
déplacement sont des roues 6 mais il peut également s'agir de chenilles. Sur
le châssis 4
est monté un mât 8 supportant une plateforme 10. L'opérateur 0 positionné sur
la
plateforme manipule un pupitre 14 fixé sur une paroi de la plateforme 10 et
comprenant
plusieurs boutons et leviers 16 qui forment ensemble des moyens de commande du

déplacement de la plateforme 10. Les moyens 16 commandent les roues 6 et le
mât 8, ce
qui permet de déplacer la nacelle 2 par rapport au sol et la plateforme 10 par
rapport au
châssis 4.
Une barre de sécurité 18 est montée de manière articulée sur le pupitre 14.
Cette
barre de sécurité 18 est creuse et en forme de U, chaque branche du U étant
raccordée
au pupitre 14. On note 18A et 18B les deux extrémités de la barre de sécurité
18, ces
deux extrémités sont liées de manière basculante au pupitre 14. Plus
précisément, en

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notant un axe X18 passant par les extrémités 18A et 18B, la barre de sécurité
18 est apte
à basculer autour de l'axe X18.
En pratique, pour manipuler les moyens 16 de commande du déplacement de la
plateforme 10, l'opérateur 0 passe ses mains sous la barre de sécurité 18. La
barre de
5 sécurité 18 est une barre métallique opaque dans laquelle sont ménagés
trois trous de
réception d'organes de signalisation lumineux V. Ces organes de signalisation
sont des
voyants V qui sont respectivement numérotés 20, 22 et 24. Le voyant 20 est de
couleur
verte, le voyant 22 est de couleur orange et le voyant 24 est de couleur
rouge.
Dans la configuration des figures 3 à 6, la barre de sécurité 18 est dans une
première position, ou position de repos, ce qui veut dire que l'opérateur 0
peut librement
manipuler les moyens de commande 16 pour déplacer la plateforme 10. Le voyant
vert 20
est alors allumé.
Comme visible aux figures 5 et 6, la barre de sécurité 18 est globalement
contenue dans un plan P18 et comprend, à ses deux extrémités 18A et 18B, des
moyens
de détection M1 et M2 du basculement de la barre de sécurité 18. Ces moyens de
détection M1 et M2 comprennent des capteurs de proximité à effet Hall 36 et
38qui
contrôlent le fonctionnement des moyens de commande 16. et qui sont prévus
pour
détecter la présence d'un embout métallique à une distance inférieure à 4mm
dans une
direction Y18 perpendiculaire à l'axe X18 dans le plan P18. Ce sont donc des
capteurs de
type binaire. En l'occurrence, des embouts métalliques 28 et 40 sont attachés
à des
câbles respectivement numérotés 26A et 26B. Les câbles 26A et 26B s'enroulent
autour
d'un arbre sensiblement parallèle à l'axe X18 lors du basculement de la barre
de sécurité
18 ce qui entraine le déplacement des embouts métalliques 28 et 40 le long de
l'axe Y18,
par rapport aux capteurs 36 et 38. Le signal émis par les capteurs 36 et 38
change de
valeur en fonction de la présence ou non d'un corps métallique dans le champ
de mesure.
Ainsi, un déplacement des embouts métalliques 28 et 40 induit un changement du
signal
émis par les capteurs 36 et 38 et, si ce déplacement amène les embouts
métalliques 28
et 40 à sortir du champ, l'activation du capteur Des ressorts 32 et 34
prennent appui
respectivement sur les embouts métalliques 28 et 40 de sorte que ces derniers
sont
maintenus en charge élastique le long de l'axe Y18 et en direction
respectivement des
capteurs 36 et 38. Les embouts métalliques 28 et 40 sont creux pour faciliter
leur attache
aux câbles 26A et 26B et ont une forme épaulée adaptée pour prendre appui sur
une
extrémité des ressorts 32 et 34.
Sur la figure 7 est représentée une situation d'appui involontaire de
l'opérateur 0
sur la barre de sécurité 18. Cet appui est représenté à la figure 7 par une
flèche F1 et

