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Sommaire du brevet 2914830 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2914830
(54) Titre français: DIFFUSEUR
(54) Titre anglais: DIFFUSER
Statut: Octroyé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 83/22 (2006.01)
  • B29C 64/153 (2017.01)
  • B29C 64/321 (2017.01)
  • B65D 83/14 (2006.01)
  • B65D 83/40 (2006.01)
  • B05B 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FOURNET, DOMINIQUE (France)
(73) Titulaires :
  • LINDAL FRANCE SAS (France)
(71) Demandeurs :
  • LINDAL FRANCE SAS (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-02-02
(86) Date de dépôt PCT: 2014-06-11
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-12-31
Requête d'examen: 2019-03-18
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2014/062125
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2014/206734
(85) Entrée nationale: 2015-12-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1356024 France 2013-06-24

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un diffuseur (1) pour distribuer un produit contenu dans un récipient, lequel diffuseur est muni - d'une base (10) pour le fixer sur un récipient; - d'un bouton-poussoir (20) muni d'un canal (23) débouchant d'un côté sur des moyens (22) pour coopérer avec un dispositif de distribution d'un récipient et de l'autre côté sur 10 une ouverture de sortie (24) par laquelle peut sortir le produit contenu dans un récipient Le diffuseur de l'invention est en outre muni - d'un capuchon (30) relié à la base par une charnière (17, 17') de sorte à pouvoir être déplacé entre une position fermée dans laquelle il est rabattu sur la base en isolant de l'extérieur le bouton-poussoir (20) et l'ouverture de sortie (24) et une position ouverte 15 dans laquelle il est redressé en donnant accès au bouton-poussoir et en libérant l'ouverture de sortie, - de moyens d'inviolabilité (40, 18) qui doivent être en partie arrachés lors de la première utilisation pour permettre de déplacer le capuchon de la position fermée à la position ouverte, les moyens d'inviolabilité étant constitués d'une part d'une bandelette (40) et 20 d'autre part d'un épaulement (18), l'un étant fixé au capuchon (30) et l'autre à la base (10), la bandelette étant fixée au capuchon ou à la base par des moyens de liaison (41', 41'') pouvant être facilement déchirés à la main, et l'épaulement étant placé sur la base ou le capuchon de sorte que, lorsque le capuchon est placé en position fermée, l'épaulement est encliqueté derrière une butée (43) réalisée dans la bandelette sans 25 pouvoir s'en libérer autrement qu'en arrachant la bandelette.


