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Sommaire du brevet 2960149 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2960149
(54) Titre français: DEFLECTEUR DE RONDELLE
(54) Titre anglais: PUCK DEFLECTOR
Statut: Examen demandé
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention consiste en un déflecteur de rondelle constitué d'une
moulure de forme
arrondie entourant une patinoire au niveau de la glace.
Le déflecteur sert à éloigner la rondelle de la balustrade, par sa forme
arrondie la rondelle est
toujours tenue éloignée de la balustrade et du renfort.
La présente invention diminue énormément les mises en échecs et les
cafouillages ainsi que
les blessures contre les balustrades


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


3
Revendications :
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un doit exclusif de
propriété ou de privilège
est revendiqué, sont comme il suit :
1. Déflecteur de rondelle ou tout autre objet roulant ou glissant sur une ère
de jeu, placé tout
autour de celle-ci, composé de plusieurs éléments de moulure en plastique ou
tout autre
matériau adéquat ceinturant l'ère de jeu au bas de la bande protectrice, de
forme arrondie
le dit déflecteur évite à la rondelle de venir s'immobiliser contre la bande
et la renvoie
continuellement à plus de 30 centimètres de celle-ci..
2. Déflecteur selon la revendication 1, encastré au dessous de la glace
caractérisé par une
moulure en forme de triangle évidé et arrondie aux extrémités permettant à la
rondelle de
glisser et revenir sur l'ère de jeu.
3. Déflecteur de forme différente arrondie à une seule extrémité placé sur la
glace jouant le
rôle d'un déflecteur d'essai servant à définir les formes et les dimensions
exigées par les
ligues provinciales ou nationales.
4. Déflecteur tel que défini dans les revendications précédentes composé de
plusieurs
éléments droits et courbes juxtaposés leur permettant de ceinturer toute l'ère
de jeu

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-
CA 2960149 2017-03-08
ABRÉGÉ du déflecteur de rondelle
La présente invention consiste en un déflecteur de rondelle constitué d'une
moulure de forme
arrondie entourant une patinoire au niveau de la glace.
Le déflecteur sert à éloigner la rondelle de la balustrade, par sa forme
arrondie la rondelle est
toujours tenue éloignée de la balustrade et du renfort.
La présente invention diminue énormément les mises en échecs et les
cafouillages ainsi que
les blessures contre les balustrades
Description
L'invention concerne un déflecteur de rondelle de hockey ou tout autre objet
de même
nature (balle de minigolf, etc.) destiné à ceinturer une ère de jeu; dans le
cas d'une
patinoire de hockey, elle sert à remplacer ou à envelopper la bande existante
servant de
renfort située au bas de la balustrade existante au niveau de la glace.
Elle comporte une moulure en plastique ou tout autre matériau jugé adéquat de
forme
arrondie destinée à renvoyer la rondelle sur la patinoire afm d'éviter qu'elle
ne vienne
s'immobiliser contre la bande.
Les installations existantes présentent les inconvénients suivants :
Elles permettent à la rondelle de venir s'immobiliser contre la balustrade et
la bande
renfort, ce qui complique la vie des joueurs et ralenti le jeu.
- Le fait que la rondelle s'immobilise contre la balustrade, provoque des
cafouillages
et des mises en échec dangereuses ainsi que bien souvent des blessures ou
provoque
des mises en jeu inutiles.
La présente invention est un déflecteur qui évite les inconvénients ci-dessus
en
présentant certains avantages d'un jeu plus ouvert et moins dangereux car:
- Par sa forme arrondie le déflecteur renvoie toujours la rondelle sur
l'ère de jeu
- Évite que la rondelle ne vienne s'immobiliser contre la bande ou la
balustrade..
- Diminue les cafouillages, certaines mises en échec et les blessures
- Ouvre considérablement le jeu.
- Permet au joueur de se servir du déflecteur pour faire une passe à un
coéquipier
ou à lui-même.
- Permettra à des joueurs moins athlétiques et plus rapides d'accéder aux
ligues
nationales.
Selon une réalisation préférée, le déflecteur enveloppe la bande, il est situé
sous le
niveau de la glace, au ras du béton, suivant le dessin 1 afin de ne présenter
aucune
aspérité au niveau de la balustrade et de la glace tout en acceptant une
minime
variation du niveau de la glace.
Selon une autre réalisation préférée, le déflecteur est un déflecteur d'essai,
dans ce cas
il est situé sur la glace 3, suivant le dessin lb afin de faciliter sa
fabrication, son
installation et de définir ses dimensions idéales suivant les normes
internationales.