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entraine la barre de sécurité en basculement autour de l'axe X18 jusqu'à ce
qu'elle
parvienne dans une position intermédiaire représentée à la figure 9 où elle a
légèrement
basculé par rapport à son état au repos, représenté à la figure 6. Cela se
produit
notamment lorsque l'opérateur 0 s'agrippe ou appuie légèrement avec son buste
par
inadvertance sur la barre de sécurité 18. On note alors P18' un plan dans
lequel est
contenue la barre de sécurité 18 dans cette position intermédiaire. Le plan
P18' est incliné
par rapport au plan P18 d'un angle Al. En pratique, l'angle Al est compris
entre 5 et
20 , notamment égal à 15 . Dans cette position intermédiaire, la barre de
sécurité 18
n'empêche pas le fonctionnement des moyens de commande 16. En d'autres termes,
la
manipulation des moyens de commande 16 implique encore le déplacement de la
plateforme 10.
Cependant, des moyens avertisseur, qui dans l'exemple se résument au voyant
22, préviennent l'opérateur 0 que la barre de sécurité 18 a commencé à
basculer et que
si le mouvement se poursuit, celle-ci est en passe d'inhiber le fonctionnement
des
moyens de commande 16, stoppant ainsi tout mouvement de la plateforme 10. Le
voyant
orange 22 est alors allumé.
Ainsi, si l'opérateur 0 s'agrippe ou appuie légèrement avec son buste par
inadvertance sur la barre de sécurité 18, le voyant 22 s'allume et prévient
d'un potentiel
danger. L'opérateur 0 sait alors qu'il doit relâcher la pression sur la barre
de sécurité 18
pour éviter l'arrêt complet de la plateforme 10. En effet, les pertes
d'équilibre et chutes
d'un opérateur sont souvent dues au fait que l'opérateur est surpris par
l'arrêt brutal de la
plateforme 10 dans son mouvement.
Le basculement de la barre de sécurité 18 entre la première position, ou
position
de repos et la position intermédiaire entraîne un effort de traction sur les
câbles 26A et
26B. Cet effort de traction, représenté par une flèche F4 aux figures 9 et 10,
entraîne les
embouts métalliques 28 et 40 en déplacement à l'encontre de l'action des
ressorts 32 et
34 et selon une direction opposée aux capteurs 36 et 38. Autrement dit, les
embouts
métalliques 28 et 40 s'éloignent des capteurs 36 et 38. Les ressort 32 et 34
et la tension
des câbles 26A et 26B n'opposent presque pas de résistance au basculement de
la barre
18 si bien que, contrairement aux barres de sécurité connues de l'art
antérieur, il n'y a pas
besoin d'appliquer un effort important pour déplacer la barre 18. Autrement
dit, l'effort
nécessaire au déplacement de la barre 18 est très faible contrairement aux
barres de
sécurité selon l'art antérieur où il est nécessaire d'appliquer un effort
important pour, par
exemple comprimer un ressort s'opposant directement au mouvement de la barre.
Ainsi,
dans les nacelles de l'art antérieur, l'application d'un effort de l'obstacle
sur l'opérateur

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implique souvent que l'opérateur est blessé avant le déclenchement de l'arrêt
d'urgence.
Or, lors d'une collision, la barre de sécurité 18 de la nacelle de l'invention
se déplace plus
rapidement, ce qui entraine l'arrêt d'urgence sans que l'opérateur 0 ne soit
écrasé au
préalable.
Au repos, et comme visible à la figure 11, la distance entre le capteur 36 et
l'embout métallique 28 est inférieure à 1 mm, c'est pourquoi elle n'est pas
représentée à
la figure 11, et la distance dl, visible à la figure 12, entre le capteur 38
et l'embout
métallique 40 est supérieure à 2 mm. Les moyens de détection M1 et M2 sont
prévus
pour s'activer lorsque la distance entre le capteur et la pièce conductrice
mobile dépasse
4 mm. Ainsi, au repos les deux moyens de détection M1 et M2 sont inactifs.
En revanche, dans la position intermédiaire de la barre de sécurité des
figures 13
et 14, une distance d3, visible à la figure 14, se creuse entre le capteur 38
et l'embout
métallique 40 au niveau du moyen de détection M2. Cette distance d3 étant
supérieure à
4mm, le moyen de détection M2 active donc les moyens avertisseurs, à savoir le
voyant
orange 22, qui s'allume. Le moyen de détection M2 est donc un dispositif
avertisseur. Par
ailleurs, l'effort de traction F3 du câble 26 crée une distance d2, visible à
la figure 13, au
niveau de l'extrémité 18A de la barre de sécurité 18 entre le capteur 36 et
l'embout
métallique 28. Cette distance d2 est toutefois inférieure à 4 mm ce qui fait
que le moyen
de détection M1 ne s'active pas et la barre de sécurité 18 n'empêche pas le
fonctionnement des moyens de commande 16. Autrement dit, le déplacement de la
plateforme 20 est toujours possible.
Comme visible à la figure 8, lorsque l'opérateur 0 est percuté dans son dos
par
une poutre P, il est plaqué contre le pupitre 14 comme représenté par la
flèche F2.
L'opérateur 0 entraîne alors mécaniquement la barre de sécurité 18 en
basculement
autour de l'axe X18 et selon une direction F3 qui est orientée vers
l'extérieur de la
plateforme 10 par rapport à l'emplacement de l'opérateur. Autrement dit,
lorsqu'on
regarde l'opérateur 0 par sa gauche à la figure 8, il entraîne la barre de
sécurité 18 en
basculement dans une direction antihoraire. Cela a pour avantage que
l'opérateur peut se
dégager de la poutre P car la barre de sécurité ne s'oppose pas au mouvement
de
l'opérateur 0 vers le bas, c'est-à-dire vers le plancher de la plateforme 10.
Le
basculement de la barre de sécurité 18 est mieux visible à la figure 9. Sur
les figures 8 et
10, la barre de sécurité 18 se trouve dans une deuxième position, ou position
d'arrêt dans
laquelle elle inhibe le fonctionnement des moyens de commande 16, c'est-à-dire
que
ceux-ci n'entrainent plus le déplacement de la plateforme 10. Autrement
formulé, un
signal d'arrêt d'urgence est envoyé par le moyen de détection M1 à une unité
électronique