Abrégé anglais

The invention relates to a diffuser (1) for distributing a product contained in a container, said diffuser being provided with - a base (10) to fasten it on a container; - a push-button (20) provided with a channel (23) emerging both on means (22) for cooperating with a distribution device of a container and on an outlet opening (24) via which the product contained in a container can exit. The diffuser according to the invention is also provided with - a cap (30) connected to the base by a hinge (17, 17') such that it can be moved between a closed position, in which it is folded down on the base while isolating the push-button (20) and the outlet opening (24) from the outside, and an open position, in which it is upright, providing access to the push-button and freeing the outlet opening, - tamper-evident means (40, 18) that must be partially torn away upon the first use to make it possible to move the cap from the closed position to the open position, the tamper-evident means being made up of both a strip (40) and a shoulder (18), one being fastened to the cap (30) and the other to the base (10), the strip being fastened to the cap or the base by connecting means (41', 41") that can be torn by hand easily, and the shoulder being placed on the base or the cap such that, when the cap is placed in the closed position, the shoulder is snapped behind a stop (43) formed in the strip without being able to free itself except by tearing away the strip.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
Revendications
1. Diffuseur pour distribuer un produit contenu dans un récipient, lequel
diffuseur
est muni
- d'une base pour le fixer sur un récipient ;
- d'un bouton-poussoir muni d'un canal débouchant d'un côté sur des moyens
pour
coopérer avec un dispositif de distribution d'un récipient et de l'autre côté
sur une
ouverture de sortie par laquelle peut sortir le produit contenu dans un
récipient,
dans lequel le diffuseur est muni en outre
- d'un capuchon relié à la base par une chamière de sorte à pouvoir être
déplacé entre
une position fermée dans laquelle il est rabattu sur la base en isolant de
l'extérieur le
bouton-poussoir et l'ouverture de sortie et une position ouverte dans laquelle
il est
redressé en donnant accès au bouton-poussoir et en libérant l'ouverture de
sortie,
- de moyens d'inviolabilité qui doivent être en partie arrachés lors de la
première
utilisation pour permettre de déplacer le capuchon de la position fermée à la
position
ouverte, les moyens d'inviolabilité étant constitués d'une part d'une
bandelette et
d'autre part d'un épaulement, l'un étant fixé au capuchon et l'autre à la
base, la
bandelette étant fixée au capuchon ou à la base par des moyens de liaison
pouvant
être facilement déchirés à la main, et l'épaulement étant placé sur la base ou
le
capuchon de sorte que, lorsque le capuchon est placé en position fermée,
l'épaulement est encliqueté derrière une butée réalisée dans la bandelette
sans
pouvoir s'en libérer autrement qu'en arrachant la bandelette.
2. Diffuseur selon la revendication 1, dans lequel la bandelette est fixée
sur le
capuchon ou sur la base par une pluralité de ponts s'étendant de la tranche
d'un bord de
la bandelette au capuchon ou à la base, et la tranche de la bandelette entre
deux ponts
particuliers forme la butée derrière laquelle s'encliquette l'épaulement.
3. Diffuseur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, dans lequel
la
bandelette est fixée au capuchon et l'épaulement est réalisé dans la base.
4. Diffuseur selon la revendication 3, dans lequel la bandelette a une
forme de L
constitué d'une branche verticale et d'une branche transversale, et le
capuchon est muni
d'un renfoncement, le sommet de la branche verticale étant relié par des
premiers ponts
au sommet, en considérant le capuchon en position fermée, du renfoncement et

9
l'extrémité libre de la branche transversale étant reliée à la partie
inférieure, en
considérant le capuchon en position fermée, du capuchon.
5. Diffuseur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel
l'épaulement est en forme de coin avec une surface inclinée et une surface
radiale, la
surface radiale coopérant avec la bandelette pour bloquer le capuchon en
position
fermée.
6. Diffuseur selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
le
bouton-poussoir est relié à la base par une languette de sorte à pouvoir être
déplacé vers
le côté de la base opposé au capuchon lorsque celui-ci est en position fermée.
7. Diffuseur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel
l'ouverture de sortie est munie d'une buse pour générer un aérosol.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2014/206734 PCT/EP2014/062125
1
Description
Diffuseur
L'invention concerne un diffuseur pour distribuer un produit contenu dans un
récipient, lequel diffuseur est muni d'une base pour le fixer sur un récipient
et d'un bouton-
poussoir muni d'un canal débouchant d'un côté sur des moyens pour coopérer
avec un
dispositif de distribution d'un récipient et de l'autre côté sur une ouverture
de sortie par
laquelle peut sortir le produit contenu dans un récipient.
Les diffuseurs du préambule trouvent de nombreuses applications, notamment
pour
les flacons aérosol. Ils présentent cependant l'inconvénient que le bouton-
poussoir peut
être actionné par mégarde et que des saletés peuvent venir encrasser
l'ouverture de
sortie.
Cela peut être évité en enfonçant un capuchon amovible sur le diffuseur. Mais
ce
capuchon amovible risque d'être perdu. De plus, il est important de garantir
l'originalité du
récipient avant le premier usage.
L'objectif de l'invention est de développer des diffuseurs selon le préambule
qui ne
présentent pas les inconvénients évoqués précédemment.
Cet objectif est atteint conformément à l'invention du fait que le diffuseur
est muni
en outre
- d'un capuchon relié à la base par une charnière de sorte à pouvoir
être déplacé
entre une position fermée dans laquelle il est rabattu sur la base en isolant
de
l'extérieur le bouton-poussoir et l'ouverture de sortie et une position
ouverte dans
laquelle il est redressé en donnant accès au bouton-poussoir et en libérant
l'ouverture de sortie,
- de moyens d'inviolabilité qui doivent être en partie arrachés lors de
la première
utilisation pour permettre de déplacer le capuchon de la position fermée à la
position ouverte,
- les moyens d'inviolabilité étant constitués d'une part d'une
bandelette et d'autre
part d'un épaulement, l'un étant fixé au capuchon et l'autre à la base, la
bandelette
étant fixée au capuchon ou à la base par des moyens de liaison pouvant être