--
CA 2960149 2017-03-08
2
Dans les dessins qui illustrent l'invention,
Le dessin 1 montre la coupe transversale de la présente invention et son
emplacement au
niveau du béton de la patinoire.
Le dessin lb est semblable au dessin 1 mais l'emplacement de l'invention se
situe sur la
glace en adoptant une forme différente simplifiée.
Le dessin 2 montre la perspective d'un tronçon droit du déflecteur 2
Le dessin 3 montre la perspective d'un tronçon courbe 2a du déflecteur situé
dans les
coins de la patinoire.
En se référant aux dessins on voit que l'invention est un déflecteur 2
entourant la
patinoire et constitué d'une moulure de forme arrondie située au niveau de la
glace 3 et
collé sur la bande 5, destinée à renvoyer la rondelle 4 sur l'ère de jeu.
Le dessin 1 montre le déflecteur 2 placé sur le béton et collé sur la bande 5,
par sa forme,
le déflecteur ne présente aucune aspérité ni au niveau de la balustrade 1 ni
au niveau de la
glace 3 et montre la trajectoire de la rondelle 4.
Dans le cas ci-dessus le déflecteur peut accepter une variation minime du
niveau de la
glace 3 afin de ne présenter aucune aspérité.
Le dessin lb montre un déflecteur 2 de forme différente destiné à faire des
essais pour
déterminer sa forme et ses dimensions finales et idéales tout en respectant
les normes
des ligues de hockey.
Le déflecteur est collé contre la bande 5 est placé sur la glace afin de
simplifier sa
fabrication et sa fixation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 2017-03-08
Requête d'examen 2017-03-08
(41) Mise à la disponibilité du public 2018-09-08
Correction de la demande morte 2022-10-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2019-03-08 Taxe périodique sur la demande impayée 2020-03-05
2023-09-08 Taxe périodique sur la demande impayée

Taxes périodiques

Dernier paiement au montant de 100,00 $ a été reçu le 2021-08-26


 Montants des taxes pour le maintien en état à venir

Description Date Montant
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2023-03-08 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2023-03-08 277,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2017-03-08
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2017-03-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2020-03-09 50,00 $ 2019-05-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2019-03-08 50,00 $ 2020-03-05
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 2020-03-09 200,00 $ 2020-03-05
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2021-03-08 50,00 $ 2021-03-01
Paiement des arriérés de taxes 2021-08-26 300,00 $ 2021-08-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2022-03-08 100,00 $ 2021-08-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AILLAUD, JULES
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Correspondance reliée aux formalités 2020-01-17 2 39
Paiement de taxe périodique / Rétablissement 2020-03-05 1 32
Demande d'examen 2020-10-14 6 309
Modification 2020-11-16 11 335
Description 2020-11-16 2 86
Revendications 2020-11-16 1 58
Dessins 2020-11-16 3 75
Correspondance de la poursuite 2021-01-20 2 45
Paiement de taxe périodique 2021-03-01 1 21
Correspondance taxe de maintien 2021-05-03 1 31
Correspondance taxe de maintien 2021-05-14 1 62
Rétablissement 2021-08-26 1 60
Correspondance taxe de maintien 2021-11-01 1 22
Correspondance taxe de maintien 2021-12-16 1 23
Correspondance reliée aux formalités / Correspondance taxe de maintien 2022-01-17 1 23
Correspondance taxe de maintien 2022-03-06 1 42
Lettre du bureau 2023-05-10 2 221
Correspondance reliée aux formalités 2018-01-08 1 22
Correspondance reliée aux formalités 2018-02-26 1 19
Lettre du bureau 2018-03-16 1 56
Demande d'examen 2018-04-09 7 319
Modification 2018-07-27 17 739
Dessins 2018-07-27 6 279
Dessins représentatifs 2018-08-02 1 21
Page couverture 2018-08-02 1 43
Abrégé 2018-07-27 1 97
Description 2018-07-27 2 142
Revendications 2018-07-27 1 51
Demande d'examen 2018-10-18 3 167
Correspondance de la poursuite 2018-10-24 1 21
Modification 2018-11-05 18 648
Abrégé 2018-11-05 1 92
Description 2018-11-05 2 135
Revendications 2018-11-05 8 297
Dessins 2018-11-05 6 232
Correspondance de la poursuite 2018-11-19 1 26
Lettre du bureau 2018-11-22 1 50
Demande d'examen 2018-12-04 3 177
Correspondance reliée aux formalités 2018-12-31 4 98
Lettre du bureau 2019-01-24 1 52
Correspondance reliée aux formalités 2019-01-31 3 81
Modification 2019-02-04 14 346
Revendications 2019-02-04 1 45
Dessins 2019-02-04 4 103
Abrégé 2019-02-04 1 42
Description 2019-02-04 2 80
Lettre du bureau 2019-03-06 1 48
Paiement de taxe périodique 2019-05-17 1 25
Lettre du bureau 2019-05-28 1 56
Correspondance taxe de maintien 2019-06-25 3 82
Correspondance de la poursuite 2019-06-25 3 85
Lettre du bureau 2024-03-28 2 190
Abrégé 2017-03-08 1 67
Description 2017-03-08 2 107
Revendications 2017-03-08 1 32
Dessins 2017-03-08 4 117
Correspondance reliée aux formalités 2017-03-24 1 19