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de commande non représentée, afin de bloquer le déplacement de la plateforme
10. La
barre de sécurité 18 fonctionne donc comme un bouton arrêt qui implique un
arrêt
brusque de la plateforme 10 lorsqu'il est actionné. Cet arrêt brusque est par
exemple
obtenu en coupant l'alimentation des vérins de déploiement du mât 8 et des
moyens
d'entrainement des roues 6. Le moyen de détection M1 est donc un moyen de
déclenchement d'un dispositif de sécurité.
Comme visible à la figure 10, la barre de sécurité 18 est alors contenue dans
un
plan P18" qui marque un angle A2 avec le plan P18 dans lequel est contenue la
barre de
sécurité 18 au repos. En pratique, l'angle A2 est compris entre 20 et 60 ,
notamment
égal à 30 . Comme visible à la figure 15, le capteu r 36 et l'embout
métallique 28 du
premier moyen de détection M1 sont alors séparés d'une distance d4 qui est
supérieure à
4 mm. Ainsi, les moyens de détection M1 envoient un signal d'arrêt d'urgence à
l'unité
électronique de commande de la nacelle 2 pour que l'opérateur 0 ne souffre pas
de
l'écrasement entre la poutre P et le moyen de commande 16. Dans cette
position, le
voyant rouge 24 est allumé.
Un basculement d'angle Al permet, à partir de la position de repos,
d'atteindre la
position intermédiaire, alors qu'un basculement d'angle A2 permet, à partir de
la position
de repos, d'atteindre la position d'arrêt où la plateforme 10 est immobilisée.
La barre de sécurité 18 peut poursuivre son basculement au-delà de l'angle A2.
Dans ce cas, la tension des câbles 26A et 26B augmente la distance entre les
capteurs
36 et 38 et les embouts métalliques 28 et 40. Dans cette position les moyens
de détection
M1 envoient un signal d'arrêt d'urgence et la plateforme 10 est immobilisée.
Ainsi, le
basculement progressif de barre de sécurité 18 entraîne un avertissement puis
une
consigne d'arrêt. Le fait de pouvoir continuer à basculer la barre de sécurité
18, même
après activation de l'arrêt d'urgence, permet à l'opérateur de coucher la
barre 18 contre le
pupitre et de se dégager de la zone de contact avec la poutre P. Ainsi,
contrairement aux
nacelles élévatrices de l'art antérieur, la barre de sécurité ne blesse pas
l'opérateur en le
retenant contre l'obstacle. Autrement dit, la barre de sécurité 18 accompagne
le
mouvement de l'opérateur 0 pour éviter qu'il soit écrasé entre la barre 18 et
la poutre P.
Si l'opérateur 0 relâche l'effort appliqué sur la barre de sécurité 18, celle-
ci revient
alors vers sa position de repos grâce à l'action des ressorts 32 et 34. En
effet, les ressorts
32 et 34 tendent à tirer les câbles 26A et 26B de manière à rapprocher les
embouts
métalliques 28 et 40 des capteurs 36 et 38 respectivement des moyens de
détection M1
et M2. En outre, les ressorts 32 et 24 réduisent les vibrations et améliorent
la stabilité de
la barre 18.