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facilement déchirés à la main, et l'épaulement étant placé sur la base ou le
capuchon de sorte que, lorsque le capuchon est placé en position fermée,
l'épaulement est encliqueté derrière une butée réalisée dans la bandelette
sans
pouvoir s'en libérer autrement qu'en arrachant la bandelette.
Grâce à la charnière, le capuchon ne risque pas d'être égaré. De plus, en
isolant le
bouton-poussoir et l'ouverture de sortie de l'extérieur lorsque le capuchon
est en position
fermée, le diffuseur ne risque pas d'être actionné par mégarde et la buse de
diffusion ne
peut pas être salie avant le premier usage. Ce diffuseur est simple à
réaliser. Il suffit de
mouler une base munie d'un capuchon et de prévoir sur l'une de ces pièces une
bandelette pouvant être arrachée et sur l'autre un épaulement pouvant se
bloquer derrière
une butée réalisée dans la bandelette. Lors de la première fermeture du
capuchon,
l'épaulement vient s'encliqueter derrière la butée réalisée dans la bandelette
sans pouvoir
s'en dégager autrement qu'en arrachant la bandelette. Les moyens
d'inviolabilité font
partie intégrante du diffuseur de sorte qu'il n'est pas nécessaire de prévoir
une étape
supplémentaire pour les mettre en place.
La bandelette est de préférence fixée sur le capuchon ou sur la base par une
pluralité de ponts s'étendant de la tranche d'un bord de la bandelette au
capuchon ou à la
base. De plus, la tranche de la bandelette entre deux ponts particuliers forme
la butée
derrière laquelle s'encliquette l'épaulement.
Il est particulièrement avantageux de fixer la bandelette au capuchon et de
réaliser
l'épaulement dans la base. On pourra par exemple prévoir de donner à la
bandelette une
forme de L constitué d'une branche verticale et d'une branche transversale, et
de munir le
capuchon d'un renfoncement. Dans ce cas, le sommet de la branche verticale
pourra être
relié par des premiers ponts au sommet, en considérant le capuchon en position
fermée,
du renfoncement et l'extrémité libre de la branche transversale à la partie
inférieure (311),
en considérant le capuchon en position fermée, du capuchon.
L'épaulement peut être en forme de coin avec une surface inclinée et une
surface
radiale, la surface radiale coopérant avec la bandelette pour bloquer le
capuchon en
position fermée.
Il est préférable de relier le bouton-poussoir à la base par une languette de
sorte
que le bouton-poussoir peut être déplacé vers le côté de la base opposé au
capuchon

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lorsque celui-ci est en position fermée. L'ouverture de sortie pourra être
munie d'une buse
pour générer un aérosol.
L'invention est décrite plus en détail à l'aide des figures suivantes :
Figure 1 : une vue en perspective d'un diffuseur selon l'invention, le
capuchon étant en
position ouverte ;
Figure 2 : la même vue en perspective que sur la figure 1, le capuchon étant
en position
fermée ;
Figure 3 : une autre vue en perspective du diffuseur de la figure 1, le
capuchon étant en
position ouverte ;
Figure 4 : la même vue en perspective que sur la figure 3, le capuchon étant
en position
fermée ;
Figure 5 : une vue de dessus du diffuseur de la figure 1, le capuchon étant en
position
ouverte ;
Figure 6 : une vue de dessus du diffuseur de la figure 1, le capuchon étant en
position
fermée ;
Figure 7 : une vue du côté gauche du diffuseur de la figure 1, le capuchon
étant en
position ouverte ;
Figure 8 : une vue du côté droit du diffuseur de la figure 1, le capuchon
étant en position
fermée ;
Figure 9 : une vue en coupe du diffuseur de la figure 1, le capuchon étant en
position
fermée, (a) selon la coupe AA de la figure 6 et (b) une vue agrandie au niveau

de l'épaulement.
Le diffuseur représenté sur les figures est destiné à un flacon aérosol. Il
est
constitué principalement d'une base (10), d'un bouton-poussoir (20), d'un
capuchon (30)
et d'une bandelette d'inviolabilité (40).
Pour des raisons de clarté de la description, il est fait appel à des
références
spatiales telles qu' inférieur et supérieur , ou encore haut et bas
, vertical
et sommital . Il est à noter que le diffuseur peut être fabriqué et vendu
indépendamment de tout flacon ou récipient. Par conséquent, ces références
sont faites
par rapport au diffuseur tel qu'il est représenté sur les figures avec le
capuchon en
position fermée. Cela n'empêche pas que le diffuseur puisse être utilisé en
position
inverse, c'est-à-dire avec le diffuseur sous le flacon, ou dans toute autre
position. Par
ailleurs, le diffuseur présente une certaine symétrie de sorte qu'il présente
un axe

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principal vertical, marqué par une croix sur les figures 5 et 6, lequel sert
de référence
notamment pour qualifier des surfaces radiales perpendiculaires à cet axe
principal.
La base (10) est constituée par exemple d'une première paroi (11)
essentiellement
cylindrique ou tronconique munie sur sa face interne de fixations (12)
constituant des
moyens pour la fixer sur un récipient non représenté. La première paroi (11)
se termine
vers le haut par un premier plateau annulaire (13) dirigé vers le centre. Ce
plateau (13) se
poursuit vers le haut par une deuxième paroi (14) essentiellement cylindrique
ou
tronconique qui, à son tour, se termine par un deuxième plateau annulaire (15)
dirigé vers
le centre. Le bouton-poussoir (20) est relié au deuxième plateau annulaire
(15) par
l'intermédiaire d'une languette (16). Le capuchon (30) est relié à la base
(10) au niveau du
premier plateau annulaire (13) par une charnière film (17) et au niveau de la
première
paroi cylindrique (11) par deux charnières papillon (17'). L'homme du métier
reconnaîtra
que la représentation de ces charnières papillon (17') dans la position fermée
du
capuchon n'est pas correcte.
Le bouton-poussoir (20) est constitué par exemple d'une pièce en forme de dôme

dont le sommet (21) est aplati, voire même enfoncé, pour former une surface
d'appui pour
le doigt. Un déclencheur, par exemple un embout (22), constituant des moyens
pour
coopérer avec la valve d'un récipient aérosol est placé sur la face intérieure
du dôme. Ces
moyens de coopération se prolongent par un canal (23) menant à une ouverture
de sortie
(24) munie d'une buse.
Le capuchon (30) est constitué par exemple d'une paroi (31) essentiellement
cylindrique ou tronconique fermée à son sommet par une paroi sommitale (32)
légèrement bombée. Il est relié à la base par des éléments charnière (17, 17')
qui sont
fixés sur la partie basse de la paroi (31) du capuchon. Ce dernier peut passer
d'une
position fermée dans laquelle il est rabattu sur la base en isolant de
l'extérieur le bouton-
poussoir (20) et l'ouverture de sortie (24), et une position ouverte dans
laquelle il est
redressé en donnant accès au bouton-poussoir et à l'ouverture de sortie. En
position
fermée, la tranche (311) de la paroi (31) du capuchon vient en butée contre le
premier
plateau annulaire (13). Il est préférable que la face extérieure du capuchon,
en position
fermée, se trouve dans le prolongement de la face extérieure de la première
partie
cylindrique ou tronconique (11) de la base. En position fermée du capuchon, il
n'est pas
possible d'appuyer sur le bouton-poussoir et l'ouverture est cachée derrière
le capuchon.
Elle ne risque pas de se salir. Par contre, en position ouverte du capuchon,
il est possible