CA 02913959 2015-11-30
WO 2014/206982
PCT/EP2014/063280
9
En variante non représentée, les voyants V sont directement intégrés au
pupitre
14.
Selon une autre variante non représentée, la barre de sécurité est réalisée
dans
un matériau translucide, notamment en polyméthyleméthacrylate (Plexiglas,
marque
déposée) afin de pouvoir diffuser la lumière. En particulier, la barre de
sécurité 18 peut
être un tube luminescent contenant un ensemble de diodes électroluminescentes
disposées à intervalle régulier suivant son axe principal. L'organe de
signalisation
lumineux est donc la barre de sécurité 18 dans son ensemble ce qui augmente la
visibilité
du signal lumineux. De plus, plusieurs couleurs peuvent être utilisées pour la
signalisation, chaque couleur correspondant à une position de la barre 18.
Ainsi,
l'opérateur fait facilement un lien cognitif entre la couleur de la barre de
sécurité 18 et sa
position.
Selon une autre variante, seul le voyant 22 s'allume lors du basculement de la

barre 18 et reste allumé sur le reste de la course.
Selon une autre variante non représentée, la barre de sécurité 18 est montée
de
manière coulissante par rapport au pupitre 14. Par exemple, la barre 18 peut
être
enfoncée comme un tiroir dans un logement du pupitre lorsque l'on appuie
dessus. De
manière analogue à une liaison en basculement, le déplacement en translation
de la barre
de sécurité 18 entraine d'abord le déclenchement du dispositif avertisseur M2
puis le
déclenchement du dispositif de sécurité Ml.
Selon une autre variante non représentée, les moyens avertisseurs comprennent
en outre ou se résument à un avertisseur sonore, adapté pour émettre un son
prédéterminé lorsque la barre de sécurité 18 est dans sa position
intermédiaire. Par
conséquent, si l'opérateur 0 n'a pas les yeux rivés sur la barre de sécurité
18 et ne voit
donc pas le voyant orange 22, il est quand même averti qu'il est en train
d'appuyer sur la
barre de sécurité 18.
Selon une autre variante non représentée, la barre de sécurité 18 envoie,
lorsqu'elle atteint sa position intermédiaire, un signal à l'unité
électronique de commande
pour ralentir tous les mouvements de la plateforme 10. Par exemple, la vitesse
de
déplacement de la plateforme 10 peut être divisée par deux. De cette manière,
une
collision entre la poutre P et l'opérateur 0 entraîne tout d'abord un
ralentissement du
déplacement de la plateforme 10 ce qui permet de limiter l'écrasement de
l'opérateur 0
en cas de collision.
Les variantes et modes de réalisation mentionnés ci-dessus peuvent être
combinés pour donner de nouveaux modes de réalisation de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2021-05-18
(86) Date de dépôt PCT 2014-06-24
(87) Date de publication PCT 2014-12-31
(85) Entrée nationale 2015-11-30
Requête d'examen 2019-03-06
(45) Délivré 2021-05-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 347,00 $ a été reçu le 2024-05-21


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe générale 2025-06-25 347,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2025-06-25 125,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2015-11-30
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2015-11-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2016-06-27 100,00 $ 2016-05-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2017-06-27 100,00 $ 2017-05-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2018-06-26 100,00 $ 2018-05-16
Requête d'examen 800,00 $ 2019-03-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2019-06-25 200,00 $ 2019-05-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2020-06-25 200,00 $ 2020-05-25
Taxe finale 2021-04-21 306,00 $ 2021-03-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2021-06-25 204,00 $ 2021-05-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2022-06-27 203,59 $ 2022-05-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2023-06-27 210,51 $ 2023-05-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2024-06-25 347,00 $ 2024-05-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HAULOTTE GROUP
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Demande d'examen 2020-02-06 3 161
Revendications 2020-06-05 2 69
Modification 2020-06-05 9 297
Taxe finale 2021-03-24 4 107
Dessins représentatifs 2021-04-20 1 17
Page couverture 2021-04-20 1 53
Certificat électronique d'octroi 2021-05-18 1 2 527
Abrégé 2015-11-30 2 101
Revendications 2015-11-30 2 174
Dessins 2015-11-30 6 471
Description 2015-11-30 9 1 258
Dessins représentatifs 2015-11-30 1 21
Page couverture 2015-12-24 1 56
Requête d'examen 2019-03-06 2 63
Rapport de recherche internationale 2015-11-30 2 69
Demande d'entrée en phase nationale 2015-11-30 6 166