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d'accéder au bouton-poussoir pour appuyer dessus. De plus, l'ouverture est
libérée et le
produit peut être propulsé dans l'axe de l'ouverture sous la forme d'un spray
ou être
recueilli dans la main par exemple s'il s'agit d'une mousse.
5 Afin
de montrer que le capuchon (30) n'a encore jamais été ouvert, le diffuseur est
muni de moyens d'inviolabilité qui le retiennent en position fermée. Le
capuchon ne peut
passer en position ouverte qu'après arrachage des moyens d'inviolabilité. Ceux-
ci sont
composés d'une bandelette (40) fixée au capuchon (30) par plusieurs ponts (41)
et d'un
épaulement (18) réalisé sur la base. Dans l'exemple présenté ici, la
bandelette a une
forme en L présentant une branche verticale (42) et une branche transversale
(43). La
paroi cylindrique ou tronconique (31) du capuchon présente à l'opposé de la
charnière
(17, 17') un renfoncement. Trois des ponts (41') sont fixés entre le sommet de
la branche
verticale (42) de la bandelette et la partie supérieure (312) du renfoncement.
Un
quatrième pont (41") est fixé entre l'extrémité libre de la face supérieure de
la branche
transversale (43) et la partie (311) de la paroi (31) du capuchon venant en
butée contre le
premier plateau annulaire (13) de la base.
L'épaulement (18) s'étend radialement vers l'extérieur à la jonction entre la
première
paroi cylindrique ou tronconique (11) et la première paroi annulaire (13) de
la base. Dans
le présent exemple, l'épaulement (18) saille vers l'extérieur au-delà de la
paroi cylindrique
ou tronconique (11). Il a la forme d'un coin dont la face supérieure constitue
une surface
inclinée (181), tandis que la face inférieure forme une surface radiale (182)
perpendiculaire à la direction de déplacement de la bandelette. Cela est bien
visible sur la
figure 9b. Cet épaulement (18) est placé de telle sorte que lorsque le
capuchon (30) est
fermé, l'épaulement se trouve en appui avec sa face radiale (182) sur la face
supérieure
de la branche transversale (43) de la bandelette. Ainsi, l'épaulement est
entouré à droite
par le quatrième pont (41") et à gauche par le premier des trois ponts (41')
fixés au
sommet du renfoncement (312), comme le montre la figure 8.
Le diffuseur est moulé en position ouverte. Il faut donc que le capuchon
puisse être
fermé une première fois sans endommager la bandelette (40). Cela est possible
grâce à
la forme en coin de l'épaulement. Lors de la première fermeture du capuchon
(30), la
bandelette (40) vient avec la face inférieure de la branche transversale (43)
glisser contre
la surface inclinée (181) de l'épaulement en se déformant élastiquement,
jusqu'à ce que
la face supérieure de la branche transversale (43) de la bandelette ait
dépassé la face
inférieure radiale (182) de l'épaulement. A ce moment, la bandelette reprend
sa forme

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initiale et la face supérieure de la branche transversale (43) de la
bandelette vient se
bloquer contre la surface radiale (182) de l'épaulement. Pour ouvrir le
capuchon (30), il
faut arracher la bandelette (40) en déchirant les ponts (41).
Une fois la bandelette (40) arrachée, l'enfoncement, au sommet (312) duquel
était
fixée la bandelette par le biais des trois ponts (41'), forme une prise pour
faciliter
l'ouverture du capuchon. Il serait cependant possible de prévoir une
bandelette plus
simple, longiligne, dont tous les ponts seraient fixés sur la partie (311) de
la paroi (31) du
capuchon venant en butée contre le premier plateau annulaire (13) de la base.
lo
Plutôt que d'encliqueter l'épaulement (18) derrière la face supérieure de la
branche
transversale (43) de la bandelette, il serait également possible de prévoir un
évidement
dans la face de la bandelette dirigée vers l'intérieur du capuchon. Cet
évidement, comme
la face supérieure de la branche transversale de la bandelette dans le présent
exemple,
sert de butée pour l'épaulement (18).
Dans l'exemple présenté ici, les moyens d'inviolabilité sont placés à l'opposé
de la
charnière (17) par rapport à l'axe principal vertical du diffuseur. On aurait
pu les placer
autrement. De même, l'axe de l'ouverture de sortie (24) est orienté
sensiblement
horizontalement et perpendiculairement au plan vertical médian passant par la
charnière
(17) et la bandelette (40). D'autres orientations de l'ouverture de sortie
sont
envisageables. De même, l'ouverture de sortie pourrait être placée autrement
par rapport
à la charnière et/ou la bandelette (40).
Par ailleurs, la bandelette pourrait être fixée à la base et l'épaulement
pourrait être
formé sur le capuchon.
Bien que les figures illustrent un diffuseur destiné à un récipient de type
aérosol, il
va de soi que l'invention peut être appliquée à tout type de diffuseur. Par
exemple,
l'invention peut être appliquée à un flacon muni non pas d'une valve, mais
d'une pompe.
En guise de moyens de coopération pour actionner la valve, on aurait pu
prévoir une tige
coopérant avec une valve femelle plutôt qu'un embout (22) destiné à coopérer
avec la tige
d'une valve mâle.
Liste des références :
1 Diffuseur

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WO 2014/206734
PCT/EP2014/062125
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Base
11 1ère paroi cylindrique/tronconique
12 Moyens de fixation
13 ler plateau annulaire
5 14 2ème paroi cylindrique/tronconique
2ème plateau annulaire
16 Languette de fixation du bouton-poussoir
17 Charnière film
17' Charnière papillon
lo 18 Épaulement
181 Surface inclinée
182 Surface radiale
Bouton poussoir
21 Surface aplatie
15 22 Moyens de coopération
23 Canal
24 Ouverture de sortie / Buse
Capuchon
31 Paroi cylindrique/tronconique
20 311 Tranche
312 Enfoncement
31 Paroi sommitale
Bandelette
41' Ponts
25 41" Ponts
42 Branche verticale
43 Branche transversale

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2021-02-02
(86) Date de dépôt PCT 2014-06-11
(87) Date de publication PCT 2014-12-31
(85) Entrée nationale 2015-12-07
Requête d'examen 2019-03-18
(45) Délivré 2021-02-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 203,59 $ a été reçu le 2022-05-31


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2023-06-12 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2023-06-12 277,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2015-12-07
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2015-12-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2016-06-13 100,00 $ 2016-04-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2017-06-12 100,00 $ 2017-03-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2018-06-11 100,00 $ 2018-04-09
Requête d'examen 800,00 $ 2019-03-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2019-06-11 200,00 $ 2019-03-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2020-06-11 200,00 $ 2020-04-16
Taxe finale 2021-02-15 300,00 $ 2020-12-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2021-06-11 204,00 $ 2021-06-01
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2022-06-13 203,59 $ 2022-05-31
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LINDAL FRANCE SAS
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
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Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Demande d'examen 2020-03-03 3 149
Modification 2020-07-21 5 90
Modification 2020-07-02 7 189
Revendications 2020-07-02 2 65
Taxe finale 2020-12-09 4 86
Dessins représentatifs 2021-01-11 1 16
Page couverture 2021-01-11 1 54
Page couverture 2016-01-12 1 63
Abrégé 2015-12-07 2 112
Revendications 2015-12-07 2 72
Dessins 2015-12-07 3 134
Description 2015-12-07 7 306
Dessins représentatifs 2015-12-07 1 18
Requête d'examen 2019-03-18 1 31
Rapport de recherche internationale 2015-12-07 6 150
Demande d'entrée en phase nationale 2015-12-07 6 164